Plaquette CPAM Carsat 2016.indd
Transcription
Plaquette CPAM Carsat 2016.indd
TÉLÉSERVICES FACILITER ES VOS DÉMARCH ES ADMINISTRATIV CCI PORTE DE NORMANDIE 215, ROUTE DE PARIS 27000 EVREUX T. 02 77 27 00 27 TION LÉGISLATR AVAIL ARRÊTS DE ET ACCIDENTS DU TRAVAIL PRÉVESNTION MALADIE LLES PROFESSIONNE S UE SQ TMS, RI UX PSYCHO-SOCIA Création B Thévenet - CCI PN - 02/2016 - Photos © Fotolia.com CCI FORMATION EURE PARC D’ACTIVITÉS DE LA FORÊT 461, RUE HENRI BECQUEREL 27000 EVREUX T. 02 32 28 70 50 s e u q i t a m é Les MR/DCCVI Ptohrtes de Normandie CPA mandie et Carsat Nor 016 PROGRAMME 2 Ces rendez-vous gratuits apportent une information pratique et technique sur : > la législation, > la prévention, > la dématérialisation de vos démarches administratives. L’occasion pour vous d’échanger avec des experts qui répondent à vos questions et vous aident à trouver des solutions personnalisées. 19/01/16 COMPTE PÉNIBILITÉ ET DSN (DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE) PENIBILITE La loi du 20 janvier 2014 qui institue le compte prévention pénibilité, oblige les employeurs à mettre en place le compte pénibilité pour certains de ses salariés. La CARSAT vous propose de faire le point sur ce dispositif en vous présentant les salariés concernés, les articulations avec les dispositifs existants , les facteurs de risque , les droits pour vos salariés exposés et vos obligations. LA DSN : DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE - Réglementation, procédures d’envoi, focus arrêt maladie et tarification. Ce que cela va changer pour l’employeur, comment bien entrer dans la DSN, les procédures d’envoi, la qualité des données à transmettre. Intervenants : Noëlla DEHAYS, Responsable Groupe Projets et Démarches Transversales, Coordonnateur régional net-entreprises.fr, CARSAT Normandie ; Géraldine SALOMON, Responsable Pôle Offres de service ; Sandra GRESSENT, Conseiller Informatique Service Service Marketing et Offre de Services, URSSAF Haute-Normandie. 1/03/16 ACCIDENT DU TRAVAIL ET DE TRAJET/MALADIE PROFESSIONNELLE Comment la CPAM procède-t-elle pour reconnaitre un AT/TR ou une MP ? (définition, obligations des parties, instructions du dossier, information des parties, conséquences de la reconnaissance d’un AT/TR ou d’une MP). Quel est l’impact de cette reconnaissance sur le taux de cotisations de l’entreprise ? Les règles de tarifications. Inscriptions en ligne sur www.eure.cci.fr 13/09/16 LES FRAUDES AUX INDEMNITÉS JOURNALIÈRES A quelles occasions et comment contacter le service Lutte Contre La Fraude et le Service Médical ? Le rôle du service Lutte Contre La Fraude et du Service Médical dans la lutte contre les fraudes. Présentation du bilan 2015 et illustrations. Intervenants : Mélanie DYLEWICZ, Responsable du service Lutte Contre La Fraude, CPAM Eure ; Karine PREY, Enquêtrice, chargée de lutte contre les fraudes, CPAM Eure ; Sophie DESCHAMPS, Responsable administrative, ELSM d’Evreux. 11/10/16 LA PRÉVENTION DE LA DÉSINSERTION PROFESSIONNELLE A la suite d’une maladie ou d’un accident, certains salariés risquent de ne pas pouvoir reprendre leur travail. Vous êtes un interlocuteur privilégié pour prévenir la désinsertion professionnelle en aidant le salarié à conserver son emploi ou à accéder à un emploi compatible avec son état de santé. Comment l’assurance maladie vous informe-t’elle pour anticiper un retour au travail réussi ? Intervenants : Alexandra DEROUET, Coordinatrice AT/MP/Invalidité, CPAM Eure ; Béatrice LEROUX, Manager risques professionnels, CPAM Eure ; Anne SEGUIN, Responsable du service social de l’Eure, CARSAT Normandie ; Sophie DESCHAMPS, Responsable administrative, Service Médical de l’Eure. 15/11/16 LES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX : À LA RECHERCHE DE LEUR PRÉVENTION Les RPS de quoi parle-t-on ? Comment les RPS apparaissent-ils ? Que peut-on faire ? Qui peut nous aider ? Apports théoriques et méthodologiques, retours d’expériences, échanges et débats sur vos situations. Intervenant : Florent DUBUS, Chargé de mission, ARACT Haute-Normandie. Intervenants : Alexandra DEROUET, Coordinatrice AT/MP/Invalidité, CPAM Eure ; Christophe GRENET, Enquêteur AT/MP, CPAM Eure ; Véronique VARIN-BRAIDY, Responsable Division Tarification AT/MP, CARSAT Normandie. 26/04/16 LES ARRÊTS DE TRAVAIL Comment sont indemnisés les arrêts de travail en maladie, en maternité/paternité et dans le cas d’un accident du travail ? Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un congé paternité ? Le mi-temps thérapeutique. La mise en invalidité suite à l’arrêt de travail. Les évolutions réglementaires 2016. Intervenants : Régine FOUCHE, Responsable du processus prestations en espèce, CPAM Eure ; Magali FAROUX Référent technique Processus Revenu de Remplacement, CPAM Eure. Ces RDV se déroulent de 9h00 à 12h30 dans les locaux de la CCI Portes de Normandie, 215, route de Paris ou 461, rue Henri Becquerel à Evreux. Inscription préalable obligatoire sur www.eure.cci.fr + d’infos CCI Portes de Normandie : Marie-Pierre DESEVAUX : 02 32 38 81 10 - [email protected]