1 République Française Département du Loiret PROCES VERBAL

Transcription

République Française
Département du Loiret
PROCES VERBAL
du Conseil Municipal
de la Commune de Villemandeur
Séance du 28 Octobre 2014
L'an deux mil quatorze et le vingt huit Octobre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal
de Villemandeur, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi,
en l'Hôtel de Ville sous la présidence de Madame SERRANO Denise, Maire.
Présents :Mme SERRANO Denise, Maire, M. TOURATIER Claude, M. COULON François, M.
SIMON Patrice, Mme BRUNET Catherine, M. DUPORT Jean-François, Mme DE MEDTS Michelle,
M. LEMAIRE Jean-Claude, Mme REBY Marie-Claude, M. PELLETIER Alain, Mme CANGE Josiane,
M. LINARD Alain, Mme RODRIGUEZ Nathalie, M. FOURNIER Bernard, Mme CHUDY Chantal,
M. PRIGENT André, Mme DESNOUS Marie-Claude, Mme BALOCHE Nicole, M. ESCUDIE
Jacques, Mme GAUTHIER Adeline.
Absents : Mme DOUCET Denise, Mme LECONTE Catherine.
Excusés avec Délégation de vote : Mme GADAT-KULIGOWSKI Brigitte à M. LEMAIRE
Jean-Claude, Mme CHATON Annick à Mme DE MEDTS Michelle, Mme SAULNIER Véronique à
Mme RODRIGUEZ Nathalie, Mme PUYSEGUR Marie-Claude à M. FOURNIER Bernard, M.
MICHELAT Jean-François à M. COULON François, M. PRZYBYLINSKI Richard à M. PRIGENT
André, M. CAYON Paul à Mme REBY Marie-Claude.
Nombre de membres
 Afférents au Conseil municipal : 29
 En exercice : 29
 Présents : 20
 Excusés avec Délégation de vote : 7
 Excusés : 7
 Votants : 27
Date de la convocation : 21/10/2014 et Date d'affichage : 21/10/2014
Acte rendu exécutoire après dépôt en SOUS-PREFECTURE DE MONTARGIS le 6 Novembre
2014 et publication du 05 Novembre 2014
Monsieur PELLETIER Alain est désigné comme Secrétaire de Séance.
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Séance du 28/10/2014
OBJET : APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2014
Le Conseil Municipal approuve le Procès Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 30
Septembre 2014.
Adopté à l’unanimité
Monsieur FOURNIER fait remarquer que n’ont pas été rapportés ses propos sur la centrale
d’achat de la Région Centre « Centr’Achats ».
Celle-ci a permis d’obtenir des rabais importants de l’ordre de 30 % sur les achats de gaz.
OBJET : 2014147 ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Les membres du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal
d’Action Sociale, ont été élus sur présentation d’une seule liste de 6 membres, par délibération n° 2014
430 du 8 avril 2014.
Par lettre du 24 septembre 2014, prenant effet au 11 octobre 2014, Monsieur Bernard
FOURNIER informe Madame le Maire de sa démission de membre du Conseil d’Administration du
Centre Communal d’Action Sociale.
Considérant que la liste du 8 avril 2014 ne comporte qu’un nombre de candidature strictement
égal au nombre de membres nécessaires (6), en cas de vacance de siège, obligation nous est faite de
procéder à de nouvelles élections, avec une ou plusieurs listes.
Considérant que se présentent à la candidature de membres du Conseil d'Administration du
Centre Communal d'Action Sociale :






Mme CHATON Annick
Mme CANGE Josiane
Mme DE MEDTS Michelle
M. LEMAIRE Jean-Claude
Mme GAUTHIER Adeline
Mme DESNOUS Marie-Claude
Il est procédé au vote au moyen du scrutin secret. La liste ci-dessus obtient 27 voix, soit la
totalité des voix.
Sont donc élus :
 Mme CHATON Annick
 Mme CANGE Josiane
 Mme DE MEDTS Michelle
 M. LEMAIRE Jean-Claude
 Mme GAUTHIER Adeline
 Mme DESNOUS Marie-Claude
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OBJET : 2014148 COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 alinéa
3 et L 2122-23,
Vu le Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics et plus
particulièrement l'article 28,
Vu le Décret n° 2008-171 du 22 février 2008 relatif au seuil prévu par le Code Général des
Collectivités Territoriales concernant certaines dispositions applicables aux marchés publics et
accords-cadres,
Vu le Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance
économique dans les marchés publics,
Vu la délibération n°2014 51 du 22 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal a donné
délégation à Madame le Maire dans divers domaines, et notamment pour prendre toute décision relative
à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d'un montant
inférieur à un seuil défini par décret, et pour intenter au nom de la commune les actions en justice ou
défendre la commune dans les actions intentées contre elle, tant en défense qu'en demande, devant
toute juridiction et pour toutes les compétences de la commune.
Il est rendu compte des décisions suivantes :
 Décision 2014 22 du 29 septembre 2014, par laquelle il est décidé, de céder le mobilier scolaire
réformé à des particuliers (hors site Web enchères), pour la somme de 30,00 € ou 50,00 € par
meuble selon le type de mobilier,
 Décision 2014 23 du 29 septembre 2014, par laquelle il est décidé, vu les propositions de :
APAVE en date du 29/09/2014 et de DEKRA en date du 06/06/2014, relatives à la formation
de 2 agents communaux sur site : "utilisateur d'échelles et d'escabeaux", pour un montant
respectif de 495,00 € HT et de 610,00 € HT, de retenir la proposition de APAVE en date du
29/09/2014 relative à la formation pour 2 agents communaux sur site "utilisateur d'échelles et
d'escabeaux" le 02/10/2014 matin pour un montant total de 495,00 € HT, soit 594,00 € TTC.
OBJET : 2014149 AUTORISATION DE MISE EN VENTE DE MOBILIER SCOLAIRE EN
SALLE DES VENTES DE MONTARGIS
Par délibération n° 2014119 du 29 juillet 2014, le Conseil Municipal avait autorisé la mise en
vente de mobilier scolaire réformé sur le site internet de Webenchères.
Cependant, cette vente aux enchères s’est terminée sans offre d’achat et la vente aux
particuliers n’a pas permis de vendre le mobilier restant.
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
 d’autoriser Madame le Maire à déposer le mobilier scolaire réformé dans la salle de vente de
Montargis, en vue d’une vente aux enchères publiques,
 d’affecter les recettes au Budget Principal 2014 et 2015.
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OBJET : 2014150 TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES : APPROBATION D’UNE
CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION DIABOLOBUS
La Commune de Villemandeur, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, a mis en
place des temps d’activités périscolaires (TAP), les lundis et vendredis, de 15H00 à 16H30.
Dans le cadre de ces TAP, des intervenants, sous le couvert d’une association pourront assurer
l’encadrement des enfants, en animant une activité culturelle : les jeux de sociétés.
La convention à établir doit prévoir le coût de la prestation, étant entendu que celle-ci
comprend la charge salariale de l’intervenant, avec le temps de préparation de l’activité, et avec mise à
disposition de matériels ou d’instruments.
Cette convention est établie pour un trimestre et se terminera pour les vacances de Noël 2014.
Elle pourra être renouvelée par décision expresse, si l’expérience a été concluante et en
fonction des besoins retenus pour les Temps d’Activités Périscolaires du deuxième et troisième
trimestre de l’année scolaire.
Ainsi, une activité de « jeux de société » pourrait être proposée dans le cadre des TAP, avec
l’association « DIABOLOBUS », tous les vendredis de 15h00 à 16h30.
Le coût de cette prestation assurée par un intervenant s’élèvera à 45,00 €/séance de TAP, le
coût précité englobant donc les temps de préparation et l’ensemble des frais liés à la maîtrise de
l’activité.
 d'approuver une convention avec l'association DIABOLOBUS, par laquelle celle-ci met à
disposition de la commune de Villemandeur un intervenant pour l'activité de « Jeux de société »
dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires (TAP) les vendredis de 15h00 à 16h30, pour
un coût de 45,00 €/séance.
 d'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention
OBJET : 2014151 TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES : APPROBATION D’UNE
CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION AL QUANTARA
La Commune de Villemandeur, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, a mis en
place des temps d’activités périscolaires (TAP), les lundis et vendredis, de 15H00 à 16H30.
Dans le cadre de ces TAP, des intervenants, sous le couvert d’une association pourront assurer
l’encadrement des enfants, en animant une activité culturelle et sportive, la danse.
La convention à établir doit prévoir le coût de la prestation, étant entendu que celle-ci
comprend la charge salariale de l’intervenant, les temps de préparation de l’activité, la mise à disposition
de matériels ou d’instruments et aussi les frais annexes inhérents à la structure qui propose l’activité
Danse.
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Cette convention est établie pour un trimestre et se terminera pour les vacances de Noël 2014.
Elle pourra être renouvelée par décision expresse, si l’expérience a été concluante et en
fonction des besoins retenus pour les Temps d’Activités Périscolaires du deuxième et troisième
trimestre de l’année scolaire.
Ainsi, une activité de danse pourrait être proposée dans le cadre des TAP, avec l’association
« Al Quantara », tous les vendredis de 15h00 à 16h30.
 d'approuver une convention avec l'association AL QUANTARA, par laquelle celle-ci met à
disposition de la commune de Villemandeur un intervenant pour l'activité de « Danse » dans le
cadre des Temps d'Activités Périscolaires (TAP) les vendredis de 15h00 à 16h30, pour un coût
de 15,00 €/séance.
 d'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention
OBJET : 2014152 APPROBATION D’UN AVENANT DE CONVENTION AVEC LA VILLE
DE MONTARGIS ET RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DE L’ENSEIGNEMENT
MUSICAL A VILLEMANDEUR POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2013-2014
Le Conservatoire à Rayonnement Communal de Montargis dispense l'enseignement de la
musique et de la danse aux montargois et aux personnes issues d'autres communes. Pour le
rayonnement du Conservatoire et dans le but de mutualiser les moyens techniques et financiers, la ville
de Montargis propose aux collectivités intéressées une convention de partenariat visant à développer
l'enseignement artistique dans l'Est du département.
Dans cette convention, il est entendu que la commune de Villemandeur s'engage à mettre (à
titre gracieux) à la disposition, des locaux affectés en exclusivité à l'activité pédagogique et du matériel
musical nécessaires, en bon état de fonctionnement (accord annuel de piano).
La commune de Villemandeur s'engage à participer aux frais de fonctionnement du
Conservatoire incombant à la ville de Montargis, déduction faite :





