Cahier des charges - Communauté de Communes du Volvestre

Département de la HAUTE – GARONNE
Arrondissement de Muret
34 avenue de Toulouse
BP 9
31390 CARBONNE
Tel. 05.61.90.80.70 – Fax. 05.61.87.96.82
Fourniture et livraison de matériels et produits
d’hygiène et d’entretien
Marché à procédure adaptée à bons de commande
(Article 28 du CMP)
CAHIER DES CHARGES
C .C
Date et Heure limites de remise des plis
Mercredi 1er décembre 2010 à 12h00
Fourniture et livraison de matériels et produits d’hygiène et d’entretien
Cahier des Charges
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1. PRESENTATION
La Communauté de Communes du Volvestre est un Etablissement Public de Coopération
Intercommunale (EPCI) regroupant 27 communes et plus de 19 150 habitants, dont les communes de
Carbonne, Rieux-Volvestre, Montesquieu-Volvestre et Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne).
La Communauté de Communes est compétente en matière :
o de développement économique : gestion de la zone d’activités Activestre à Carbonne,
animation économique du Volvestre, aide à l’implantation d’entreprises, …
o d’aménagement du territoire : Schéma de Cohérence Territoriale, Pays du Sud Toulousain,
aide aux porteurs de projets, assistance aux communes, …
o de politique de l’habitat et de l’habitat social : OPAH, PLH, …
o d’aménagement et d’entretien de la voirie : travaux d’investissements et d’entretien des voiries
communautaires, …
o de collecte et de traitement des Ordures Ménagères : collecte des OM, collecte sélective,
déchetterie, quai de transfert, …
o d’actions en faveur de la petite enfance : création, aménagement et gestion des crèches,
création et animation d’un relais d’assistantes maternelles
2. OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de matériels et de produits d’hygiène et
d’entretien pour les cinq crèches, le R.A.M. et l’hôtel de la Communauté de communes du Volvestre.
Cette consultation comprend donc 2 lots :
- Lot n°1 : Fournitures de matériels et produits d’hygiène.
- Lot n°2 : Fournitures de matériels et produits d’entretien.
3. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
Les pièces constitutives du marché sont des pièces générales et des pièces particulières. Les pièces
générales, bien que non jointes aux autres pièces constitutives du marché, sont réputées connues du
titulaire du marché.
Les pièces particulières sont :
o l’acte d’engagement
o le présent cahier des charges
o le catalogue à fournir par le candidat à l’appui de son offre (article 4.)
o le règlement de la consultation
Les pièces générales sont :
o Le Code des marchés publics, applicable depuis le 1er janvier 2010
o le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux Marchés Publics de
Fournitures Courantes et Services, modifié par arrêté ministériel du 19 janvier 2009, paru au
journal officiel le 19 mars 2009.
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Les pièces constitutives du marché prévalent, en cas de contradiction ou de différence, dans l’ordre où
elles sont mentionnées ci-avant.
4. DESCRIPTION
Lot n°1 : Matériel et produits d’hygiène
A l’appui de son offre, le soumissionnaire devra fournir son catalogue de produits, ainsi que son tarif
public
Le détail quantitatif estimatif est annexé.
Lot n°2 : Matériels et produits d’entretien
A l’appui de son offre, le soumissionnaire devra fournir son catalogue de produits, ainsi que son tarif
public
Le détail quantitatif estimatif est annexé.
Dans chaque lot devra figurer les distributeurs et autre contenant de produits (dérouleurs,
distributeur de savon, spray…), ainsi que les formations nécessaires auprès du personnel
concernant les protocoles de nettoyage et d’utilisation des produits et du matériel.
Les produits devront être accompagnés de leur fiche technique et / ou leur fiche de données de
sécurité.
Forme du marché :
Le marché est sur bons de commande à prix unitaire figurant au bordereau de prix, en application de
l’article 77 du CMP.
Le montant maximum du marché sera de 90 000 € HT.
Chaque prestation ne pourra être exécutée qu’après l’envoi au titulaire d’un bon de commande par
télécopie avec accusé de réception ou remis en main propre contre délivrance d’un récépissé.
