Association les Amis de Locmiquel, de Baden et

Rue de la chapelle Locmiquel -56870
BADEN Tél. /fax 02 97 57 01 90
LETTRE AUX ADHÉRENTS N° 18
juin 2004
CO N VO C A T IO N A SS E M B LÉ E G ÉN É RA L E 2 0 0 4
Madame, monsieur,
Cher adhérent,
Vous êtes cordialement invités à prendre part à l'assemblée générale annuelle de l'association.
Vendredi 30 juillet 2004 à 20h30 salle municipale à BADEN
Venez tous, car il s’agit de la réunion annuelle où vous pouvez entendre le bilan de nos activités, de nos réussites comme de
nos échecs ; présenter au conseil d’administration vos remarques et vos souhaits et surtout apporter, aux membres du conseil
d'administration, votre soutien pour aborder une nouvelle année d’actions en vue d'atteindre nos objectifs
Votre présence est préférable à votre procuration
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE :
Ordre du jour :
 rapport moral et activité : débat/échange avec les participants
Approbation, vote
 rapport financier.
 Orientations : stratégie du futur –
 élections (Sortants : BASSAC Robert - BASLE Maurice – GROLEAU Alfred – TISSIER Michel)
A chaque assemblée annuelle, le 1/3 du conseil d’administration est en renouvellement– Etre sortant n'empêche pas de
renouveler sa candidature sans que cela s'oppose aux candidatures nouvelles Il y a 4 postes à renouveler et la possibilité
dans la limite des statuts d'en pourvoir 5 en plus. Pour être éligible, il faut être âgé de 18 ans au moins et à jour de ses
cotisations depuis au moins 6 mois et poser sa candidature par écrit
Manifestez-vous, pour proposer votre candidature, avant le 20 juillet 2004 dernier délai, à la présidente à l'adresse cidessus.
Au cas où vous auriez un empêchement, vous voudrez bien nous retourner le pouvoir ci-joint rempli et revêtu de votre
signature.
Seuls participeront aux votes, les membres à jour de leur cotisation 2004
Nous souhaitons toujours vous proposer de nouvelles missions
1°) devenez correspondant local de votre Commune pour l'association. Ceci est très important au moment où LES
PLANS LOCAUX D'URBANISME : P.L.U. LE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE SCOT , SCHÉMA DE MISE EN
VALEUR DE LA MER SMVM; PARC NATUREL RÉGIONAL PNR ; se discutent;
2°) aidez-nous, au moins ponctuellement, si vous avez des informations, des compétences techniques ou surtout
juridiques. Faites-nous part de vos conseils
Le Professeur Roger Mahéo, Président du Comité Scientifique Ramsar, Maître de Conférence ER - Université de Rennes 1donnera son point de vue scientifique et répondra aux questions sur
LA BIODIVERSITÉ DU GOLFE DU MORBIHAN, richesse en danger
(Ci-après pour y réfléchir : Natura 2000 – l'intérêt des mares et autres zones humides : de M. J. Menozzi, Chargée de mission
par la DIREN
Rencontre conviviale autour du verre de l'amitié
Dans l'attente de cette prochaine rencontre
Soyez assurés, madame, monsieur, chers adhérents, de nos sentiments les meilleurs.
Pour le conseil : la présidente,
Anne Le Ménéah
NB : date à retenir 30 juillet 2004– il n'y aura pas d'autre invitation
Association L 1901 agréée par arrêté préfectoral le 22/03/02 pour la protection de l'environnement
Dans le cadre des 20 Communes riveraines du golfe du Morbihan
L’ASSOCIATION ne peut agir qu’avec un minimum de moyen financier. Ceux-ci sont
uniquement fournis par vos cotisations que nous avons voulu conserver à un niveau très bas (5 euros) afin que leur montant
ne soit pas un obstacle à l’adhésion. Nous remercions vivement les 350 membres qui se sont acquittés pour 2004. En 2003
nous dépassions les 400, alors il semble que certains d’entre vous, par oubli ou négligence, ne les ont pas encore payées et
nous leur demandons de se mettre à jour avant l’assemblée générale , une note de rappel leur sera ajoutée à cet envoi
Il faudrait être encore plus nombreux, notamment en provenance des 20 communes riveraines du golfe pour lesquelles nous
sommes agréées afin d'augmenter l’influence de l’association, en particulier dans l'étude des P.L.U. = plan local d'urbanisme.
