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Pas-de-Calais le Département
Les Archives du Pas-de-Calais (Pas-de-Calais le Département) - Archives > Chercher dans les archives > Fonds et collections > Archives de l'état civil et
notariales - Le 17 février 2017 - 14h55
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Archives de l'état civil et notariales (1503-1962)
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Présentation du contenu
Les registres paroissiaux, l'état civil avec ses tables décennales et les minutiers des notaires forment la plus grande partie de la série E. Leurs
provenances sont diverses : les tribunaux pour l'état civil ; les études notariales, parfois regroupées, pour les minutiers.
Dates extrêmes : XVIe (seizième) -XXe (vingtième) siècles.
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Sous-série 3 E : registres paroissiaux et d'état civil
C'est l'ordonnance de Villers-Cotterets d'août 1539, donc postérieure de 10 années au traité de Cambrai qui faisait sortir l'Artois du royaume de
France, qui a imposé la tenue des registres de baptêmes par les curés ; celle de Blois de mai 1579 y a ajouté les registres de mariages et de
sépultures ; le code Louis ou ordonnance de Saint-Germain-en-Laye, d'avril 1667, généralise le dépôt au greffe du bailliage ou de la
sénéchaussée d'un double des registres paroissiaux ; la déclaration royale du 9 avril 1736 confirme cette obligation, chacun des deux exemplaires
devant porter les signatures des parties.
Elle est appliquée en Artois à partir de 1737. On trouve cependant pour le Boulonnais et la Picardie (régime français) des registres antérieurs (fin
du XVIIe (dix-septième) siècle). À partir de la fin de 1792, l'état civil tenu par les maires remplace les registres paroissiaux. Il fait l'objet d'une
table alphabétique annuelle placée à la fin de chaque année et des tables alphabétiques décennales facilitent la recherche.
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Accroissements
Cette série est encore ouverte et s'accroît à chaque versement du greffe des tribunaux de grande instance.
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Conditions d'accès
Les tables décennales de l'état civil sont numérisées et consultables dans les deux centres des archives départementales et sur son site internet.
L'état civil a été microfilmé jusqu'en 1882-1892 selon les communes. Les microfilms sont consultables sur place au centre Georges-Besnier sous
la cote 5 MIR. Ils peuvent par ailleurs être communiqués avec déplacement dans les services homologues (prêt extérieur) ou prêtés directement
au particulier.
Le délai de communicabilité des actes de naissance et de mariage est de 75 ans ou de 25 ans à compter de la date de décès de l'intéressé: avant
cette échéance, les actes d'état civil sont délivrés sous forme de copies ou d'extraits, en application et aux conditions de l'Instruction générale
relative à l'état civil. Les actes de décès sont communicables immédiatement (loi n° (numéro) 2008-696 du 15 juillet 2008, art. (article) 17 ; code du
patrimoine, art. (article) ; L. 213-2). À noter que les archives du Pas-de-Calais ne conservent pas d'actes postérieurs à 1932.
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Instruments de recherche
Recension générale (à la date de parution toutefois : des dépôts des archives communales ont eu lieu depuis) des collections de registres
paroissiaux des archives départementales et des archives communales dans G. Bellart, P. Bougard et C. Rollet, Paroisses et communes de
France : Dictionnaire d'histoire administrative et démographique. Pas-de-Calais, Lille, 1975.
Répertoire numérique détaillé complet de la sous-série 5 MIR (microfilm des registres paroissiaux et d'état civil, réalisé à partir des collections
communales et départementales), 1995-1996 .
Répertoire des actes d'état civil versés postérieurement au microfilmage des collections par P. Brioul et O. Muth, 2005 (à télécharger dans la
colonne de droite).
