160330 TAR2 boosté une promotion à durée \(très

TAR 2 « boosté »
Promotion à durée (très) limitée
La CGT vient de signer l’avenant à l’accord TAR 2 (Transition Activité Retraite 2) qui offre aux plus anciens de nouvelles
possibilités de départ de l’entreprise avant l’âge normalement requis.
La négociation sur le TAR3 s’est en fait transformée en avenant à
l’accord TAR 2, également appelé TAR 2 « boosté ». Ceci a pour
conséquence de conserver les formules déclinées dans le TAR2, telles
que nous les connaissons, tout en proposant une nouvelle formule
avec dispense totale d’activité. Le collègue qui, à la date de
l’avenant serait inscrit dans une formule du TAR2 et qui n’aurait pas
encore commencé celui-ci où qui serait sur la période en temps partiel
abondé, aura la possibilité de remplacer sa formule par l’avenant.
C’est la direction d’AXA France qui a engagé cette négociation arguant
que, face à un environnement en forte transformation et une évolution
forte des attentes clients, doublés de risques spécifiques pour l’activité
d’assurance notamment marqué par la digitalisation des activités, elle
a dressé le constat que « certains salariés en proximité de l’âge de
départ à la retraite pourraient ne pas souhaiter s’engager dans une démarche d’adaptation forte de leur métier au travers
d’un plan de formation conséquent prévu par l’entreprise ».
La direction a certainement également compté l’investissement financier en formation que cela lui coûterait et le retour sur
cet investissement qui ne serait peut-être pas à la hauteur de ses exigences sur des populations à qui il ne reste plus que
quelques années à faire !!!
La direction souhaite effectivement réduire les effectifs de façon drastique et avoir une vision rapide des départs de
l’entreprise pour les prochaines années. D’où l’obligation de s’inscrire sur une période très courte avec un départ pour
le 1er octobre. De même, l’insistance qu’a mis la direction à ce que la négociation se fasse dans des délais très courts, afin
qu’elle puisse « provisionner les sommes » peut laisser à penser qu’elle y trouverait un avantage fiscal ou autre ???
Oui, on peut dire que le TAR 2 « boosté » est un Plan de Suppression des Emplois (P.S.E.) déguisé !
Néanmoins, et dans ce cadre, la CGT a été force de propositions. Si certaines ont été retenues, il n’en reste pas moins que
la rémunération de remplacement aurait mérité un « coup de pouce » plus important que celui donné lors de la négociation.
Le fait d’être totalement dispensé d’activité est une bonne chose mais encore faut-il pouvoir se l’offrir ! La CGT avait
proposé un minimum de 75% de la rémunération annuelle brute avec intégration du CRV ou de la PPE et sans
plafond.
La CGT avait également demandé d’envisager des propositions de départ en retraite (hors TAR) pour les collègues
n’étant plus éligibles au dispositif en allouant des moyens supplémentaires, par exemple un doublement des crédits «
CET », une majoration de l’IDR … cette demande n’a pas non plus été retenue.
La CGT a souligné que si cet accord obtenait l’adhésion d’un grand nombre de collègues, certains services pourraient se
retrouver en difficulté et qu’il était donc nécessaire de s’engager sur des recrutements en compensation et ceci en amont
des départs. Proposition là encore qui n’a pas été retenue. Certains services risquent demain de se retrouver avec une
charge de travail (encore) accrue.
Pour résumer, si la CGT ne peut être d’accord avec une décision ayant pour but de vider l’entreprise de ses salariés, si elle
estime que la direction n’a pas fait les efforts nécessaires pour offrir de bonnes conditions de départ aux plus anciens, la
CGT ne pouvait pas non plus priver ceux-ci de ce que certains considèreront comme une opportunité, tant les conditions de
travail qu’ils vivent sont de plus en plus insupportables. D’où notre signature de l’avenant à l’accord TAR2.