Nous comptons sur vous pour encourager l'adhésion de tous ceux (et ils sont nombreux) qui partagent notre point de vue sur
le golfe du Morbihan. Plus nous serons nombreux plus nous serons pris en compte
COTISATIONS
PREPARATION
Au cours de cette réunion seront développés les différentes informations qui ont émaillées le quotidien depuis la dernière
assemblée En particulier la réalisation du document de recensement des plages, le Schéma de Mise en Valeur de Mer, le Parc
Naturel Régional, les contentieux et la collaboration avec les autres associations etc..
De votre côté si vous avez des questions ou des suggestions d'intérêt général, que vous souhaitez aborder, n'hésitez pas à les
exprimer. Cette rencontre annuelle doit être un temps d'échange de recherche, de propositions, voire de solutions…
Pour se mettre dans l'ambiance Ci-après quelques extraits de documents
EXTRAITS DE COMPTE- RENDUS DE REUNIONS DU COLLECTIF DES ASSOCIATIONS DE PROTECTION DU
GOLFE DU MORBIHAN
Compte-rendu de la 32ème réunion du « Collectif des Associations de protection du Golfe du Morbihan »
Palais des Arts à Vannes, le samedi 3 avril 2004 de 9h30 à 13h
Dix-sept associations présentes
Trois associations absentes :.
3. Compte-rendu de l'entrevue avec le Secrétaire général de la Préfecture, M. J.P. Condemine, le 17 mars.
Participaient pour le Collectif : J. Piolot, A. Le Ménéah, F. de la Morandière, M.A. Echard, A. Jacopin et H. Girard. La
réunion, assez cordiale, a abordé les problèmes de concertation, de cultures marines, de chemin côtier et d'urbanisation. Le
relevé de conclusions rédigé par la préfecture, assez objectif, à été communiqué à tous le 6 avril par courriel et lettre.
4. Parc Naturel Régional (PNR) : « réunion de présentation et de validation » des orientations Paysages de la Charte
du PNR, le 2 mars 04, à Theix. 48 présents, dont 11 associatifs. Comme précédemment l'invitation prévoyait une validation
par les participants du document présenté, sans qu'il ait été communiqué au préalable (cf le courriel-lettre adressé à tous le 11
02 04). Il a été clairement dit (H.Girard) en début de séance que toute validation de document était impossible dans ces
conditions. Une présentation intéressante des orientations du PNR pour les paysages, a été faite par Clément Briaudet,
paysagiste, sans distribution de document. Un échange a suivi la présentation. Le CR officiel de la réunion (cf doc. ci-joint)
comprend seulement la table des matières du document et un extrait de l'échange.
5. Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM)
– Le CAUE (Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement du Morbihan) a été chargé par le groupe
communication SMVM de réaliser un document video sur le SMVM, destiné à informer les conseils municipaux et le
grand public. Sur l'approbation du Collectif A.Le Ménéah, J. Piolot et H. Girard ont été brièvement interviewés sur les
plages, l'urbanisme et l'ostréiculture dans le courant de mars.
– Désignation d'un représentant du collectif auprès du Comité de pilotage du SMVM : Jean-François Robic (Bretagne
Vivante) et Anne Le Ménéah avaient été désignés par le Collectif le 25 août 2000 respectivement comme représentant et
suppléante. J.F. Robic a démissionné. Le Collectif désigne comme représentante au Comité de Pilotage A.Le Ménéah et
comme suppléant Jules Georgeault.
