CARTE PROFESSIONNELLE – RENOUVELLEMENT – ATTENTION

CARTE PROFESSIONNELLE
CARTE PROFESSIONNELLE
– RENOUVELLEMENT
– RENOUVELLEMENT
–
–
ATTENTION
ATTENTION
AUX DELAIS
AUX
et DELAIS
AUX PROCEDURES
et AUX PROCEDURES
Mise en place parMise
le décret
en place
n° 2009-137
par le décret
du 9n°février
2009-137
2009,dula9carte
févrierprofessionnelle
2009, la carte professionnelle
est valable 5 ans.
est valable 5 ans.
Le défaut de carte
Leprofessionnelle
défaut de cartevalide
professionnelle
ne permetvalide
plus au
nesalarié
permetdeplus
travailler
au salarié
et permet
de travailler
à l'employeur
et permet
deàrompre
l'employeur
le contrat
de rompre
de travail.
le contrat de
Le renouvellement
Le renouvellement
de la carte professionnelle
de la carte professionnelle
doit être demandé
doitau
être
moins
demandé
trois mois
au moins
avanttrois
sa date
moisd’expiration.
avant sa date d’expiration
La demande deLa
renouvellement
demande de renouvellement
de la carte professionnelle
de la carte professionnelle
doit être adressée
doitdirectement
être adressée
pardirectement
le salarié aux
parservices
le salarié
duaux servic
CNAPS (voir coordonnées
CNAPS (voir
au coordonnées
dos).
au dos).
CAR
044 CAR
O
Le détenteur d'une
Le détenteur
carte professionnelle
d'une carte devra
professionnelle
adresser devra
sa demande
adresserdesarenouvellement,
demande de renouvellement,
composée du formulaire
composéeetdudes
formulaire
pièces et d
justificatives, parjustificatives,
délégation
du CNAPS
compétente
pourcompétente
le département
lequel le salarié
son domicile
courrier à la par
courrierterritoriale
à la délégation
territoriale
du CNAPS
pourdans
le département
dans àlequel
le salarié(ex.
à son do
pour un domicilepour
dansun
le domicile
95 au CNAPS
deau
France
ou Ile
pour
domicile
dansun
le domicile
31 au CNAPS
dans leIle95
CNAPS
de un
France
ou pour
dans leSud-Ouest).
31 au CNAPS Sud-Ouest).
2014
– – 030 211228 05
044 – -03- 12 2014
– 1871 0 21 28 05 1871
n° dpt délivrancen°– dpt
année
– mois
– jour-– mois
n° identifiant
11 chiffres
délivrance
– année
– jour- personnel
n° identifiant
personnel 11 chiffres
date limite de validité
date limite de validité
F
La fin de validitéLadefincette
carte professionnelle
le 12 mars 2014.
de validité
de cette carteest
professionnelle
est le 12 mars 2014.
Il est impératif d'adresser
la demande
de renouvellement
au moins 3 moisauavant
le 312/03/2014
Il est impératif
d'adresser
la demande de renouvellement
moins
mois avant le 12/03/2014
Le CNAPS propose
une possibilité
groupé d’envoi
au bénéfice
desau
salariés
et des entreprises.
Le CNAPS
propose d’envoi
une possibilité
groupé
bénéfice
salariés et des entreprises.
S
leurs
demandesleurs
de renouvellement
de carte professionnelle,
avant de les ava
Les employeursLes
pourront,
si ils lepourront,
souhaitent
employeurs
si ,ilscentraliser
le souhaitent
, centraliser
demandes de renouvellement
de carte professionnelle,
transmettre à transmettre
la délégation
CNAPS compétente
le département
résidence dedu résidence
salarié. du
à laterritoriale
délégationdu territoriale
du CNAPS pour
compétente
pour le de
département
Le salarié conserve
la possibilité
ou d’accepter
non de recourir
cetterecourir
centralisation
l’employeur sile l’employeur
met en place.
Le salarié
conserve d’accepter
la possibilité
ou nonà de
à cette sicentralisation
le met e
Le choix du modeLedechoix
transmission
demande est
par le salarié
surpar
le formulaire
imprimable.
du mode de la
transmission
de fait
la demande
est fait
le salarié sur
le formulaire imprimable.