de la contribution des familles
des subventions reçues
du financement des interventions territoriales en milieu scolaire et urbain
du financement des actions artistiques territoriales
le cas échéant, des frais de fonctionnement de l’antenne (vérifiés par les deux parties).
Dans ce cas, les frais sont ajoutés au global Montargis servant de base au calcul du coefficient
coût/élève.
La participation financière annuelle sera calculée à la fin de l’exercice comptable de l’année
civile par les services municipaux de la ville de Montargis et sera vérifiée par les deux parties avant
l’envoi du titre de recettes.
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En ce qui concerne l’année scolaire 2013/2014 qui aurait du faire l’objet d’une convention en
fin d’année 2013, la commune de Montargis estime à 1 469,00 € par élève, le coût de fonctionnement
du Conservatoire à Rayonnement Communal de Montargis, les différentes recettes, subventions et les
dépenses propres à Montargis ayant été déduites du coût global de fonctionnement.
Pour l’année 2013/2014, 39 élèves mandorais mineurs ont suivi les enseignements artistiques
et musicaux.
La participation de Villemandeur s’élèverait donc à 50 236 € compte tenu de la déduction des
frais de fonctionnement de l’antenne de Villemandeur, à la charge du budget de notre commune.
Compte tenu de l’intérêt de pouvoir dispenser un enseignement de la musique et de la danse
de qualité auprès des Mandorais, après avis des Commissions des Finances et du Monde Associatif du
20 octobre 2014, il est proposé d’approuver le nouvel avenant à ladite convention sur les bases
précitées.
 De fixer à 50 236 €, pour 39 élèves, pour l’année scolaire 2013-2014, la participation globale de
la commune de Villemandeur aux charges de fonctionnement du Conservatoire à Rayonnement
Communal de Montargis et de son antenne mandoraise au château de Lisledon,
 D’approuver l’avenant n°1 à la convention du 6 février 2003, relative au développement de
l’enseignement musical établi entre les communes de Montargis et Villemandeur, pour l’année
scolaire 2013-2014,
 D’imputer la dépense au Budget Principal 2014.
 De demander la reconnaissance de l’intérêt communautaire du Conservatoire à Rayonnement
Communal de Montargis.
OBJET : 2014153 REPARTITION INTERCOMMUNALE DES FRAIS DE SCOLARITE :
FIXATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION POUR L’ANNEE 2014-2015
En application de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et du décret n° 86-425 du 12 mars 1986,
modifié par le décret n° 98-45 du 15 janvier 1998, il est nécessaire de fixer la participation demandée
aux communes de résidence des enfants non mandorais scolarisés à Villemandeur.
Comme chaque année, après concertation, l’ensemble des élus notamment aux affaires
scolaires des différentes communes de la Communauté d’Agglomération Montargoise, ont décidé de
maintenir les participations au niveau de l’année scolaire 2013-2014, soit 640,00 € par enfant en
primaire et 1 090,00 € en maternelle.
 de maintenir la participation de la commune de résidence pour l'année 2014-2015 comme suit :

640,00 € par an et par enfant en classe primaire
 1 090,00 € par an et par enfant en classe maternelle
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 que les modalités de paiement seront établies au prorata de la durée de présence en cas de
changement de commune en cours d'année scolaire. Le calcul est établi par trimestre, tout
trimestre commencé sera dû (premier trimestre 4/10, deuxième trimestre et troisième trimestre
3/10 chacun),
 d'accepter le montant de la participation qui sera demandée par les communes d'accueil ne
faisant pas partie de la Communauté d'Agglomération Montargoise pour les enfants mandorais
scolarisés dans leurs écoles,
 d'imputer les dépenses et recettes correspondantes aux budgets 2014 et 2015.
OBJET : 2014154 PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES
ETABLISSEMENTS PRIVES DE FORMATION
Le versement des participations aux frais de fonctionnement des écoles privées est repris par
les dispositifs de la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 qui a modifié l’article L442-5 du Code de
l’Éducation.
Aux termes de la loi précitée, la commune de Villemandeur disposant de la capacité d’accueil
suffisante, d’un service de restauration scolaire et d’une garderie périscolaire, n’est pas tenue de
participer à aux dépenses de fonctionnement des écoles privées situées hors du territoire communal.
Cependant, un certain nombre d’enfants se trouvent scolarisés dans différents établissements
privés pour différentes raisons.
Aussi, La Commission des Affaires Scolaires a examiné ces dossiers de demande de
subventions en sa séance du 23 septembre 2014 et a fait les propositions suivantes :




