Réseau sénégalais “Droit, Santé, Ethique Présentation du Réseau

Réseau sénégalais “Droit, Santé, Ethique
Présentation du Réseau
La nécessité d’instaurer au Sénégal un débat sur les questions éthiques et juridiques autour de
la santé s’impose à partir d’un double constat, qui a été établi à partir d’un examen de la
littérature relative à ces questions — où les travaux et réflexions des chercheurs restent trop rares
au Sénégal comme en Afrique — et sur la base d’un rapport pour le Ministère de la Santé, sur
l’état de la codification sanitaire au Sénégal. Ce rapport souligne que les textes en vigueur sont
parfois très anciens, largement obsolètes pour un bon nombre d’entre eux, et totalement absents
sur certaines questions importantes. Ces lacunes sont également soulignées à travers une revue de
la littérature académique sénégalaise qui révèle les limites de la réflexion sur les thématiques du
droit de la santé et les questions éthiques.
Les lacunes de la réflexion et de la formation académique dans ces domaines expliquent en
très grande partie des retards notables dans les débats scientifiques, et l’absence de Codes de la
santé dignes de ce nom dans la plupart des pays africains francophones.
Dans le contexte du développement de réseaux de recherche, l’Agence Universitaire
Francophone (AUF), a retenu le principe de la création d’un réseau “Droit de la Santé”, pour
susciter un développement des travaux sur le droit de la santé. Comme le Sénégal a été invité à
participer à la création et à la mise en place de ce réseau AUF dans un avenir proche, une réunion
constitutive du Réseau sénégalais a été tenue à Dakar le 19 avril 2003. Cette réunion a permis de
créer une équipe locale et de définir les objectifs et certains axes de travail du réseau sénégalais
qui a choisi la dénomination de “Réseau sénégalais Droit, Santé, Ethique”.
Cependant, d’autres sollicitations pour engager des recherches sur une thématique explorant
les relations entre l’Etat, la santé et de droit ont été exprimées et montrent l’importance de la
constitution d’un Réseau sénégalais en vue du développement d’activités de recherche, de
publications et de formation, dans les différentes Facultés et Instituts de l’Université Cheikh Anta
Diop de Dakar et de l’Université Gaston Berger de Saint-Louis.
S’il existe certes à Dakar un enseignement de médecine légale où les questions de droit et
d’éthique sont abordées, mais peut-être de manière insuffisante, on constate l’absence de débats
sur de nombreuses questions nouvelles soulevées par le développement des connaissances et des
pratiques biomédicales nouvelles, ainsi que l’inexistence de formations appropriées sur les
questions de droit et d’éthique en matière de santé. Alors qu’on perçoit l’actualité des questions
bioéthiques, il y a un retard dans les débats et dans l’évolution du droit dans ces domaines. On
note aussi les difficultés d’accès à l’information et à la documentation utiles pour susciter les
débats nécessaires et pour entreprendre les recherches souhaitables et les formations requises.
Objectifs et thématiques de recherche du réseau
Le droit de la santé est un champ disciplinaire récent, qui doit être investi par les juristes et par
les médecins, mais également, grâce à un élargissement des problématiques, par des historiens, des
économistes, des sociologues, des philosophes, des psychologues, des géographes, des biologistes,
des environnementalistes, et enfin par les acteurs sociaux engagés dans des actions visant à
promouvoir le droit des citoyens à la santé.
Le réseau se conçoit comme un lieu “d'interface” entre divers organismes de recherche et
chercheurs appelés à s’accorder sur les modalités de fonctionnement et les conditions minimales
(méthodologiques, éthiques et épistémologiques) d’une recherche interdisciplinaire sur la santé, le
droit de la santé. Concrètement, les activités du réseau “Droit, Santé, Ethique” sont ouvertes aux
membres des Universités, à des organismes de recherche (sous réserve d’un accord des membres
fondateurs) qui en font la demande, ainsi qu’aux chercheurs qui souhaiteraient adhérer à titre
individuel.
Dans une perspective large, le Réseau s’intéresse à la santé, au droit à la santé sous tous ses
aspects, et donc à des questions auxquelles on a insuffisamment réfléchi jusqu’à présent. Il
favorisera les réflexions sur les biotechnologies, sur les expérimentations et les recherches
biomédicales (problèmes du consentement, de l’inclusion, de la confidentialité), sur le statut du
malade, sur la prévention (multiplication des produits dangereux pour la santé, tels les produits
phytosanitaires ou radioactifs), sur les rapports entre santé et environnement.
