Compte-rendu des Assemblées Générales M.S.A. Beauce Cœur de

23/03/2010
Compte-rendu des Assemblées Générales M.S.A. Beauce Cœur de Loire
du 19 mars 2010, au Centre de Conférence d’Orléans.
Les délégués cantonaux présents étaient invités à émarger, et pouvaient récupérer les
pouvoirs des absents du même collège sans distinction départementale, à raison d’un seul
par personne. Certain de nos élus du Loiret ont ainsi pu prendre les mandats des
sympathisants du département du Cher qui n’ont pu faire le déplacement.
Assemblée Générale constitutive extraordinaire
La Présidente Mme Annie SIRET, prend la parole, le quorum étant largement atteint (il est
d’un quart, tout collège confondu), la réunion débute par la désignation du secrétaire de
séance, Mr Christian PINSAC
ainsi que de trois assesseurs, 1 par collège, Mr Denis DESEAU représente le 2ème collège.
Adoption de nouveaux statuts
Le secrétaire nous fait lecture des statuts établis pour la nouvelle Caisse.
Ils sont traditionnels, leur formulation donne la tonalité au C.A., les points principaux en
sont :
9 La résolution de transfert,
9 Des échelons locaux ne sont pas obligatoires, mais le Conseil d’Administration peut
les créer et en fixer les règles de fonctionnement.
Nouveautés :
9 Non inscrite dans les statuts, mais provenant d’une circulaire, la mise en place d’un
comité statutaire départemental.
9 Les Présidents des Comité Départementaux sont membres du bureau.
9 Tout aussi important, les comptes de l’organisme qui sont arrêtés par le Directeur
Général et ne sont plus soumis à l’A.G. mais au C.A.
Les délibérations de l’A.G. sont portées devant la Commissions MAECOPSA
A l’avenir les A.G. extraordinaires concerneront uniquement les questions liées au
périmètre, et les changements liés aux statuts.
Un vote à main levée adopte les statuts à la majorité, 6 abstentions et aucune voix contre.
Résolution relative aux transferts de fonds en provenance de la MSA Cœur de Loire et de la
MSA d’Eure et Loir
Comme en 2005, pour la fusion du Cher et du Loiret, l’exercice comptable doit suivre
l’année civile, il démarre donc au 1er janvier 2010.
L’ensemble de l’actif et du passif sera transféré, pour les Caisses et la Fédération.
Ce sont les montants des balances au 31 mars, qui seront pris en compte.
La dévolution est adoptée à l’unanimité.
Clôture de cette Assemblée Générale constitutive qui donne naissance à la M.S.A.
Beauce Cœur de Loire
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Assemblée Générale élective ordinaire.
Le quorum, moins important que pour l’A.G. extraordinaire est atteint. Le secrétaire de
séance et les assesseurs restent les mêmes.
Récapitulatif des résultats de l’élection des délégués cantonaux du 26 janvier 2010.
Le recul du taux de participation est moins sensible en Région Centre, le 2ème collège est le
plus touché. (Cher 40,89% - Eure et Loir 44,35% - Loiret 42,08%)
Au niveau National nous retrouvons un taux de 38,81% légèrement supérieur à celui d’il y a
dix ans (1999 taux de 35,96% - 2005 taux de 50,25%, du peut-être au 1er vote par
correspondance).
La participation des différents collèges est inégale, même si elle est au-dessus de la
moyenne pour nos 3 départements, vraisemblablement à cause de la fusion de nos deux
entités. ( 1er 47,52% - 2ème 28,54% - 3ème 44,45% ).
En nombre nos avons :
ƒ 250 élus dans le Cher (comme en 2005)
ƒ 244 en Eure et Loir (contre 242 en 2005) et
ƒ 261 dans le Loiret (contre 277 en 2005).
Ce avec un renouvellement de 40% ( 54% pour le 2ème collège).
Composition du Conseil d’Administration Beauce Cœur de Loire :
Les départements sont représentés de manière égale, ce qui donne
ƒ 9 administrateurs du 1er collège,
ƒ 12 du 2ème et
ƒ 6 du 3ème .
UDAF 3 représentants déjà désignés Gérard Degrave pour le Loiret, Bernard Perriot pour
l’Eure et Loir et Édouard Millet pour le Cher.