École St LOUIS : 100,00 € par élève pour 11 élèves scolarisés pour l’année scolaire 2014/2015.
MFR Chaingy : 40,00 € par élève pour 1 élève scolarisé pour l’année scolaire 2014/2015.
CFA de la MFEO de Sorigny : 40,00 € par élève pour 1 élève scolarisé pour l’année scolaire
2014/2015.
MFREO Ste Geneviève des Bois : 40,00 € par élève pour 2 élèves scolarisés pour l’année
scolaire 2014/2015
Vu les propositions de la Commission des Affaires Scolaires du 23 septembre 2014,
 D'attribuer les participations suivantes :




École St LOUIS : 100,00 € par élève pour 11 élèves scolarisés pour l’année scolaire
2014/2015.
MFR Chaingy : 40,00 € par élève pour 1 élève scolarisé pour l’année scolaire 2014/2015.
CFA de la MFEO de Sorigny : 40,00 € par élève pour 1 élève scolarisé pour l’année
scolaire 2014/2015.
MFREO Ste Geneviève des Bois : 40,00 € par élève pour 2 élèves scolarisés pour
l’année scolaire 2014/2015
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 D’imputer les dépenses correspondantes au Budget Principal 2014.
Adopté par 22 voix pour
4 voix contre : M. FOURNIER, Mme PUYSEGUR, Mme CHUDY, M. PRIGENT
1 Abstention : Mme GAUTHIER
Monsieur FOURNIER déclare que le Conseil Municipal a consenti un effort important pour
construire une belle école, et qu’il trouve donc dommageable de participer financièrement au
fonctionnement d’une école privée implantée hors du territoire communal.
Monsieur PRIGENT explique qu’il vote contre pour les mêmes raisons que les années
précédentes, c’est-à-dire une différence importante entre la participation accordée à l’Ecole Saint-Louis
et les participations versées aux communes qui accueillent les élèves mandorais dans leurs écoles
publiques.
OBJET : 2014155 PROMESSE DE VENTE EN VUE DE LA CESSION DE TERRAIN
DANS LA PLAINE DU BUISSON : MODIFICATION DE LA CLAUSE
D’IMMOBILISATION
Par délibération n° 2014 142 du 30 septembre 2014, le Conseil Municipal a autorisé Madame
le Maire à signer une promesse de vente relative à la cession de la parcelle AI 795 d’une surface de
4 675 m², située dans la Plaine du Buisson.
A la demande de l’acquéreur, la clause d’indemnité d’immobilisation a été modifiée en faveur
de la Commune.
En contrepartie de la promesse de vente faite par la Commune, le bénéficiaire s’engage à
verser une indemnité forfaitaire de 20 000,00 € dans l’éventualité où il ne donnerait plus suite à
l’acquisition, une fois toutes les conditions suspensives réalisées.
Le projet d’acte initial prévoyait une absence d’indemnité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus précisément sont article L.2241-1,
 d'approuver la modification des termes de la promesse de vente en incluant une clause
forfaitaire d'immobilisation relative à la cession d'un terrain de la plaine du Buisson,
 d'autoriser Madame le Maire à signer la promesse de vente dans les termes prévus par la
délibération du Conseil Municipal n°2014142 du 30 septembre 2014 et intégrant la clause
d'immobilisation énoncée ci-dessus.
Adopté par 23 voix pour
4 Abstentions : M. FOURNIER, Mme PUYSEGUR, Mme CHUDY, Mme GAUTHIER
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OBJET : 2014156 AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR LE DEPOT D’UN
PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF POUR LE GROUPE SCOLAIRE DU
BUISSON
Par délibération n° 05 2012 du 31 janvier 2012, le Conseil Municipal avait autorisé Madame le
Maire à déposer un permis de construire pour l’édification du groupe scolaire du Buisson.
Par délibération n° 2013 86 du 27 août 2013, le Conseil Municipal avait décidé d’approuver les
marchés négociés complémentaires liés à la géothermie.
Les travaux nécessaires liés à la géothermie ont nécessité la modification des locaux intérieurs
du groupe scolaire du Buisson, notamment en sous-sol du bâtiment.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-21,
Vu le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L421-1 et suivants et R421-1,
 d’autoriser Madame le Maire à déposer un permis de construire modificatif pour le groupe
scolaire du Buisson.
OBJET : 2014157 DENOMINATION D’UNE VOIE NOUVELLE
Le Chemin rural dit « de Plateville » dessert actuellement le garage PEUGEOT à
Villemandeur.
Ce chemin a été transformé en voie carrossable lors de la mise à 2 fois 2 voies de la RN 60
devenue RD 2060.
Il desservira le futur Comptoir Forestier qui déménagera de Montargis à Villemandeur.
Cette voie relève du domaine public départemental, cependant, il convient maintenant de la
dénommer de manière à donner une adresse précise au Comptoir Forestier.
Vu l’avis favorable de la Commission d’Urbanisme du 23 octobre 2013,
 De dénommer cette en voie : Impasse de Platteville
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OBJET : 2014158 INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC DES ESPACES
COMMUNS DU LOTISSEMENT DES GAVINETTES - RUE GEORGES CLEMENCEAU
La commune de Villemandeur a réalisé le lotissement des Gavinettes - rue Gorges
Clemenceau.
Les lots sont construits et les aménagements du lotissement sont terminés, depuis le début des
années 1960. Il n’a pas été constitué d’association syndicale des co-lots. La rue desservant le lotissement
est encore au nom de l’ancien propriétaire des terrains, sur lesquels a été réalisé le lotissement.
La voie est ouverte à la circulation publique. Il conviendrait donc d’incorporer, dans le
domaine public communal, cette voie.
Considérant que les travaux d’aménagement dudit lotissement sont terminés,
Considérant que le Code de la Voirie Routière dispense d’enquête publique, l’intégration dans
le domaine public communal d’une voie de lotissement lorsqu’il n’est pas porté atteinte aux fonctions
de desserte et de circulation,
Vu le Code de la Voirie Routière et en particulier son article L141-3,
 D’incorporer dans le domaine public communal la rue Georges Clemenceau cadastrée AC 217,
d’une superficie totale de 3 724 m², d'une longueur de 292 mètres, qui relèvent du domaine
privé de la commune, et ouverte à la circulation publique, permettant l’accès direct au
lotissement des Gavinettes,
 D’autoriser Madame le Maire à accomplir toutes les démarches en vue de la cession, à titre
gratuit, de la parcelle AC 217, constitutive de la rue Georges Clemenceau, par les consorts
FOUCHET, à la commune de Villemandeur,
 D’autoriser Madame le Maire à signer tous documents, y compris notariés.
OBJET : 2014159 CONSTRUCTION D’UN DOJO (SALLE D’ENTRAINEMENT) ET
REHABILITATION D’UN BATIMENT SCOLAIRE PREFABRIQUE EN VESTIAIRES :
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DU LOIRET
La Commune de Villemandeur a fait construire en 1999 dans la rue Alphonse Daudet un
équipement sportif, regroupant une salle de boxe et un dojo.
Cela fait de la Commune de Villemandeur, avec son club de boxe et ses différents clubs d’arts
martiaux, un pôle de référence en matière de sports de combat au niveau de l’Agglomération
Montargoise. L’arrivée en 2012 du Kousaï Judo Jujitsu Chanbara a également renforcé cette attractivité.
De ce fait, la partie du bâtiment dédiée aux arts martiaux est souvent utilisée en doublon par
les associations sportives ou autres utilisateurs locaux. Le dojo est ainsi mis à disposition de plusieurs
clubs : Aïkido, Dakaïto Ryu, Kousaï Judo Jujitsu Chanbara, Goshindo, Taï Chi Chuan, Yoga, mais aussi
du Foyer de vie, des gendarmes, et des écoles.
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Cette fréquentation s’est encore amplifiée avec la mise en place des Temps d’Activités
Périscolaires à la rentrée de Septembre 2014.
Il est donc projeté de construire un second dojo, à proximité du groupe scolaire des Catalpas.
Pour limiter les dépenses et optimiser l’utilisation des bâtiments existants, il est envisagé de réhabiliter le
bâtiment préfabriqué situé rue Jodon, qui accueillait 2 classes et se trouve libéré du fait de la
construction du nouveau groupe scolaire du Buisson.
Étant donné sa configuration, le préfabriqué, après réhabilitation serait destiné à accueillir les
