Mise en œuvre de la procédure « calamité agricole – sécheresse

PREFET DE LA HAUTE-LOIRE
Au Puy en Velay, le 2 février 2016
Mise en œuvre de la procédure
« calamité agricole – sécheresse 2015 »
Suite à la sécheresse qui a touché le département de HAUTE-LOIRE de mars à août 2015, le Préfet a
adressé une demande de reconnaissance de calamité sécheresse au ministère de l’agriculture. Cette
demande de reconnaissance a été examinée le 9 décembre 2015 par le Comité national de gestion
des risques en agriculture (CNGRA).
La reconnaissance de calamité agricole pour pertes de récoltes sur prairie a été reconnue pour les
régions fourragères « Petite Limagne » et « Velay Basaltique, Mézenc ». Les 90 communes
concernées sont les suivantes :
Alleyrac, Alleyras, Arlempdes, Auzon, Azerat, Bains, Barges, Beaumont, Blanzac, Borne, BournoncleSaint-Pierre, Brioude, Cayres, Ceaux-d’Allègre, Ceyssac, Champclause, Chaspuzac, Chassagnes,
Chaudeyrolles, Cohade, Costaros, Couteuges, Cussac-sur-Loire, Domeyrat, Espaly-Saint-Marcel, Faysur-Lignon, Fontannes, Freycenet-la Cuche, Freycenet-la-Tour, Frugères-les-Mines, Frugières-le-Pin,
Goudet, La Chomette, Lafarre, Lamothe, Landos, Langeac, Laussonne, Lavaudieu, Le Bouchet-SaintNicolas, Le Brignon, Le Monastier sur Gazeille, Lempdes-sur-Allagnon, Le Puy en Velay, Le Vernet, Les
Estables, Les Vastres, Lissac, Loudes, Mazet-Saint-Voy, Mazeyrat d’Allier, Montusclat, Moudeyres,
Ouides, Paulhaguet, Pradelles, Présailles, Rauret, Saint-Arçons-de-Barges, Saint-Christophe-surDolaizon, Saint-Didier d’Allier, Saint Etienne du Vigan, Saint Front, Saint Geneys Près Saint Paulien,
Saint Géron, Saint Haon, Saint Jean de Nay, Saint Jean Lachalm, Saint Martin de Fugères, Saint Paul
de Tartas, Saint Paulien, Saint Privat d’Allier, Saint Vidal, Sainte Eugénie de Villeneuve, Sainte Florine,
Salettes, Salzuit, Sanssac l’Eglise, Seneujols, Siaugues Sainte Marie, Solignac sur Loire, Vals près le Puy,
Vazeilles Limandre, Vergezac, Vergongheon, Vernassal, Vezezoux, Vieille-Brioude, Vielprat, VissacAuteyrac.
Le CNGRA a reconnu un taux de perte forfaitaire de 30 % pour les productions fourragères de la zone
(prairies naturelles, prairies temporaires.
Pour qu’une exploitation soit indemnisée, il est donc nécessaire qu’une majorité des parcelles
fourragères soit située sur les communes de la zone reconnue sinistrée. En outre, pour bénéficier de
l’indemnisation, la perte de production de l’exploitation doit représenter au moins 13 % du produit
brut théorique.
Service départemental de la communication interministérielle
04.71.09.92.18 - 06.84.63.88.80
[email protected] - [email protected]
Les éleveurs concernés vont recevoir un courrier individuel pour leur expliquer la démarche à suivre
pour effectuer la déclaration sur l’application TELECALAM accessible via le site
mesdemarches.agriculture.gouv.fr rubrique exploitation agricole.
Le courrier envoyé indique l’effectif bovin détenu au 1er juillet 2015 pour permettre à l’exploitant
agricole une déclaration plus aisée. Il conviendra d’ajouter les autres catégories d’animaux (ovins,
caprins, équins…) en prenant l’effectif toujours au 1er juillet 2015.
La télé déclaration doit être effectuée avant le 29 février 2016.
Les éleveurs qui le souhaitent peuvent télé déclarer en se faisant accompagner par les services de la
Chambre d’Agriculture de HAUTE-LOIRE, sur rendez-vous :
à LANTRIAC
rue Sagnecroze
04 71 05 06 63
à BRIOUDE
Hotel interconsulaire
Avenue Léon Blum
04 71 50 37 54
au PUY EN VELAY
Imm. interconsulaire
04 71 07 21 00
Pour toute question relative à la procédure de télédéclaration, merci de contacter la DDT :
par mél : [email protected]
ou au 04 71 05.83.34 (Jean-françois BOUSSIT) ou 04 71 05 83 52 (Nahima PAULET)
En savoir plus : http://www.haute-loire.gouv.fr rubrique Politiques publiques > Agriculture > Les aides
conjoncturelles > CALAMITE SECHERESSE 2015
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