– Trois documents d'orientation du projet de SMVM, dont l'étude avait été remise lors de la précédente réunion du Collectif
faute de temps, sont examinés par le Collectif divisé en groupes séparés, puis les résultats sont adoptés en séance plénière.
Ce sont « Garantir la qualité des eaux du Golfe » (c'est à dire principalement l'assainissement collectif et individuel),
« Préserver les richesses des écosystèmes » et « Maîtriser les activités nautiques et les accès à la mer ». Nos remarques et
propositions ont été adressées le 5 avril à M.Condemine, à M.Hervé (DDE SPAT), à M.Lasne (DIREN) et à M.Lequéré
(DDE service maritime), et en copie le 6 avril (courriel et lettre) à toutes les associations du Collectif.
– Il restait deux documents d'orientation du projet de SMVM non étudiés par le Collectif : Cultures marines/pêche et
urbanisme/paysages. Or les cinq documents devaient être approuvés par le Comité de pilotage du 15 avril. A notre
demande M.Condemine nous a fait parvenir d'urgence le document complet, et a accepté que nous lui communiquions
nos remarques sur les deux derniers documents après notre prochaine réunion (voir le CR de la réunion du Collectif le 22
avril 2004).
6. Questions diverses
Association L 1901 agréée par arrêté préfectoral le 22/03/02 pour la protection de l'environnement
Dans le cadre des 20 Communes riveraines du golfe du Morbihan
–
SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) de la Communauté d'Agglomération de Vannes : le Collectif décide d'adresser
une lettre à M.Goulard lui demandant de réunir les structures associatives d'environnement pour les informer sur l'état
d'avancement du SCOT et leur communiquer les documents correspondants.
– Candidature du Collectif au Conseil de Développement du pays de Vannes : cette structure, consultative, est une sorte de
Conseil Economique et Social à l'échelle du Pays, qui regroupe des représentants des milieux économiques, sociaux,
culturels, associatifs , acteurs sur le territoire. Il fonctionne comme une démocratie participative. Il donne son avis, sur des
questions relatives à l'aménagement et au développement, au Groupement d'Intérêt Public (GIP) du Pays de Vannes,
composé d'élus, qui a le pouvoir décisionnel.
Le Collectif décide d'adresser une lettre de candidature au Conseil de Développement, à l'occasion de son renouvellement
en septembre.
– Le Collectif approuve deux motions de soutien, l'une aux Amis des Chemins de Ronde pour leur action à Roguédas
(Arradon) contre le mur de soutènement de la falaise, l'autre aux associations de Baden privées par vote municipal
d'avantages de communication accordés à d'autres associations.
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PRÉFECTURE DU MORBIHAN
DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTÉRIELLES
2004
Vannes le 10 mai
A la demande du Collectif des associations de protection du Golfe du Morbihan, une réunion relative à l'élaboration du
schéma de mise en valeur de la mer – Golfe du Morbihan ( SMVM), notamment le volet « cultures marines », s 'est tenue à la
Préfecture le mardi 20 avril 2004 à 17h30, sous la présidence de M. Condemine, Secrétaire Général de la Préfecture du
Morbihan.
M. Condemine, évoque les échéances du calendrier fixé par Mme le Préfet pour l'élaboration du SMVM, et souligne que cet
outil repose sur un juste équilibre entre les différentes activités présentes sur le Golfe du Morbihan. Les points de l'ordre du
jour sont ensuite examinés un à un.
Modes de cultures marines et navigation
La transformation des cultures ostréicoles (traditionnellement à plat) en chantiers surélevés par rapport au niveau de la mer,
inquiète les membres du Collectif quant aux risques possibles pour la navigation et l'accès aux plages depuis le large.
Outre les gains de productivité obtenus par la surélévation (uniquement sur un seul étage), M. Le GAL indique que ce
nouveau mode culturel est d'abord une réponse à un phénomène de mortalité importante des huîtres due à la libération de gaz
toxiques contenus dans le sous-sol marin (source IFREMER). Par rapport à la surface concédée, ce mode de culture dans le
Golfe est pratiquement à son apogée.
