Vous trouverez ci-dessous le cahier des charges et le RC

CONSULTATION
En application de l’article 28 III du Code des Marchés Publics 2012, la commune de SaintThibault-des-Vignes procède à des consultations sous la forme de demandes de devis pour
les marchés dont le montant est inférieur à 15 000 € H.T, sans publicité, pour des opérations
de travaux déterminées.
A cet effet, je sollicite votre entreprise pour une demande de devis relative pour une
assistance concernant l’élaboration et l’analyse d’un marché d’exploitation des installations
de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire des bâtiments communaux.
Pour toutes questions je serai joignable à partir du 3 novembre pour toutes questions d’ordre
technique ou administratives au 01.60 31 72 94 HARDY Florence ou [email protected].
Vous trouverez ci-dessous le cahier des charges et le RC
Mairie de Saint-Thibault-des-Vignes - Place de l’Eglise – 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES
Tél. : 01.60.31.51.42 - Fax : 01.60.31.73.00 Site : www.saintthibaultdesvignes.fr
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VILLE DE SAINT THIBAULT DES VIGNES
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
DEMANDE DE DEVIS POUR
L’ASSISTANCE DANS LE CADRE D’UN
MARCHE D’EXPLOITATION DES
INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE
PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE DES
BATIMENTS COMMUNAUX
CAHIER DES CHARGES
Mairie de Saint-Thibault-des-Vignes - Place de l’Eglise – 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES
Tél. : 01.60.31.51.42 - Fax : 01.60.31.73.00 Site : www.saintthibaultdesvignes.fr
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Article 1 : ACHETEUR PUBLIC
Mairie
Place de l’Eglise
77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES
Pouvoir adjudicateur : M. le Maire, Sinclair VOURIOT, Conseiller Général.
ARTICLE 2 : OBJET
2.1 - Objet de la consultation
Assistance pour un marché d’exploitation des installations de chauffage et de
production d’eau chaude sanitaire des bâtiments communaux
La consultation consiste en l’élaboration et l’analyse dudit marché.
Code CPV : 71300000-1
2.2 - Durée du contrat
Le contrat est conclu pour une durée d’un an, non renouvelable, et prendra effet à compter
de sa signature par le pouvoir adjudicateur, qui précisera la date du début des prestations..
ARTICLE 3 : DEFINITION DES BESOINS
Les phases :
1) Inventaire et état des lieux (récupération des documents nécessaires pour
l’élaboration du marché, réunion avec la DGS)
2) Etudes et consultations (évaluations des besoins, propositions de projets qui feront
l’objet de réunions et/ou échanges par mails)
3) Assistance à la passation du marché et analyse des offres ( présence obligatoire au
cours des CAO)
ARTICLE 4 : MODALITES DE DETERMINATION DES PRIX
Les prix sont fermes et non révisables.
ARTICLE 5 :LES MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT
Les prestations spécifiques complémentaires relatives au cout d’élaboration et de
constitution du dossier de consultation seront assurées et exigible la signature du contrat et
payable par le prestataire qui sera retenu par la commission d’appel d’offres dudit marché.
Le bureau d’études retenu dans le cadre de cette consultation devra en accepter
expressément le principe.
Mairie de Saint-Thibault-des-Vignes - Place de l’Eglise – 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES
Tél. : 01.60.31.51.42 - Fax : 01.60.31.73.00 Site : www.saintthibaultdesvignes.fr
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VILLE DE SAINT THIBAULT DES VIGNES
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
DEMANDE DE DEVIS POUR
L’ASSISTANCE DANS LE CADRE D’UN
MARCHE D’EXPLOITATION DES
INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE
PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE DES
BATIMENTS COMMUNAUX DEMANDE DE
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Mairie de Saint-Thibault-des-Vignes - Place de l’Eglise – 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES
Tél. : 01.60.31.51.42 - Fax : 01.60.31.73.00 Site : www.saintthibaultdesvignes.fr
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ARTICLE 1 : PIECE A JOINDRE AU DOSSIER
 1 devis
 Cahier des charges signé
ARTICLE 2 : CRITERE DE JUGEMENT DES OFFRES
 Prix………………………………………………………………………………… (60 points)
 Descriptif précis de la mission détaillée par phase……………………………(40 points)
ARTICLE 2 : PROCEDURE
Les dossiers sont à envoyer à l’adresse suivante pour le 10 novembre 2014 :
Mairie
Place de l’Eglise
Service des marchés publics
Consultation pour le marché de chauffage
77400 Saint-Thibault-des-Vignes
Mairie de Saint-Thibault-des-Vignes - Place de l’Eglise – 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES
Tél. : 01.60.31.51.42 - Fax : 01.60.31.73.00 Site : www.saintthibaultdesvignes.fr
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