Les conditions de l’avenant à l’accord TAR2 :
L’adhésion à cet avenant sera proposée du 13 mai 2016 au 30 juin 2016 au
plus tard,
Pour un début de congé de fin de carrière qui commencerait le 1er octobre
2016, sa mise en œuvre effective pourra être reportée dans la limite maximale
de 9 mois (à la demande de la direction, pour garantir le bon fonctionnement
des services),
La durée de congés peut aller de 6 à 48 mois et devra se terminer au plus
tard en novembre 2020,
Le salarié doit se situer entre 6 et 48 mois de la date d’accès à la retraite du
régime général à taux plein de la sécurité sociale,
Le bénéficiaire ne sera plus inscrit à l’effectif opérationnel, il sera en
suspension de son contrat de travail. Le congé retraite ne générera pas de
droits tels de JRA ou JRTT,
En cas d’évolution de la législation (départ en retraite reculé au niveau Sécu,
par exemple), Axa s’engage à prolonger la période de congé de fin de carrière
dans les mêmes conditions, jusqu’à obtention du taux plein de la Sécurité
Sociale.
Lui aussi s’en va !
Sans doute pas pour les
mêmes raisons, mais notre
futur ex-PDG a décidé, lui
aussi, de mettre un terme à
sa carrière chez Axa plus tôt
que prévu.
Il bénéficie, pour sa part,
d’une formule dite « TAR –
achute doré », empochant à
son départ une somme qui
pourrait s’élever, selon Le
Figaro, à 12,5 millions
d’euros !!!
Durant le congé de fin de carrière, la rémunération de remplacement sera :
de 65% de son salaire brut pour la partie limitée au plafond de la sécurité
sociale,
de 60% de son salaire brut pour la partie se situant au-delà de son plafond
sécurité sociale.
L’assiette de rémunération est constituée de la dernière rémunération
annuelle brute théorique équivalente temps plein (le CRV ou la PPE ne sont
pas pris en compte), l’assiette ne pouvant être inférieure à 30.000 €.
Pour exemple, le calcul sur cette rémunération de 30000 € bruts donnerait un salaire mensuel NET d’environ
1260€.
Les cotisations AGIRC/ARRCO sont cotisées sur la base du salaire reconstitué au taux de son activité antérieure
(AXA France prendra en charge le complément de cotisations). Idem pour les régimes complémentaires AXA.
Maintien dans les mêmes conditions que pour les actifs du contrat Prévoyance et Frais de santé (Frais de santé,
garanties décès et dépendance).
Le salarié reste bénéficiaire des activités sociales du C.E.
Il bénéficiera de la participation et de l’intéressement calculés sur la base de la rémunération de remplacement
(contrairement au TAR2, sur la période de CTR),
ATTENTION : Contrairement au TAR2, il ne bénéficiera pas de la majoration de son indemnité de départ en
retraite.
L’avenant propose également une nouvelle possibilité pour les salariés en fin de carrière de s’investir dans une période
de « Transition Activité RETRAITE SOLIDAIRE » à temps plein. Les conditions :
Se situer entre 6 et 36 mois de la date d’accès à la retraite du régime général à taux plein de la sécurité
sociale au moment du début de sa mission et avoir une ancienneté au moins égale à 10 ans à la date de la
demande.
La situation du salarié restera strictement la même que s’il avait continué à travailler au sein d’AXA.
Enfin, le salarié engagé dans le dispositif complémentaire, qui serait confronté à une
situation non prévisible avant l’entrée dans le présent dispositif de congé de fin de
carrière, pourrait soumettre sa situation à la DRH d’AXA France qui examinerait la
possibilité et les modalités de son retour à sa situation antérieure de travail…
****
Sur l’ensemble de l’avenant, la direction a d’ores et déjà programmé des réunions
d’information sur le sujet et un simulateur sur Pléiades devrait être mis en place.
Le délai est court, très court pour prendre une telle décision mais il est imposé par
l’accord.
N’hésitez pas à consulter vos élus CGT pour plus d’informations.