En ce qui concerne les dangers causés par ces cultures (« récifs artificiels »), M. GOALLO indique qu'un balisage des zones
de production est actuellement effectué et que la signalétique nautique est justement adaptée aux dangers potentiels.
M. le Secrétaire Général signale que l'un des objectifs du SMVM est le maintien du potentiel de la production actuelle et que
l'expérimentation menée sur la signalisation des dangers éventuels constitue une précaution supplémentaire. De plus, il
rappelle que les demandes de surélévation des chantiers ostréicoles font l'objet d'un examen approfondi par les services de
l'Etat et sont assujettis à autorisation préfectorale.
Pour répondre à une demande expresse du Collectif, il est décidé de constituer une instance intercommunale chargée de
veiller à une répartition équitable entre les différents usages et activités sur l'ensemble du Golfe du Morbihan. Cette
commission informative, voire consultative, n'aura pas de pouvoir décisionnel et ne devra en aucun cas se substituer au
dispositif réglementaire existant (commission nautique locale). M. le Directeur départemental des affaires maritimes est
chargé de mettre en place cette instance.
2. Evolution des surfaces concédées pour les cultures marines
Il est rappelé qu'actuellement seules sont instruites les demandes de concessions déposées avant le colloque de BERDER
(24/10/2002).
M. PERSON indique qu'en 2003, 1.623 ha sont, pour le Golfe du Morbihan, concédés pour l'exploitation de cultures marines.
Ce chiffre est en légère diminution par rapport au recensement 2000 (1650 ha), et l'évolution constatée depuis les dernières
années témoigne d'un plafonnement de la surface concédée. C'est le service informatique centralisé à Saint Malo pour les
affaires maritimes qui dispose et diffuse ces sources.
1. HERVÉ souligne, par ailleurs, que la carte des vocations du SMVM fait foi pour apprécier la surface concédée globale.
Association L 1901 agréée par arrêté préfectoral le 22/03/02 pour la protection de l'environnement
Dans le cadre des 20 Communes riveraines du golfe du Morbihan
3. Les déplacements de concessions
Pour répondre à une crainte du Collectif sur une éventuelle densification des exploitations ostréicoles à l'entrée du Golfe, il
est rappelé que la carte des vocations localise les zones ostréicoles et les déplacements de concessions ne pourront s'effectuer
que vers les 'dents creuses' à l'intérieur même de ces secteurs réservés aux cultures marines.
Le principe du maintien de la surface réellement concédée a été approuvé par la profession et il n'y aura pas de création de
concessions en dehors des zones prioritaires.
4. Carte des plages et coins de sable
M. le Secrétaire Général constate l'excellence du travail effectué par le Collectif (Note HG : plutôt l'association de
Locmiquel, de Baden et du Golfe du Morbihan. Rendons à César ...) qui a répertorié de façon exhaustive 150 sites propices
aux activités balnéaires, sur le Golfe du Morbihan.
Selon Mme LE MÉNÉAH, ces coins de sable pourraient bénéficier d'une protection réglementaire officialisée par l'insertion
des travaux du Collectif dans le SMVM. Après avis de la SRC, les sites répertoriés seraient ainsi localisés sur un support
cartographique « SIG » mentionnant également les zones réservées à l'ostréiculture et aux mouillages.
Il est décidé d'identifier dans la cartographie principale du SMVM un document annexe qui localisera à l'échelle appropriée
les sites balnéaires délimités.
5. Extraction et dépôt des sédiments
Ces usages, pratiqués de façon marginale, consistant à extraire des sédiments dans les sols marins et de déposer des déchets
sur ces mêmes fonds, sont contraires à la réglementation en vigueur.
Le Collectif a saisi le Préfet d'un cas d'extraction qui semble manifestement irrégulier. Des informations échangées en
réunion, il semble que ce soit effectivement le cas. Le Secrétaire Général confirme que les service concernés (DRIRE et
DDAM) seront saisis pour enquête et que de telles pratiques ne peuvent perdurer. Par ailleurs il demande aux représentants
de la section régionale de conchyliculture de rappeler la réglementation aux professionnels et les sanctions encourues en cas
d'infraction.
