Séminaire international sur la gestion du territoire public

Bilan de la réunion annuelle
de la Commission 7
Daniel Roberge
FIG Working Week 2009
Eilat,
Eilat, Israë
Israël
6 mai 2009
Plan de la présentation
• Séminaire international sur la gestion du
territoire public (9-10 sept. 2008 )
• Réunion annuelle de la FIG (11-15 sept.
2008)
FIG 2009 Eilat, Israël
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Session francophone TS 5G
Daniel Roberge and Bengt Kjellson
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Séminaire international sur la
gestion du territoire public
• Vérone, Italie les 9 et 10 sept. 2008
• Organisé conjointement par la
Commission 7, le Consiglio Nazionale
Geometri (CNG) et l’Organisation des
Nations Unies pour l’Alimentation et
l’Agriculture (FAO)
• 24 articles et présentations
Source: Rapport produit par Richard Grover pour la Commission 7
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Session francophone TS 5G
Séminaire international sur la
gestion du territoire public
Quelques faits saillants:
saillants:
• S. Enemark FIG
– Importance de la bonne gouvernance territoriale dans la
poursuite des OMD de l’ONU
• Mika Törhönen, FAO
– Mauvaise gouvernance nuit au développement et affecte
surtout les plus pauvres et vulnérables
– Avec des enjeux tels l’accroissement de la population,
l’urbanisation, les changements dans la production alimentaire,
les changements climatiques, etc., il est important d’améliorer
la gestion du territoire public.
– FAO : Réseau de développement des connaissances et des
bonnes pratiques en cette matière
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Daniel Roberge and Bengt Kjellson
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Séminaire international sur la
gestion du territoire public
Quelques faits saillants:
saillants:
• W. Zimmerman:
– 37 % de la planè
planète est la proprié
propriété de 147 États
– 21 % de la planè
planète est possé
possédée par 26 monarques
– 30 % proprié
propriété communautaire,
communautaire, principalement des
droits accordé
accordés sur les terres publiques.
publiques.
– Dans plusieurs États,
tats, tout le pays est public mais
des droits privé
privés sont accordé
accordés.
– Définition:
finition: La gestion du territoire public signifie la
détention,
tention, l’acquisition,
acquisition, la disposition et l’allocation
de droits publics à des fins de développement
économique,
conomique, social, environnemental.
environnemental.
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Séminaire international sur la
gestion du territoire public
Quelques faits saillants:
saillants:
• R. Grover
– Le Nouveau Management Public amè
amène un
changement dans la prestation des services et la
gestion fonciè
foncière (reddition de compte)
compte)
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Daniel Roberge and Bengt Kjellson
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Séminaire international sur la
gestion du territoire public
Quelques faits saillants:
saillants:
• Jenny Franco:
– a souligné l’importance d’une politique favorable aux pauvres
relativement au territoire public en raison notamment de la
grande dépendance des pauvres en régions rurales à l’égard
de ces terres.
• Enrico Rispoli :
– A mentionné l’importance des terres publiques pour l’intérêt
public.
– S’il est bien administré, il devient une ressource importante
pour les citoyens et permet un bon équilibre entre les besoins
sociaux, économiques et environnementaux.
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Session francophone TS 5G
Séminaire international sur la
gestion du territoire public
15 pré
présentations portaient sur des études de cas:
cas:
• Afrique:
Afrique: Ghana et Nigeria
• Asie:
Asie: Azerbaï
Azerbaïjan,
jan, Cambodge,
Cambodge, Coré
Corée du Sud,
Sud,
Népal
• Océ
Océanie:
anie: Kiribati et NouvelleNouvelle-Zélande
• Europe: Allemagne,
Allemagne, Hongrie,
Hongrie, FYR Macé
Macédoine,
doine,
Norvè
Norvège,
ge, Pologne,
Pologne, Ukraine
• Amé
Amérique du Nord:
Nord: Qué
Québec
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Séminaire international sur la
gestion du territoire public
• Pré
Préoccupations pays de l’OCDE:
OCDE:
– Amé
Amélioration de l’efficience,
efficience, de la qualité
qualité de la
gestion
• Pays en transition:
– Privatisation du territoire
– Besoin d’infrastructures fonciè
foncières pour soutenir le
marché
marché immobilier
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Séminaire international sur la
gestion du territoire public
• Pays en développement:
veloppement:
– Problè
Problèmes d’évictions
’évictions forcé
forcées,
es, de saisies de terres.
terres.