vestiaires. Un diagnostic de cette construction datant de 1958 sera nécessaire afin de respecter la
réglementation thermique en vigueur.
Une extension d’environ 100 m² sera édifiée en partie arrière du bâtiment et devra permettre la
pratique des arts martiaux (hors compétition) avec des dimensions conformes au Code du Sport.
La part de l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux a été estimée à 180 000,00€. Les
travaux en régie seront privilégiés, cependant certains lots pourront être confiés à des entreprises
extérieures.
Un maître d’œuvre va être missionné pour les études de diagnostic, esquisse, avant-projets
sommaire et définitif, établissement du permis de construire, projet, assistance à la passation des
marchés de travaux (si besoin), études d’exécution, direction des travaux et assistance à la réception.
En complément, la réalisation d’un ERP nécessitera l’intervention d’un contrôleur technique
(art. R 111-38 du CCH), et l’intervention de plusieurs entreprises justifiera une coordination SPS.
Pour aider au financement de cette construction, la commune a la possibilité de demander une
subvention au Conseil Général du Loiret dans le cadre du programme des « Équipements polyvalents
de sports et de loisirs », dont le règlement prévoit une subvention maximum de 41 924,00 € pour la
er
salle, et de 12 577,00 € pour le 1 équipement, montants calculés après application du coefficient de
modulation variable suivant la richesse de la commune.
La réhabilitation d’un bâtiment en vestiaires n’est pas subventionnable.
Le délai d’instruction du permis de construire dans le cas d’un Établissement Recevant du
Public étant de 6 mois à compter de la réception du dossier, le démarrage des travaux n’est envisageable
ème
qu’au 2 semestre de l’année 2015. Une autorisation de préfinancement du projet doit être demandée
au Conseil Général.
Vu l’avis favorable de la Commission Municipale du monde associatif du 31 juillet 2014
relatif au projet,
En conséquence, le Conseil municipal décide :
 de solliciter auprès du Conseil Général une subvention aussi élevée que possible pour le
financement de la construction du dojo, au titre des salles spécifiques de moins de 300 m²,
 de solliciter auprès du Conseil Général une subvention aussi élevée que possible pour le
er
financement du 1 équipement du dojo,
 de charger Madame le Maire de la présente demande de subvention auprès du Conseil Général,
 de solliciter l’autorisation de préfinancement de cette opération.
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Monsieur PRIGENT : « A-t-on défini quels clubs iront dans ce nouveau dojo ? »
Madame le Maire explique que l’actuel dojo est séparé par un rideau. Deux clubs d’arts
martiaux sont amenés à coexister sur l’actuel dojo.
De plus, l’actuel dojo est proche de l’Ecole du Buisson, mais éloigné de celle des Catalpas.
Monsieur PRIGENT : « Ce qui me gêne c’est l’utilisation d’un bâtiment datant de 1958, les
travaux peuvent ne pas être durables compte tenu de la vétusté de ce bâtiment »
Madame le Maire explique que, dans le préfabriqué, ne seront réalisés que les vestiaires et la
salle de réunion.
Monsieur FOURNIER : « Si l’isolation est nécessaire, il est possible de demander une
subvention à la Région.
Madame le Maire répond que les travaux seront faits en régie, ce qui entraînera
vraisemblablement l’absence de subvention du Conseil Régional.
OBJET : 2014160 PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉS DE LA
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING
(EXERCICE 2013)
Le rapport d'activité de la Communauté d'Agglomération Montargoise et Rives du Loing pour
l'année 2013 a été transmis à la Mairie de Villemandeur.
Conformément à l'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Président de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale comprenant au moins une
commune d’au moins 3 500 habitants, doit adresser chaque année avant le 30 septembre, au Maire de
chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement.
Conformément à l'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce
rapport doit faire l'objet d'une communication au Conseil Municipal en séance publique au cours de
laquelle les délégués de la Commune à la Communauté d'Agglomération sont entendus.
Le Conseil communautaire doit se réunir au minimum 4 fois par an. Il a connu une activité
soutenue puisqu’en 2013, il s’est réuni en 9 occasions en séance publique et a pris 373 délibérations
dont 365 à l’unanimité. Certaines réunions du Conseil sont précédées d’une réunion du Bureau,
constitué du Président, du Premier Vice-président et des Vice-présidents. Chacune des communes y est
représentée. Chaque projet de délibération est soumis préalablement aux Commissions concernées.
Le travail des Commissions
• Chaque Commission est constituée d’un délégué par commune (cf. composition des
Commissions en annexe) et est supervisée par un Vice-président. Il y a 16 Vice-présidents de
Commissions désignés par le Conseil communautaire, la Commission permanente d’Appel d’Offres et
la Commission de délégation de services publics étant présidée directement par le Président de la
Communauté d’Agglomération ou son représentant.
• La Commission locale d’évaluation des transferts de charges est une instance consultative qui
a pour vocation de réaliser l’évaluation financière des transferts de compétences entre les Communes et
la Communauté. Elle comporte au moins un membre de chaque commune.
12
• Les décisions prises lors des Conseils Communautaires sont préparées préalablement au sein
des 17 Commissions spécialisées. Le travail des commissions a été encore très important en 2013 :
(entre parenthèses le nombre de réunions tenues en 2013) : Développement économique et touristique
(8), Ruralité (2), Finances (6), Intercommunalité (3), Travaux (7), Urbanisme et Logement (8),
Transports (2), Affaires Culturelles (6), Sports (7), Affaires Sociales (2) Sécurité et Accessibilité des
Etablissements Recevant du Public (57 visites et 33 études de dossier), Environnement et Agenda 21
(4), Services Publics Locaux (2), Accessibilité des Services Publics pour les Personnes Handicapées (1).
Les compétences de la Communauté
• Les compétences obligatoires
– Développement économique (d’intérêt communautaire),
– Aménagement de l’espace (d’intérêt communautaire) et transports urbains,
– Politique de l’habitat et du logement (d’intérêt communautaire),
– Politique de la ville (d’intérêt communautaire).
• Les compétences optionnelles retenues par la Communauté
– Voirie et parcs de stationnement (d’intérêt communautaire),
– Assainissement,
– Construction et gestion d’équipements culturels et sportifs (d’intérêt communautaire).
• Les compétences facultatives sont particulièrement nombreuses
• Ramassage et traitement des ordures ménagères,
• Production, transport et stockage de l’eau potable,
• Politique touristique d’intérêt communautaire, politique culturelle d’intérêt communautaire,
politique sportive d’intérêt communautaire, politique du contrat d’agglomération,
• Élaboration, suivi, révision des documents d’urbanisme, Plan Local d’Urbanisme, et exercice
du droit de préemption,
• Institut Médio-Éducatif, Office des retraités et personnes âgées de l’Agglomération
Montargoise, Comité des œuvres sociales,
• Lutte contre l’illettrisme et lecture publique,
• Construction, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage,
• Défense incendie,
• Soutien aux actions de formation.
Intérêt communautaire,
Reconnaître l’intérêt communautaire revient à définir les actions et les équipements qui par
leur contenu, leur objet stratégique, leur dimension financière ou leur rayonnement sur le territoire
intercommunal doivent être gérés par la communauté, et donc lui être transférés. Il se détermine à la
majorité des deux tiers des membres du Conseil communautaire.
En 2013, le Conseil communautaire a reconnu d’intérêt communautaire :




