Modèle 11: Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée et

Droit du Travail
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Modèle 11: Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée
et à durée déterminée pour faute grave
Nom et adresse de l’entreprise
Date ___________________
Madame, Monsieur
(adresse)
LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous avons le regret de résilier votre contrat de travail pour motif grave.
Les motifs de licenciement sont les suivants:
Mentionner le motif grave soit tout fait ou faute qui rend immédiatement et définitivement
impossible le maintien des relations de travail. 1
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.
Signature et cachet de l’entreprise
1
Voir fiche n°24
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