projet d`ordre du jour de la reunion de la commission de contrôle

-----Commission de contrôle
budgétaire et financier
Papeete, le 14 septembre 2016
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ORDRE DU JOUR DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE BUDGÉTAIRE ET FINANCIER
DU VENDREDI 16 SEPTEMBRE 2016 À 9 HEURES
HORAIRE
PRÉVISIONNEL
PROJETS D’ARRÊTÉ SUSCEPTIBLES D’ÊTRE EXAMINÉS
PRÉSIDENCE
9H
Projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention exceptionnelle
d’équilibre en faveur de la société anonyme d’économie mixte Abattage de Tahiti
(Lettre n° 6238/PR du 5-9-2016)
APF no 10445 du 6-9-2016 - URGENCE SIGNALÉE 10j => au plus tard le 16-9-2016
MINISTÈRE DE LA RELANCE ÉCONOMIQUE, DE L’ÉCONOMIE BLEUE,
DE LA POLITIQUE NUMÉRIQUE ET DE LA PROMOTION DES
INVESTISSEMENTS
9 H 30
Projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement en
faveur de l’association « Centre d’Accompagnement en Gestion - CAGEST » au
titre de l’année 2016 pour concourir au développement de son activité
(Lettre n° 6235/PR du 5-9-2016)
APF no 10442 du 6-9-2016 - URGENCE SIGNALÉE 10j => au plus tard le 16-9-2016
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS
ET DE LA CONDITION FÉMININE
10 H
Projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement en
faveur de l’organisation syndicale « Confédération A TIA I MUA » pour une
participation à ses dépenses pour l’année 2016
(Lettre n° 6236/PR du 5-9-2016)
APF no 10443 du 6-9-2016 - URGENCE SIGNALÉE 10j => au plus tard le 16-9-2016
Projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention en faveur de l’entreprise
adaptée « Ateliers Pour la Réinsertion Professionnelle des personnes handicapées
» (A.P.R.P.) pour l’aide au poste pour l’année 2016
(Lettre n° 6237/PR du 5-9-2016)
APF no 10444 du 6-9-2016 - URGENCE SIGNALÉE 10j => au plus tard le 16-9-2016
…/…
MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION ET DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
10 H 45
Trois projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions de fonctionnement
en faveur des établissements publics d’enseignement de la Polynésie française :
collèges et lycées (EPEPF) :
– dans le cadre de la mise en place d’une surveillance de baignade en milieu
lagonaire ;
– dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d’aide de prévention ;
– pour financer les actions menées au titre des fonds sociaux
(Lettres nos 6239 et 6240/PR du 5-9-2016)
APF nos 10446 et 10447 du 6-9-2016 - URGENCE SIGNALÉE 10j => au plus tard le
16-9-2016
Dix-neuf projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions de
fonctionnement pour le financement de leurs activités générales au titre de
l’année 2016 en faveur :
– de l’association sportive CENTRAL OLYMPIC ;
– de l’association Sportive FAA’A RUGBY « ARO » ACADÉMIE DE RUGBY
D’OREMU ;
– de l’association Sportive DRAGON ;
– de l’association sportive FEI-PI 1923 ;
– de l’association CERCLE DES NAGEURS DE POLYNÉSIE ;
– de l’association SECTION SPORTIVE TEFANA FOOTBALL ;
– de l’association Sportive TARAVAO ATHLÉTIC CLUB ;
– de l’association ÉCOLE DE VOILE DE ARUE ;
– de l’association Sportive AORAI ;
– de l’association TAHITI JUDO DISCOVERY ;
– de l’association CLUB ÉQUESTRE DE TAHITI ;
– de l’association sportive CENTRAL SPORT ;
– de l’association sportive TAIARAPU FOOTBALL CLUB ;
– de l’association sportive VAIETE ;
– de la Fédération Tahitienne de Triathlon ;
– de l’association JEUNESSE SPORTIVE POLYNÉSIENNE ;
– de l’association sportive MANU URA ;
– de l’association BUDOKAN JUDO ;
– de l’association sportive JEUNESSE MARQUISIENNE DE TAIOHAE
(Lettres nos 6261 à 6265/PR du 6-9-2016, 6323 à 6326/PR et 6329 à 6338/PR du 7-9-2016)
APF nos 10452 à 10456 du 6-9-2016 et nos 10529 à 10542 du 8-9-2016 - URGENCE
SIGNALÉE 10j => au plus tard les 16 et 18-9-2016
Deux projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions de fonctionnement
en faveur :
– de l’association LIGUE MARQUISIENNE DE VA’A pour financer
l’organisation de la « VAKA IKI 2016 » ;
– de l’association Sportive DRAGON pour financer son déplacement pour la
coupe de France 2016
(Lettres nos 6267 et 6268/PR du 6-9-2016)
APF nos 10458 et 10459 du 6-9-2016 - URGENCE SIGNALÉE 10j => au plus tard le
16-9-2016
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