Dans tous les cas,
un tous
seul les
dossier
de de
renouvellement
la carte professionnelle
parvenir aux
services
du aux
CNAPS,
Dans
cas, de
un demande
seul dossier
demande de de
renouvellement
de la carte devra
professionnelle
devra
parvenir
services du
qu’il soit adresséqu’il
par soit
le salarié
ou par le
son
employeur.
adressé
salarié
ou par son employeur.
E
T
Pour la FETS FO,
il semble
que préférable
ce soit le détenteur
deleladétenteur
carte qui de
fasse
la demande
de la
renouvellement.
En effet,
Pour
la FETSpréférable
FO, il semble
que ce soit
la carte
qui fasse
demande de renouvellement.
lors de la mise lors
en place,
2009,
des salariés
ayant
leur employeur
le soin
de remplir
les formalités
leurformalités
place ontà leur
de la en
mise
en place,
en 2009,
des laissés
salariésà ayant
laissés à leur
employeur
le soin
de rempliràles
eu la désagréable
surprise
de s'apercevoir
qu'aucune
démarche
n'avait
été faiten'avait
et ils ont
batailler
avec
de FO
pour
eu la
désagréable
surprise de
s'apercevoir
qu'aucune
démarche
été dû
faite
et ils ont
dûl'aide
batailler
avec
l'aide de
régulariser leurrégulariser
situation. Un
dit que
n'est
mieux
quemieux
par soi-même.
c'est
possibilité
leuradage
situation.
Unl'on
adage
ditjamais
que l'on
n'estservi
jamais
servi que En
parl'espèce,
soi-même.
En la
l'espèce,
c'estdela poss
travailler qui esttravailler
en jeu. qui est en jeu.
Ou trouver les formulaires
? formulaires ?
Ou trouver les
F
E
validité portant lavalidité
mention
"étudiant/élève"
et une copie deetvotre
portant
la mention "étudiant/élève"
une copie
autorisation
provisoire
de
travail.
autorisation
provisoire
de
travail.
Sur le site du CNAPS
ou auprès
de laouFEETS
Sur le site
du CNAPS
auprèsFO
de –lasecteur
FEETS FO – secteur
Prévention-Sécurité.
Prévention-Sécurité.
Pour les "agentsPour
cynophiles
: si vous
utilisez :de
nouveaux
chiens
les "agents
cynophiles
si vous
utilisez
de nouvea
la carte
professionnelle
vous demandez
le dem
inscrits
sur la carte dont
professionnelle
dont vous
Quels documents
joindre
aux formulaires
? formulairesnon
Quels
documents
joindre aux
? inscrits sur non
renouvellement, renouvellement,
le certificat d'identification
ou des chiens
le certificatdud'identification
du et
ou des
Pour les Français
ou les
ressortissants
autre État membre
Pour
Français oud'un
ressortissants
d'un autredeÉtat membre de
l'attestation de formation
pourdechacun
d'eux.
l'attestation
formation
pour chacun d'eux.
l’E.U ou d'un autre
à l'espace
économique
européen
:
l’E.UÉtat
ou partie
d'un autre
État partie
à l'espace
économique
européen :
J'ai
une carte professionnelle
mais je ne travaille
dans
la plu
J'ai une carte professionnelle
maisplus
je ne
travaille
produire une copie
RECTO/VERSO
de votre carte de
nationale
produire
une copie RECTO/VERSO
votre carte nationale
sécurité.
Puis-je
demander
le
renouvellement
?
sécurité.
Puis-je
demander
le
renouvellement
d'identité ou passeport
en ou
COURS
DE VALIDITE.
d'identité
passeport
en COURS DE VALIDITE.
il n'est pasOui,
nécessaire
de travailler
dans
sécuritédans
privée
il n'est pas
nécessaire
de latravailler
la sécur
Pour les ressortissants
État tiers àd'un
l' U.E.
Pour les d'un
ressortissants
État ou
tiersà àl'espace
l' U.E. ouOui,
à l'espace
cartedétenir
professionnelle.
une carte professionnelle.
économique européen
: produire
une copie
recto/verso
du titre
de pour
économique
européen
: produire
une copie
recto/verso
dudétenir
titre deunepour
J'aiactivité
perdu le document
d'origine
et je ned'origine
connaisetpas
mon
J'ai perdu
le document
je ne
connais pa
séjour en coursséjour
de validité
autorisant
l'exercice
d’une l'exercice
activité d’une
en cours
de validité
autorisant
numéro
de
carte
professionnelle.