Les bons de commande seront établis et signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant dûment
habilité.
Une prestation effectuée sans bon de commande émis dans ces conditions ne donnera pas lieu à
paiement.
Les bons de commandes comporteront les mentions suivantes :
- l’intitulé du marché,
- le nom et l’adresse du titulaire,
- le détail des prestations à réaliser contenu dans le bordereau des prix ou un devis annexé,
- la détermination des quantités et le détail des prix HT, le taux et le montant de la TVA et le prix TTC.,
- La T.G.A.P. s’il y a lieu,
- le(s) destinataire(s) et le(s) site(s) de livraison,
- l’indication, le cas échéant, de la mention « commande urgente ».
4.1. – Lieu de livraison des fournitures :
Les livraisons devront être effectuées aux adresses précisées sur chaque Bon de Commande. Chaque
livraison sera contrôlée par un agent de la Communauté de Communes du Volvestre et devra être
accompagnée du bon de livraison correspondant.
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-
Crèche Mousseline et Caramel, rue Etienne Prosjean - 31390 Carbonne
Crèche Los Pitchouns, 3 rue de la République - 31390 Marquefave
Crèche Les Petitouts, allée de Garonne - 31310 Rieux Volvestre
Crèche L’ile aux Doudous, rue des Melles - 31310 Montesquieu Volvestre
Crèche Les Lutins de la Lèze, rue Georges Sand – 31410 Saint Sulpice sur Lèze
Relais d’Assistantes Maternelle, 34 avenue de Toulouse - 31390 Carbonne
Hôtel de la Communauté, 34 avenue de Toulouse - 31390 Carbonne
4.2. – Fréquence de livraison :
-
Pour les crèches : 12 livraisons par an
Pour le RAM : 2 livraisons par an
Pour l’Hôtel de la Communauté : 6 livraisons par an
5. CONDITIONS PARTICULIERES
5.1. - Options
Néant
5.2 – Variantes
Les descriptions ci-dessus et celles annexées dans le détail estimatif quantitatif sont des configurations
minimales. Toutes les variantes peuvent être proposées.
5.3. - Délais de livraison
Conditions de livraison
Les frais de transport des fournitures sont à la charge du titulaire et sont inclus dans le prix des
marchandises. Le titulaire doit prendre toutes les dispositions en matière de conditionnement pour que
les fournitures soient correctement protégées des avaries, lors du transport et de l'expédition des
produits.
Le fournisseur doit prévoir le personnel et le matériel indispensable en vue d’assurer la livraison dans
des conditions satisfaisantes. Il est responsable des accidents matériels et corporels susceptibles de
survenir à l’occasion de la livraison.
Toute livraison sera effectuée sur la structure concernée.
Réception des fournitures
A la réception, une vérification immédiate est effectuée. La livraison des fournitures est constatée par la
signature d'un récépissé - transport ou d'un bordereau de livraison mentionnant :
-
Le nom du titulaire du marché
La référence de la commande
La désignation de la marchandise
La quantité du conditionnement
Le ou les numéros de lot
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Les fournitures seront livrées FRANCO DE PORT ET D’EMBALLAGE quel que soit le montant de la
commande.
Ces livraisons devront être prévues et planifiées aux heures d’ouvertures suivantes :
- du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12h30 et de 13h30 à 17 h 30 (Cf. lieux de livraison cités dans le
paragraphe 4.1)
5.4 - Durée du marché
La présente consultation aura une durée de 1 an, renouvelable 2 fois par période de 1an à compter
de la date de notification.
L’entreprise demandera à la Communauté de Communes, au plus tard 3 mois avant la date de fin du
contrat, la reconduction ou non du contrat par courrier recommandé avec avis de réception. La
Communauté de Communes fera connaître son intention dans les 15 jours suivants la réception de la
demande.
5.5 Contenu des prix
Le marché est traité à prix unitaires révisables suivant le tarif public du fournisseur avec application
d’une remise consentie sur la totalité de son catalogue.
Les prix s’entendent FRANCO DE PORT ET D’EMBALLAGE quel que soit le montant de la
Commande.
