Accès aux études universitaires en Communauté française
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Accès aux études universitaires en Communauté française
AccueildesRéfugiés–AccèsauxétudesuniversitairesenCommunauté française–annéeacadémique2016-2017 Notezquelesétudiantsréfugiésontassimilésàdesétudiantsbelgesencequiconcernelesmodalités etfraisd’inscription. Lesvoiespermettantl’inscriptiond’unétudiantréfugiéenqualitéd’étudiantréguliersont: Accèsau1ercycle(Bachelier) I. 1. Conditionsgénéralesd’accès 1.1. Diplômerequis SOITleCertificatd’enseignementsecondairesupérieur(CESS)obtenuenBelgique; SOIT un diplôme d’enseignement secondaire supérieur étranger + une équivalence de ce diplôme au Certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS) délivrée par la Communautéfrançaisedonnantaccèsauxétudesenvisagées; - - - Sil’équivalencenedonnepasaccèsauxétudesenvisagées,ilestpossibledepasserlediplôme d’aptitudeàaccéderàl’enseignementsupérieur(DAES)organiséparl’Administrationdela Communautéfrançaise-http://www.enseignement.be/index.php?page=27252&navi=3742 Ladatelimitepourdemanderuneéquivalenceestle15juillet. SOITLaréussitedel’examend’admissionauxétudesuniversitairesdepremiercycleet,lecas échéant,del’examenspéciald’admissionauxétudesde1ercycledudomainedessciencesde l’ingénieur(organisésauseindesuniversités). (SOITNOUVEAU(prévuparunavant-projetdedécret;pasencoreenvigueur):undiplôme d’enseignement supérieur étranger + une équivalence de niveau d’étude (exemple : un diplôme universitaire obtenu à l’Etranger reconnu équivalent au niveau du Bachelier en CommunautéfrançaisedeBelgique-sansprécisiondecursus)délivréeparlaCommunauté française;) 1.2. Maîtrisedelalanguefrançaise Nulnepeutêtreadmisauxépreuvesd’uneannéed’étudesdepremiercycles’iln’afaitlapreuved’une maîtrisesuffisantedelalanguefrançaise Cettepreuvepeutêtreapportée: 1°soitparlapossessiond’undiplôme,titreoucertificatd’étudesdonnantaccèsau1ercycle,délivréen Communauté française ou sanctionnant des études comprenant suffisamment d’enseignements en languefrançaise; Sontainsidispensésdel’examendemaîtrisesuffisantedelalanguefrançaise: • Lestitulairesd’undiplôme,titreoucertificatétrangersanctionnantdesétudessuiviesdansun établissementdontlalangued’enseignementestlefrançais. • Lestitulairesd’undiplômeétrangersanctionnantlecyclefinald’étudessecondairesouuncycle d’études supérieures suivis dans un établissement dont la langue d’enseignement est partiellementlalanguefrançaise,aprèsexamenparlesautoritéscompétentespourdélivrer l’équivalencedudiplôme(lecaséchéant,l’équivalenceprécisequel’étudiantestdispenséde l’examendemaîtrisedufrançais-uniquementsilalanguedudiplômeestlefrançais); 2° soitparl’attestationderéussitedel’examend’admissionauxétudesde1ercycleouauxétudesde 1ercycledudomainedessciencesdel’ingénieur. 3° soit par la réussite d’un examen spécifique de maîtrise de la langue française (organisé par les universités); Pourl’annéeacadémique2016-2017,l’examenseraexemptédefraispourlesréfugiésprimo-arrivants Conseil:Pourlesétudiantsquiauraientbesoind’uneéquivalence,ilestrecommandé,enplusdela demanded’équivalence,depasserl’examend’admissionauxétudesuniversitairesdepremiercycleou l’examen spécial d’admission aux études de 1er cycle du domaine des sciences de l’ingénieur, car l’équivalenceneserapasnécessairementaccordéepourlesétudesenvisagées. 2. Conditionsd’accèssupplémentairespourcertainscursus • Bachelier en Sciences de l’ingénieur, orientation ingénieur civil ou orientation ingénieur civil architecte:ilfautréussirl’examenspéciald’admissionauxétudesde1ercycledudomainedes sciencesdel’ingénieur(organiséauseindesuniversités). • BachelierenMédecineetsciencesdentaires: 1) ilfautprésenterletestd’orientationdusecteurdelasanté(organiséparl’ARES,maisau seindesuniversitésconcernées)avantlarentréescolaire 2) iln’estpaspossibledes’inscrireau-delàdela1èreannée(1erblocde60crédits) 3) pourpouvoirpoursuivrecesétudesaprèsla1èreannée,ilfautavoirobtenuaumoins45 crédits/60du1erblocde60créditsetêtreclasséenordreutileauconcoursorganiséen juin2017. 