L’accueil de jour de Montargis,
L’activité d’un stand de tir,
Les rues du Parc et de l’Huilerie (en partie) à Saint-Maurice-sur-Fessard,
Le Boulevard Kennedy, la rue de Bel Air et la rue des Plantes à Villemandeur.
Le Conseil Communautaire a également modifié ses statuts pour permettre, conformément au schéma
Départemental de Coopération Intercommunale, l’extension du périmètre de la Communauté
13
d’Agglomération aux communes de Chevillon sur Huillard, Lombreuil, Mormant-sur-Vernisson, Saint
er
Maurice –sur-Fessard et Solterre au 1 Janvier 2013.
La Communauté d’Agglomération est donc composée de 15 communes membres. Le Conseil
Communautaire dispose de 53 délégués titulaires et 30 délégués suppléants. Le Bureau communautaire
est composé du Président, du premier Vice-président et de 14 Vice-Présidents.
Le Conseil de Développement
Ce conseil est un lieu privilégié de participation de la société civile à l'action publique de
l'agglomération. Il est composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et
associatifs. Il s'est réuni à trois reprises au cours de l'année 2013. Il a participé à la réalisation de
l'Agenda 21, et le Plan Climat Énergie Territoriale (PCET).
Coopération décentralisée, Communication et Manifestations
En matière de coopération décentralisée l’AME a organisé diverses manifestations,
notamment :
 Départ de Vimory de la deuxième étape de l’épreuve cycliste Internationale Paris-Nice
 Inauguration du Salon du Livre au Complexe sportif Château Blanc
 Réception officielle des équipes de rugby de France et d’Irlande des moins de 19 ans
au siège de l’AME
ème
 Organisation du 13 Congrès des Plus Beaux Détours de France à Montargis,
 Élection à Montargis de Flora Coquerel, Miss Orléanais 2013/2014, future Miss
France
 Lancement de l’aménagement des rives du Solin à Châlette sur Loing,
 Accueil d’une délégation chinoise de la province de Fujian.
Le Développement Économique et Touristique
La Communauté exerce des missions importantes d'aménagement, d'extension, de promotion
et de commercialisation des zones d'activités industrielles, commerciales ou artisanales qui sont
reconnues d'intérêt communautaire.
Les services de l’AME ont ainsi travaillé sur 40 dossiers de projets de développement ou
d’implantations nouvelles avec un potentiel d’emplois de l’ordre de 1 358.
L'AME poursuit un partenariat étroit avec le syndicat mixte Arboria, qui a accueilli le
laboratoire d’analyses médicales BPR en 2013.
En matière commerciale, l'AME déploie une implication forte en matière d'élaboration du
dossier FISAC et a entrepris l’étude d’extension de la ZA de Saint Gobain.
Touristique
La contribution de l’AME à l’office du tourisme s’est élevée à 136 550,00 € en 2013 € à
laquelle s’ajoute le produit de la taxe de séjour (40 000,00 €).
L'AME gère également 2 campings communautaires : le Camping de la Forêt à Montargis et le
camping des Rives du Loing à Cepoy. L'AME est membre du réseau des Plus beaux détours de France.
14
L’AME travaille à la mise en attractivité de 2 équipements : l’aérodrome de Vimory et les étangs
des Rives du Loing à Cepoy.
La Politique de la Ville et les Affaires sociales
Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale de l'Agglomération Montargoise (CUCS) est le cadre
de mise en œuvre de projets de développement social et urbain en faveur des habitants de quartiers en
difficulté. Sont reconnus comme très prioritaires les quartiers "les cités" à Montargis,
"Kennedy/Château Blanc" à Châlette-sur-Loing. Quatre autres quartiers de l’agglomération sont classés
en priorité 2 et 3.
La Police Intercommunale de l'AME intervient sur les communes rurales de Cepoy,
Corquilleroy, Pannes et Paucourt, soit un ressort de 9 800 habitants. Elle est installée à Pannes et
compte 5 agents.
• L’aire d’accueil des gens du voyage située à Villemandeur a été ouverte en décembre
2007 et celle d’Amilly en septembre 2008. Elles comportent chacune 30 places de caravanes. La gestion
de ces aires a été déléguée à la société VAGO pour 5 ans. L’activité de ces aires s’est accrue
sensiblement en 2012 avec plus de 85 % de taux d'occupation.
Une 3ème aire d'accueil doit être choisie au nord de l'Agglomération Montargoise.
• En matière sociale, l’Agglomération intervient en direction des personnes âgées par l’octroi
d’une subvention à l’Office des Retraités et des Personnes Âgées de l’Agglomération Montargoise
(ORPADAM-CLIC) de 50 000,00 € en 2013. L’AME participe au financement du groupe d’entraide
mutuelle (GEM’BOUGE) à travers l’association Chrysalide, qui lutte contre l’isolement et l’exclusion
sociale des personnes en souffrance psychique (12 500,00 € en 2013). Elle poursuit son engagement
auprès de l'association Vaincre la Mucoviscidose.
Aménagement de l’espace -Environnement
Dans le domaine de la politique d'aménagement de l'espace menée par la Communauté, le
projet urbain de rénovation du secteur dit « Le Plateau-Kennedy » rassemblant des financements à
hauteur de 65,8 millions d’euros, situé au cœur de l'agglomération, poursuit en 2013 sa phase
opérationnelle. L’année 2013 a vu la réalisation des voiries, la finalisation du bâtiment de l’espace
multiservices de l’AME et le démarrage de l’éco quartier des Rives du Solin.
L'action de l'Agglomération en matière d'aménagement de l'espace s’est traduite par les
opérations du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal qui a fait l’objet d’une révision simplifiée pour
la commune d’Amilly et une modification simplifiée pour Cepoy.
En matière de Développement durable et Environnement, l’AME a adopté son Agenda 21 et
son Plan Climat Énergie Territorial (PCET).
La Culture
Musée Girodet
Le projet de réaménagement du musée se poursuit.
Le musée à poursuivi sa mission de restauration d’œuvres d’art et s’est lancé dans la
numérisation spectrale de 21 œuvres de Girodet.
15
Maison de la Forêt
La Maison de la Forêt a accueilli 5 585 visiteurs en 2013. Des animations et des expositions
sont proposées tout au long de l’année. Une brigade verte, expérimentée en 2011, a poursuivi son
activité en 2013 avec la création d'une association. Deux équipes, équestre et cycliste, sensibilisent et