En outre, de précieux auxiliaires à la recherche existent dans :
2 J : collection Béthencourt (tableaux généalogiques)
12 J : collection Roger-Rodière (recueils et notes généalogiques ; tables et extraits des registres paroissiaux d'Arras)
46 J : dépouillements de registres paroissiaux et d'état civil réalisés par des particuliers
58 J : fonds Ludovic-Froissart (dossiers généalogiques)
63 J : dépouillements d'actes de mariage (1737-1792) effectués par l'association généalogique du Pas-de-Calais
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Sources complémentaires
E-dépôt : registres paroissiaux et d'état civil déposés, collection communale. Les registres sont tenus en deux exemplaires par les maires.
L'un est remis au greffe du tribunal de grande instance et l'autre conservé à la mairie. Ainsi, si le registre qui vous intéresse est manquant,
pensez à vérifier si les archives de la commune ont été déposées. Si ce n'est pas le cas, vous pourrez les consulter à la mairie du lieu
concerné. La même démarche est valable pour les registres paroissiaux.
9 J : registres paroissiaux déposés, collection diocésaine. Les tribunaux et les communes ont été destinataires des actes antérieurs au 20
septembre 1792 mais l'Église a toujours continué à tenir des registres de catholicité annuels en double exemplaire pour la paroisse
(sous-série 74 J) et l'évêché (sous-série 9 J).
74 J : registres paroissiaux déposés, collection paroissiale
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Sous-série 4 E : minutes notariales
Les minutes notariales sont des archives publiques et doivent être versées, à ce titre, au bout de 75 ans aux archives départementales. Elles
remontent rarement au-delà de 1680, sauf pour le Boulonnais et la Picardie (régime français du notariat) où elles peuvent dater du milieu du
XVIe (seizième) siècle et n'atteignent qu'exceptionnellement le XX (vingtième) e siècle.
Un régime particulier, comparable au tabellionage, existait en Artois. Les notaires d'Artois n'étaient pas garde-notes. Il leur était enjoint de
transcrire leurs actes et contrats sur des registres appelés protocoles et d'en porter ensuite les originaux au greffe du Gros. Le gros d'Artois,
institution chargée de la conservation des actes des notaires, était tenu par des officiers domaniaux (qui pouvaient en outre être des notaires),
chargés exclusivement de délivrer des expéditions ou "grosses" de ces actes. Les notaires artésiens ne conservèrent, à partir d'une époque tardive
du XVIIe (dix-septième) (douzième) siècle, qu'un double de leurs minutes : or les archives du gros d'Artois, sauf celui qui était établi à Saint-Omer,
ont brûlé en 1915. Le fonds de Saint-Omer est conservé à la bibliothèque communautaire de la ville.
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Instruments de recherche
Répertoires numériques depuis 1955, en cours d'accroissement, pour les études numérotées 9 à 142 (les fonds non classés ne sont pas
communicables). Les études ont été numérotées (dans l'ordre alphabétique des résidences notariales à l'origine) une fois pour toutes : les
accroissements sont intégrés dans la sous-série affectée à l'étude si celle-ci a déjà fait l'objet d' un précédent versement. Une liste des minutiers
classés précède les classeurs où sont rangés les répertoires.
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Pour la sous-série 4 E, il est possible de faciliter ou de compléter les recherches par la consultation de :
2 J : collection Béthencourt (analyse de contrats de mariage du gros d'Arras, 1547-1786)
12 J : collection Roger-Rodière (analyse des minutes de Montreuil antérieures à 1790)
47 J : table de contrats de mariages et de testaments
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Sources complémentaires
Les archives communales de Saint-Omer, dépositaires du gros de Saint-Omer, déjà cité et conservé à la bibliothèque communautaire de la ville.
Consulter les inventaires des archives de l'état civil et notariales (
http://archivesenligne.pasdecalais.fr/console/ir_instrument_consulte.php?id=56&html=1&pdf=1&doc=1&ead=1&img=1&l=300&pli=1&mod=1&lic=80&lir=80&cli=1&rs=1&ra=0&
)
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