Performance énergétique des bâtiments neufs et labels

Performance énergétique des bâtiments
neufs et labels HPE
Olivier Servant
Direction Générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et
de la Construction
Chef de projet Réglementation Thermique
Performance énergétique des bâtiments
neufs et labels HPE
„
Cadre et objectifs
„
RT 2005
„
Labels HPE
„
Evolutions à venir
Cadre et objectifs
„
Maîtrise des consommations
d’énergie et des émissions de GES du
secteur du bâtiment
„
Protocole de Kyoto et Plan Climat :
division par 4 des consommations
d’énergie du parc de bâtiment à
l’horizon 2050
„
Grenelle de l’Environnement : des
mesures concrètes pour 2010, 2012,
2020
Synthèse des dispositifs
Grenelle de
l’Environnement
2007
Loi d’orientation
post-Grenelle
RT
2010/2012/2015
Dispositifs pour
le bâtiment
existant
Réglementation thermique 2005
Réglementation thermique
des bâtiments neufs
Les avancées de la RT 2005
„ Favoriser la conception bioclimatique
• apports solaires, protections solaires,
orientation, inertie
„ Introduire les EnR dans les systèmes de
référence :
• chaudières bois, ECS solaire
„ Renforcer les exigences sur le bâti et les
équipements
„ Imposer un format et un contenu de rapport :
la synthèse d’étude thermique standardisée
„ Introduire un raisonnement et des exigences
en valeur absolue de consommation
Les valeurs du Cepmax
„ Concerne les consommations de chauffage,
refroidissement et ECS (auxiliaires et éclairage
exclus)
Type de
chauffage
combustibles
fossiles
chauffage
électrique
(dont PAC)
Cepmax
Zone
climatique
(kWhEP/m²/an)
H1
130
H2
110
H3
80
H1
250
H2
190
H3
130
Labels HPE : Fondement et intérêt
„ Des labels définis par arrêté interministériel
(arrêté du 3 mai 2007)
„ Le seul moyen reconnu par les Pouvoirs Publics
pour identifier les bâtiments neufs les plus
performants
„ Une condition nécessaire à l’attribution de
nombreuses aides, différenciées selon le maître
d’ouvrage
„ Un canal privilégié de diffusion des meilleures
pratiques, préfigurant les futures évolutions
réglementaires
Labels HPE : les différents niveaux
5 niveaux de labels (arrêté du 3 mai 2007) :
„ HPE 2005 :
• C < Cref - 10 % et en résidentiel: C < Cmax - 10 %
„ HPE EnR 2005 :
• HPE 2005 + exigences EnR (biomasse et réseau chaleur)
„ THPE 2005 : préfigure la RT 2010 résidentiel
neufs a minima
• C < Cref - 20 % et en résidentiel: C < Cmax - 20 %
„ THPE EnR 2005
• C < Cref - 30 % et en résidentiel: C < Cmax - 30 % + exigences EnR ou pompes à
chaleur
„ BBC 2005 : préfigure la RT 2010 bâtiments
publics et tertiaire et 2012 résidentiel neufs
Maximum de consommation d’environ 50 kwh/m²/an
Label BBC 2005 ou BBC-Effinergie
(objectif 35% des logements neufs en 2010)
„ Un label élaboré en collaboration avec l’association
Effinergie
„ Un label porté par Effinergie et ses adhérents
„ Pour les bâtiments à usage d’habitation
• C< 50x(a+b) kWhep/m².an
Zones climatiques
H1-a, H1-b
H1-c
H2-a
H2-b
H2-c, H2-d
H3
Altitude
< 400 m
Coefficient a
1,3
1,2
1,1
1
0,9
0,8
Coefficient b
0
> 400 m et < 800 m
0,1
> 800 m
0,2
„ Pour les bâtiments à usage autre que d’habitation
• C < Créf - 50 %
Labels HPE : Procédure d’attribution (1/2)
„ Des labels HPE délivrés uniquement en option
d’une certification globale de qualité du bâtiment
„ Une délivrance par des organismes accrédités,
sous convention avec le ministère en charge de la
construction
„ Les organismes sous convention :
„ Cerqual (certification Habitat et Environnement)
„ Qualitel (certification Qualitel)
„ Promotélec (certification Promotélec)
„ Cequami (certification NF Maison Individuelle)
„ Certivéa (en cours pour certifications NF Bâtiment tertiaire
et NF Bâtiment tertiaire démarche HQE)
Labels HPE : Procédure d’attribution (2/2)
„ Des labels attestant une fiabilité de conception et
de réalisation :
„ Contrôle réalisé par un examinateur sur 100% des études
thermiques des bâtiments sur lesquels un label est
demandé
„ Possibilité de contrôle sur site en cours de chantier
„ Contrôle sur site à réception sur un minimum de 25% des
opérations (50% en non résidentiel)
„ Des mises en conformité obligatoires pour obtenir le label
Orientations de la RT2010/2012/2020
„ En 2010 : Cmax unique en logement quelle
que soit l’énergie, 80-90 kWhEP/m²/an et
35% des logements au moins BBC
„ En 2012 : Cmax à 50kWhEP/m² par an en
logement
„ Evolution des labels :
• Création d’un label « Bâtiment à énergie positive » (BEPOS),
préfigurant la RT2020
Orientations de la RT2010/2012/2020
„ L’impact sur les pratiques en logement :
• Poursuite de l’intégration la plus systématique possible
des EnR dès 2010
• En 2012 : « Eau chaude sanitaire » par énergie
renouvelable obligatoire sauf impossibilité démontrée
• En chauffage :
• Par combustibles : condensation pour répondre aux
exigences de la RT 2010
• Par électricité : PAC pour répondre aux exigences de la
RT 2010
• Suppression du chauffage électrique direct entre 2010
et 2012
• Traitement complet des ponts thermiques (ITE, ITR,
doubles façades…)
En tertiaire : Des évolutions nécessaires
„
Un objectif de 50 kWhEP/m² dès 2010, à
différencier selon les typologies
„
En RT 2005 pas de consommation maximale
imposée dans le tertiaire
„
Une approche du tertiaire à faire évoluer:
„ Constat que le chauffage est marginal en tertiaire
„ Intégration de la bureautique en sus de l’éclairage dans la
méthode de calcul
„ Limitation des puissances d’éclairage et de bureautique
„ Pour éviter la climatisation …
Merci de votre attention
Questions