manuel des procedures tse

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MANUEL
DES
PROCEDURES
TSE
Manuel des Procédures TSE
[email protected]
Tél. 01.45.12.27.36
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Mise à jour le 1er/03/2011
SOMMAIRE
01 – OBJET DU MANUEL DES PROCEDURES
02 – MISSION DU COMITE TSE
03 – PROCESSUS DE FONCTIONNEMENT
3.1
L’ETIQUETTE DIRECTIONNELLE
3.2
MENTIONS OBLIGATOIRES SUR L’ETIQUETTE DIRECTIONNELLE
3.3
CONSIGNATIONS DES EXPEDITIONS
3.4
FRET PALETTISE
3.5
CONSIGNATIONS DES PALETTES EUROPE
3.6
RETOUR DES PALETTES EUROPE
3.7
POINTAGE AU CENTRE ETOILE
3.8
REMONTEE D’INFORMATIONS
3.9
LE RECEPISSE DE LIVRAISON
3.10 CODES PRODUITS EDI
3.11 CODES REMISES DE TRANSPORT
3.12 GLOSSAIRE EDI
3.13 PRINCIPAUX MESSAGES EDIFACT UTILISES PAR LES TRANSPORTEURS ET
CHARGEURS
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04 – LES ENGAGEMENTS DE L’ADHERENT EXPEDITEUR
4.1
TYPES DE FRETS ET TAXATION
4.2
INFORMER LE CENTRE ETOILE
4.3
VEHICULES DE TRACTION
4.4
PENALITE POUR ETIQUETTE NON CONFORME OU INEXPLOITABLE
4.5
EDITER LES BORDEREAUX DE GROUPAGE
4.6
EDITER UN BON DE TRANSIT
4.7
DECLARATIONS DES ENVOIS DE MATIERES DANGEREUSES – DE FRET SENSIBLE
ET D’INSTRUCTIONS PARTICULIERES DE LIVRAISON
4.8
RESPECTER UN PLAN DE CHARGEMENT
4.9
FAIRE SUIVRE LES DOCUMENTS ACCOMPAGNANTS
4.10 PLOMBAGE DE LA REMORQUE
4.11 ENVOI DES CONSIGNATIONS EDI AU CENTRE ETOILE
4.12 HORAIRES DE TRACTION
4.13 PREAVIS DE DOUBLAGE
4.14 LE ROLE DU CONDUCTEUR DE TRACTION
05 – ROLE ET RESPONSABILITES DU CENTRE ETOILE
5.1
ARRIVEE DU VEHICULE
5.2
DECHARGEMENT DU VEHICULE
5.3
RECHARGEMENT DU VEHICULE
5.4
AVANT LE DEPART DU VEHICULE
5.5
LE ROLE DU RESPONSABLE DU CENTRE ETOILE
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6.1
ASSURER LA TRACTION
6.2
AFFECTER UN CONDUCTEUR
6.3
CONTROLER LE PLOMBAGE DU VEHICULE DE TRACTION
6.4
INTEGRER LES CONSIGNATIONS
6.5
EDITER LES RECEPISSES
6.6
RAPPROCHER LES DOCUMENTS ACCOMPAGNANTS (MATIERES DANGEREUSES,
ALCOOLS, DOUANES…) DES RECEPISSES
6.7
DECHARGER LES VEHICULES DE TRACTION
6.8
POINTER LES COLIS PAR LECTURE OPTIQUE
6.9
SIGNALER LES DEVOYES
6.10 SIGNALER LES EXCEDENTS
6.11 PASSER LES RAPPORTS D’ARRIVAGES
6.12 TRAITER LES DEMANDES D’ENLEVEMENT CONFRERES
6.13 ENLEVEMENT ET RETOUR
6.14 UTILISER DES MOYENS DE LIVRAISON ADAPTES
6.15 METTRE EN LIVRAISON LE JOUR DE RECEPTION
6.16 AVISER LE DESTINATAIRE ABSENT
6.17 TRAITER LE MANQUANT TOTAL OU PARTIEL
6.18 TRAITER L’AVARIE
6.19 FAIRE EMARGER LE RECEPISSE DE LIVRAISON
6.20 ENCAISSER LES CONTRE-REMBOURSEMENTS ET LES PORTS DUS
6.21 GERER LES SOUFFRANCES
6.22 LA REMONTEE D’INFORMATION
6.23 MARCHANDISES A DISPOSITION CHEZ L’ADHERENT LIVREUR
TABLEAU RECAPITULATIF ET REPARTITION DES RESPONSABILITES MANQUANTS
TABLEAU RECAPITULATIF ET REPARTITION DES RESPONSABILITES AVARIES
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07 – OBLIGATIONS
7.1
SCANNER JOURNELLEMENT LES RECEPISSES EMARGES
7.2
OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE INFORMATIQUE
7.3
SITE INTERNET TSE (code confidentiel par adhérent)
7.4
CLAUSES LIMITATIVES DE RESPONSABILITE
08 – FACTURATION ET DELAIS DE REGLEMENT
8.1
DISPOSITIONS COMPTABLES
8.1.1 Facturation entre adhérent
8.1.2 Facturation des prestations du Centre Etoile
8.2
NON RESPECT DES REGLEMENTS ET/OU INCIDENTS DE PAIEMENT
ANNEXES
ANNEXE 1
MATIERES DANGEREUSES
PROCEDURES SPECIFIQUES D’EXPEDITION D’UN ENVOI MATIERES
DANGEREUSES
ANNEXE 2
INSTRUCTIONS PARTICULIERES
PROCEDURES SPECIFIQUES D’EXPEDITION D’UN ENVOI AVEC INSTRUCTIONS
PARTICULIERES DE LIVRAISON
ANNEXE 3
TRAFIC SENSIBLE
4.7 PROCEDURES D’EXPEDITION D’UN ENVOI TRAFIC SENSIBLE
ANNEXE 4
BORDEREAU MATIERES DANGEREUSES
ANNEXE 5
DOCUMENT DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES
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01 – OBJET DU MANUEL DES PROCEDURES
Dès qu’un partenaire de TSE remet un envoi, via l’Etoile, la totalité du réseau s’engage à
respecter le Manuel des Procédures TSE.
Ce contrat est double
 LIVRER en bon état, dans les délais et les bonnes quantités, les marchandises qui
nous sont confiées.
 INFORMER rapidement avec une totale fiabilité, les interlocuteurs concernés, de
toute anomalie ayant perturbé le déroulement du transport.
CHACUN DES PARTENAIRES dans la mission qui lui est confiée et qu’il a acceptée doit
remplir sa fonction.
LE MANUEL DES PROCEDURES définit avec précision les obligations DE CHACUN.
IL EST RIGOUREUX et EXIGEANT.
Il prouve par l’esprit qui s’en dégage que la défaillance, l’anomalie, en un mot le non-respect
du CONTRAT n’est pas l’affaire d’un partenaire mais l’affaire de tous les partenaires de TSE.
« Etre transparent » vis-à-vis du client impose de l’être entre partenaires : C’est un
« CONTRAT DE CONFIANCE ».
Tout en préservant la personnalité de chacun, il aide à satisfaire les clients.
Sa mise à jour permanente en fait un « OUTIL ACTIF » recherchant inlassablement la
qualité, la performance et la compétitivité :
 Définit les règles régissant les rapports entre les adhérents expéditeurs et les
adhérents livreurs.
 Définit les règles en application sur le Centre Etoile.
 Décrit les modalités des flux (volume, quantité, type de produits, horaires…) ainsi que
les modalités de flux administratifs et informatiques permettant d’assurer la
traçabilité des envois de bout en bout.
Ce manuel des procédures s’impose réciproquement au Centre Etoile et à chaque
membre adhérent (adhérent expéditeur – adhérent livreur).
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02 – MISSION DU COMITE TSE
ROLE ET FONCTION

VEILLER au maintien de la bonne organisation de l’Etoile, à l’amélioration et au
développement des prestations de la plateforme et de ses partenaires.

ETUDIER les évolutions et les aménagements tarifaires

DEFINIR et VEILLER à l’application des règles d’exploitation et les procédures de
fonctionnement.

