demande de changement de navire

VILLE DE MENTON
D E MA N DE DE C H A NG E ME NT D E N A VI R E
C o n t r a t d ’ a b o n n e me n t a n n u e l
PORT DE MENTON
Tél : 04 93 35 80 56
Fax : 04 93 28 23 13
Nom : __________________________________________________ Prénom : _____________________________________
Propriétaire du Navire :_____________________________________________amarré au Poste ______________
De ________,_________m de long et ______,______m de large
Sollicite de changer de navire.
Caractéristiques du nouveau navire :_______________ m de Long et _____________m de large
Type du navire : Moteur - Pneumatique - voilier.
Le changement de navire n’est autorisé qu’après avoir reçu l’autorisation par écrit de monsieur
le maire.
L’ancien navire devra être retiré de l’enceinte portuaire avant l’arrivée du nouveau.
Dans le cas où les dimensions seraient supérieur à celles autorisées le contrat d’amarrage sera
purement et simplement annulé et le navire devra quitter le Port.
Un nouveau contrat d’amarrage sera établi.
Date :
Signature
RESERVE A LA CAPITAINERIE
Date d’inscription :________________________________________ catégorie demandée______________
Liste d’attente à la catégorie :
N° RANG
1
2
3
4
5
Avis Agent
Avis Chef d’exploitation :
NOM
DATE INSCRIPTION