LISTE NON EXHAUSTIVE DES DOCUMENTS NECESSAIRES

Changement
domicile / ancienne
immatriculation
Changement
domicile / nouvelle
immatriculation
Duplicata suite à une
perte / ancienne
immatriculation
Duplicata suite à une
perte / nouvelle
immatriculation
Duplicata suite à un
vol / ancienne
immatriculation
Duplicata suite à un
vol / nouvelle
immatriculation
Duplicata suite à
détérioration du
titre
Changement de
propriétaire
Usurpation de
plaques
Changement de
caractéristiques
Décès – reprise par
un conjoint (sans
contrat de mariage)
Décès reprise par un
héritier
Décès reprise par un
tiers
Changement d’état
matrimonial suite à
un mariage
Changement d’état
matrimonial suite à
un mariage – rajout
du conjoint
Changement d’état
matrimonial suite à
un divorce
Correction
LISTE NON EXHAUSTIVE DES DOCUMENTS NECESSAIRES POUR OBTENIR UN CERTIFICAT D’IMMATRICULATION
Demande d’immatriculation
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Justificatif d’identité
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Justificatif de domicile
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Certificat d’immatriculation
original
Copie du certificat
d’immatriculation
Déclaration de cession
dûment complétée entre
le(s) vendeur(s) et
l’(les)acquéreur(s)
Tarif
X
X
X
2,76 €
gratuit
2,76 €
40,76 €
X
X
Dépôt de plainte
Déclaration de perte
Déclaration de vol visée par
les forces de l’ordre
Contrôle technique en cours
de validité
Copie du rapport de
contrôle technique de moins
de 6 mois pour les véhicules
de plus de 4 ans
Jugement de divorce avec
partage des biens et
précision du n°
d’immatriculation
Dévolution successorale ou
Certificat d’hérédité
Déclaration de cession des
héritiers
Copie du livret de famille
X
X
2,76 €
40,76 €
X
X
X
X
X
X
2,76 €
ou
40,76 €
grille
tarifaire
X
2,76 €
40,76 €
2,76 €
grille
tarifaire
X
X
grille
tarifaire
2,76 €
2,76 € ou
plein
tarif
2,76 € ou
plein tarif
gratuit
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Attestation du constructeur
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Attestation véhicule n’a pas
roulé (décès depuis plus de
trois mois)
Déclaration d’achat émise
par un professionnel de
l’automobile
X
X
X
document à réclamer s’il y a lieu
X
X
X
X