ETUDIER et PREPARER les décisions d’ordre technique.

EXAMINER et DECIDER du choix des adhérents à l’Etoile.

RESPECTER et FAIRE RESPECTER les préavis légaux et d’usage en cas de
rupture.

VEILLER à la bonne tenue et à la mise à jour des procédures.

ARBITRER, en cas de besoin, les éventuels dossiers qui lui seraient soumis.

AIDER, ASSISTER l’exploitation de l’Etoile

Le Comité TSE se réunit au moins trois fois par an avec l’éventuelle participation de
partenaires sollicités.
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LE CENTRE ETOILE : PRINCIPE GENERAL
Le rôle d’un Centre Etoile est d’offrir à un ensemble d’adhérents, une structure permettant
des transits rapides, fiables, économiques, contrôlés et dotés d’un plan d’acheminement
adapté.
Le principe général de fonctionnement repose sur l’échange de marchandises sur le Centre
Etoile avec pointage au rechargement de l’ensemble des flux.
Le pointage au déchargement et au rechargement est effectué pour le fret sensible et
les matières dangereuses.
Cela appelle rigueur, autorité et surveillance de la part du responsable du Centre Etoile.
Le Centre Etoile s’engage à mettre à la disposition des adhérents les installations qu’il
possède. Il est précisé que l’affectation des places à quai ou leur modification ainsi que
l’utilisation des quais s’effectuent selon les directives du responsable du Centre Etoile.
CE REGLEMENT EST APPLICABLE AU 1er MARS 2011.
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03 – PROCESSUS DE FONCTIONNEMENT
3.1 – L’ETIQUETTE DIRECTIONNELLE
Afin de permettre la lecture optique des colis ainsi que leur tri manuel, le code barres GTF
doit comporter les informations minimales suivantes :

Département de destination

Code directionnel (identifiant l’adhérent livreur)

Code GTF remettant et code client

Numéro d’expédition (8 caractères numériques)

Numéro du colis Code produit (27 fret sécurisé)

Régime de Transport

Les codes barres sont acceptés sur le Centre Etoile à condition d’être transmis par
EDI avec les segments PCI appropriés (SCONTR 2.4 ou 3.1 ou 3.2).
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Obligation d’envoyer l’Edi à la plateforme avec les PCI :

Lecture possible de tout type de code barres (code à barres d’une norme
nationale ou internationale reconnue, afin de garantir l’unicité du code à barres).
Pour cela :

Codes à barres colis transmis dans les messages SCONTR (segments PCI).
3.2 – MENTIONS OBLIGATOIRES SUR L’ETIQUETTE DIRECTIONNELLE

N° de colis avec nombre de colis de l’expédition (exemple : 3/5)

N° du récépissé

Code directionnel

Date d’expédition

Poids total de l’expédition

Un code à barres normalisé

Centre expéditeur et centre livreur

Coordonnées de l’expéditeur et du destinataire

Format de l’étiquette préconisée : suffisamment grande pour être bien lue.

Port dû et contre-remboursement
Etiquette directionnelle

Le code directionnel doit inclure le département de destination sur 2 chiffres en gros
caractères (exemple ci-après).

Le troisième caractère qui peut être une lettre ou un chiffre doit être PLUS PETIT et
doit être placé derrière le département.

Les remettants doivent veiller à ce que l’étiquette directionnelle ne puisse
pas être confondue avec une autre étiquette apposée par l’expéditeur de la
marchandise, et que le code barres soit toujours lisible.
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MODELES D’ETIQUETTES PRECONISES
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3.3 – CONSIGNATIONS DES EXPEDITIONS
Envoi par l’adhérent expéditeur d’un message INOVERT SCONTR 2.4 ou 3.1 ou 3.2
contenant tous les segments PCI.

Au Centre Etoile TSE

A l’adhérent livreur dès le départ du véhicule.

Impression par l’adhérent expéditeur d’un bordereau de groupage
transmis avec les documents d’accompagnement (douane, acquits, déclaration de
MD (voir procédures TSE), consignes de sécurité …) dans une enveloppe
directionnelle avec l’adresse précise de l’adhérent livreur.

Cette enveloppe directionnelle comporte : Le nom et les coordonnées de
l’adhérent expéditeur. En gros caractères, le n° du département de destination, le
nombre de positions, le nombre de colis et le poids récapitulatif des bordereaux de
consignation.

Impression d’un bon de transit par catégorie de produit :





Messagerie
Palette
Fret sensible
Matières dangereuses
Plombage du véhicule : voir §4.10
3.4 – FRET PALETTISE
3.4.1. Le fret palettisé, filmé, multidestinataires est défilmé par le Centre Etoile pour
permettre la lecture de tous les colis et ne sera pas reconditionné. Sur les palettes
composées de plusieurs envois et destinataires différents pour un même département, il
sera apposé une étiquette « DETAIL A DEFILMER ET A CONTROLER PAR LE CENTRE
ETOILE ».
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3.4.2. Toute palette filmée mono expédition doit comporter une étiquette qui est
scannée par le Centre Etoile :
Remarque : (exemple)

1 palette filmée contenant 25 colis = 1 unité de manutention = une étiquette
=1 colis en responsabilité

25 colis sur 1 palette = 25 unités de manutention = 25 étiquettes =25 colis en
responsabilité
3.5 – CONSIGNATIONS DES PALETTES EUROPE
Ce paragraphe concerne les palettes de format 80x120 et ne s’applique nullement
aux palettes perdues.

Les palettes doivent être consignées sur le bordereau de groupage, à la position,
avec un récapitulatif en fin de bordereau. Le qualifiant ‘99’ (équipement consigné)
doit figurer dans le message SCONTR.

Un relevé mensuel sera envoyé au partenaire livreur à la fin de chaque mois et
facturé au tarif en vigueur.

En cas d’absence de relevé en fin de mois, la facture pourra être refusée.

Pas de contrôle sur le Centre Etoile TSE
3.6 – RETOUR DES PALETTES EUROPE
 Palettisées par 10 solidarisées
 Limités à 1 UM/jour (10 palettes) maximum
 Consignation en Fret Sensible
Le compte « palettes » devra être soldé au plus tard 3 mois après la date d’émission.
Passé ce délai, il y aura prescription et toute facturation pourra être rejetée sauf gré à gré
entre adhérents.
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3.7 – POINTAGE AU CENTRE ETOILE
Lors du TRANSIT
Le pointage au déchargement est effectué par le Centre Etoile pour :
 Le fret sensible
 Les matières dangereuses
Le pointage au rechargement est effectué pour :
 Tous types de fret rechargés par le Centre Etoile
Signalement des avaries :
 Il faut distinguer 2 types d’avaries :
 Avarie caractérisée : avarie visuellement identifiable lors du transit (trace
de coulage, bouteilles cassées, colis éventré)
 Avarie occulte : avarie qui, par son caractère, peut transiter sans attirer
l’attention du pointeur, du manutentionnaire ou du chauffeur.
Après le DEPART des véhicules

Pointage des éventuels différés par destination
3.8 – REMONTEE D’INFORMATIONS
Les informations résultant des opérations de pointage sur l’Etoile TSE sont transmises :

Aux adhérents expéditeurs par message INOVERT REPORT 2.3 ou 3.1 avec
le détail des colis pointés et les éventuels codes d’anomalies par colis pour :
 Les opérations de déchargement pour fret sensible et ADR
 Les opérations de chargement
 Les soldes à quai

Aux adhérents expéditeur par email pour :
 Les opérations de déchargement
 Les soldes à quai
 Les ré-étiquetages
 Les excédents, manquants, avaries …
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
Aux adhérents livreurs par email pour :
 Les éventuels soldes à quai
L’adhérent livreur est tenu d’informer le Centre Etoile et ses remettants, par
message REPORT, des opérations concernant leurs expéditions :

Avant 12 H
 Prise en charge des marchandises (Rapport d’Arrivage)
 Mise en livraison et reste à quai

Avant 9 H le lendemain de la livraison (retours de tournées)
 Des livraisons effectuées
 Des non-livraisons
 Avis de souffrance + Fax
3.9 – LE RECEPISSE DE LIVRAISON
L’adhérent livreur a la charge de l’impression du récépissé de livraison.
L’adhérent expéditeur doit s’assurer de la bonne transmission au Centre Etoile TSE et chez
l’adhérent livreur, dans le message SCONTR 2.4 ou 3.1 ou 3.2 en effectuant un test avant le
démarrage avec toutes les données obligatoires sur le récépissé chez l’adhérent livreur à
savoir :










Expéditeur
Nom et adresse complète du destinataire
Port payé ou port dû détaillé, HT, TVA, TTC
Nature des marchandises
Matière dangereuse oui/non
Nom et adresse de l’adhérent expéditeur
Nom et adresse de l’adhérent livreur
Référence de l’envoi et commentaires
Date impérative de livraison
Etc…
Le récépissé doit comporter :
 Soit le code barres transmis par l’adhérent expéditeur dans le message SCONTR.
 Soit un code barres généré par l’adhérent livreur.
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A ce récépissé doivent être joints les éventuels documents d’accompagnement transmis
dans l’enveloppe directionnelle (documents concernant les matières dangereuses et
acquits).

