OBJET : Avance de trésorerie pour le compte du SPIC Forestier. Le

Département des Pyrénées-Orientales
Arrondissement de Prades
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Capcir - Haut Conflent
Séance du 2 février 2015
Membres en exercice : 40
Membres ayant pris part à la délibération : 24
OBJET : Avance de trésorerie pour le compte du SPIC Forestier.
Date de convocation : 26 janvier 2015.
Présents : Jean-Pierre ABEL, Alain BOUSQUET, Jean-Louis DEMELIN, Georges VICENS (pouvoir à Jean-Pierre ABEL), Muriel
VALDELIEVRE (pouvoir à Michel GARCIA), Carole BRETON (pouvoir à Jean-Louis DEMELIN)Jean-Pierre ASTRUCH, Michel
GARCIA, Joëlle CORDELETTE-LIS, Pierre BATAILLE, Jean-Luc CARRERE, Michel SANTANACH, Frédéric HEIDMANN,
Jean-François CORRIEU, Rolland GIL, Antoine TAHOCES, Jacky COLL, Jean-Luc SEGUY, Jean-Luc MOLINIER, Daniel
GOMES, Thierry VERGES, Michel POUDADE, Lilian OLIVE, François DELCASSO.
Secrétaire de séance : Daniel GOMES.
L’an deux mille quinze et le deux février à dix-huit heures, le Conseil de la Communauté de Communes Capcir - Haut Conflent, dûment convoqué,
s’est réuni à la Maison du Capcir-Haut Conflent à La Llagonne, sous la Présidence de M. Jean-Louis DEMELIN. Le nombre étant suffisant pour
délibérer valablement, le Président déclare la séance ouverte.
Le Président rappelle à l’assemblée l’importance du SPIC Forestier pour la relance de la filière bois dans les
Pyrénées catalanes et plus largement pour la vitalité de l’économie locale ainsi que l’importance des liens qui
unissent la Communauté de Communes Capcir - Haut Conflent et le SPIC Forestier.
Il insiste ensuite sur la situation de la trésorerie du SPIC et sur la possibilité qu’a la Communauté de Communes
d’accorder une avance de trésorerie au bénéfice du SPIC Forestier, sachant que cette avance devra être
remboursée avant la fin de l’année civile.
Le Président demande à l’Assemblée de se prononcer, en se référant à ces besoins, pour cette avance de
trésorerie d’un montant de 120 000 €.
Il indique que le versement sera comptabilisé au compte 553 de la Communauté de communes, et encaissé au
compte 51921 du SPIC Forestier.
OUÏ CET EXPOSE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DECIDE :
- D’accorder une avance de trésorerie au bénéfice du SPIC Forestier, pour le montant précité.
- De donner pouvoir au Président pour signer tout document à ce sujet.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Llagonne, le 2 février 2015.
Le Président,
Jean-Louis DEMELIN.
Accusé de réception en préfecture
066-246600464-20150202-2015-001-DE
Date de télétransmission : 11/02/2015
Date de réception préfecture : 11/02/2015