3. ProcédureàsuivrepoursollicitersonadmissionenBachelierdansuneUniversité delaCommunautéFrançaise Ilconvientd’introduireunedemanded’admission II. • Accèsau2èmecycle Master Undiplômed’enseignementsupérieurétranger(1ercycleou2èmecycle)reconnuéquivalent(par uneuniversités’ils’agitd’undiplômede1ercycle;parlaCommunautéfrançaise,s’ils’agitd’un diplômede2èmecycle)ouvaloriséparlejurypour180crédits. Si le jury du Master accepte de valoriser pour au moins 180 crédits le(s) diplôme(s) étranger(s), l’équivalencen’estpasnécessairepouraccéderauMaster. Procédureàsuivre:introduireunedemanded’admission Maîtrisedelalanguefrançaise Pourl’accèsauMaster,ilnefautpasapporterlapreuvedelamaîtrisedelalanguefrançaise,saufpour lesmastersàfinalitédidactique(etpourl’accèsauxétudesmenantautitred’agrégédel’enseignement secondairesupérieur(AESS)). PourlesMastersàfinalitédidactiqueetl’AESS,unedérogationexistepourlestitulaires: • d’undiplômedelaCommunautéfrançaise • duDAES • del’attestationderéussited’unexamend’admissionau1ercycleenCommunautéfrançaise • d’un diplôme, titre ou certificat étranger sanctionnant des études comportant suffisamment d’enseignement en langue française ; le Gouvernement doit prendre un arrêté fixant les conditionsminimalesquedoiventsatisfairecesétudes.Enattendant,cettedérogationn’estpas d’application • Masterdespécialisation Conditionsd’accèsauMaster+soitdiplômedeMaster(obtenuàl’Etranger),soitcompétences valoriséesparlejurypouraumoins300crédits. Procédureàsuivre:introduireunedemanded’admission,avantle30septembre2016- III. Accèsau3èmecycle(formationdoctoraleetdoctorat) Moyennantaccorddujuryetdupromoteurdethèse,undiplômedeMasterétrangerreconnu équivalentparlaCommunautéfrançaiseàunmasteren120créditsouunmasterétrangeraccepté parlejury. N.B.Lejurypeutrefuserl’accèsau3èmecycle,parexemplesiledomaineduMasteresttropéloigné dudomainedudoctoratousilesrésultatsobtenusenMasternesontpasassezbons. IV. Procéduresd’équivalences 1. Equivalencedudiplômed’enseignementsecondaireauCESS LesdossierspeuventdéjàêtreintroduitsauprèsduServicedesEquivalencesde l’Enseignementobligatoire,RueA.Lavallée,1à1080BRUXELLES. Pourêtrerecevable,ledossierdoitcontenir: - Unelettredemotivation(envuedeciblerletyped’étudesenvisagées) - Unepreuveoriginaledel’exécutiondupaiementdesfraisadministratifs - Lediplôme(originaloucopiecertifiéeconforme) - Lesrelevésdenotes(originauxoucopiescertifiéesconformes) - L’extraitd’actedenaissanceoriginal(ou,àdéfaut,ledocumentattestantdustatutde réfugiéoul’annexe26) Pourlesréfugiésetdemandeursd’asile,unesimplecopieouphotographiedel’originaldu diplôme,relevédenotes,extraitd’actedenaissancepeutêtreacceptée. Cesdocuments(saufs’ilssontrédigésenanglais)doiventavoirététraduitsenfrançaisparun traducteurjuréreconnuparleTribunaldePremièreInstance. Vouspouvezprendrerendez-vousavecleserviceéquivalencesurlesite: https://www.formulairesweb.cfwb.be/equi_ens_oblig/formulaire_equivalence.html Attention:datelimite=le15juillet2016.Pluslademandeestintroduitetard(prochedu15 juillet),plusladécisionserarenduetard!Conseil:introduirelademandeleplustôtpossible. Coût:200eurosdefraisadministratifs(150pourlespaysbénéficiantd’uneaidedel’OCDE) • Casdanslesquelsl’équivalenceestrefusée:pasdejurisprudencedisponible(dossiers examinésaucasparcas),maisentoutcas,l’équivalenceserarefuséesileniveaude formation/leprogrammenesontpasaumoinscomparablesàceluidesétudesorganiséesen Communautéfrançaiseousi,danslepaysd’origine,lediplômenedonnepasaccèsauxétudes envisagées.