Les autres documents sont en priorité à coller sur les colis par les expéditeurs.
Une fois la livraison effectuée, le récépissé émargé est scanné.
L’adhérent livreur doit transmettre l’image du récépissé à disposition de l’adhérent
expéditeur et du Centre Etoile. L’adhérent livreur doit transmettre l’adresse Internet (URL)
de l’image par message REPORT 3.1 pour enrichir le tracing sur le site Web.
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3.10 – CODES PRODUITS EDI
Il est fait obligation de déclarer tous les flux au Centre Etoile TSE y compris les flux
spécifiques :




G27 : Fret sensible
G51 : Transport exclusif de palettes
G57 : Fret sensible palettisé
GDX : Pour l’ADR non déclaré en 3.2 (message Scontr)
3.11 – CODES REGIMES DE TRANSPORT


3 : Normal (messagerie classique)
5 : Palette
3.12 – GLOSSAIRE EDI
Les normes EDIFACT, INOVERT assurent la totale homogénéité des messages échangés et
permettent la pratique d’un EDI ouvert, chaque intervenant utilisant le même langage que
son interlocuteur.
Ces normes décrivent la totalité des segments et des données par message.
INOVERT est un sous-ensemble de la norme EDIFACT.
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3.13 – PRINCIPAUX MESSAGES EDIFACT UTILISES PAR LES TRANSPORTEURS ET
CHARGEURS
INOVERT
EDIFACT
DISPOR 2.3
DISPOR 3.1
SCONTR 2.4
SCONTR 3.1
IFCSUM
IFCSUM
DESCRIPTION
Message décrivant un contrat de transport entre chargeur et
commissionnaire de transport.
Message utilisé par un commissionnaire de transport.
SCONTR 2.4 pour communiquer les instructions de livraison
soit directement au centre livreur, soit à un intervenant
intermédiaire. Le SCONTR 2.4 permet l’édition des
récépissés à destination.
Message utilisé pour :
REPORT 2.3
REPORT 3.1
IFTSTA
1. Rendre compte de la prise en charge des
marchandises et signaler les éventuelles non
concordances entre le flux marchandises et le flux
des informations.
2. Rendre compte de la bonne livraison, signaler les
aléas survenus ou solder un contrat de transport.
Le REPORT 3.1 permet de transmettre l’URL du scann
récépissé émargé.
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L’adhérent expéditeur s’engage et s’oblige à se conformer aux règles définies dans les
articles ci-après :
4.1 – TYPES DE FRETS ET TAXATION
TYPES DE FRETS ACCEPTES
TYPES DE FRETS EXCLUS
 Envois maxi 3 palettes, au-delà accord du
livreur
 Masses indivisibles de plus d’une tonne
 Marchandises dangereuses de classe 1.2,
 Palettes n’excédant pas 1 tonne
7 (sauf 1.4 S) hors aérosol.
 Envoi < 5m3
 Longueurs > 4 m,
 Trafic à destination des particuliers (après
 Hauteur > 2 m
accord des partenaires livreurs)
 Animaux vivants
 Palette : H < 2 m
 Mobilier de valeur et objets précieux
 Longueurs < 4 m
 Denrées sous température dirigée
 Marchandises dangereuses de classe 3 –
 Marchandises insuffisamment emballées
4 – 5 – 6 – 8 – 9 (et 1.4S)
 Marchandises non étiquetées
 Retours palettes Europe
 Marchandises dont les formes ou la
qualité de l’emballage peuvent être
jugées comme agressives pour les autres
colis.
 Trafic de dimension hors normes
FRETS TAXES SUR LA BASE DU TARIF
 Longueurs < 4 m
 Longueurs > 4 m,
 Envois dont le rapport poids/volume
(P/V) est au minimum à 150 kg/m
FRETS SURTAXES
 Envois dont le rapport poids/volume
3
(P/V) est inférieur à 150 kg/m3
 Trafics destiné aux particuliers (vins)
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4.2 – INFORMER LE CENTRE ETOILE
Vous devez informer le Centre Etoile de toutes modifications liées à votre exploitation :
 Coordonnées, EDI, interlocuteurs, conducteur et formation, protocole de sécurité,
plan de transport et de consignation…
4.3 – VEHICULES DE TRACTION
 Mettre en place des moyens de traction adaptés : véhicule carrossé équipé d’un rail
d’arrimage, sangles et habilité à transporter des matières dangereuses.
 Le véhicule doit être en bon état de fonctionnement, conforme aux règles
de sécurité, conçu pour pouvoir être plombé.
4.4 – PENALITE POUR ETIQUETTE NON CONFORME OU INEXPLOITABLE
 La qualité de l’étiquette conditionne l’efficacité de la lecture optique.
 Une pénalité est instaurée pour étiquette non exploitable et appliquée et perçue
par le Centre Etoile. (voir documentation tarifaire)
4.5 – EDITER LES BORDEREAUX DE GROUPAGE
 Editer un bordereau de groupage par adhérent livreur.
 Transmettre le message SCONTR 2.4 ou 3.1 au Centre Etoile TSE et à l’adhérent
livreur avec tous les segments PCI.
4.6 – EDITER UN BON DE TRANSIT
Il sera remis au Centre Etoile TSE un bordereau de transit par produit. Ce bordereau
récapitulatif des remises du jour sera rempli dans l’ordre chronologique des départements
consignés. Pour les FS et MD, il doit être mentionné également, le nom de l’expéditeur et du
destinataire par position.
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4.7 – DECLARATIONS DES ENVOIS DE MATIERES DANGEREUSES – DE
FRET SENSIBLE ET D’INSTRUCTIONS PARTICULIERES DE LIVRAISON
L’adhérent expéditeur doit s’assurer de la conformité des documents et des équipements.
(Voir annexes n° 2, n° 3 et n°4)
4.8 – RESPECTER UN PLAN DE CHARGEMENT
Il est impératif de charger le fret à pointer au déchargement (FRET SENSIBLE et MATIERES
DANGEREUSES) à l’arrière du véhicule et si possible, regrouper la MD de façon à la repérer
rapidement.
4.9 – FAIRE SUIVRE LES DOCUMENTS ACCOMPAGNANTS
Ces documents voyagent dans les enveloppes directionnelles avec le nom et l’adresse
précise de l’adhérent livreur.
Pour chaque consignation :




