2. LE CENTRE DE VALORISATION ENERGETIQUE DE

Rapport d’exercice 2013
sur le prix et la qualité du service publique sur le traitement par incinération des déchets ménagers et assimilés
2.
LE CENTRE DE VALORISATION ENERGETIQUE DE MAUBEUGE
(CVE)
2.1. NATURE ET VOLUME DES ACTIVITES DU CVE DE MAUBEUGE
Le Centre de Valorisation Energétique de Maubeuge est composé de deux lignes complètes
d’incinération, récupération d’énergie et traitement de fumées d’une capacité unitaire de 5.5 t/h de
Déchets Ménagers et assimilés à PCI 2 200 kcal/kg ou charge thermique équivalente.
Ainsi, le CVE permet le traitement par incinération avec valorisation énergétique d’au maximum
92 360 tonnes par an de Déchets Ménagers et Assimilés et accessoirement de Déchets Industriels
Banals, à PCI 2 200 kcal/kg ou charge thermique équivalente.
Compte tenu des temps nécessaires d’arrêt pour maintenance, il est plus sage de partir sur un
fonctionnement de 8 000 heures par an, soit une capacité réelle de 88 000 tonnes par an à PCI 2 200
kcal/kg ou charge thermique équivalente.
Le Centre de Valorisation Energétique de Maubeuge a été dimensionné pour traiter l’ensemble des
Déchets Ménagers et Assimilés des communes de l’arrondissement d’Avesnes et environ 10 % de
Déchets Industriels Banals.
Les déchets admis pour traitement en entrée de site sont en terme de nature :

Les Déchets Ménagers et Assimilés : ces déchets sont bruts, provenant directement de la
collecte chez les particuliers ou sont des refus issus des centres de tri des déchets ménagers
pré-triés en provenance des collectes sélectives des ménages, des refus de déchèteries.

Les Déchets Industriels Banals : ces déchets comprennent l’ensemble des déchets industriels
non souillés assimilables aux déchets ménagers (plastiques, papiers cartons, bois, …), à
l’exception des déchets d’emballage dont les détenteurs ne sont pas les ménages et qui peuvent
être « valorisés matière ».
2.2. LES PRODUITS ENTRANTS ET SORTANTS
 Les produits entrants au CVE de Maubeuge sont :
- Les déchets à traiter
- Les réactifs pour les divers traitements (eau, fumées, …)

Les
-
produits sortants sont les résidus de l’incinération :
les mâchefers
les ferrailles
les REFIOM (Résidus d’Epuration des Fumées d’Incinération d’Ordures Ménagères)
Tout produit entrant et sortant du site passe par la station de pesage (double pesée) et est
enregistré.
Les données concernant le type de produit, sa quantité, sa provenance, sa destination, le jour et
l’heure d’arrivée et l’immatriculation de l’apporteur sont donc enregistrées et ensuite exploitées par
l’exploitant technique du site ou le S.MI.A.A. (Facturations, suivi de fonctionnement, …).
S.MI.A.A.
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2.3. LA DESCRIPTION SUCCINCTE DES INSTALLATIONS

Deux lignes complètes d’incinération et traitement des fumées composées chacune de:
four à grille VON ROLL de capacité 5,5 t/h à PCI 2 200 kcal/kg
chaudière de vapeur surchauffée (16,5 t/h 35 bars abs-350°C) avec traitement des
oxydes d’azotes par voie non catalytique
un traitement des rejets gazeux sans rejet liquide semi-sec VON ROLL avec
traitement des dioxines et furanes

Une ligne de prétraitement des mâchefers avec double déferraillage, criblage et stockage
des produits finis pour une durée maximale de 7 jours.

Un ensemble Groupe Turbo-Alternateur à condensation (GTA) d’une capacité de 7 MWh et
ses annexes (aérocondenseur, réfrigérants, …) et un groupe d’échangeur et réseau pour
l’alimentation en eau chaude d’un réseau

Un système moderne de supervision (PC) et automatismes associés, prévu pour piloter
l’installation, prévenir des éventuels incidents et contrôler les rejets gazeux.

Un système de pesage externe au CVE à utilisation du CVE et du centre de tri, équipé d’un
portique de détection de radioactivité en entrée