Le titulaire du marché est réputé avoir pris connaissance de tous les éléments afférents à l’exécution
des prestations, il reconnaît avoir notamment avant la remise de son Acte d’Engagement :
-
pris connaissance du règlement de la consultation joint au marché.
-
s’être entouré de tous les renseignements complémentaires nécessaires auprès du responsable du
marché.
-
pris connaissance du lieu des livraisons.
-
apprécié toutes difficultés inhérentes au marché.
5.6 Clause de sauvegarde
La Communauté de Communes du Volvestre se réserve le droit de résilier sans indemnité la partie non
exécutée du marché à la date du changement de tarif, lorsque ce changement conduit à une
augmentation de plus de 5% l’an.
En fonction de l’évolution de la situation économique, ce pourcentage pourra être modifié par avenant
au marché.
A titre d’information, le candidat trouvera ci-joint en annexe un Détail Quantitatif Estimatif non
exhaustif des besoins. Ce document n’a aucune valeur contractuelle mais peut servir d’élément
de base lui permettant d’établir son offre.
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6. MODALITE DE FACTURATION ET DE PAIEMENT
6.1. - Facturation :
Le titulaire du marché présentera des factures établies en double exemplaire.
Une facture sera établie par bon de commande et devra faire apparaître le prix unitaire de chacun des
articles commandés, le taux de remise et le prix unitaire remise.
Dans le cas ou un fournisseur est attributaire des deux lots, celui-ci devra établir une facture distincte
par lot.
Les factures devront porter les mentions suivantes :
- l’intitulé du marché
- le numéro du lot
- le numéro et date du bon de commande
Elles devront être adressées en deux exemplaires à l’adresse suivante :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
BP 9- 34 avenue de Toulouse – 31390 CARBONNE
6.2. - Paiement
Les règlements sont effectués par mandats administratifs conformément au décret n° 2002-231 du 21
février 2002 (art.98 du CMP)
Les intérêts moratoires seront calculés comme suit :
Le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir,
augmenté de 2 points.
7. PENALITE – RESILIATION
7.1 - Pénalités de retard
Retard dans le délai de livraison des marchandises (délai contractuel proposé par le titulaire lors de la
soumission) : 25 € HT par jour de retard.
7.2. - Résiliation
La résiliation du marché pourra intervenir, dans le cas de non respect du délai de livraison et de non
respect des clauses contractuelles par le titulaire, après mise en demeure adressée par la Communauté
de Communes du Volvestre.
Le titulaire du marché n’est pas admis à prendre part directement ou indirectement à l’exécution des
prestations réalisées à ses frais et risques.
En cas de différence de prix au détriment de l’administration, celle-ci sera de plein droit prise en charge
par le titulaire et imputée d’office sur le montant de la première facture, suivant l’incident, parvenue
dans nos services.
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8. GARANTIE
Le titulaire s'oblige à remplacer à ses frais, toutes les fournitures ou lot de fournitures qui seraient
reconnues non conforme au modèle figurant sur le catalogue du marché.
Le remplacement interviendra après constat contradictoire.
9. PRESENTATION ET JUGEMENT DES OFFRES
Les offres devront contenir toutes les pièces inscrites au Règlement de la Consultation et notamment
un mémoire technique sur :
- l’entreprise,
- les fournitures proposés.
Les offres seront remises au plus tard, le mercredi 1er décembre 2010 à 12h00.
Les offres seront jugées sur :
- La qualité des produits → 40 %
- Le prix des prestations → 40%
- Les délais de livraison → 20%
10. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Les renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus auprès du :
Mme Sandrine DUARTE, Coordinatrice du pôle Petite Enfance au 05 61 90 80 70
Les renseignements d’ordre administratifs peuvent être obtenus auprès de :
Communauté de Communes du Volvestre - 34 av de Toulouse - BP 9 – 31390 CARBONNE,
Tél : 05 61 90 80 70 –Fax : 05 61 87 96 82, [email protected]
Lu et Accepté le......................à........................
Signature et cachet de l’Entreprise
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