Détail
Fret sensible
Palettes
Les documents concernant la MD doivent être obligatoirement mis dans les
pochettes fournies par le Centre Etoile TSE.
4.10 – PLOMBAGE DE LA REMORQUE
Inscrire le numéro du plomb sur le bon de transit et plomber le véhicule.
4.11 – ENVOI DES CONSIGNATIONS EDI AU CENTRE ETOILE
Transmettre, obligatoirement avant 21 H les consignations EDI sur le serveur informatique
du Centre Etoile, format SCONTR 2.4 ou 3.1 ou 3.2 avec les segments PCI. En cas de
problème, prévenir le Centre Etoile et faire le nécessaire pour régulariser le lendemain.
TRES IMPORTANT – ATTENTION
La facturation se faisant par rapport aux transmissions EDI, les colis pointés par lecture
optique sur le Centre Etoile et pour lesquels nous n’aurons pas reçu d’EDI seront taxés sur la
base des frais intrinsèques TSE en vigueur.
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4.12 – HORAIRES DE TRACTION
Les horaires d’arrivée et de départ sont fixés en concertation entre le Centre Etoile, les
adhérents expéditeurs et les adhérents livreurs.
Les horaires d’arrivée au Centre Etoile sont donc imposés et doivent être impérativement
respectés, ainsi que la régularité des enlèvements.
Tout retard, au-delà de 30 minutes sera facturé selon les pénalités en vigueur à
l’adhérent ayant dérogé. Les retards pour évènements exceptionnels ne seront
pas sanctionnés.
4.13 – PREAVIS DE DOUBLAGE
 Aviser le Centre Etoile
 Les horaires d’arrivée sont à définir avec le Centre Etoile.
Sans accord préalable du responsable du Centre Etoile, ce doublage ne pourra
être traité dans la phase habituelle de l’Etoile.
4.14 – LE ROLE DU CONDUCTEUR DE TRACTION
 Faire déplomber et contrôler le numéro inscrit sur le bon de transit
 Remettre les documents au chef de quai
 Signaler le fret sensible et les Matières Dangereuses et attendre le pointage
 Décharger son véhicule (sauf accord avec le Centre Etoile)
 Respecter les temps de repos
 Prendre en charge les matières dangereuses
 Respecter le règlement intérieur
 Assister au plombage de son véhicule pour vérifier la qualité de son chargement
Le conducteur de traction (affrété ou non) est tenu de se conformer aux
instructions qui lui sont données par le chef de quai et de se soumettre, durant
tout le temps de sa présence, à son autorité. Il doit être équipé d’un gilet fluo et
de chaussures de sécurité afin de pouvoir circuler sur les quais.
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05 – ROLE ET RESPONSABILITES DU CENTRE ETOILE
Le Centre Etoile s’engage et s’oblige au strict respect des règles définies ci-après :
5.1 – ARRIVEE DU VEHICULE
1. Accueil du conducteur.
2. Contrôle de l’horaire d’arrivée. Le respect de ces horaires conditionnant une bonne
qualité de transit (qualitatif et productif).
3. Mise à disposition d’une place à quai.
4. Contrôle du plombage du véhicule et signalement des éventuelles anomalies.
5. Prise en charge des enveloppes directionnelles  ventilation par destination.
6. Prise en charge des documents de matières dangereuses.
7. En cas de mauvaise qualité de chargement, à l’ouverture de la remorque ou lors du
déchargement, le responsable de quai constatera ces anomalies, au moyen de photos
numériques et les adressera le lendemain par Internet à l’adhérent expéditeur.
5.2 – DECHARGEMENT DU VEHICULE
 En fonction de la quantité de travail à fournir, le chef de quai affecte ou non du
personnel de manutention aux différents conducteurs de traction. Dans le cas où
l’adhérent expéditeur sous-traite sa manutention, le chef de quai affecte les effectifs
nécessaires.
 Le fret sensible et les matières dangereuses étant pointées en entrée, il est demandé
à tous les adhérents expéditeurs de les charger à l’arrière du véhicule.
 Contrôler le transit des marchandises dangereuses (flashage entrée au Centre Etoile
et constats d’avarie).
 Contrôler le fret sensible (flashage entrée au Centre Etoile et constats d’avarie). L’état
de flashage, établi par le Centre Etoile et transmis aux adhérents, se substitue à
l’émargement et au retour des bons de transit en usage dans la procédure antérieure.
 Chaque nuit, les transits en fret sensible et matières dangereuses sont reçus par fax
avant 20 H et le chef de quai s’assure de leur respect. Chargement obligatoire à
l’arrière du véhicule.
 Signaler les anomalies (voir paragraphe pointage Centre Etoile).
 En cas de problème majeur (aucune étiquette sur une partie de chargement, fuite de
MD et…) le déchargement pourra être refusé.
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5.3 – RECHARGEMENT DU VEHICULE
 Flasher tous les colis au rechargement.
 En cas de mauvaise lisibilité du code barres, réédition d’une étiquette par rapport à
l’EDI reçu avec facturation au tarif en vigueur (voir documentation tarifaire TSE). Ce
fret pourra être différé de 24 H. En l’absence d’EDI, le colis pourra être retourné au
centre expéditeur.
 Signaler les anomalies au cours du chargement : les personnes chargées de flasher
les colis devront contrôler la qualité des colis et émettre, le cas échéant, les réserves
de circonstances. (voir paragraphe pointage Centre Etoile).
 Contrôler le chargement des matières dangereuses en présence du chauffeur.
 S’assurer du chargement des envois Fret Sensible en présence du chauffeur.
 Plomber le véhicule de traction en présence du chauffeur qui doit vérifier son
chargement.
5.4 – AVANT LE DEPART DU VEHICULE
 Rassembler les enveloppes directionnelles par destination.
 Faire suivre les documents accompagnants
 Editer un récapitulatif de la MD et le faire émarger par le chauffeur.
 Respecter l’horaire de départ.
 Envoyer à l’adhérent expéditeur les rapports de pointage et les soldes à quai
(manquants partiels, constats d’avarie ou excédents).
 Envoyer aux adhérents livreurs la liste des colis chargés.
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5.5 – LE ROLE DU RESPONSABLE DU CENTRE ETOILE
 Donner les directives nécessaires à l’affectation des places à quai ou leur
modification.
 Déplomber le véhicule de traction et contrôler les numéros de plomb.
 Affecter les effectifs de manutention nécessaires.
 Respecter la procédure fret sensible.
 Assurer le pointage au rechargement des tractions.
 Contrôler les quantités de marchandises dangereuses dans chaque traction.
 Mettre à disposition les différentes informations sur le site Internet.
 Transmettre aux adhérents expéditeurs l’état de leur transit et des éventuels différés.
 Transmettre aux adhérents livreurs la liste des colis chargés et des éventuels différés.
 Veiller à la bonne qualité du transit.
 Vérifier la qualité du matériel.
 S’assurer de la nature des marchandises consignées (matières dangereuses).
 Faire respecter l’ordre et la discipline.
 Veiller au respect des horaires.
 Contrôler la ventilation des enveloppes directionnelles.
 Vérifier le plombage des véhicules au départ de l’Etoile.
 Contrôler les déclarations sur les bordereaux de transit.
 Veiller au strict respect des règles d’exploitation et d’informatique.
Dans le cas d’un solde à quai récurrent sur un département, supérieur à 10 m 3, le
responsable du Centre Etoile a pour consigne d’affréter le solde à quai au tarif du
marché et aux frais de l’adhérent livreur.
Par ailleurs, le responsable Etoile devra en collaboration avec l’adhérent livreur
mettre en place une action corrective.
Page 25/54
06 – LES ENGAGEMENTS DE L’ADHERENT LIVREUR
L’adhérent livreur s’engage et s’oblige à se conformer aux règles définies dans les
articles ci-après :
6.1 – ASSURER LA TRACTION

Il doit le faire au moyen d’un véhicule, équipé Matières Dangereuses et
obligatoirement doté d’un diable et d’un transpalette manuel.

Chaque adhérent livreur ayant un plan de consignation stable, il est facile d’estimer le
tonnage moyen et ses maxima. De cette façon, l’adhérent livreur peut prévoir les
moyens nécessaires à la prise en charge de tout le fret et assurer ainsi un bon délai
de livraison. Dans le cas d’un solde à quai récurrent sur un département, supérieur à
10 m3, le responsable du Centre Etoile a pour consigne d’affréter le solde à quai au
tarif du marché et aux frais de l’adhérent livreur.

Dans le cas où l’adhérent livreur ne peut pas assurer cette traction, le Centre Etoile
s’y substituera sauf sur la prise en charge des responsabilités, qui restera à l’adhérent
livreur.

Le coût de la traction sera partagé au prorata des tonnages chargés.

De même le déficit financier pouvant résulter de cette traction sera assumé par le
chargé de la traction.