Comment
faire
?
numéro
de
carte
professionnelle.
Comment
fair
salariée. - Si vous
êtes
étudiant
:
produire
une
copie
recto/verso
salariée. - Si vous êtes étudiant : produire une copie recto/verso
du titre de séjour
en de
coursséjour
de validité
portant
la mention
du titre
en cours
de validité
portant Adressez
la mention
un courrier
au un
CNAPS
dontau dépend
de votr
Adressez
courrier
CNAPSvotre
dont lieu
dépend
"étudiant/élève" –"étudiant/élève"
Si vous êtes étudiant
de êtes
nationalité
algérienne
: domicile
– Si vous
étudiant
de nationalité
algérienneen: indiquant
perte, demanderez
vous
domicile cette
en indiquant
cette perte, qu'il
demanderez
q
produire une copie
recto/verso
du titre
de séjour
de en
produire
une copie
recto/verso
du en
titrecours
de séjour
cours de
réadresse
votre réadresse
numéro devotre
cartenuméro
professionnelle.
Fournissez une Fourn
de carte professionnelle.
copie recto/versocopie
de votre
pièce d'identité
en cours
de validité.
recto/verso
de votre pièce
d'identité
en cours d
Rappel : en application
26 dudecode
de déontologie
personnes physiques
ou morales
exerçant
des activités
privées
de
Rappel :deenl’article
application
l’article
26 du code des
de déontologie
des personnes
physiques
ou morales
exerçant
des activités
p
sécurité, le salarié
prendlel’engagement
tenir informédeson
employeur
des employeur
suites réservées
à sa réservées
demande àdesarenouvellement.
sécurité,
salarié prenddel’engagement
tenir
informé son
des suites
demande de renou
O
F
S
E
E
T
CNAPS – Délégation territoriale de la zone Ouest - Zone
Satellis - 2, allée Ermengarde d’Anjou – CS 84001 - 35 040
Rennes Cedex
Gère les régions administratives de Basse-Normandie , de
Bretagne, du Centre, de la Haute-Normandie et du Pays de
la Loire.
-----------------------------CNAPS – Délégation territoriale zone Sud-Ouest Immeuble Ravezies - 20, allée de Boutaud – CS 30017 - 33
070 Bordeaux Cedex
Gère les régions administratives de l’Aquitaine, du Limousin,
de Midi-Pyrénées et de Poitou-Charentes.
-----------------------------CNAPS – Délégation territoriale zone Sud - 6, allée Turcat
Mery – CS 30028 - 13 295 Marseille Cedex 08
F
Gère les régions administratives de Corse, de LanguedocRoussillon et de Provence-Alpes-Côte-d’Azur.
-------------------------------
CNAPS – Délégation territoriale zone Sud-Est - 8, rue du
Nord – CS 40075 - 69 625 Villeurbanne Cedex
Gère les régions administratives de Auvergne et RhôneAlpes
CNAPS – Délégation territoriale zone Est - Espace
Riberpray - 10, rue Belle Isle - 57 036 Metz
Gère les régions administratives d’Alsace, de Lorraine, de
Champagne-Ardenne, de Franche-Comté, et de Bourgogne.
-------------------------------------CNAPS – Délégation territoriale zone Nord - « Centre
Europe Azur » - 323, avenue du Président Hoover – CS
60023 - 59 041 Lille cedex
Gère les régions administratives de Nord-Pas-de-Calais et
de Picardie
--------------------------------------CNAPS – Délégation territoriale zone Ile-de-France Immeuble les Borromées 2 - 3, avenue du Stade de France 93210 La Plaine Saint Denis
Gère les départements de l’Essonne, des Hauts-de-Seine,
de Paris, de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du
Val-d’Oise, du Val-de-Marne et des Yvelines, ainsi que la
collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon
--------------------------------------CNAPS – Délégation territoriale zone Antilles-Guyane - 82
rue Victor Severe - 97262 FORT DE FRANCE
CNAPS – Délégation territoriale zone Océan Indien Préfecture – place du barachois - 97400 SAINT DENIS