6. Les concessions inactives
M. le Directeur départemental des affaires maritimes se propose de faire le point sur les surfaces concédées à l'ostréiculture
réellement exploitées et les superficies laissées en « jachère ».
7. La spéculation immobilière sur d'anciens ateliers ostréicoles
Il est rappelé, en ce qui concerne la transmission d'immeubles (ateliers et habitation) dont l'emprise sur le domaine public
maritime fait l'objet d'une autorisation temporaire, le principe de l'inaliénabilité de ces biens.
M. Hervé précise que les locaux d'habitation, dès lors qu'ils ne sont pas sur le DPM, peuvent faire l'objet de vente mais que
les changements de destination sont impossibles : l'habitat en zone NCc reste lié à l'activité aquacole autorisée.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
le secrétaire général
J.C. CONDEMINE
Association L 1901 agréée par arrêté préfectoral le 22/03/02 pour la protection de l'environnement
Dans le cadre des 20 Communes riveraines du golfe du Morbihan
C’est quoi, Natura 2000 ?
Le Golfe du Morbihan est en site Natura 2000.
Pourquoi, et qu’est-ce que ça implique ?
Face à la dégradation des milieux naturels et de la diversité
biologique, l’Union Européenne a adopté une politique de
préservation de l’environnement. Pour cela, elle a constitué
un réseau écologique à l’échelle européenne.
Comment ? En adoptant deux directives européennes : la
Directive « Oiseaux », qui date de 1979, et qui vise à la
protection des oiseaux sauvages, et la Directive « Habitats »,
de 1992, qui vise à la protection des milieux naturels rares,
sensibles ou menacées à l’échelle européenne, ainsi que les
espèces qui y vivent. Chaque pays de l’Union se doit d’établir
des Zones de Protection Spéciales pour les oiseaux ainsi que
des Zones Spéciales de Conservation pour préserver les
espèces et leurs milieux. En 2004, l’ensemble de ces ZPS et
ZSC constitue le réseau Natura 2000.
La constitution de ce réseau Natura 2000 se place dans une
perspective de développement durable, c’est-à-dire préserver
la diversité biologique pour les générations futures tout en
tenant compte des exigences économiques, sociales et
culturelles actuelles. Inclure un territoire dans un périmètre
Natura 2000 ne signifie donc pas mettre ce territoire « sous
cloche » mais trouver un juste équilibre entre la préservation
des espèces et des milieux naturels qui composent ce
territoire et les activités humaines qui s’y déroulent.
En France, le choix de la concertation a été fait pour élaborer
ce réseau Natura 2000.
Et concrètement, qu’est-ce qu’il se passe ? Dans chaque site
Natura 2000, un document d’objectifs (familièrement appelé
le docob) est réalisé. Ce qu’il comporte ? Un état des lieux
des éléments naturalistes et des activités socio-économiques,
la définition d’objectifs de développement durable, des
propositions de gestion, l’élaboration de cahiers des charges,
les financements prévus, les méthodes de suivi et
d’évaluation. Ce document est réalisé par un opérateur local,
sous la responsabilité du préfet. Celui-ci préside un comité de
pilotage qui valide le docob. Ce comité est composé d’élus,
de représentants d’usagers, des services de l’Etat concernés,
de représentants d’associations. Une fois le docob validé, les
propositions de gestion sont mises en œuvre. Les mesures
proposées peuvent être de type réglementaire ou de type
contractuel. Elles sont discutées au sein de groupes de travail.
Mais pour le Golfe du Morbihan, qu’est-ce que ça veut dire ?
Dans le Golfe du Morbihan, la mise en place de Natura 2000
s’articule étroitement avec le SMVM (schéma de mise en
valeur de la mer) et en constitue le volet biodiversité.