La manutention au Centre Etoile doit être assurée par le chauffeur avec la possibilité
de sous-traiter cette dernière au Centre Etoile.
6.2 – AFFECTER UN CONDUCTEUR
En possession de :
 Documents de bord du véhicule
 Permis de conduire valide et attestation FCOS
 Attestation matières dangereuses

Assurant le chargement de son véhicule en collaboration avec le personnel du Centre
Etoile et sous la responsabilité du Chef de Quai. S’assure de la prise des réserves en
cas d’anomalies.

Prenant en charge les documents administratifs (fiches de sécurité, congés, acquits…)

Prenant en charge les matières dangereuses avec émargement du bon de transit.
Page 26/54
6.3 – CONTROLER LE PLOMBAGE DU VEHICULE DE TRACTION
Le chauffeur doit s’assurer que le N° de plomb est identique à celui inscrit sur le bon
6.4 – INTEGRER LES CONSIGNATIONS

Intégrer les consignations en INOVERT message SCONTR 2.4 ou 3.1 ou3.2
6.5 – EDITER LES RECEPISSES

Editer les récépissés. Les instructions particulières devront ressortir (livraison à date,
contraintes particulières, numéros de commande…) en faisant apparaître le nom de
l’adhérent expéditeur et de l’adhérent livreur. Imprimer les coordonnées de l’adhérent
expéditeur en cas de reconsignation.
6.6 – RAPPROCHER LES DOCUMENTS ACCOMPAGNANTS (MATIERES
DANGEREUSES, ALCOOLS, DOUANES …) DES RECEPISSES

En cas d’absence des documents obligatoires, bloquer la marchandise et informer
l’adhérent expéditeur par un avis de souffrance. Les charges financières de
régularisations douanières ou autres seront à la charge de l’adhérent défaillant.
6.7 – DECHARGER LES VEHICULES DE TRACTION

Assurer dans les meilleures conditions la manutention.
6.8 – POINTER LES COLIS PAR LECTURE OPTIQUE

Le pointage des colis étant fait par le Centre Etoile, ce pointage chez l’adhérent
livreur n’est plus nécessaire pour signaler les manquants, sauf dans le cas de panne
informatique signalée par le Centre Etoile.

Le pointage reste nécessaire pour toutes les autres anomalies (avaries, excédents …).
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6.9 – SIGNALER LES DEVOYES

Signaler les dévoyés par fax au Centre Etoile et à l’adhérent expéditeur. Si ce dernier
n’est pas identifiable, retourner le colis en service au Centre Etoile sinon le faire
suivre avec une consignation en service. Le réacheminement des dévoyés
d’étiquetage est facturé à l’adhérent expéditeur au tarif Etoile TSE en vigueur.
6.10 – SIGNALER LES EXCEDENTS



Signaler les excédents à l’adhérent expéditeur le jour de réception.
Si pas de régularisation sous 72 H, retourner à l’adhérent expéditeur.
Responsabilité assumé par le défaillant
6.11 – PASSER LES RAPPORTS D’ARRIVAGES

Passer les rapports d’arrivages par EDI avant 12 H les jours ouvrés (avaries,
manquants …).

Passer les erreurs de poids et les taxations au volume par fax et par EDI.

Sans contestation de l’adhérent expéditeur sous 24 H, facturation en fin de mois.

Signaler par EDI les volumes visiblement erronés (A AR VVE) ou les poids également
erronés (A AR PVE) avant 12 H.

Aucune confirmation en J+1 ou J+2 n’est nécessaire
DELAIS D’EMISSION
JOUR D’ARRIVEE DES
GROUPAGES
ENVOIS DES AVIS « AM » « AE »
GROUPAGE arrivé
AVANT 6 h.
APRES 6 h.
LUNDI
même jour avant 12 h.
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
SAMEDI
LUNDI avant 12h.
LUNDI avant 12h.
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6.12 – TRAITER LES DEMANDES D’ENLEVEMENT CONFRERES
DEMANDE

Par fax et/ou par e-mail avant 18 H le jour A avec un numéro de référence
numérique qui devra être indiqué dans la consignation de retour.
Eléments impératifs sur la demande :









Coordonnées précises du demandeur (nom, n° de téléphone etc…)
Date de la demande
Date du jour de l’enlèvement
Adresse précise du lieu de l’enlèvement avec n° de téléphone et nom de l’interlocuteur.
Nombre de colis et poids
Donneur d’ordre (adresse complète)
Référence et nature de la marchandise.
Adresse de livraison
Motif de la demande d’enlèvement (retour SAV etc…)
REALISATION






Enlèvement à programmer pour le jour B.
Vérification de la qualité et quantité de marchandise à reprendre.
Expédition le jour B suivant le Manuel des Procédures TSE.
Le N° de référence de la demande à indiquer sur le récépissé
Consignation à l’adhérent livreur comme une expédition normale
Obligation de laisser un document avec les conditions générales de ventes au client.
CONSIGNATION
Bien respecter les instructions du donneur d’ordre à savoir :
 Retour de l’enlèvement à l’adhérent donneur d’ordre.
 Expédition directement chez le destinataire (dans le même département)
 Réexpédition dans un autre département.
ENLEVEMENT NON REALISE
Si rien à reprendre ou marchandise pas prête :
 Informer le demandeur par fax avec le justificatif de passage.
 Joindre un justificatif du passage et facturer au forfait tarif TSE.
Page 29/54
FACTURATION
 Facturation par le transporteur qui a effectué l’enlèvement au tarif global TSE en
vigueur.
 Retour sur un autre département que celui du demandeur suivant accord entre les
deux parties.
 Si les instructions d’enlèvement n’ont pas été respectées, la facturation pourra être
rejetée.
En aucun cas le transporteur défaillant ne pourra être tenu de l’engagement de
frais supplémentaires liés à la mise en place de moyens particuliers (express ou
autres) sauf de gré à gré.
6.13 – ENLEVEMENT ET RETOUR
6.11.1 - Acheminement bilatéral (via TSE)
Responsabilité en cas de litige : Indemnisation base des clauses limitatives
 Répartition 20 % partenaire exécutant
 Répartition 80 % partenaire demandeur
6.11.2 – Acheminement unilatéral « partenaire exécutant »
 Acheminer selon son propre plan transport
 Tarifs à diffuser et à convenir
 Responsabilité et régime du droit commun
6.14 – UTILISER DES MOYENS DE LIVRAISON ADAPTÉS
 Véhicule avec hayon, dimension des véhicules, équipements ADR etc…
6.15 – METTRE EN LIVRAISON LE JOUR DE RECEPTION
 Sauf rendez-vous, fermetures hebdomadaires ou exceptionnelles, manquants partiels
du jour (sauf accord particulier).
 L’engagement de délai est de 24 H ville centres et autres localités.
Exemple : Tableau ci-après
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DELAIS DE LIVRAISON – Trafics zone livraison
Département et département limitrophe
R E C E P T I O N
Jour A avant 6 H
Jour A après 6 H et avant 10 H
VILLE CENTRE
A
B
100%
50%
AUTRES LOCALITES
C
A
B
C
100%
50%
100%
Livraisons ou mises à disposition réalisées
Jour A samedi avant 6 H
sur demandes formulées le vendredi avant
18 H (conditions tarifaires particulières de
gré à gré)
Jour A samedi après 6 H
Livraison LUNDI
6.16 – AVISER LE DESTINATAIRE ABSENT
 Lorsque le destinataire est absent ou lorsqu’une entreprise est fermée dans des
heures normales d’exploitation, il convient de déposer un avis de passage indiquant
le jour et l’envoi (expéditeur, nombre de colis, poids).
 Sans réponse après 3 jours ouvrés, un avis de souffrance est adressé au remettant.
 Si le destinataire demande une deuxième présentation, celle-ci se fait sans perception
de frais supplémentaires.
Après 8 jours (sauf pendant les congés d’été où la durée est fixée à 3 semaines), les
colis sont retournés au remettant au tarif en vigueur.
Page 31/54
6.17 – TRAITER LE MANQUANT TOTAL OU PARTIEL
 Après s’être assuré que le manquant du jour n’est pas un excédent antérieur, il
convient de remonter l’information par EDI chaque jour avant 12 H avec le code
anomalie approprié.
 Aucune annotation ne doit être mentionnée sur le récépissé de livraison. Lorsque les
colis manquants rentrent, il faut renseigner l’information par EDI.
 Si le destinataire refuse l’envoi, l’adhérent livreur adressera un avis de souffrance par
fax à l’adhérent expéditeur au plus tard le lendemain pour que celui-ci puisse retracer
les colis et régulariser la consignation.
 Si aucune instruction n’est donnée après 8 jours ouvrés, l’adhérent livreur retourne la
marchandise à l’adhérent expéditeur en facturant la prestation (sauf pour avarie).
 Dans le cas d’une seconde présentation avec le récépissé d’origine, il faut faire
annuler les précédentes réserves le plus clairement possible par le destinataire.

