Notice explicative vote par correspondance

Élections des membres des chambres d’agriculture
Date de clôture du scrutin : 31 janvier 2013
Vote par correspondance : notice explicative
La présente notice a pour objet de vous informer sur le vote par correspondance pour l'élection des membres de la
chambre d’agriculture. Tout électeur vote par correspondance.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Vous n’avez aucune démarche particulière à faire. Il vous suffit d’envoyer votre vote par voie postale au président
de la commission d’organisation des opérations électorales siégeant à la préfecture du lieu de vote.
Quels sont les documents nécessaires pour voter par correspondance ?
Pour voter par correspondance, vous devez être en possession d’un bulletin de vote de la liste de votre choix,
d’une enveloppe électorale opaque, d’une enveloppe pré affranchie d’envoi de votre vote (ces documents
accompagnent la présente notice).
Pour la première fois, en votant pour le collège des chefs d'exploitation de la chambre départementale,
vous élisez également les membres du collège chefs d'exploitation de la chambre régionale.
Ces derniers figurent sur la même liste que les candidats dans ce collège pour les chambres départementales. La
liste ne peut être modifiée ou annotée sous peine de nullité.
Comment voter par correspondance ?
Pour voter par correspondance vous devez effectuer les opérations suivantes :
o choisissez le bulletin de la liste pour laquelle vous désirez voter,
o introduisez ce bulletin sans le modifier, ni y porter un signe quelconque (sous peine de nullité), dans
l’enveloppe électorale opaque (petite enveloppe),
o l’enveloppe électorale refermée, vous la glissez dans l’enveloppe d’envoi pré affranchie,
o puis vous apposez votre signature sur cette enveloppe. Vous y portez également, à moins qu'ils n'aient
été préalablement imprimés, vos nom et prénom, ainsi que le collège auquel vous appartenez, et, pour les
électeurs votant au nom des groupements, le nom du groupement . Pour rappel les différents collèges
composant la chambre d'agriculture sont :
Collèges
1 - Chefs d'exploitation et assimilés
2 - Propriétaires et usufruitiers
3 a - Salariés de la production agricole
3 b - Salariés des groupements professionnels agricoles
4 - Anciens exploitants et assimilés
5 a Coopératives agricoles de production agricole
5 b Autres coopératives et SICA
5 c Caisses de crédit agricole
5 d Caisse d'assurances mutuelles agricoles et caisses de MSA
5 e Organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
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n’oubliez pas, si elle n’est pas pré imprimée, d’inscrire sur l'enveloppe d'expédition, l’adresse de la
commission d’organisation des opérations électorales située à la préfecture de votre département
vous cachetez l’enveloppe d’envoi puis vous postez votre courrier.
Quand voter par correspondance ?
Vous pouvez voter dès réception du présent courrier.
Attention : votre vote ne pourra pas être pris en compte s’il est expédié après le dernier jour du scrutin, soit après
le 31 janvier 2013, le cachet de La Poste faisant foi.
A titre exceptionnel, si vous avez oublié de poster votre vote avant le 31/01/2013, vous pouvez déposer votre
enveloppe contenant le matériel de vote au siège de la commission d’organisation des opérations électorales situé
à la préfecture, au plus tard le dernier jour de scrutin. Dans ce cas, le service chargé de réceptionner le vote, sous
l’autorité du préfet, en accuse réception, la date figurant sur l’accusé de réception faisant foi.
Par prudence, envoyez votre vote par correspondance avant le samedi 26 janvier 2013
Que devient votre vote par correspondance ?
Votre vote sera remis au président de la commission d’organisation des opérations électorales qui en assure la
conservation dans des conditions sécurisées jusqu'au premier jour du dépouillement.