Accès aux études universitaires en Communauté française

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Accès aux études universitaires en Communauté française
AccueildesRéfugiés–AccèsauxétudesuniversitairesenCommunauté
française–annéeacadémique2016-2017
Notezquelesétudiantsréfugiésontassimilésàdesétudiantsbelgesencequiconcernelesmodalités
etfraisd’inscription.
Lesvoiespermettantl’inscriptiond’unétudiantréfugiéenqualitéd’étudiantréguliersont:
Accèsau1ercycle(Bachelier)
I.
1. Conditionsgénéralesd’accès
1.1.
Diplômerequis
SOITleCertificatd’enseignementsecondairesupérieur(CESS)obtenuenBelgique;
SOIT un diplôme d’enseignement secondaire supérieur étranger + une équivalence de ce
diplôme au Certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS) délivrée par la
Communautéfrançaisedonnantaccèsauxétudesenvisagées;
-
-
-
Sil’équivalencenedonnepasaccèsauxétudesenvisagées,ilestpossibledepasserlediplôme
d’aptitudeàaccéderàl’enseignementsupérieur(DAES)organiséparl’Administrationdela
Communautéfrançaise-http://www.enseignement.be/index.php?page=27252&navi=3742
Ladatelimitepourdemanderuneéquivalenceestle15juillet.
SOITLaréussitedel’examend’admissionauxétudesuniversitairesdepremiercycleet,lecas
échéant,del’examenspéciald’admissionauxétudesde1ercycledudomainedessciencesde
l’ingénieur(organisésauseindesuniversités).
(SOITNOUVEAU(prévuparunavant-projetdedécret;pasencoreenvigueur):undiplôme
d’enseignement supérieur étranger + une équivalence de niveau d’étude (exemple : un
diplôme universitaire obtenu à l’Etranger reconnu équivalent au niveau du Bachelier en
CommunautéfrançaisedeBelgique-sansprécisiondecursus)délivréeparlaCommunauté
française;)
1.2.
Maîtrisedelalanguefrançaise
Nulnepeutêtreadmisauxépreuvesd’uneannéed’étudesdepremiercycles’iln’afaitlapreuved’une
maîtrisesuffisantedelalanguefrançaise
Cettepreuvepeutêtreapportée:
1°soitparlapossessiond’undiplôme,titreoucertificatd’étudesdonnantaccèsau1ercycle,délivréen
Communauté française ou sanctionnant des études comprenant suffisamment d’enseignements en
languefrançaise;
Sontainsidispensésdel’examendemaîtrisesuffisantedelalanguefrançaise:
• Lestitulairesd’undiplôme,titreoucertificatétrangersanctionnantdesétudessuiviesdansun
établissementdontlalangued’enseignementestlefrançais.
• Lestitulairesd’undiplômeétrangersanctionnantlecyclefinald’étudessecondairesouuncycle
d’études supérieures suivis dans un établissement dont la langue d’enseignement est
partiellementlalanguefrançaise,aprèsexamenparlesautoritéscompétentespourdélivrer
l’équivalencedudiplôme(lecaséchéant,l’équivalenceprécisequel’étudiantestdispenséde
l’examendemaîtrisedufrançais-uniquementsilalanguedudiplômeestlefrançais);
2° soitparl’attestationderéussitedel’examend’admissionauxétudesde1ercycleouauxétudesde
1ercycledudomainedessciencesdel’ingénieur.
3° soit par la réussite d’un examen spécifique de maîtrise de la langue française (organisé par les
universités);
Pourl’annéeacadémique2016-2017,l’examenseraexemptédefraispourlesréfugiésprimo-arrivants
Conseil:Pourlesétudiantsquiauraientbesoind’uneéquivalence,ilestrecommandé,enplusdela
demanded’équivalence,depasserl’examend’admissionauxétudesuniversitairesdepremiercycleou
l’examen spécial d’admission aux études de 1er cycle du domaine des sciences de l’ingénieur, car
l’équivalenceneserapasnécessairementaccordéepourlesétudesenvisagées.
2. Conditionsd’accèssupplémentairespourcertainscursus
•
Bachelier en Sciences de l’ingénieur, orientation ingénieur civil ou orientation ingénieur civil
architecte:ilfautréussirl’examenspéciald’admissionauxétudesde1ercycledudomainedes
sciencesdel’ingénieur(organiséauseindesuniversités).
•
BachelierenMédecineetsciencesdentaires:
1) ilfautprésenterletestd’orientationdusecteurdelasanté(organiséparl’ARES,maisau
seindesuniversitésconcernées)avantlarentréescolaire
2) iln’estpaspossibledes’inscrireau-delàdela1èreannée(1erblocde60crédits)
3) pourpouvoirpoursuivrecesétudesaprèsla1èreannée,ilfautavoirobtenuaumoins45
crédits/60du1erblocde60créditsetêtreclasséenordreutileauconcoursorganiséen
juin2017.