Rappel : Toute position consignée est facturable.
6.18 – TRAITER L’AVARIE
On distingue 2 types d’avaries = l’avarie caractérisée et l’avarie occulte.


L’avarie caractérisée est visible lors du déchargement d’un véhicule. Elle est
générée par des réserves précises et motivées sur le récépissé de livraison.

Obtenir du destinataire des réserves précises.

Exemple : nombre et descriptif des articles manquants ou cassés.
L’avarie occulte n’est pas décelable lors des différentes manutentions ou lors de la
livraison.
Page 32/54

Les réserves abusives et évasives ne sont pas recevables. En cas de refus, les
réserves précises et motivées doivent être obligatoirement inscrites sur le
récépissé. En cas de litige, le terme « refusé » ne sera pas pris en compte.

Si le destinataire accepte l’envoi en émettant des réserves précises et
motivées, il faut remonter l’information avec le code approprié.

Si le destinataire refuse l’envoi, un avis de souffrance est adressé par fax à
l’adhérent expéditeur au plus tard le lendemain avant 10 H pour que celui-ci
puisse donner ses instructions dans la journée.

Dans le cas d’un retour, celui-ci doit être traité sous 48 H en mentionnant
obligatoirement la référence de l’avis de souffrance de l’adhérent expéditeur
sur la consignation.

Si aucune instruction n’est donnée après 8 jours ouvrés, l’adhérent livreur
retourne la marchandise à l’adhérent expéditeur sans facturer la prestation.

En cas de désaccord entre les deux parties, le dossier peut être transmis au
Comité TSE.
6.19 – FAIRE EMARGER LE RECEPISSE DE LIVRAISON
Faire indiquer de façon claire et lisible les éléments suivants :




Nom ou raison sociale
Cachet commercial pour les entreprises ou nom du signataire
Signature
Date et heure de livraison
Pour une bonne exploitation du document :
Ne rien apposer sur le code barres,
Pas d’inscription
Pas de tampon
Ci-dessous exemple de récépissé.
Page 33/54
6.20 – ENCAISSER LES CONTRE-REMBOURSEMENTS ET LES PORTS DUS
Pour éviter tout contentieux, il est recommandé de mettre en évidence les montants à
encaisser et le créditeur sur le récépissé de livraison.
 Dans le cas de contre-remboursement, le livreur doit exiger un paiement
par chèque à l’ordre de l’expéditeur réel de la marchandise ou en espèces
pour les sommes inférieures à 3 000 € pour un particulier et 1 100 € pour un
commerçant ou autre.
Le chèque doit être renvoyé sous 48 H par courrier recommandé (AR)
accompagné d’une photocopie du récépissé de livraison à l’adhérent
expéditeur.
L’adhérent livreur conservera une copie du courrier d’envoi ainsi qu’une
photocopie du chèque.
Si le paiement a été effectué en espèces, l’adhérent livreur établit le
chèque correspondant et l’envoie dans les mêmes conditions que
précédemment.
En cas de retard dans la transmission des chèques (supérieur à 8 jours
ouvrables cf. article 19 du contrat type général), l’adhérent livreur pourrait
être condamné à payer l’intégralité du montant du contre-remboursement et
ce, notamment en cas de dépôt de bilan de l’émetteur du chèque.
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Si l’adhérent expéditeur demande un règlement par « chèque de banque »,
l’adhérent livreur doit demander au destinataire de faire préparer ce chèque
par sa banque. Attention, ne pas confondre avec un « chèque
certifié » qu’il ne faut pas accepter.
 Les règlements par traite ne sont pas acceptés.
 Si l’adhérent livreur n’encaisse pas les montants lors de la livraison, il devra en
assumer la responsabilité.
 Dans le cas du port dû, le paiement par chèque se fait à l’ordre du livreur.
Le retour des fonds ne doit pas excéder 30 jours par relevé d’assignés.
6.21 – GERER LES SOUFFRANCES
Lorsque le destinataire refuse la marchandise ou qu’il ne remplit pas les conditions du
contrat de transport (port-dû, contre-remboursement, palettes Europe, manutentions
particulières), l’expédition fait l’objet d’un avis de souffrance.
Un avis de souffrance détaillant le motif est adressé par fax et par EDI à l’adhérent
expéditeur au plus tard le lendemain avant 10 H pour que celui-ci puisse traiter dans la
journée le problème avec son client.

La remontée d’information doit également être renseignée selon le code souffrance
approprié.

Dans le cas d’une nouvelle présentation, il convient de la taxer au tarif confrère en
vigueur (sauf en cas d’avarie et avis de passage).

Dans le cas d’un retour demandé, celui-ci doit être traité sous 48 H en mentionnant
obligatoirement la référence de l’avis de souffrance de l’adhérent expéditeur sur le
récépissé de retour.

Dans le cas d’un retour de colis refusé suite à une avarie, le pointage et le RA de la
traction-aller sont pris en compte, ceci pour éviter toutes contestations suite à un
reconditionnement du colis pour le retour. Lorsque le système le permet, reprendre le
N° d’expédition initial.

Dans le cas d’une réexpédition sur un autre département, la taxation se fera sur la
base du tarif TSE majoré de 50 % (traction + distribution).

Si aucune instruction n’est donnée après 8 jours ouvrés après la date du premier
avis, l’adhérent livreur retourne la marchandise à l’adhérent expéditeur en facturant
la prestation au tarif TSE en vigueur (sauf avarie).
Page 35/54