Un système complet de récupération et recyclage de la totalité des eaux du site avec
bassin de 1000 m3, fosses de décantation, déshuileurs, …
Le descriptif technique des installations avec schéma de process vous est fourni en annexe 2.
Les modifications techniques de 2013 :
Des travaux visant à améliorer la fiabilité du process, faciliter la maintenance des équipements,
améliorer l’ergonomie de l’usine et diminuer les risques pour l’environnement et le personnel on
été réalisés en 2013 pour un montant total de 304 552 € HT (sur le GER) répartis comme suit :
.
Modification du stockage, de la régulation de dosage et de l’injection de charbon actif dans le
traitement des fumées : 182 389 € HT
.
Mise en place de l’instrumentation et des compteurs de performance énergétique : 70 364 € HT
.
Modification de la ligne mâchefers avec suppression du trommel et modification du tapis de
sortie : 17 714,42 € HT
.
Modification de l’aspiration réacteur pour débourrage automatisé et en sécurité: 15 430 € HT
.
Modification du système de séparation des grenailles dans les REFIOM (silo + tambour
magnétique) : 10 540 € HT
.
Amélioration du secours avec mise en place de convertisseurs pour basculer le MEAC titulaire
sur le redondant : 4 668 € HT
.
Mise en place de cornière de sécurité sur les ponts : 1 606 € HT
.
Mise en place d'une alarme sur les vérins des alimenteurs : 1 374 € HT
.
Mise en place secours sur l’air secondaire : 467 € HT
S.MI.A.A.
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2.4. LA SITUATION ADMINISTRATIVE
2.4.1. Les inspections de la DREAL
La visite approfondie de la DREAL a été réalisée le 30 Juillet 2013.
Le thème général de la visite a été la gestion et le traitement des déchets issus de l’incinération
suivant l’arrêté préfectoral d’autorisation modifié du 24 janvier 2005.
Il ressort de cette inspection 3 non conformités (NC) qui ont été rapidement levées :
- NC 1 : la procédure de gestion des déchets ne mentionne pas le mode d’élimination et la gestion
des déchets banals : La procédure de gestion des déchets a été modifiée en intégrant le mode
d’élimination et un nouveau mode opératoire de gestion des déchets banals a été créé.
-
NC 2 : dans le registre des déchets il n’est pas mentionné le lieu de valorisation en travaux
publics des mâchefers : les camions de mâchefers partant du site subissant une rupture de
charge dans l’installation de maturation avant que le mâchefer ne soit valorisé, il n’est pas
possible de lier de manière exacte un chantier à un camion sortant du site, c’est pour cette raison
que la réglementation n’impose pas de fournir ce renseignement dans le registre même.
Par contre, ce suivi des chantiers de valorisations est effectué au travers des bilans de
valorisation par andain, disponible sur site, pour chaque andain à la fin de sa valorisation, comme
demandé dans le cadre réglementaire du suivi de la valorisation des mâchefers.
-
NC 3 : vous ne transmettez pas dans le bilan trimestriel l’information sur tous les déchets : ce
point a déjà été corrigé sur le bilan du second trimestre 2013 transmis le 5 août 2013.
Compte tenu du traitement des non conformités et de la fourniture des éléments complémentaires
demandés, aucune suite administrative n’est donnée.
2.4.2. La Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS)
La Commission Locale d’Information et de Surveillance, présidée par Monsieur le Sous-préfet
d’Avesnes a eu lieu le mercredi 12 juin 2013.
Lors de cette CLIS, le SMIAA a présenté le fonctionnement du CVE durant les années 2010, 2011 et
2012 (la dernière CLIS datant de 2010) :
1. Les modifications techniques intervenues pendant ces trois années
2. Les différents arrêtés préfectoraux
3. Le fonctionnement, les arrêts techniques, l’incinération, les tonnages, la valorisation
énergétique, les rejets, les contrôles réglementaires et inopinés, le suivi de la qualité des
eaux souterraines, les mesures au voisinage du CVE de 2010 à 2012.
La DREAL a indiqué les différents arrêtés complémentaires ayant été notifiés.
Enfin, l’association ATMO Nord Pas de Calais spécialement invitée pour cette séance a présenté les
résultats des mesures atmosphériques au voisinage du CVE de Maubeuge réalisées de 2005 à 2012
ainsi que le nouveau programme de surveillance inhérent proposé à compter de 2014 : surveillance
uniquement tous les deux ans, mais augmenté de la surveillance des dioxines dans l’atmosphère et les
retombées.
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2.4.3. Les arrêtés préfectoraux
Aucun nouvel arrêté sur cette année 2013, mais deux courriers importants de la DREAL :
- Courrier du 16 septembre 2013 validant la modification du programme de surveillance dans
l’environnement à compter de 2014, à savoir une campagne de mesures tous les 2 ans
complétées par la mise en œuvre de mesures de dioxines en air ambiant et dans les retombées
sur le sol.
- Courrier du 5 novembre 2013 actant, conformément à l’arrêté ministériel du 27 juillet 2012, la
réduction à un seul échantillon du lot à caractériser pour les mâchefers au lieu des 3 indiqués
dans l’arrêté préfectoral complémentaire du 11 mai.
Ces courriers sont fournis en annexe 1.
D’autre part, nous avons fourni l’information aux autorités (Préfet + DREAL) sur la nouvelle rubrique
de classement à prendre en compte dans le cadre de la nouvelle directive IED (sur les émissions
industrielles).
2.5. LES TONNAGES TRAITES EN 2013 AU CVE DE MAUBEUGE
2.5.1. Tonnages à destination du CVE
La totalité des déchets destinés au CVE a été traitée par le S.MI.A.A.
2013
2012
2013/2012
Tonnage incinéré
Tonnage délesté au CET pour travaux
ou maintenance
81 170,48
80 764,22
0,50%
0,00
0,00
0,00%
TOTAL A DESTINATION DU CVE
81 170,48
80 764,22
0,50%
81 170.48 tonnes ont été prises en charge et incinérées par le CVE de Maubeuge en 2013,
contre 80 764.22 en 2012, soit une très légère augmentation de tonnage total incinéré (+0.50 %).
Compte tenu du changement d’exploitant en début d’année et donc de l’arrêt des apports de Véolia, le
tonnage prévisionnel pour l’année 2013 était de 74 000 tonnes. La recherche de tonnage
complémentaire issus de centre de tri et l’arrivée sur le site des refus d’encombrants de l’AMVS nous
ont permis d’atteindre les 81 000 tonnes.
Il n’y a pas eu de tonnage délesté sur une autre installation de traitement (UIOM) ou de stockage
(CSDU) en 2013, comme chaque année depuis 2002.
Les répartitions des tonnages incinérés par origine ou type de déchets sont fournies dans les
paragraphes suivants.
Le détail des tonnages par mois, par origine et par type de déchets, et les comparatifs à 2012
sont fournis en annexe 3.
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