PV 12 05 2009 - Communauté des Communes de la Vallée de la

PROCES-VERBAL
RÉUNION DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DE LA VALLÉE DE LA BIÈVRE
DU
12 mai 2009
Le Conseil Communautaire de la Vallée de la Bièvre a été accueilli, ce jour, au Foyer de la
Traubach à WALSCHEID.
Monsieur le Président ouvre la séance à 20 h.
Monsieur Vincent GUYON est nommé secrétaire de séance.
AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT
POUR LA SIGNATURE DE LA CONVENTION ECOFOLIO
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DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
AU DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
POUR L'ACQUISITION DU SITE INDUSTRIEL
DE LA FAIECERIE DE NIDERVILLER
PAR L'INTERMEDIAIRE DE L'E.P.F.L.
Le Président soumet au Conseil Communautaire le projet de demande de subvention exceptionnelle
pour l'acquisition du site industriel de la Faïencerie de Niderviller :
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
adopte le projet ;
sollicite une subvention exceptionnelle auprès du Département de la Moselle pour un
montant de 200 000,00 € ;
donne mandat à l'E.P.F.L. pour l'achat de ce patrimoine à hauteur de 300 000,00 € ;
s’engage à couvrir, par inscription au budget primitif de 2009, la part à la charge de la
Communauté de Communes ;
autorise le Président à entreprendre les démarches nécessaires à la réalisation de cet achat
et à signer tous documents se rapportant à la gestion de ces derniers et à la liquidation des
dépenses se rapportant à l’opération.
TRAVAUX DE MISE EN PLACE
D'UN SYSTEME D'ASSAINISSEMENT "BIEVRE AMONT
" - CONTRAT N° 2 ELIMINATION DES EAUX CLAIRES PARASITES A WALSCHEID
Monsieur le Président soumet au Conseil Communautaire le projet relatif aux travaux de mise en
place d'un système d'assainissement "Bièvre Amont"- Contrat n° 2 - élimination des eaux claires
parasites à Walscheid, s'élevant à un montant de 725 740,50 euros H.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire adopte le projet établi par la Direction
Départementale de l'Agriculture et de la Forêt, s'élevant à 725 740,50 euros H.T.(montant total HT
des travaux hors imprévus) et décide de sa réalisation.
DECISION D'ATTRIBUTION
MARCHE TRAVAUX DE BRANCHEMENTS NEUFS ET
RENFORCEMENTS DU RESEAU ASSAINISSEMENT 2009/2012
Conformément à la délibération du 31 mars 2008 habilitant le Président à prendre toutes décisions concernant
la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services, qui peuvent
être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget
ainsi que la passation des marchés quel qu'en soit le montant, il est décidé de signer avec l'entreprise
KARCHER - 4 rue du Docteur Schweitzer - 67320 DRULINGEN - le marché cité en objet, pour un montant de
travaux de 4 784,00 TTC minimum et de 107 640,00 TTC maximum.
DECISION D'ATTRIBUTION
ANCIENNES FAIENCERIES DE NIDERVILLER : MARCHE DE
REHABILITATION ET CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE
COMMUNAUTAIRE TOURISTIQUE ET CULTUREL
Conformément à la délibération du 31 mars 2008 habilitant le Président à prendre toutes décisions concernant
la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services, qui peuvent
être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget
ainsi que la passation des marchés quel qu'en soit le montant, il est décidé de signer avec les entreprises cidessous :
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Monsieur Michel SCHIBY, Maire de la commune de Walscheid, a évoqué le futur projet
d'aménagement du Plan d'Eau. Il précise que pour lui il s'agit d'un projet ayant une dimension
intercommunale et qui s'inscrit dans la logique de la politique économique liée au tourisme de la
C.C.V.B., telle qu'elle est définie dans les statuts de la C.C.V.B.
Le Président le soumettra à la prochaine réunion du Bureau.
Le prochain Conseil Communautaire se tiendra en commune de XOUAXANGE