Lorsque le signalement d’un envoi en souffrance a été omis ou non effectué dans le
délai conventionnel ou que les instructions de l’adhérent expéditeur n’ont pas été
respectées, les charges du dommage ou les pénalités qui en résulteraient, seront à la
charge de l’adhérent défaillant dans les limites de responsabilité, notamment pour les
denrées périssables, les produits saisonniers ou en fabrication unique.
6.22 – LA REMONTEE D’INFORMATION
Toutes les consignations doivent être renseignées par EDI avant 9 H le lendemain
et transmises au Centre Etoile et aux remettants.
6.23 – MARCHANDISES A DISPOSITION CHEZ L’ADHERENT LIVREUR
Il s’agit de consignations ayant été domiciliées chez l’adhérent livreur. L’ensemble des règles
d’exploitation s’applique à ce type d’envoi et il incombe à l’expéditeur d’en informer le
destinataire.
Si après 5 jours ouvrés, le destinataire n’a pas récupéré la marchandise, l’expédition devient
une souffrance et doit être traitée comme telle.
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TABLEAU RECAPITULATIF ET REPARTITION DES RESPONSABILITES
AVARIES (chargement effectué à 100 % par le Centre Etoile)
Lecture optique ou Transit SANS possibilité de POINTAGE
En cas de transit sans pointage (cas de force majeur)
le Centre Etoile doit en informer l’ensemble des adhérents avant 2 H
Confirmation
Réserves précises
par lettre
sur le récépissé recommandée
de livraison
dans les délais
légaux
Rapport
d’arrivage
Prix en charge
Anomalie figurant sur
répartition
l’état de pointage ou
constat papier si
Adherent Expéditeur Adhérent Livreur
panne informatique
OUI
OUI/NON
OUI
OUI
100 %
OUI
OUI/NON
NON
NON
OUI
OUI/NON
OUI
NON
10 %
90 %
OUI
OUI/NON
NON
OUI
90 %
10 %
90 %
10 %
100 %
Avaries occultes
OUI/NON
OUI
NON
NON
AVARIES (chargement partiel ou total par l’Adhérent
Lecture optique ou Transit SANS possibilité de POINTAGE
En cas de transit sans pointage (cas de force majeur)
le Centre Etoile doit en informer l’ensemble des adhérents avant 4 H
Réserves précises
sur le récépissé
de livraison
Confirmation
par lettre
recommandée
dans les délais
légaux
Rapport
d’arrivage
Prix en charge
Anomalie figurant sur
répartition
l’état de pointage ou
constat papier si panne
Adherent Expéditeur Adhérent Livreur
informatique
Avaries caractérisées
OUI
OUI/NON
OUI
OUI
OUI
OUI/NON
OUI
NON
OUI
OUI/NON
NON
OUI
100 %
100 %
90 %
10 %
90 %
10 %
Avaries occultes
OUI
OUI
NON
NON
Fret sensible ou ADR pointé au déchargement sans avarie ET
pointé au rechargement avec avarie
ATTENTION :
100 % Centre Etoile
le fret sensible ou ADR doit être chargé à l’arrière du véhicule, à défaut de cette procédure,
la plateforme ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable.
Page 37/54
TABLEAU RECAPITULATIF ET REPARTITION DES RESPONSABILITES
MANQUANTS
Lecture optique
COLIS POINTES EN LECTURE OPTIQUE
Réserves précises sur le
récépissé de livraison
POINTAGE
CENTRE ETOILE
OUI
OUI
OUI
NON
Prise en charge répartition
Adhérent
Expéditeur
Adhérent
Livreur
100 %
100 %
Fret sensible ou MD
Pointé au déchargement
100 %
Non pointé au rechargement
CENTRE ETOILE
MANQUANTS
Transit SANS POINTAGE (cas de force majeur)
Dans ce cas, le Centre Etoile doit prévenir l’ensemble des Adhérents avant 4 H.
Réserves
précises sur le
récépissé de
livraison
Confirmation
par lettre
recommandée
dans les délais
Rapport
d’Arrivage
OUI
OUI
OUI
NON
Page 38/54
Prise en charge
répartition
Adhérent
Expéditeur
Adhérent
Livreur
100 %
100 %
07 – OBLIGATIONS
7.1 – SCANNER JOURNELLEMENT LES RECEPISSES EMARGES
L’adhérent livreur doit :

Scanner ou faire scanner journellement ses récépissés émargés.

Mettre à disposition l’image du récépissé émargé de l’adresse (URL) de l’image du
récépissé dans le message REPORT 3.1 sous 48 H et la transmettre au Centre Etoile
et à l’adhérent expéditeur.
7.2 – OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE INFORMATIQUE

Contrat commun entre le Centre Etoile et le prestataire.
Envoi tous les matins à l’adhérent expéditeur et à l’adhérent livreur d’un email : (plus
en EDI pour l’adhérent expéditeur) :
 Du pointage au déchargement (FS + ADR) et au rechargement avec indication
des codes anomalies par colis.
 Du pointage des éventuels différés.
Page 39/54
Mise à jour du pointage déchargement et rechargement sur le site Internet du Centre Etoile :
Page 40/54
7.3 – SITE INTERNET TSE (code confidentiel par adhérent)
Accès en temps réel à différentes informations

Suivi de l’expédition
Consultation du tracing sur site Web par expédition ou par colis,
Consultation du récépissé émargé



Accès sécurisé (avec mot de passe) et documents disponibles




Tarifs
Statistiques
Tracing et images
Etc…



Manuel des procédures TSE
Plan de transport
Liste des partenaires
Page 41/54
7.4 – CLAUSES LIMITATIVES DE RESPONSABILITE
 TRAFICS ADMIS
Régies par les contrats types ou la CMR applicable, ces dispositions s’entendent pour
tous les trafics y compris les valeurs déclarées ou ordres d’assurance portés sur le
récépissé édité.
Il appartient au commissionnaire principal remettant de l’envoi de souscrire auprès de
son assureur la garantie appropriée au profit de son client donneur d’ordre.
 TRAFICS EXCLUS
Responsabilité exclue (voir § 4.1)
 RESPONSABILITE DU CENTRE ETOILE
En dehors des trafics spécifiques (fret sensible et ADR) la responsabilité du Centre
Etoile ne pourra être retenue.
 MARCHANDISE SANS EMBALLAGE (voir § 4.1)
 Voyagent aux risques et périls du partenaire expéditeur.
 Les enlèvements éventuels acceptés non emballés voyagent aux risques et
périls du partenaire qui enlève (sauf stipulation écrite du donneur d’ordre).

Tout litige inférieur à 25 € HT ne sera pas facturé.
Page 42/54
08 – FACTURATION ET DELAIS DE REGLEMENT
8.1 – DISPOSITIONS COMPTABLES
8.1.1 – Facturation entre adhérent
 Toute position consignée est facturable.
 Il sera établi, par chaque partenaire livreur, une facture en double exemplaire
par type de facturation : distribution et traction, enlèvements, retours, litiges.
Dans tous les cas, le mois repris devra correspondre aux dates des bordereaux et
non aux dates d’arrivages.
 Il sera établi par chaque partenaire livreur, un relevé comprenant les assignés
qui seront débités par l’adhérent expéditeur.
 En application de la loi n° 2006 – 10 J.O. du 6/01/2006 et de la modification de
l’article L 441-6 du code de commerce, le solde du relevé de compensation sera
réglé à 30 jours.
8.1.2 – Facturation des prestations du Centre Etoile
 Les prestations de passage à quai, manutention, lecture optique feront l’objet
d’une seule facture. Les tractions feront objet d’une facturation séparée.
 En application de la loi n° 2006- 10 J.O. du 6/01/2006 et de la modification de
l’article L 441-6 du code de commerce, le relevé sera réglé à 30 jours.
8.2 – NON RESPECT DES REGLEMENTS ET/OU INCIDENTS DE PAIEMENT
 Toute anomalie visant ce paragraphe sera soumis au Comité TSE qui statuera sur
l’évènement.
Page 43/54
 ANNEXE N° 1 
PROCEDURES SPECIFIQUES D’EXPEDITION D’UN ENVOI
MATIERES DANGEREUSES
HORS CLASSE 1 – 2 – 7
« CLASSE 2 – HORS AEROSOL »
I – CONDITIONS D’EXPEDITION
1.1 S’ASSURER : A réception ou au départ que les colis sont avec :

Une étiquette client aux nom et adresse de l’expéditeur – du destinataire

Une étiquette directionnelle conforme aux normes

Un emballage correct et en bon état

Une étiquette de « DANGER » correspondante
1.2 CONTROLER : La conformité des documents fournis avec la réglementation en vigueur.
1.3 PROCEDER : A la saisie des écritures MD ADR en ligne.
 Du contrat de transport
 Du bordereau de groupage Messagerie diverse et classée ADR
 Du bordereau Palette trafic divers et classé ADR
 « porter en regard de la position concernée la mention ADR »
1.4 CREER : L’enveloppe matières dangereuses TSE « couleur blanche impression rouge »
 Mettre « cachet de l’émetteur »
 Indiquer « le nom du partenaire destinataire »
 Porter en gros caractères « n° département destinataire »
 Préciser nombre de colis – positions – tonnages
 Mettre dans l’enveloppe documents relatifs aux envois
 Documents transports d'accompagnement des envois ADR remis par le chargeur.
 Consigne écrite sécurité
 Placer l’enveloppe à l’intérieur de « la pochette destinée à TSE »
Page 44/54
1.5 ETABLIR « déclaration remise envois matières dangereuses MD/ADR »

Saisir les données à partir du masque de saisie MD (voir annexe 4) sur le site
http://matieredangereuse.com/tse
Au préalable, demander une ouverture de compte à TSE pour obtenir
identifiant et mot de passe.
Enregistrement sur site MD des envois avec matières dangereuses ADR.

Editer les déclarations de remise MD/ADR, nécessité logiciel ADOBE/ACROBATFormat PDF.

