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AUDIT ET ASSISTANCE DE LA DSP Délégation de service public Bastia VILLE COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE BASTIA MAÎTRE D’OUVRAGE COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE BASTIA CONTACTS COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE BASTIA VALÉRIE ROMANI PORT DE TOGA BP 97 20291 BASTIA CEDEX TITULAIRE DE LA MISSION DEPARTEMENT VILLE ET TERRITOIRE - GROUPE DÉPLACEMENTS URBAINS PÉRIODE D’EXÉCUTION DE LA MISSION JUIN 2004- JANVIER 2006 MONTANT DE LA MISSION 80 000 € H.T. AUDIT ET ASSISTANCE DE LA DSP Bastia CONTEXTE ET DÉROULEMENT DE L’ÉTUDE Contexte La communauté d’agglomération de Bastia (CAB) est partagée physiquement entre les marines situées en plaine où l’urbanisation s’est largement développée et où le trafic automobile est saturé, et les villages sur les contreforts pentus ou les plateaux. Le réseau de bus était resté tel quel depuis plus de dix ans et était plutôt dédié à des usagers initiés : peu ou pas d’arrêts, pas d’horaires ou de plan de réseau diffusés, bus âgés. Le renouvellement du contrat était l’occasion pour la nouvelle communauté d’agglomération de Bastia d’affirmer sa compétence et de réorganiser le réseau. Dans ce contexte la mission du CETE consistait à : • Effectuer un diagnostic financier, juridique et technique du réseau. • Proposer des nouvelles évolutions visant à améliorer la fréquentation des bus et à réduire le trafic automobile en centre ville. • Offrir une offre plus pertinente pour les villages situés dans les hauteurs. Déroulement Le diagnostic s’est fait en collaboration avec les services de la DDE et de la CAB pour rester cohérent avec le DVA et le PDU en cours d’élaboration. De plus l’audit juridique a permis de voir ce qui était à rectifier dans la future convention. Le document de consultation, dans lequel figurait le nouveau réseau, a fait l’objet de débats en assemblée délibérante. Enfin les négociations ont permis de préciser le nouveau réseau et d’ajuster au mieux les coûts. LES PRINCIPAUX RÉSULTATS Le diagnostic et les propositions d’évolutions du réseau ont permis l’appropriation de celui-ci par les élus. Un des objectifs principaux du CETE a été que la communauté d’agglomération de Bastia puisse par la suite remplir pleinement son rôle d’autorité organisatrice. Le nouveau réseau insiste sur l’identification du réseau par les usagers, mais aussi sur la fiabilité des temps de parcours et l’adaptation des fréquences aux besoins. Un service de transport à la demande à été mis en place pour les villages des hauteurs et un service dédié aux personnes à mobilité réduite (PMR) sera effectué (lui aussi à la demande). La procédure a ensuite été suivie et les négociations ont permis à l’exploitant actuel (seul candidat) d’effectuer ses propositions. Le dialogue, de plusieurs mois, a permis aux élus et aux techniciens de l’AO de mieux intégrer toutes les notions de coûts liées à l’exploitation d’un réseau. CENTRE D’ETUDES TECHNIQUES DE L’EQUIPEMENT DE LYON 25, AV. F. MITTERRAND CASE N°1 69674 BRON CEDEX TÉL. 04 72 14 30 30 FAX 04 72 14 30 35 Le CETE de Lyon appartient au Réseau Scientifique et Technique de l’Equipement www.cete-lyon.equipement.gouv.fr Contact au CETE de Lyon : Département Villes et Territoires - Groupe des Déplacements Urbains - Tél. 04 72 14 31 63 - Fax. 04 72 14 31 80