Parlement des Enfants 2016-loi-circo 4-57

21e parlement des enfants - 2016
PROPOSITION DE LOI
visant à créer et développer un réseau de pistes cyclables
entres les différents villages réunis en Regroupement
Pédagogique Intercommunal (RPI) dispersé en milieu rural.
Présentée par les élèves de la classe de CM1/CM2
de l'école élémentaire de Gosselming, Moselle.
(RPI Dolving-Gosselming-Saint-Jean de Bassel)
CM1 : GEORGES Charline, HERZOG Nathan, JUFRE Alizé,
KONTZ Lisa, LITTNER Anaïs, MATHIS Mattéo, MECKES Loane,
MERGER Cléa, SCHERRER Lana, STRASSEL Clémence,
WEBER Océane, WELTZ Roméo, WENTZINGER Martin
CM2 : BEAUVAIS Illona, BECKER Guillaume, BERBAZE Yanis,
DA SILVA Gaëlle, ELMERICH Baptiste, ELMERICH Justine,
FRUMHOLTZ Victor, LARRUE Lou, MULLER Gabriel,
ROMER Alicia, SCHOENVETTER Lya, WAEHREN Eloïse,
WAEHREN Ivan, WILHELM Sarah
Exposé des motifs
Mesdames, Messieurs les députés,
Suite à la COP 21 que la France a accueillie en décembre 2015, nous avons travaillé sur le
phénomène des émissions de gaz à effet de serre et avons compris qu’il est urgent d’agir
pour les limiter.
Notre école, située en milieu rural, fait partie d’un Regroupement Pédagogique
Intercommunal (RPI) dispersé incluant trois villages. Même si nous bénéficions d’un bus
scolaire, certains élèves viennent à l’école en voiture parce qu’ils habitent trop loin de
l’école ou du point de rassemblement pour prendre le bus.
Dans notre RPI, il n’existe pas de pistes cyclables qui pourraient limiter l’utilisation des
voitures. Or, nous avons appris que le premier émetteur de gaz à effet de serre est le
transport routier et notamment les voitures particulières.
Dans notre classe, 5 élèves viennent régulièrement en voiture à l’école pour une distance
de moins de 2 km. Nous avons calculé que ces déplacements produisent chaque année 2
tonnes de CO2, ce qui représente environ 12 tonnes au niveau du RPI. Cette situation se
retrouve dans toutes les zones rurales. Imaginez le nombre de tonnes de CO2 émis au
niveau de l’ensemble des RPI de France !
C'est pourquoi nous pensons qu'il faut créer des pistes cyclables sécurisées entre les
communes rurales, en commençant par l’échelon des RPI dispersés et ainsi permettre aux
élèves qui utilisent la voiture de venir à vélo. Ce serait une solution pour lutter contre le
réchauffement climatique.
Nous avons étudié l'article 20 de la loi sur l’air et sur l’utilisation rationnelle de l’énergie
(LAURE), votée en 1996, qui oblige les collectivités à aménager des pistes cyclables lors de
chaque création ou rénovation de voies urbaines. Nous demandons à ce que cette
obligation soit étendue aux voies rurales.
Enfin, nous avons encore calculé le pourcentage de km de pistes cyclables par rapport aux
km de routes pour quelques pays d’Europe. En France, nous sommes à 2,62 % alors que
l’Allemagne se situe déjà à 11,16 %, le Danemark à 16 % et les Pays-Bas à 23%. Nous
sommes donc au bas de l’échelle par rapport aux autres pays d’Europe et notre proposition
de loi, si elle est votée, pourrait faire remonter notre pays au niveau du classement
européen.
Nous sommes les citoyens de l’avenir, conscients aujourd’hui des enjeux du changement
climatique. Nous sommes tous responsables de la santé de notre planète.
Mesdames et messieurs, nous espérons que notre proposition de loi retiendra votre
attention pour une Terre plus propre et mieux respectée.
Article 1
Toutes les communes faisant partie d’un Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI)
dispersé, en milieu rural, doivent être reliées entre elles par des aménagements cyclables sécurisés
offrant aux élèves qui se déplacent en voiture la possibilité de venir à l’école à vélo.
Article 2
La création des réseaux cyclables RPI doit être engagée dans un délai de trois ans après l’adoption
de cette loi.
Article 3
A l’occasion des créations et des rénovations des voiries en milieu rural, les collectivités doivent
obligatoirement prévoir l’aménagement de voies cyclables.