informent les promeneurs sur le respect de l’environnement.
Elle est désormais labellisée par le Ministère de l’Écologie au titre de ses actions
« Biodiversité ».
Médiathèque
L’année 2013 a connu la pleine valorisation de la médiathèque tête de réseau
17 agents y travaillent. 117 classes primaires ont été accueillies, soit 3 000 élèves.
Le Sport
La politique sportive de la Communauté se développe autour principalement de trois
équipements importants :
Le complexe sportif du Château Blanc voué à la pratique des activités sportives des
établissements Durzy et Château Blanc, ainsi que l'accueil de nombreuses animations sportives et
culturelles.
Le vélodrome de la Forêt au sein duquel diverses manifestations cyclistes ont été organisées
comme Le Million et Musik'Air.
Le plan d’eau de Cepoy qui compte 80 ha d’étangs.
Les activités sportives reconnues d’intérêt communautaire ont bénéficié des subventions de
fonctionnement, à savoir : AME Basket 19 000,00 €, AM.HandA 39 954,00 €, ACCLAME (cyclisme)
8 000,00 €.
En 2013, l’AME a reconnu d’intérêt communautaire le stand de tir à 25 m et à 50 m de
Montargis.
Voirie et bâtiments
En matière de voirie d'intérêt communautaire, l’AME compte 73,82 kms de voies
communautaires et 48,5 kms d'accotements communautaires. Le service a passé 42 marchés et 7
groupements de commande.
SIG, Systèmes d’information et Marchés publics
Le Système d'Information Géographique communautaire (SIG) a pour mission de développer,
enrichir et mettre à jour des bases de données (BD) à partir de référentiels communautaires (cadastre,
photos aériennes, réseaux divers, document d'urbanisme...).
L’année 2013 a vu
 L’intégration de 5 nouvelles communes,
 La mise en place de la réforme des DT/DICIT
L’AME dispose de plus de 230 postes informatiques dont 120 pour le réseau des
médiathèques et les antennes extérieures.
16
En 2013, une nouvelle plateforme de dématérialisation des marchés a été installée. 82
procédures de marchés ont été passées dont le renouvellement du marché des assurances et l’étude
pour la réalisation du SCOT.
La collecte et le traitement des ordures ménagères
Pour l'exercice de cette compétence, la Communauté est membre du SMIRTOM (Syndicat
Mixte de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères). Ce service est financé par une
contribution du budget communautaire de l'AME qui s'est élevée en 2013 à 6 032 423,00 €, en hausse
de 5 %. Les contributions des EPCI couvrent 71,81 % des recettes du SMIRTOM.
L’eau potable
La Communauté est compétente en matière de production, traitement, transport et stockage
de l'eau potable pour 5 de ses communes membres. Elle exerce cette compétence par voie de
délégation de service public confiée à la Lyonnaise des Eaux. Toutes les communes ayant gardé à leur
charge la distribution de l'eau perçoivent une surtaxe.
Le prix de l'eau au 1er Juillet 2013 pour 120 m3 consommés (en euro TTC) :
Montant TTC
pour 120 m3
Prix du m3
Variation
2012/2011
Amilly
Châlette-sur-L
oing
Montargis
Pannes
Villemandeur
271,99 €
273,09 €
267,84 €
276,15 €
271,89 €
2,26 €
2,27 €
2,23 €
2,30 €
2,26 €
+ 4,11 %
+ 4,12 %
+ 3,7 %
+4,5 %
+ 4,14 %
L’assainissement
La Communauté a renouvelé son contrat à la Lyonnaise des Eaux portant sur la collecte et le
traitement des eaux usées ainsi que la gestion du service public d’assainissement non collectif pour une
er
durée de 10 ans et 5 mois à compter du 1 mars 2007.
En 2013, la Communauté dispose d'un réseau de 324,4 kms, de 51,7 kms de refoulement, de
140 postes de relevage et de 4 stations d'épuration.
L'AME assure la compétence eaux pluviales pour les 15 communes.
Les transports urbains
La Communauté a confié par convention de délégation de service public à la société KEOLIS,
la gestion du service public de transports en commun urbains sur un périmètre comprenant les 15
communes de l'agglomération montargoise moyennant le versement d'une contribution forfaitaire
er
indexée. Cette délégation a une durée de 6 ans à compter du 1 janvier 2013.
L’Accessibilité
La Commission Accessibilité a pour mission d’encadrer la mise en œuvre des obligations
réglementaires dans les matières de voirie, d’accessibilité des ERP de l’AME et le suivi de la mise en
accessibilité des transports urbains de l’AME.
17
Les moyens humains
L'année 2013 a vu son activité augmenter du fait de la préparation de l'intégration de 5
nouvelles communes dans l'AME, à compter du 1er janvier 2013.
Au 31/12/2013, la Communauté compte 111 postes pourvus y compris les emplois non
permanents.
Le coût du personnel dans le budget 2013 de la Communauté a représenté 5,502 millions
d’euros ce qui correspond à 12,46 % des dépenses réelles de fonctionnement.
En 2013, le personnel a reçu 396 jours de formation.
L’AME a versé en 2013 une subvention de 45 929,00 € au Comité des Œuvres Sociales (COS).
Le compte administratif 2013 :
Grands équilibres -Soldes d’épargne
Pour l’exercice 2013, les dépenses et les recettes du compte administratif (hors reports)
s’établissent respectivement à 61,691 millions d’euros et 65,639 millions d’euros. Les dépenses réelles de
la section de fonctionnement s’élèvent à 38,396 millions d’euros, tandis que les dépenses réelles
d’investissement hors dette s’établissent à 17,245 millions d’euros.
L’excédent 2013 atteint 3,948 millions d’euros.
Le budget annexe de l’assainissement présente un excédent de 2,735 millions d’euros. Les
dépenses d’investissement s’établissent à 3,709 millions d’euros en 2013. Les dépenses de
fonctionnement s’élèvent à 1,785 millions d’euros en 2013.
L’épargne brute est égale à la différence entre les recettes et les dépenses réelles de
fonctionnement. Elle reflète la capacité à rembourser la dette sans recourir à des ressources
exceptionnelles et à autofinancer les investissements.
En ce sens, elle constitue un indicateur fondamental de la situation financière de la collectivité.
L’épargne brute constatée en 2013 s’élève à 3,948 millions d’euros.
Les dépenses
Les 35,3 millions d’euros de dépenses de fonctionnement (hors frais financiers) sont
principalement répartis sur cinq grands domaines :

