CESSATION DE FONCTIONS DES FONCTIONNAIRES DE LA

Cessation de fonctions des agents publics
CESSATION DE FONCTIONS
DES FONCTIONNAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE
HOSPITALIERE
Pour organiser cette action de formation,
en inter comme en intra, contactez nous
Durée : 2 jours.
ZHOO.05.1/CESS
Destinataires • Cadres et gestionnaires de personnels.
Pré-requis • Avoir des connaissances en gestion des cessations de fonctions des fonctionnaires de la FPH de niveau
débutant
Objectifs • Étudier les différents modes de cessation de fonctions des agents titulaires, les procédures qui y sont
associées ainsi que leurs conséquences.
Méthode • Exposé théorique fortement étayé par la jurisprudence • Échanges d'expériences entre participants.
Intervenant • Juriste expert en cessation de fonctions.
PROGRAMME DE FORMATION PROFESSIONNELLE :
• Cessation de fonctions pour cause de mobilité ou d’incident de carrière
- Mobilité
. Changement d’établissement
. Changement d’affectation interne
. Intégration après un détachement
- Incidents de carrière
. Suppression d'emploi
. Absence de réintégration après un détachement, une mise hors cadre ou une disponibilité
• Cessation définitive de fonctions au sein de la fonction publique hospitalière
- Admission à la retraite
. Retraite
. Retraite pour invalidité
- Démission
- Licenciement
. Pour insuffisance professionnelle
. Après une disponibilité
- Sanctions
. Mise à la retraite d'office
. Révocation
- Perte d'une condition générale pour être fonctionnaire
- Abandon de poste
- Décès
Lieu : PARIS (adresse et accès précisés ultérieurement)
Horaires : de 9h30 à 17h30
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation de présence et d’une attestation de fin de formation
Tarifs 2017 :
Adhérent : 900 € si inscription reçue 2 mois avant le début du stage, 1000 € ensuite
Non-adhérent : 981 € si inscription reçue 2 mois avant le début du stage, 1090 € ensuite
(Prix nets de taxe, documentation incluse)