Le Réseau souhaite favoriser une meilleure prise en compte des questions éthiques dans les
recherches menées au Sénégal : cette réflexion est nécessaire pour permettre un meilleur accès
aux soins et aux médicaments.
Le Réseau sénégalais veut contribuer à instaurer des débats sociaux autour de la santé en
favorisant la collaboration entre les chercheurs de diverses disciplines et avec les acteurs sociaux
concernés par la promotion de la santé.
Le Réseau entend promouvoir toutes sortes d’approches nouvelles et de réflexions sur les
questions spécifiques posées au droit de la santé dans le contexte des pays du Sud et de leur
situation sociale et sanitaire.
Le Réseau devrait promouvoir un développement des recherches sur les questions d’éthique,
de codification sanitaire, qui seront largement transdisciplinaires, associant les chercheurs des
différentes disciplines représentées par les membres (biomédicaux, juristes, physiciens, biologistes,
historiens, philosophes, sociologues, environnementalistes, économistes, bibliothécaires et
documentalistes...), et abordant des problèmes encore peu discutés au Sénégal (droits des patients,
biosécurité, biodiversité, éthique de la recherche biomédicale, relation entre prévention,
environnement et santé, utilisation des produits phytosanitaires, liens entre santé humaine et santé
animale, normes alimentaires, rôle des acteurs dans le système de santé, risques en milieu du travail
et en milieu industriel, etc.).
Le Réseau œuvrera pour un renforcement des capacités institutionnelles, en particulier au
niveau des formations académiques dans les différentes Facultés du pays. Il contribuera à une
diffusion large et multiforme des informations, en vue de renforcer les capacités des acteurs
sociaux pour favoriser la promotion des droits des citoyens, ainsi que l’adoption de nouvelles
codifications qui devront être élaborées avec soin et méthode. Dans ce sens, on souligné la
nécessité d’augmenter de manière considérable les capacités existantes en matière documentaire.
Le Réseau veut susciter et contribuer aux débats sur le droit de la santé et les questions
éthiques, en organisant des manifestations scientifiques au niveau national, mais aussi sur le plan
international. Les résultats de ces réunions devront faire l’objet de publications à destination de la
communauté scientifique ainsi que des acteurs sociaux.
Le réseau poursuit donc plusieurs objectifs, dont les principaux sont les suivants :
1) institutionnaliser, rendre visibles et renforcer les pratiques de collaboration et de dialogue
interdisciplinaire existant entre les membres ;
2) apporter une “plus-value” scientifique en encourageant et en facilitant le choix de recherches
portant sur des objets “transversaux” ;
3) favoriser l’échange entre chercheurs issus de disciplines différentes, non seulement pour
stimuler des partenariats féconds, mais aussi pour “démarginaliser” certains chercheurs qui ne
s’inscrivent pas au mieux dans les perspectives de recherches parfois monodisciplinaires de leurs
organismes ou facultés ;
4) faciliter la mise en place rapide de collaborations intenses en réponse à des appels d’offres aux
délais de plus en plus courts et faciliter ainsi l’accès à certains financements de recherche.
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Organisation du réseau
Grâce à son inscription dans le cadre des réseaux de l’AUF, le Réseau sénégalais a la
possibilité de définir son organisation et ses orientations, mais les programmes de recherche pour
lesquels le soutien de l’AUF est apporté, devront s’inscrire dans le cadre général défini par les
instances du Réseau qui vont se mettre en place.
Un certain nombre de sujets, voire de programmes de recherches, peuvent être proposés par le
Réseau, et éventuellement être soutenus par l’AUF, alors que d’autres pourront être soumis à
d’autres partenaires.
Une coordination souple du Réseau naissant sera assurée dans un premier temps par un
coordinateur, Ibrahima Ly (FSJP et Institut des Sciences de l’Environnement), et un secrétariat
composé de Mamadou Badji (FSJP) et Charles Becker (Chercheur CNRS et Ministère de la santé),
un responsable des questions de documentation et d’information (Adama Aly Pam, Archivistehistorien). Ce groupe provisoire sera élargi selon les besoins qui seront exprimés lors de la
réalisation des premières activités et comprendra les responsables des programmes thématiques ou
des activités du Réseau.
