STATUTS DE L`AMICALE DES RETRAITES

STATUTS DE L’AMICALE DES RETRAITES
DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE D'ANJOU :
ARECA
Article1 – Constitution
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le
décret du 16 août 1901, ayant pour nom : Amicale des Retraités de l'Enseignement Catholique d'Anjou
appelée aussi ARECA ou AREC49 en tant qu’adhérente à la FNAREC (Fédération Nationale des
Amicales des Retraités de l’Enseignement Catholique).
Le conseil d’administration décide de l’adhésion à cette fédération, chaque année, en payant la cotisation
correspondant à cette adhésion.
Article 2 – But de l’association
Cette association a pour but de développer entre ses membres l'entraide, l'amitié, la solidarité tant sur le plan
humain que spirituel, par l'organisation de toutes activités culturelles, de loisirs et de services.
Article 3 – Siège social
Il est fixé à la Direction Diocésaine de l'Enseignement Catholique,
5, rue du Haut Pressoir - B.P. 020
49010 ANGERS CEDEX 01
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, la ratification par l'assemblée générale
sera nécessaire.
Article 4 –Biens de l’association
Elle peut louer ou acquérir tous biens, meubles ou immeubles, nécessaires au fonctionnement de ses activités.
Article 5 –Admission
L'admission à l'association se fait en remplissant chaque année le bulletin d'adhésion et en payant la cotisation.
Article 6 - Membres
Sont membres de l'association les retraités de l'Enseignement Catholique d'Anjou (Enseignants, personnels
d'administration, d'éducation et des services) et leurs conjoints ainsi que leurs amis qui s'acquittent chaque
année de la cotisation.
Article 7 – Radiation
La qualité de membre se perd par
a) la démission
b) le décès
c) le non-paiement de la cotisation après deux rappels
d) la radiation prononcée par le CA pour motif grave: dans ce cas, l'intéressé est invité par lettre
recommandée avec accusé de réception à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8 - Ressources de l'association
1)
2)
3)
4)
le montant des cotisations
les participations des adhérents aux activités
les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales, ou autres organismes.
les dons.
1 Statuts ARECA et règlement intérieur adoptés à l’AG du 14 mai 2013
Article 9 - Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration constitué de 15 à 21 membres élus pour 3 années par
l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles deux fois.
Les candidatures seront déposées 15 jours avant l’assemblée générale.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret ou à main levée sur proposition du
président de séance, un bureau composé de :
1) un président
2) un ou plusieurs vice-présidents
3) un secrétaire et un secrétaire adjoint
4) un trésorier et un trésorier adjoint.
Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les deux premières années, les membres sortants sont
désignés par le sort.
En cas de vacance, le conseil peut pourvoir, provisoirement, au remplacement de ses membres. Il est procédé à
leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus
prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration peut inviter avec voix consultative, toute personne concernée par les activités en
cours.
Article 10 - Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins 4 fois par an sur convocation du président, ou sur la demande du
quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré
comme démissionnaire.
Article 11 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association et se réunit chaque année.
La convocation et l'ordre du jour sont transmis par le bulletin d'information.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et la soumet à l'approbation de l'assemblée.
Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé au remplacement des membres sortants du conseil
d'administration.
Lors de l'assemblée générale, seules seront traitées les questions soumises à l'ordre du jour.
Article 12 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une
assemblée générale extraordinaire, selon les modalités prévues pour l'assemblée générale ordinaire à l'article 11
des présents statuts.
Article 13 - Règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le conseil d'administration et est approuvé par
l'assemblée générale.
Article 14 – Dissolution dans le cadre d’une Assemblée générale extraordinaire
En cas de dissolution de l’association, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à
l'assemblée générale extraordinaire, plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.
Conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, l 'actif est dévolu à une
association choisie par le CA.
2 Statuts ARECA et règlement intérieur adoptés à l’AG du 14 mai 2013
REGLEMENT INTERIEUR
1- Les votes et élections en assemblée générale se font à main levée sauf demande d’un tiers des adhérents
présents.
2- Les participants à une assemblée générale peuvent être porteurs de 2 pouvoirs au maximum.
3- Aucun quorum n’est exigible pour la validité des assemblées générales.
4- Les votes concernant les décisions du conseil d’administration se font à main levée, sauf demande d’un de
ses membres.
5- Les délégations de signatures sont confirmées ou renouvelées lors du conseil d’administration qui suit
l’assemblée générale.
6- Les membres du conseil d’administration arrivés à l’expiration de leur mandat et non rééligibles, seront
invités au conseil d'administration suivant l'assemblée générale avec voix consultative.
7- Pour organiser ses activités, le CA constitue des commissions présidées par un de ses membres.
8- Chaque participant aux activités de l'association doit être à jour de sa cotisation et posséder une assurance
"responsabilité civile".
9- À titre exceptionnel, si une activité a besoin de recruter des participants pour atteindre un nombre suffisant
afin que cette activité ait lieu, il pourra être fait appel à des non-adhérents à l'association. Alors une adhésion
leur sera demandée.
10- Les adhérents de plus de 80 ans peuvent être exemptés de cotisation tout en restant membres actifs.
3 Statuts ARECA et règlement intérieur adoptés à l’AG du 14 mai 2013