Mentions Légales - Défi papiers
Transcription
Mentions Légales - Défi papiers
Mentions légales de la plateforme Défi papiers I) Site Editeur : La plateforme Défi papiers est éditée par Ecofolio, Société par actions simplifiée au capital de 55 500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 493 379 093, dont le siège social est situé 3, place des victoires, 75001 Paris, France, Tél. : + 33 (0)1 53 32 86 60 Fax : + 33 (0)1 44 51 92 65 Directeur de la publication : Géraldine Poivert Conception, réalisation et hébergement : LeWebPédagogique / Plus Editions SAS II) Politique de protection des données personnelles La plateforme Défi papiers a été déclarée auprès de la CNIL sous le numéro 1796763. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez auprès d’Ecofolio d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression concernant les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir. Ces données sont celles que vous aurez volontairement enregistrées (par exemple, lors de la préadhésion de votre entité ou lors de demandes d’information) Aucune information personnelle vous concernant n’est cédée à des tiers ou utilisée par Ecofolio à des fins non expressément mentionnées. Pour faire valoir votre droit d’accès, de rectification ou de suppression concernant vos données personnelles, merci d’envoyer votre demande à l’adresse [email protected]. III) Politique d'utilisation des cookies Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre Plateforme Défi-Papiers CGU navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. Pour en savoir plus sur les cookies, retrouvez la rubrique dédiée sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ IV) Droit d’auteur - Copyright La plateforme Défi papiers est protégée par la législation en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables. Toute reproduction non autorisée est passible de poursuite pour contrefaçon. Ecofolio concède aux Utilisateurs le droit d’accéder aux Outils en vue de les utiliser en ligne, de les représenter (après impression par voie d’affichage et/ou de distribution à titre gratuit) et de les reproduire (sur support papier et/ou numérique) aux seules fins de réaliser, ou de participer à, des actions d’information pédagogique dans un cadre scolaire et dans un but de sensibilisation à la gestion des papiers, à leur recyclage et aux consignes de tri des papiers. Cette concession est effectuée sans contrepartie financière, de manière non exclusive, révocable à tout moment, non cessible et à titre personnel, pour le territoire Français, jusqu'au 1er octobre 2017. Nonobstant les droits de reproduction et de stockage tels que strictement définis ci-dessus, et sauf autorisation préalable et expresse de la société Ecofolio, l'utilisateur s'interdit de reproduire et/ou d'utiliser les marques et logos présents sur La plateforme Défi papiers, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur ce site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi. V) Liens hypertextes Le site peut comporter des liens vers d'autres sites appartenant à des tiers. Ces liens ne constituent en aucune manière une approbation, une validation, une adhésion d’Ecofolio au contenu de ces sites ni une association d’Ecofolio avec les responsables administrateurs, auteurs ou hébergeurs de ces sites. Ecofolio n'éditant ni ne contrôlant les sources, les contenus ou les liens présents sur ces sites, ne saurait dès lors être tenue pour responsable du contenu, fonctionnement et de l'accès à ces sites ou de tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation des informations, services ou données disponibles sur ces sites. Plateforme Défi-Papiers CGU Par ailleurs, tout administrateur d’un site ou d’un blog peut établir librement un lien vers la page d’accueil du Site, dès lors que les conditions cumulatives suivantes sont respectées : - le lien ne doit pas être utilisé à des fins commerciales ou publicitaires, - la mention «La plateforme Défi papiers», ou toute autre mention équivalente ou plus précise doit être indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci, VI) Avertissement Les documents que nous diffusons en version électronique sur ce site font l’objet de nombreuses relectures ; ils peuvent toutefois contenir des erreurs. Si vous en constatez, n’hésitez pas à nous le faire savoir en contactant Ecofolio, nous procéderons aux rectifications correspondantes. Les textes diffusés peuvent, par ailleurs, avoir fait, entre le moment où vous les avez téléchargés et celui où vous en prenez connaissance, l’objet de mises à jour. Nous ne garantissons par suite en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour. EcoFolio ne saurait être tenu responsable d’éventuels dommages directs ou indirects pouvant découler de votre accès ou utilisation de ce site, ou d’un dommage ou virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou autre matériel informatique. Plus généralement, Ecofolio n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie, du site. Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site d’Ecofolio en direction d’autres sites et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité d’Ecofolio. - le site internet portant le lien ne doit pas diffuser d’informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant être contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, . Tout lien en direction du site Ecofolio ne répondant pas aux présentes conditions est interdit, comme par exemple l’insertion d’un lien profond vers l’une des pages du Site ou vers un document autre qu’une page internet (tel que document téléchargeable) sauf autorisation préalable et écrite d’Ecofolio. De même, toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du Site à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de cadres (frames), d’inlining ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits. Plateforme Défi-Papiers CGU