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black-liste et ex liste schindler des salariés dits en intercontrats - RE: Enquête suite
droit d'alerte Affichage Intermission
Ali-Hassan Mayssam
Date d'envoi : jeudi 31 janvier 2013 16:12
À:
De Laage Roland
Cc:
[email protected]; Pideri Pascal; [email protected]; [email protected]; Ali-Hassan Mayssam
Importance : Haute
Pièces jointes :registre-2-grave-imminent-2.pdf (49 Ko) ; courrier-DIRECCTE-Affaire-~1.pdf (22 Ko) ; registre-1-grave-imminent-1.pdf (31 Ko)
Bonjour Monsieur le Président,
1)
HISTORIQUE :
Depuis plusieurs mois,
nous vous avons alerté sur l’affichage des listes des salariés au mur de l'open space
dans les locaux DEVOTEAM au 73 rue Anatole France,
une situation à risque
(cf du droit d'alerte concernant l’affaire « la Liste-Schindler chez DEVOTEAM » avec
un ex directeur du secteur Industrie et services,
cf réunions IRP : des nouvelles listes affichées depuis l'ex DG Jean-Luc Lemire et ca
continue avec la mise à jour des listes, les radiations des noms, les Meetings dans
les étages du 73 le soir après 18h sous ses listes entre autres, les photos sur
certains médias..)
2)
A CE JOUR :
A ce jour, nous constatons que la situation demeure inchangée et que vous n’avez pris
aucune mesure corrective suffisantes.
3)
PREJUDICE :
Les salariés subissent un préjudice physique et mental, cette situation pouvant
engendrer des erreurs professionnelles graves.
4)
RAPPEL :
Nous vous rappelons que vous avez en matière de santé au travail une obligation de
sécurité de résultat et que vous êtes à ce jour pleinement éclairé sur cette
situation.
5)
DEMANDE :
Nous vous demandons sous huitaine de mettre en place des mesures adaptées permettant
de prévenir efficacement cette situation.
6)
A DEFAUT :
A défaut, nous en référerons auprès des autorités compétentes.
Bien cordialement,
Mayssam Ali-Hassan
DP et Délégué Syndical CGT
31/01/2013 16:22
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FédéraƟon CGT des Sociétés d’Etudes
263, rue de Paris - Case 421 - 93514 Montreuil cedex
Elu Titulaire CE/CHSCT
http://cgtdevoteam.free.fr
_____________________________________________
De : Pideri Pascal
Envoyé : mercredi 30 janvier 2013 16:56
À : Gueffier Audrey; Chevrel Sebastien; Pahoni Alexandre
Cc : [email protected]; FR.IRP.CHSCT.DVTSA.92
Objet : RE: Enquête suite droit d'alerte Affichage Intermission
Bonsoir,
DEVOTEAM n’a aucun respect pour la loi,
vous vous comportez comme pour les alerte précédentes.
La loi précise que le membre du CHSCT qui a noƟfié l’alerte doit être convoqué dans les 24 heures.
Lors de ceƩe convocaƟon, la présence de SebasƟen Chevrel ou de Alexandre Pahoni n’est pas requise.
D’autre part, Alexandre Pahoni comme vous le savez est en Congés Payés.
De toute évidence nous ne pourrions être qu’en désaccord si ceƩe convocaƟon avait lieu
car il est à ceƩe heure désormais trop tard, le droit n’ayant pas été respecté.
Tu peux convoquer le CHSCT dès à présent.
Cordialement.
<< Objet OLE: Image (bitmap indépendante du périphérique) >>
Pascal Pidéri
Secrétaire du CHSCT DEVOTEAM-LP-92
RS au CE DEVOTEAM SA
DSC groupe DEVOTEAM
Conseiller du salarié 92
0650185828
hƩp://cgcdevoteam.free.fr/
-----Rendez-vous d'origine----De : Gueffier Audrey
Envoyé : mercredi 30 janvier 2013 16:40
À : Chevrel Sebastien; Pideri Pascal; Pahoni Alexandre
Objet : Enquête suite droit d'alerte Affichage Intermission
Date : vendredi 1 février 2013 15:15-16:00 (GMT+01:00) Bruxelles, Copenhague, Madrid, Paris.
Où : FR-LV-73-SS19-Video-Board_Rue
Pascal,
Je convie SébasƟen Chevrel et Alexandre Pahoni, cités dans le droit d’alerte pour recueillir leurs remarques.
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Cdt
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