C’est une évolution, il y avait jusqu’ici 2 représentants pour les salariés et 2 pour les non
salariés, désormais les 2 catégories doivent être présentes sur les 3 personnes désignées.
Vote
9 bureaux sont ouverts, par département et par collège.
Présidés chacun par un administrateur sortant, accompagné de 2 assesseurs et de
2 cadres administratifs de la MSA.
Modalités :
1er et 3ème collèges : listes à modifier et/ou à panacher, pour avoir le même nombre de noms
que de candidats à élire, en 2 tours si besoin.
2ème collège : la liste est prise en totalité, un seul tour sera nécessaire.
Présentation des candidats.
Ils s’engagent à être le relais indispensable et efficace entre les cotisants et la Caisse. Ils
doivent être attentifs et réactifs, que ce soit pour l’action sociale, le développement
l’amélioration et la simplification des services, ou pour le maintien du guichet unique.
Il y a 4 listes pour le Loiret, CFDT (8noms), CFE-CGC (8noms), CGT (4noms) et UNSA
(5noms).
Les membres de l’assemblée sont appelés à voter.
Intervention des Présidents pendant la fin du dépouillement,.
Denis Baubion ex Président MSA Eure et Loir a fait 10 ans de présidence et ne se
représente pas.
Il nous précise qu’il intervient dans un contexte particulier, c’est la première fois que trois
départements fusionnent. La restructuration a débuté en 2006 par l’élaboration d’une charte.
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En 2008 le Cher et le Loiret se regroupent pour former la MSA Cœur de Loire et enfin en
2009, la configuration de la nouvelle MSA Beauce Cœur de Loire se met en place.
L’état d’esprit est constructif et le bilan nous conduit vers une suite positive.
Annie SIRET ex Présidente MSA Cœur de Loire, est à nouveau candidate, remercie Denis
Baubion pour sa collaboration précieuse.
Rappel des chiffres, en France il y a 26 000 délégués répartis sur 35 Caisses.
Ensemble nous formons le socle d’une mutualité que beaucoup de régimes étatiques nous
envient.
L’orientation de cette année est la construction de notre MSA Beauce Cœur de Loire, la
Présidente remercie le Président et les 1er vices- Présidents, leur coopération va permettre
de donner un sens, et de s’inscrire dans la durée. La nouvelle structure permet une plus
grande efficience, et ce dans un état d’esprit remarquable.
Il faut préserver et conforter le lien avec les délégués, participer à la politique sociale
institutionnelle.
L’échelon local est le premier travail à mettre en place. La mobilisation de tous permettra
l’enrichissement des débats, l’élaboration du plan sanitaire et social, les territoires ruraux ne
seront pas oubliés.
Il faut positionner et soutenir notre régime agricole.
Le mandat de délégué est un engagement, il faut savoir entendre, comprendre et
entreprendre, pour demain et après demain, Il faut savoir préserver nos valeurs de proximité
et le guichet unique.
Prochaines dates importantes :
Le 20 mai prochain le nouveau Conseil d’Administration National se réunira.
Le 1er juin nous serons à nouveau appelé à nous réunir pour une Assemblée Générale
statutaire de la MSA Beauce Cœur de Loire.
Résultats des élections des administrateurs
Cher
1er collège
?
2ème collège JC. Boutrin - CGC
3ème collège JF. David
?
J. Tisserand - CGC
P. Noel
H. Coussot - CFDT
C. Querquin - UNSA
Eure et Loir
1er collège
?
2ème collège G. Agu - FO
3ème collège V. Faucheux
?
Cedon - FO
X. Parisot
1er collège
?
2ème collège JM. Métivier - UNSA
3ème collège A. Pillas
?
J. Plascier - CGC
S. Cheron
G. Lebach - FO
Loiret
N. Roblin - CFDT
T. Sanglier - CFDT
En totalité pour les 3 départements :
ƒ CFDT : 4 élus,
ƒ CGC : 3 élus,
ƒ FO :
3 élus,
ƒ UNSA 2 élus
soit au total 12 délégués cantonaux du collège salariés au conseil d’administration.
Le 1er collège requiert un second tour.
Fin de l’Assemblée Générale.
Après le buffet servi à l’ensemble des délégués, les nouveaux administrateurs élus se
retrouveront pour le Conseil d’Administration dans les locaux de le MSA, avenue des Droits
de l’Homme, à Orléans, vers 15h00.
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