Voici quelques exemples :
Les herbiers de zostère naine sont des milieux naturels
prioritaires à préserver dans le Golfe du Morbihan. Ils sont
indispensables à l’équilibre de l’écosystème (que ce soit pour
la croissance des coquillages ou pour le repas des bernaches).
Il est interdit de piétiner les herbiers de zostères, qui
bénéficient d’une zone de protection.
Le Golfe du Morbihan est l’un des premiers sites français
pour l’accueil des oiseaux migrateurs. Ces oiseaux trouvent
de moins en moins de sites sur le littoral où ils peuvent se
reposer et se nourrir dans le calme. Il est donc important de
préserver des zones de tranquillité pour ces oiseaux, comme
la zone de tranquillité de la baie de Sarzeau.
Les dunes sont des milieux fragiles et dégradés par une forte
fréquentation humaines. Il est donc important de les préserver
des détériorations (par exemple par la pose de ganivelles).
Le Golfe du Morbihan ; ce sont aussi des sternes ou des
tadornes qui nichent au printemps et qui ont besoin de ne pas
être dérangés, des loutres qui fréquentent les rivières, des
plantes rares, des amphibiens qui vivent dans les mares et
autres zones humides, des chauves-souris ou des invertébrés à
préserver.
Le Golfe du Morbihan, ce sont aussi des habitants, des
pêcheurs, des ostréiculteurs, des touristes et divers types de
plaisanciers. Il est donc important, étant donné le succès
croissant dont ce site est l’objet, de prendre les mesures
nécessaires pour concilier les activités humaines et la
protection des ressources naturelles afin que dans 10 ou 15
ans, nous trouvions toujours autant d’attrait à ce territoire.
pourquoi protéger la biodiversité ?
Actuellement, on parle beaucoup de protéger la diversité
biologique, dont la richesse s’amenuise sous la menace du
développement des activités humaines. A première vue,
protéger une petite plante ou un insecte présente peu
d’utilité. Mais cette diversité biologique est indispensable à
assurer le bien-être des sociétés humaines. Elle constitue la
base sur laquelle ces sociétés s’élaborent et construisent leur
richesse, tant économique que sociale et culturelle.
La biodiversité a une influence énorme sur l’homme. Elle est
essentielle à la production alimentaire (ah ! ces beaux
légumes et ces beaux fruits dont on apprécie la variété aux
étals des marchés !), à la production de médicaments (le
domaine de la santé tire du vivant une grande partie des
principes actifs qu’elle utilise dans ses médicaments.
L’aspirine est née du saule, à partir des aiguilles d’ifs, on
peut confectionner un médicament contre le cancer), à
l’industrie, à la recherche scientifique et au tourisme.
Nombre de produits cosmétiques sont fabriqués à partie
d’éléments naturels, Mesdames.
Selon l’écologue F.Ramade : « la biodiversité représente en
tant que telle une ressource naturelle essentielle au devenir
de notre espèce ».
Une plante, un animal qui disparaît, c’est la perte d’une
ressource. Cette plante qui disparaît, elle aurait peut-être pu
nous nourrir un jour si une catastrophe fait disparaître le riz,
le blé et la pomme de terre. Et qui sait si elle ne nous aurait
pas aussi fourni une molécule pour soigner une maladie ?
La diversité biologique, dans le Golfe du Morbihan comme
dans bien d’autres parties du monde, est en train de s’éroder.
Pourtant, les herbiers de zostères sont indispensables au
fonctionnement de l’écosystème du Golfe du Morbihan, les
oiseaux et les paysages attirent les touristes, et les gorgones
enrichissent les fonds sous-marins. Ce serait dommage que
tout cela disparaisse. Le Golfe du Morbihan deviendrait bien
morne et bien monotone, non ?
(M.J.M chargée de mission Natura 2000)
Association L 1901 agréée par arrêté préfectoral le 22/03/02 pour la protection de l'environnement
Dans le cadre des 20 Communes riveraines du golfe du Morbihan