Remettre au chauffeur pour TSE déclaration de remise MD/ADR pour contrôle,
pointage contradictoire à quai TSE et émargement.

Valider et imprimer « au plus tard avant 20H » les saisies :

A défaut : envoi bloqué au transit.
IMPORTANT : Le chauffeur doit être en possession de la déclaration dès le départ.
II – ACHEMINEMENT TRACTIONS TRANSIT
1.6 TRACTIONS ALLER ET RETOUR DES TRAFICS « MATERIEL EN PROPRIETE OU
AFFRETES »
Placées sous la responsabilité des partenaires, ces dernières sont réalisées par des
chauffeurs titulaires de la formation ADR à jour du recyclage, les unités de traction
pourvues des équipements prévues par les textes. (voir Annexe 6)
1.7 TRACTIONS DEPART PARTENAIRE REMETTANT VERS TSE

CHARGER : Les trafics à l'arrière du véhicule (avec les trafics sensibles)

REMETTRE : Au chauffeur la pochette destinée à TSE (contenant l'enveloppe
Matières Dangereuses).
1.8 ARRIVEE VEHICULE PARTENAIRE REMETTANT QUAI TSE
Le chauffeur doit :

Signaler : son arrivée au responsable TSE.

Remettre : au bureau pochette avec les :
- Documents destinés à TSE
- Enveloppes pour les partenaires destinataires
Page 45/54

Décharger les trafics ou pas selon les conventions de manutention.

Faire contrôler : au responsable TSE les envois concernés : Déclaration de remise
MD/ADR.

Faire formuler : les réserves éventuelles

Emarger : Conjointement la déclaration
III – CHARGEMENT – RECHARGEMENT A QUAI TSE
« PREPARATION TRACTIONS VERS PARTENAIRES »
1.9 EDITION PAR TSE «DOCUMENT DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES»
(annexe n° 5)
Issues des déclarations de remise MD/ADR transmises par les partenaires remettants à
TSE. Compilées par MD transcrites par destinations, elles constituent « la déclaration de
chargement conçue pour le tractionnaire, elles précisent les dispositions réglementaires à
prendre ».
1.10 VEHICULE PRE-CHARGÉ PREALABLEMENT « FRET EXTERIEUR »
TSE remet au chauffeur « Le document de transport de matières dangereuses »
(annexe n° 5) précisant les dispositions réglementaires qui affectent les trafics chargés à
quai TSE.
A partir de cette documentation, il appartient au chauffeur de faire la corrélation avec
les trafics extérieurs préalablement chargés et de prendre les dispositions
réglementaires imposées par son chargement.
1.11 VEHICULE CHARGÉ PAR TSE
TSE remet au chauffeur « Le document de transport de matières dangereuses »
(annexe n° 5). Le chauffeur a une parfaite connaissance des trafics chargés. A partir des
précisions écrites, il lui appartient de prendre les dispositions réglementaires imposées
par le chargement.
1.12 OPERATION DE CHARGEMENT / RECHARGEMENT
- Charger selon convention les trafics Matières Dangereuses à partir du document
de transport de matières dangereuses. (annexe n° 5)
- Contrôler – pointer contradictoirement Responsable TSE et chauffeur partenaire
ou véhicule affrété.
- Formuler les réserves éventuelles
- Emarger conjointement la déclaration MD/ADR
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IV – NON RESPECT DES PROCEDURES OU ANOMALIES
1.13 BLOQUER LE OU LES ENVOIS
1. Non acceptés appartenant aux classes 1.2.7 « hors aérosol classe 2 »
2. Incomplets « manquants partiels » avec les documents
3. Non-conformes, excédentaires
4. Eventuellement dévoyés de la zone TSE
5. Envois avariés
6. Refus émargement des documents prévus
Les envois non déclarés engagent la responsabilité du remettant.
1.14
INFORMER : Partenaire expéditeur des anomalies.
1.15
ATTENDRE : Instructions et documents adéquates pour retour au partenaire
ou acheminement sur sa destination. Saisie faite par TSE coût tarifs annexes
TSE.
1.16
IMPORTANT : Tous frais découlant d’une anomalie de procédure concernant
les marchandises soumises au régime ADR, sera assumée par la partie
défaillante.
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PROCEDURES SPECIFIQUES D’EXPEDITION D’UN ENVOI
AVEC INSTRUCTIONS PARTICULIERES DE LIVRAISON
2.1 OBSERVATIONS :
La prolifération des demandes formulées systématiquement discrédite ces dernières.
Elles doivent être concertées, acceptées, confirmées.
A défaut d'avoir été dûment traitées à partir des bases ci-dessous ne leur accorder
qu'une valeur informative.
2.2 IMPERATIF PRECIS DE DATE « sans horaire »
Saisie sur position LAD
2.3 IMPERATIF GMS OU ASSIMILES SANS HORAIRES.

Respect du planning des partenaires livreurs.
2.4 IMPERATIFS D'HORAIRES (accord de gré à gré)

Aucun engagement dans ce sens

Dépend de l'accord exclusif du partenaire livreur.

Confirmation : Moyens appropriés type course

Facturation spécifique à la demande et accepté.
2.5 IMPERATIF DE LIVRAISONS AVEC RETENTION
Livraison à effectuer avec une date relativement éloignée.
Le partenaire expéditeur doit :

Gérer ses envois

Conserver sur son quai les envois concernés

Négocier l’éventuel stockage à destination avec le partenaire livreur.
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4.7 - PROCEDURES D’EXPEDITION D’UN ENVOI TRAFIC
SENSIBLE
4.7.1 DEFINITION
Envois ouverts à tout type de trafic à l’exception des trafics exclus définis dans le Manuel des
Procédures, rubrique 4.1 :
4.7.2 CONSIGNATION : Processus identique à l’ensemble des trafics.
Rubriques 3.3
Code produit EDI G27 : Fret sensible
Code produit EDI G57 : Fret sensible palettisé
4.7.3 ETABLIR :

1 Bordereau de fret sensible par partenaire destinataire

1 Bordereau récapitulatif pour le Centre Etoile des remises du jour position par
position dans l'ordre chronologique des départements reprenant précisément les
éléments consignés sur le bordereau de groupage.

Mettre le bordereau de groupage sous enveloppe
4.7.4 APPOSER sur chaque colis (à côté de l’étiquette directionnelle) l’étiquette fret
sensible (modèle ci-dessous)
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4.7.5 CHARGER :
Impérativement à l’arrière du véhicule les envois concernés.
CONDUITE A TENIR AU TRANSIT TSE
4.7.6 LE CONDUCTEUR DE TRACTION

Présente ou décharge immédiatement les envois

Remet les bons de transit au responsable Fret Sensible

Fait réceptionner les envois

L’état de flashage, établi par le Centre Etoile et transmis aux adhérents, se
substitue à l’émargement et au retour des bons de transit en usage dans la
procédure antérieure.

Chaque nuit, les transits en fret sensible et matières dangereuses sont reçus par
fax avant 20 H et le chef de quai s’assure de leur respect. Chargement obligatoire
à l’arrière du véhicule.
4.7.7 RESPONSABLE TSE « A L’ARRIVEE »
 Formule les réserves éventuelles (voir rubrique 3.7)
4.7.8 RESPONSABLE TSE « AU DEPART »
 Remet les envois au chauffeur concerné
 Flashage au rechargement des colis
 Chargement obligatoire à l’arrière du véhicule ou du plan de chargement.
4.7.9 RESPONSABILITE
Consignation correctement effectuée « base Manuel des Procédures »

Charge TSE
Consignation entachée d'anomalie

Conséquences directes ou indirectes

Charge partenaire expéditeur
Absence de bordereau

Conséquences directes ou indirectes assurées par le partenaire expéditeur.
Bases indemnisation :

Clauses limitatives responsabilité (7.4) (Conséquences indirectes voir surcoûts
livraisons etc...)
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
ANNEXE N° 4 
BORDEREAU MATIERES DANGEREUSES
Page 51/54

ANNEXE N° 5 
Page 52/54

ANNEXE N° 6  (1
Page 53/54
ère
page)

ANNEXE N° 6  (2
ème
Page 54/54
page)

manuel des procedures tse

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