Activités du Réseau
Le Réseau développera différents types d’activités :
• Des Réunions
Selon une périodicité d’un mois environ, des présentations seront faites par des membres du
réseau ou des collaborateurs sollicités pour traiter un thème spécifique. Ainsi divers membres qui
ont engagé des recherches sur des dossiers seront invités à animer les séances, selon un calendrier
qui devrait comporter une réunion mensuelle. La participation à ces séances devrait être élargie à
un public plus large concerné, au delà de ses seuls membres.
• Des manifestations scientifiques nationales et internationales
Le Réseau organisera des manifestations scientifiques et prendra part à des réunions
scientifiques avec des participants nationaux ou internationaux.
Il organisera dans un délai proche à un atelier co-organisé par les différentes Facultés de
l’UCAD et de l’UGB, sur “L’état de la codification sanitaire, du droit de la santé et des débats
éthiques au Sénégal”.
Un atelier régional ouest africain, puis un Colloque panafricain sur une thématique similaire
pourront être organisés, en sollicitant une participation d’experts d’institutions de recherches
spécialisées et d’institutions compétentes.
• Des programmes de recherche
Le Réseau répondra à des appels d’offre en proposant des programmes de recherches sur des
questions particulières, en tenant compte de certaines priorités et en veillant à assurer un caractère
pluridisciplinaire de la recherche.
• Un développement des enseignements sur le droit de la santé et de l’éthique
Le Réseau participe à la mise en œuvre du DEA de “Droit de la santé” qui a débuté à la FSJP,
pour l’année 2003-04. Les membres y assurent des tâches d’enseignement ou d’animation de
séminaires, ou peuvent s’inscrire pour cette formation.
Des modules d’enseignement en “Droit de la santé” ont également été introduits dans les
nouvelles formations de DEA en “Droits de l’Homme et de la Paix” et de DESS en
“Citoyenneté, Droits de l’Homme et Action humanitaire”, avec le concours des membres du
Réseau. Dans un délai bref, des modules en “Droit de la Santé” devraient être proposés dans le
cadre des premiers cycles de la FSJP de l’UCAD.
Le développement de ces activités de formation a comme objectif la création d’un Institut
universitaire de Droit de la santé.
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• Implication dans le processus d’élaboration de nouvelles codifications sanitaires
Des contacts avec la représentation nationale (Commissions parlementaires, etc.) et avec les
acteurs sociaux à la base seront développés pour faire bénéficier ceux-ci des résultats des
recherches du Réseau.
La contribution des membres du Réseau en tant que conseillers sera proposée au cours du
processus d’élaboration d’un nouveau Code de la Santé sénégalais, puis de sa continuelle mise à
jour.
• Information de la société sur les questions juridiques et éthiques
Le Réseau mettra en route la création d’un système d'information documentaire qui pourrait
être monté en partenariat avec le service commun de la Documentation de l’UCAD pour
optimiser l’utilisation des moyens, ainsi qu’avec les divers centres de ressources qui comportent
des documents utiles. Les documents seraient domiciliés à la bibliothèque de la Faculté de Droit.
Parmi les ressources électroniques dont on favorisera le développement et la mise à disposition
des membres, figurerait nécessairement un abonnement aux bases de données spécialisées
(Medline, OCLC etc). La diffusion serait assurée par un responsable et ses collaborateurs, mais les
membres devraient servir de relais pour une bonne circulation de l’information à l’intérieur du
Réseau tout comme à l’extérieur.
Le Réseau procédera d’abord — au niveau de la Bibliothèque Universitaire et des
bibliothèques de Départements ou d’Institutions — à un recensement des ressources
documentaires existantes, et diffusera les informations sur les ouvrages et les documents détenus
dans les divers centres. Il demandera l’acquisition des documents et des nombreux ouvrages de
base relatifs aux programmes de recherches, et utilisera très largement les ressources
informatiques pour diffuser auprès des membres du réseau toutes les informations utiles.
Une des premières taches sera la création d’un site Web sur lequel le Réseau affichera sa
politique et ses objectifs, mais fera également part de ses activités.
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Contacts
Badji Mamadou
Becker Charles
Ly Ibrahima
Pam Adama Aly
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CNRS
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