– Bénéficiaires de droits sont souvent des politiciens
ou des personnes influentes
– Besoin d’amé
améliorer la gestion et la gouvernance afin
de mieux répondre aux enjeux sociaux,
sociaux,
économiques et environnementaux.
environnementaux.
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Séminaire international sur la
gestion du territoire public
• De faç
façon générale,
rale, le territoire public est
souvent mal géré. On a tendance à prioriser
les projets touchant les proprié
propriétés privé
privées.
es.
• Pourtant,
Pourtant, le territoire public et les ressources
qu’
qu’il renferme repré
représentent un actif important
en soutien au développement économique des
États.
tats.
• Seulement quelques pays ont pris de faç
façon
complè
complète la réforme de la gestion de leur
territoire public (Canada, NouvelleNouvelle-Zélande)
lande)
• Peu d’information disponible sur ces réformes.
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Séminaire international sur la
gestion du territoire public
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Comment améliorer la gestion du
territoire public?
Moyens techniques
• Amé
Amélioration des
compé
compétences et de la
capacité
capacité organisationnelle
• Objectifs de gestion plus
clairs
• Meilleurs systè
systèmes de
gestion
• Meilleurs processus et
méthodes de gestion
FIG 2009 Eilat, Israël
Bonne gouvernance
Légitimité
gitimité
Responsabilité
Responsabilité
Imputabilité
Imputabilité
Repré
Représentativité
sentativité
Transparence
Équité
quité
Cohé
Cohérence et impatialité
impatialité
Participation
Inté
Intégrité
grité
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Session francophone TS 5G
Comment améliorer la gestion du
territoire public?
Conclusion du séminaire
• La problé
problématique de gestion du territoire public ne se
peut se régler avec des moyens techniques seulement.
seulement.
• L’amé
amélioration de la gouvernance est une question
politique et sociale,
sociale, une question de relations de
pouvoir.
.
pouvoir
• On doit poursuivre les échanges et coopé
coopération en cette
matiè
matière.
re.
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Modèle de tenure foncière
et norme ISO
Social Tenure Relationship
Person
Right
Parcel
Spatial Unit
Object
Social tenure
Person
Subject
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Modèle de tenure foncière
et norme ISO
• Objectif:
Objectif: faciliter le développement de systè
système
cadastraux.
cadastraux.
• Projet soutenu par ONU Habitat, Banque mondiale et
FIG.
• Projet de norme ISO basé
basée sur ce modè
modèle en cours
d’élaboration
’élaboration..
• Responsible du projet : Christiaan Lemmen
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Modèle de tenure foncière
et norme ISO
• Objectif:
Objectif: faciliter le développement de systè
système
cadastraux.
cadastraux.
• Projet soutenu par ONU Habitat, Banque mondiale et
FIG.
• Responsible du projet : Christiaan Lemment
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Autres projets
• FLOSS (Logiciels
(Logiciels ouverts et libres de droits)
droits)
– Étudier les possibilité
possibilités pour les pays en développement
– Soutenu par de Objectif:
Objectif: faciliter le développement de
systè
système cadastraux.
cadastraux.
– Projet soutenu par FAO, Banque mondiale et FIG.
– Responsible du projet : Daniel Steudler
• Cadastral template
– Excellente source d’information sur les divers systè
systèmes
cadastraux dans le monde
– À consulter et surtout à enrichir.
enrichir.
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Coopération
• Volonté
Volonté de développer un réseau de collaboration et
d’échanges
’échanges dans le domaine foncier.
foncier.
• Amé
Améliorer la repré
représentativité
sentativité de certains groupes et
régions (ex.: francophones,
francophones, latinolatino-amé
américains)
ricains)
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Prochaines réunions annuelles
ƒ Kuala Lumpur, Malaisie, 12-16 Oct. 2009
ƒ Coûts: MYR 2,900 (~EUR 620 or ~USD 830)
ƒ Symposium international
ƒ Visite technique à Malacca
ƒ Organisateur: Teo CheeHai
ƒ 7e Conférence Régionale FIG, Hanoi, Vietnam, 19-22 Oct. 2009
ƒ Karlovy Vary, Czech Republic, mid Sept. 2010
ƒ Organisateur: Libor Tomandl
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