Aménagement, services urbains et environnement : 11,05 millions d’euros dont 6,065 millions
d’euros, correspondant au coût de la collecte et du traitement des ordures ménagères 3,370
millions d’euros, au coût du service de transports urbains et Sécurité et 3,244 millions d’euros
de participation au SDIS du Loiret,

Administration : 3,66 millions d’euros,

Culture, sport, social, famille, logement : 3,646 millions d’euros,

Action économique : 1,302 millions d’euros,

Retours vers les communes : 12,115 millions d’euros ce qui représente le tiers des dépenses de
fonctionnement de la Communauté.
18
Les recettes
Les 40,823 millions d’euros de recettes réelles de fonctionnement soit +3,5 % par rapport à
2012 ce phénomène s’explique par l’intégration des recettes des 5 nouvelles communes.
Les ressources sont constituées à l’essentiel par des recettes de nature fiscale dont 22,298
millions d’euros venant d’un panier de sept nouvelles ressources (CVAE, FNGIR, TH, IFER, DRCTP,
TASCOM, CFE) et 2,739 millions d’euros de versement transport auxquelles s’ajoutent 9,908 millions
d’euros de compensations fiscales versées par l’État et 2,643 millions d’euros au titre de la TEOM.
Néanmoins, sur les 40,823 millions d’euros de recettes, 12,115 millions d’euros sont
automatiquement reversés aux communes membres. La marge de manœuvre réelle de la Communauté
n’est donc en réalité que de 28,708 millions d’euros.
La dette
En 2013, l’encours de dette est de 48,788 millions d’euros.
L’AME n’a pas contracté d’emprunts nouveaux. Elle a remboursé 5,892 millions d’euros de
dette bancaire en 2013. La charge de la dette (intérêts et capital) représente 14,43 % des recettes réelles
de fonctionnement.
La Communauté dispose également d’un budget annexe «assainissement». Les dépenses
d’investissement se sont montées à 3,709 millions d’euros. Ce budget révèle une dette de 5,794 millions
d’euros au 31/12/2013.
Dans le cadre de ses trois autres budgets annexes à vocation économique, l’Agglomération n’a
pas contracté d’emprunt.
En conséquence, après avoir entendu ledit exposé, le Conseil Municipal décide de prendre
acte de ce rapport.
Monsieur PRIGENT s’étonne du taux d’augmentation de 300 % en 10 ans de la donation de
solidarité communautaire, alors que la totalité perçue par les communes est bloquée.
OBJET : 2014161 PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA
QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT (EXERCICE 2013).
er
L’affermage du service de l’assainissement a pris effet le 1 mars 2007 pour une durée de 10
ans et cinq mois avec passation de 5 avenants :
 Avenant n°1 sur le SPANC en juin 2009,
 Avenant n°2 sur les prestations complémentaires (inspections de caméras) en décembre 2009.
 Avenant n°3 portant intégration des 5 nouvelles communes et révision quinquennale en
décembre 2012.
 Avenant n°4 pour définir les missions de contrôle, d’entretien et de réhabilitation des
installations d’assainissement non collectif en avril 2013.
 Avenant n°5 relatif à la surveillance des micropolluants rejetés par la station d’épuration dans le
milieu naturel en décembre 2013.
Le service concerne l’exploitation du service assainissement collectif et non collectif des 10
Communes de l’AME. Il est assuré par LYONNAISE DES EAUX.
19
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le réseau de collecte des eaux usées est d’une longueur de 324,4 kms auxquels s’ajoutent 51,7
kms de refoulement. Il comporte par ailleurs 11 445 regards de visite et 140 postes de relèvement. La
population desservie est de 62 965 habitants.
Le contrat prévoit par ailleurs le contrôle systématique du bon raccordement des usagers.
Le volume traité par les stations d’épuration est en forte augmentation de + 20 % par rapport
à 2012 : cette hausse s'explique par l'afflux d'eau de pluie puisque la forte pluviométrie a entrainé des
entrées en station d’épuration.
L’union
Les Prés Blonds
Vimory bourg
Vimory fbg des veuves
2013
510 523 m3
3 594 368 m3
73 798 m3
4 839 m3
4 183 528 m3
2012
385 481 m3
3 056 849 m3
39 550 m3
2 129 m3
3 484 009 m3
Le nombre d’usagers raccordés continue d’augmenter : 22 910 (+ 2,9%)
3
Le volume facturé en 2013 (2 758 893 m ) se redresse de 0,8 %
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, le SPANC
Au 31 décembre 2006, 1 300 installations avaient été recensées. Au 31 décembre 2012, il en
restait 763. En 2013, avec l’intégration des 5 nouvelles communes, 995 installations d’Assainissement
Non Collectif (ANC) ont été recensées, soit au total 1 797 installations.
L’AME met en place avec le délégataire, un dispositif pour permettre aux usagers de bénéficier
d’une aide de l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN) au titre de la réhabilitation et la mise en
conformité des installations. En 2013, 281 visites de vérification du bon fonctionnement et entretien
ont été opérées.
3
Le prix (hormis Vimory) de l’assainissement en 2013 pour 120 m d’eau consommés : 308,78 €
TTC (2.57 euros TTC le m3), en augmentation de 0,06 % par rapport à 2012.
Données récapitulatives des comptes présentés:
Nombre de clients
3
Volumes assujettis (m )
Produits en €
2009
2010
2011
2012
2013
20 978
21 507
21 923
22 265
22 898
2 666 118
2 707 053
2 849 397
2 738 064
2 758 893
6 488 733 € 6 617 902 € 7 101 790 € 7 105 470 € 7 246 620 €
Charges en €
6 365 328 € 6 377 291 € 6 593 480 € 6 735 520 € 6 917 060 €
Marge avant IS* en €
+ 123 405 € + 240 611 € + 508 310 € + 369 950 €
Marge avant IS en%
1,9%
3,64%
7,15 %
5,50%
*IS = Impôts sur les Sociétés
+ 329 550
4,5 %
Perspectives 2014
L’AME a engagé un programme d’auto-surveillance pour l’identification des micropolluants
sur les rejets des stations d’épuration de Châlette-sur-Loing et d’Amilly.
20
L’AME engage une étude de faisabilité sur l’usage des eaux traitées en sortie de station pour
l’alimentation de la Zone humide des Prés Blonds.
La Lyonnaise des Eaux a mandaté le CIRCEE pour une étude d’optimisation énergétique.
Cette étude consiste à évaluer la possibilité de récupérer l’énergie des compresseurs de la STEP de
Châlette-sur-Loing pour le chauffage des locaux. Cette démarche s’inscrit dans le plan de l’agenda 21 de
l’AME.
Une nouvelle aire de stockage des boues est en cours de conception sur le CM 108.
En conséquence, après avoir entendu ledit exposé, le Conseil Municipal décide de prendre acte
de ce rapport.
OBJET : 2014162 PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA
QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT EN COMMUN (EXERCICE 2013).
Le nouveau contrat d’affermage a été signé le 17 décembre 2012 pour une durée de 6 ans
(2013-2018) : c’est une convention d’exploitation et de gestion du service public de transport urbain de
voyageurs pour le Périmètre de Transport Urbain à savoir les 15 communes de l’agglomération. Ce
nouveau contrat a pris effet le 8 juillet 2013 pour prendre en compte la nouvelle rentrée scolaire et un
avenant n°1 a été signé en juin 2013 pour intégrer des adaptations de circuits (changement d’horaires du
lycée en Forêt) et nouvelle numérotation de lignes.
Les chiffres clés sur l’activité en 2013
En matière de charges, l’année 2013 se caractérise par une forte hausse des charges de
3 729 289,00 € (+ 9,5 %), contre 3 404 944,00 € en 2012. Concomitamment on note une hausse des
recettes de 4 045 921,00 € (+ 6,6 %), contre 3 795 164,00 € en 2012. Cette hausse s’explique par la
progression des recettes liées aux transports spéciaux et occasionnels.
Le nombre de kilomètres parcourus progresse très légèrement avec 1 012 845 kms et le
nombre de voyage titre se maintient à 2 166 689. La fréquentation totale du réseau AMELYS se
maintient.
En revanche, les Transports à la Demande (TAD) connaissent une réelle progression,
(+ 11,75 %) avec 3 063 voyageurs. La navette CORALYS a vu sa fréquentation progresser de 31 % soit
+ 5 600 voyages.
Pour 2013, il faut noter une forte progression des achats (+ 8,23 %) et plus particulièrement
des fournitures et produits d’entretien et pneumatiques. En revanche le poste des pièces détachées
régresse de 18,95 %. Les postes carburants et huiles diminuent légèrement
L’effectif en personnel est de 50,26 ETP (Équivalent Temps Plein). Le taux d’absentéisme est
en diminution de 2,38 % pour un coût du personnel de 1 968 543,00 € soit + 3,00 % par rapport à
l'année précédente.
Les recettes sont en progression de 6,6%.