3. ProcédureàsuivrepoursollicitersonadmissionenBachelierdansuneUniversité
delaCommunautéFrançaise
Ilconvientd’introduireunedemanded’admission
II.
•
Accèsau2èmecycle
Master
Undiplômed’enseignementsupérieurétranger(1ercycleou2èmecycle)reconnuéquivalent(par
uneuniversités’ils’agitd’undiplômede1ercycle;parlaCommunautéfrançaise,s’ils’agitd’un
diplômede2èmecycle)ouvaloriséparlejurypour180crédits.
Si le jury du Master accepte de valoriser pour au moins 180 crédits le(s) diplôme(s) étranger(s),
l’équivalencen’estpasnécessairepouraccéderauMaster.
Procédureàsuivre:introduireunedemanded’admission
Maîtrisedelalanguefrançaise
Pourl’accèsauMaster,ilnefautpasapporterlapreuvedelamaîtrisedelalanguefrançaise,saufpour
lesmastersàfinalitédidactique(etpourl’accèsauxétudesmenantautitred’agrégédel’enseignement
secondairesupérieur(AESS)).
PourlesMastersàfinalitédidactiqueetl’AESS,unedérogationexistepourlestitulaires:
• d’undiplômedelaCommunautéfrançaise
• duDAES
• del’attestationderéussited’unexamend’admissionau1ercycleenCommunautéfrançaise
• d’un diplôme, titre ou certificat étranger sanctionnant des études comportant suffisamment
d’enseignement en langue française ; le Gouvernement doit prendre un arrêté fixant les
conditionsminimalesquedoiventsatisfairecesétudes.Enattendant,cettedérogationn’estpas
d’application
• Masterdespécialisation
Conditionsd’accèsauMaster+soitdiplômedeMaster(obtenuàl’Etranger),soitcompétences
valoriséesparlejurypouraumoins300crédits.
Procédureàsuivre:introduireunedemanded’admission,avantle30septembre2016-
III.
Accèsau3èmecycle(formationdoctoraleetdoctorat)
Moyennantaccorddujuryetdupromoteurdethèse,undiplômedeMasterétrangerreconnu
équivalentparlaCommunautéfrançaiseàunmasteren120créditsouunmasterétrangeraccepté
parlejury.
N.B.Lejurypeutrefuserl’accèsau3èmecycle,parexemplesiledomaineduMasteresttropéloigné
dudomainedudoctoratousilesrésultatsobtenusenMasternesontpasassezbons.
IV.
Procéduresd’équivalences
1. Equivalencedudiplômed’enseignementsecondaireauCESS
LesdossierspeuventdéjàêtreintroduitsauprèsduServicedesEquivalencesde
l’Enseignementobligatoire,RueA.Lavallée,1à1080BRUXELLES.
Pourêtrerecevable,ledossierdoitcontenir:
- Unelettredemotivation(envuedeciblerletyped’étudesenvisagées)
- Unepreuveoriginaledel’exécutiondupaiementdesfraisadministratifs
- Lediplôme(originaloucopiecertifiéeconforme)
- Lesrelevésdenotes(originauxoucopiescertifiéesconformes)
- L’extraitd’actedenaissanceoriginal(ou,àdéfaut,ledocumentattestantdustatutde
réfugiéoul’annexe26)
Pourlesréfugiésetdemandeursd’asile,unesimplecopieouphotographiedel’originaldu
diplôme,relevédenotes,extraitd’actedenaissancepeutêtreacceptée.
Cesdocuments(saufs’ilssontrédigésenanglais)doiventavoirététraduitsenfrançaisparun
traducteurjuréreconnuparleTribunaldePremièreInstance.
Vouspouvezprendrerendez-vousavecleserviceéquivalencesurlesite:
https://www.formulairesweb.cfwb.be/equi_ens_oblig/formulaire_equivalence.html
Attention:datelimite=le15juillet2016.Pluslademandeestintroduitetard(prochedu15
juillet),plusladécisionserarenduetard!Conseil:introduirelademandeleplustôtpossible.
Coût:200eurosdefraisadministratifs(150pourlespaysbénéficiantd’uneaidedel’OCDE)
•
Casdanslesquelsl’équivalenceestrefusée:pasdejurisprudencedisponible(dossiers
examinésaucasparcas),maisentoutcas,l’équivalenceserarefuséesileniveaude
formation/leprogrammenesontpasaumoinscomparablesàceluidesétudesorganiséesen
Communautéfrançaiseousi,danslepaysd’origine,lediplômenedonnepasaccèsauxétudes
envisagées.