demande de premiere inscription sur la liste d`attente pour un

Andernos les Bains
DEMANDE DE PREMIERE INSCRIPTION
SUR LA LISTE D’ATTENTE POUR UN EMPLACEMENT DE PLAISANCE
FICHE À COMPLETER, SIGNER ET RETOURNER, A L’ADRESSE SUIVANTE :
[email protected]
Hôtel de ville - Service Ports et Littoral
159, Bd de la République BP 30 - 33 510 ANDERNOS LES BAINS
INFORMATIONS RELATIVES AU DEMANDEUR
NOM : …………………………………………................……...............…. PRENOMS : …………………………................................….………….…….
ADRESSE PRINCIPALE : .......................….……………………………........................................................................................................................
Code postal : .................................. Ville : …….......................................................
ADRESSE SECONDAIRE : …….........................…….................................................................................................……..………………………...…
Code postal : ………………............ Ville : ...............................................................
N° TELEPHONE FIXE : ……/……/….../....../…... N° TELEPHONE MOBILE : ……/……/….../....../…...
DATE DE NAISSANCE : ………………….......... LIEU DE NAISSANCE : ............................................
ADRESSE ELECTRONIQUE : .....................................@................................
INFORMATIONS RELATIVES AU NAVIRE
(il n’est pas obligatoire d’être propriétaire d’un navire au moment de l’inscription)
Nom du navire :……………………………..... Type et Marque :……………………………...… N° d’Immatriculation : ……..................................
Année de construction : ……… Longueur hors-tout (y compris apparaux fixes) : ........... m
VOILIER
/
MOTEUR
/
MONOCOQUE
/
MULTICOQUE
Largeur : ........... m Tirant d’eau : ........... m
(entourer la mention correspondante)
Si le navire est à propulsion MOTEUR, indiquer le type d’énergie : Essence
Réservoir à eaux noires : OUI / NON - Si OUI : FIXE (cuve)
/
AMOVIBLE-WC chimiques
/
Diesel
/
Electrique
(entourer les mentions correspondantes)
INFORMATIONS
Cette demande vous sera confirmée par un courriel / courrier qui tiendra lieu de preuve d’enregistrement de votre inscription.
L’inscription est gratuite en cas de première demande. Dans le cas d’une nouvelle demande ou d’un renouvellement sous format papier
merci de joindre un chèque de 10 € à l’imprimé dûment rempli et signé.
DATE ET SIGNATURE DU DEMANDEUR
Date :
/
Signature :
/
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux données nominatives portées dans ce formulaire.
Elle garantit un droit d’accès et de rectification pour ces données auprès des services de la Commune d’Andernos-les-Bains.
COMMENT S’INSCRIRE SUR LA LISTE D’ATTENTE ?
La première inscription sur liste d’attente se fait en complétant un formulaire, disponible dans les capitaineries et à l’Hôtel
de ville. Il peut également être téléchargé sur le site Internet www.andernoslesbains.fr, rubrique Ports&Littoral.
Ce formulaire, accompagné de la demande écrite, doit être transmis par courrier électronique de préférence ou par
courrier postal. Il sera remis une copie de la demande avec une date d’enregistrement.
Un courrier électronique ou postal de confirmation d’inscription et de rang sur la liste sera envoyé en début d’année
suivante. La première inscription est gratuite.
L’INSCRIPTION EST-ELLE PERMANENTE ?
Non, l’inscription doit être confirmée chaque année par courrier électronique de préférence ou par courrier postal, à
compter du 1er novembre et avant le 31 décembre (la date de réception faisant foi), afin de valider l’inscription pour
l’année suivante. Cette demande devra impérativement comporter le nom, le prénom, l’adresse postale
(accompagnée d’un justificatif de domicile en cas de nouvelle adresse sur le territoire communal ou de départ de
la commune), l’adresse électronique et le numéro de téléphone.
Une demande par courrier électronique est gratuite. En cas de dépôt d’une demande de renouvellement sous format
papier, une participation de 10 € aux frais de dossier est demandée : le chèque correspondant devra être joint à la
demande.
En cas de demande non transmise dans le délai prescrit ou de non règlement des frais de dossier (si remise de
l’imprimé sous format papier), l’inscription sera supprimée de la liste.
PEUT-ON SE REINSCRIRE SUITE A UNE ANNULATION ?
Oui, mais il s’agit alors d’une nouvelle demande. L’annulation est toujours définitive, la position qui en découlait dans la
liste est donc définitivement perdue. La date d’inscription retenue sera celle de la nouvelle demande.
LA LISTE EST-ELLE CONSULTABLE ?
Oui, une personne inscrite peut à tout moment prendre connaissance de son classement, soit en formulant sa demande
par courrier électronique ou postal, soit en se présentant à une capitainerie, soit en consultant le site Internet de la
commune www.andernoslesbains.fr, rubrique Ports&Littoral. En raison des informations personnelles qu’elle contient, la
liste d’attente détaillée n’est pas affichée, mis à part les nom, prénom et rang d’inscription.
COMMENT EST ATTRIBUE UN EMPLACEMENT ?
Quant une place est disponible dans l’un des ports, le premier de la liste d’attente est averti par téléphone et par courriel
ou courrier. Il est invité à se rendre au port pour prendre connaissance de l’emplacement disponible.
Si l’emplacement est accepté, il est invité à signer un engagement dans un délai maximum de 15 jours.
QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE REFUS D’UNE PROPOSITION D’ATTRIBUTION D’EMPLACEMENT ?
En cas de refus de la première proposition d’attribution, si le demandeur souhaite demeurer sur la liste d’attente
à son rang d’inscription initial, il devra le préciser par courrier électronique ou postal sous 30 jours à compter de
la date de réception de la proposition. Il conservera son rang pendant deux ans maximum.
A l’issue de ce délai ou dans le cas d’un second refus d’une proposition d’attribution, sa demande sera
définitivement annulée. Il devra à nouveau s’inscrire sur la liste d’attente s’il le souhaite. La date d’inscription retenue
sera celle de la nouvelle demande.
QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DU DEMANDEUR ?
Le demandeur doit impérativement informer la commune lors du renouvellement de la demande d’inscription, de tout
changement de ses coordonnées, sous peine de non validation de sa demande et de suppression de son inscription de
la liste d’attente. Une seule mise à jour sera effectuée en début d’année
Il ne sera procédé à aucune recherche en cas de retour de courrier suite à une mauvaise adresse. L’inscription
sera supprimée de la liste.
DECES DU TITULAIRE DE L’INSCRIPTION
En cas de décès du titulaire de l’inscription, le conjoint peut prétendre au maintien de celle-ci à son nom, sous réserve de
produire les justificatifs adéquats.