Les 3 lignes de transport structurantes n° 1, 2 et 3 couvrent la majeure partie du trafic.
S’y ajoutent :
1 ligne intracommunautaire sur réservation qui assure une desserte de proximité (ligne 5) à
Châlette-sur-Loing,
21






1 ligne forte (ligne 4) qui assure une desserte de Villemandeur depuis le centre-ville de
Montargis,
9 services de transport à la demande,
14 services secondaires principalement utilisés par les scolaires,
6 lignes complémentaires et 3 services complémentaires (en semaine durant la période scolaire),
La ligne 6 « Orléans Montargis » du réseau départemental ULYS,
1 navette de centralité : CORALYS.
La charge d’exploitation est de 58,45 € par hab. contre 57,17 € en 2012. La contribution
financière forfaitaire (CFF) par voyage atteint 1,47 € contre 1,33 € en 2012.
Le parc de véhicules est de 32 véhicules avec un âge moyen de 9,12 années.
Le réseau comprend 474 points d’arrêt dont 369 équipés de poteaux d’informations et 91
d’abris voyageurs.
Le coût d’entretien des bus a atteint en 2013, la somme de 201 215,00 €.
Résultat de l’exercice :
Km parcourus hors résiduels
Total voyages
Total produits exploitation y
compris contribution
forfaitaire
Total charges exploitation
Résultat annuel
Marge
2011
2012
985 780
987 033
2 179 635 2 166 385
2013
1 012 845
2 166 689
3 742 587 3 795 164
4 045 921
3 419 736 3 404 944
322 852
390 220
8,63 % 10,28 %
3 729 289
316 633
7,83 %
Source : d’après le rapport annuel du délégataire
La participation 2013 de l’autorité délégante s’est élevée à 3 181 822,00 € contre 2 888 082,00 €
en 2012.
Le résultat annuel 2013 (316 633,00 €) est en baisse de 12,30 % par rapport à l’exercice
précédent. Il représente 7,83 % du total des produits.
Les actions commerciales et de communication se sont poursuivies activement en 2013 avec la
création d’un site Internet optimisé.





La qualité de service pour 2012 se décline à partir des 5 critères suivants :
Ponctualité HC :
86,25 %
pour un taux de conformité de
Ponctualité HP :
87,50 %
Réalisation desserte :
100,00 %
Propreté :
96,28 %
Relation clientèle :
92,15 %
85 %
75 %
90 %
90 %
90 %
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L1411-3 et
L1413-1,
22
Vu l’article 30.2 de la convention de Délégation du service Public pour l’exploitation et la
gestion du service public de transport en commun urbain de l’agglomération montargoise ;
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d’Agglomération Montargoise et Rives du
Loing du 25 septembre 2014,
Considérant que le rapport a été présenté à la Commission consultative des services publics
locaux le 4 septembre 2014,
Considérant les éléments fournis dans le rapport annuel joint, adressé le 10 juin 2014, pour
l’exercice 2013, par KEOLIS Montargis à l’AME,
de ce rapport.
OBJET : 2014163 PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LA GESTION DE
L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE (EXERCICE 2013).
L'AME a confié la gestion des aires d'accueil à un concessionnaire la Société VAGO en
er
décembre 2007 pour une durée de 5 ans. Le marché a été reconduit pour 8 ans au 1 janvier 2013.
Le fonctionnement et l’organisation
Chacune des deux aires comporte 15 emplacements avec bloc sanitaire individuel pouvant
accueillir respectivement 30 caravanes. Les terrains sont dotés d’un système de prépaiement.
Les tarifs des emplacements - avec prépaiement - sont les suivants :
 Caution : 150,00 €
 Stationnement : 2,00 € par jour
 Électricité : 0,20 € le KW/H
3
 Eau : 4,60 € le m
La durée de séjour est limitée à 3 mois renouvelable une fois par an après interruption d’un
mois minimum.
Pour assurer sa mission sur les deux aires, la société VAGO emploie 3 personnes.
Deux institutrices de la brigade itinérante de scolarisation des gens du voyage interviennent le
jeudi après-midi sur les 2 aires.
Le terrain de Villemandeur
Des difficultés quotidiennes croissantes ont été constatées : les familles supportent de moins
en moins les rappels au règlement intérieur : feux sur sol, dépôt de ferraille, détérioration des sanitaires,
grillage de clôture, etc.…
Des encombrants en extrémité de l'aire ont perduré toute l'année.
Le taux d’occupation est en légère diminution (81,25). La population accueillie a été de 259
personnes.
Le total des prestations encaissées à Villemandeur s’élève à 11 544,37 € en 2013.
23
Le chiffre d’affaires des deux aires atteint 33 847,75 €
Globalisé, le compte d’exploitation 2013 des deux aires s’établit à 188 846,00 €. Les frais de
personnel à hauteur de 78 878,00 € représentent 41,77 % des dépenses.
En recette, la participation de l’AME à hauteur de 160 300,00 € finance le service pour
84,88 %.
CAF.
Sur cette somme, l’AME perçoit une participation de 132,45 € par place et par mois de la
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d’Agglomération Montargoise et Rives du
Loing du 26 septembre 2014,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L1411-3,
L.1411-13, L1413-1 et L.2224-5,
er
Considérant les éléments fournis dans le rapport annuel joint, adressé avant le 1 juin 2013,
pour l’exercice 2012, par la société VAGO, à l’AME ;
de ce rapport.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur PRIGENT s’interroge sur l’évolution de la réglementation relative aux ralentisseurs,
puisqu’il a constaté la présence de dispositifs qui semblent en relever dans la plaine du Buisson.
Madame le Maire précise qu’il s’agit de plateaux traversants et non de ralentisseurs.
Monsieur PRIGENT, en ce qui concerne la rue des Pellerins, est d’accord sur les principes
retenus, séparation des flux (piétons, cycles, véhicules), et estime que les travaux ont bien été réalisés.
Cependant, la conception n’est pas la meilleure, dans le sens où les pistes cyclables sont à son sens
surdimensionnées, notamment à l’égard des conditions d’utilisation (elles sont fréquentées à des heures
fixes, entrée et sortie du collège qui ne sont pas libres comme au lycée).
Cela risque d’entraîner des stationnements indésirables sur ces pistes cyclables, dans la mesure
où les possibilités de stationnement sur la rue sont nulles dans la portion aménagée.
Monsieur FOURNIER précise que les pistes cyclables réalisées respectent la réglementation en
vigueur.
Madame DESNOUS informe l’assemblée qu’elle a constaté l’usage des pistes cyclables par les
collégiens, avec un non respect des sens de circulation, aux heures d’entrée et de sortie.
Madame le Maire répond qu’une signalisation complémentaire a été installée, et qu’un terrain est
en cours d’acquisition par l’Immobilière Val de Loire. Après la réalisation de deux – trois logements,
l’AME réalisera un parc de stationnement qui pourra donc servir aux riverains de la rue des Pellerins.
24
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.
Le Maire,
Le Secrétaire,
Denise SERRANO
Alain PELLETIER
25

1 République Française Département du Loiret PROCES VERBAL

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