JEU GRATUIT CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE du 29 mai
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JEU GRATUIT CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE du 29 mai
JEU GRATUIT CREDIT AGRICOLE CENTRE France « Gagnez vos places pour le Scoop Live » Du 17 au 30 novembre 2014 REGLEMENT DES OPERATIONS Article 1 – Société organisatrice La société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France, Société Coopérative à Capital Variable agréée en qualité d’établissement de crédit, ayant son siège social 3, avenue de la Libération – 63045 Clermont-Ferrand Cedex 9, immatriculée 445 200 488 RCS Clermont-Ferrand, société de courtage d’Assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 023 162, organise un jeu gratuit « Gagnez vos places pour le Scoop Live » du 17 novembre 2014 au 30 novembre 2014, minuit. Article 2 – Modalités de participation Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat ni de commande est réservé aux personnes âgée de plus de 18 ans, résidant en France métropolitaine à l’exception des salariés du Crédit Agricole Centre France et des membres de leur famille vivant sous le même toit. Pour participer au Jeu, il suffit : - de se rendre sur le site internet du Crédit Agricole Centre France www.cacentrefrance.fr, de cliquer sur la bannière Jeu Scoop Live et de compléter intégralement le formulaire d’inscription. Un tirage au sort sera effectué au siège du crédit agricole centre France le mardi 2 décembre 2014.. - Ou de se rendre dans les agences suivantes : Carré Jaude 2, Ceyrat Boisvallon, Durtol, ou Cournon Les Acilloux ; de remplir le bulletin de participation et de le remettre à l’agence. 4 tirages au sort, 1 part agence, seront effectués au siège du Crédit Agricole Centre France le 2 décembre 2014. Tout formulaire ou bulletin incomplet et/ou présentant une anomalie (notamment : champs obligatoires non renseignés, adresse postale incorrecte) ne sera pas pris en considération. Par ailleurs, une seule participation par personne est autorisée. En cas de pluralité pour le même joueur, sa participation sera annulée de plein droit. Le Crédit Agricole Centre France se réserve expressément le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fraude sur ces points entrainera l’élimination du participant. En ce qui concerne le jeu via internet, la validation finale du formulaire d’inscription permet de participer au tirage au sort. Article 3 – Désignation des lots Les lots mis en jeux sont les suivants : - Pour la participation sur Internet : 31 lots de 2 places sans valeur commerciale. - Pour la participation en agence : 1 lot de 2 places sans valeur commerciale. Article 4 – Tirage au sort Les gagnants seront désignés par tirages au sort effectués par nos soins au siège du Crédit Agricole Centre France 3 avenue de la libération 63045 Clermont-Ferrand Cedex 9, le 2 décembre 2014. Les lots attribués ne seront ni repris, ni échangés notamment contre leur valeur en espèces. Article 5 – Retrait des lots Les gagnants seront avertis par téléphone et invités à venir retirer leurs lots dans les agences Crédit Agricole Centre France les ayant avertis. A défaut, le gagnant sera réputé avoir renoncé à son lot. Article 6 – Droit d’accès aux informations nominatives Les informations nominatives recueillies auprès des participants ont un caractère obligatoire pour l’organisation de la présente opération. Les données à caractère personnel recueillies par le Crédit Agricole Centre France pourront faire l’objet de traitements informatisés liés à la prospection commerciale. Vous autorisez le Crédit Agricole Centre France à partager les données vous concernant avec toutes les entités du Groupe Crédit Agricole, ses soustraitants et éventuellement ses partenaires. Vous pouvez à tout moment accéder aux informations vous concernant, les faire rectifier ou vous opposer à leur communication à des tiers ou à leur simple lettre à l’adresse suivante : Crédit Agricole Centre France, 3 avenue de 2 la Libération – utilisation par le Crédit Agricole Centre France à des fins commerciales en écrivant par 63045 Clermont-Ferrand Cedex 9. Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande de votre part. Article 7 – Responsabilité Le Crédit Agricole Centre France ne saurait être tenu responsable de la perte et/ou destruction des formulaires ou bulletins due à des éléments de force majeure ou du fait de tiers. Ainsi, le Crédit Agricole Centre France ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout désagrément, accident, préjudice moral, physique ou financier qui pourrait être causé pour quelque raison que ce soit par l’attribution des lots aux gagnants. Les gagnants devront notamment faire leur affaire personnelle de la souscription à toute police d’assurance nécessaire. Article 8 – Acceptation du présent règlement La participation au jeu implique l’acceptation sans réserve par les participants du présent règlement, matérialisée par la validation du formulaire d’inscription ou la remise du bulletin de jeu en agence. Article 9 – Dépôt et communication du présent règlement Le présent règlement est déposé chez Maîtres Barel Jean-François et Pélissier Christophe, Huissiers de Justice à Clermont-Ferrand (63000), 93, rue Fontgiève, France. Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit (remboursement des frais de timbre au tarif lent en vigueur), à toute personne qui en fait la demande par écrit à l’adresse suivante : Crédit Agricole Centre France, Service Communication, 3, avenue de la Libération – 63045 Clermont-Ferrand Cedex 9. Article 10 – Réclamation Toute réclamation relative au jeu devra être adressée, au plus tard dans les quatre mois à compter de la date de clôture de la période du Jeu, à l’adresse suivante : Crédit Agricole Centre France, Service Communication 3, avenue de la Libération – 63045 ClermontFerrand Cedex 9. Il ne sera pas tenu compte des réclamations adressées au-delà de ce délai. Article 11 – Droit applicable 3 Le présent jeu ainsi que tout document y afférent sont régis par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant directement ou indirectement au jeu. Article 12– Nous contacter Vous pouvez adresser vos questions ou commentaires relatifs à ce jeu à l’adresse suivante Crédit Agricole Centre France, Service Communication, 3, avenue de la Libération – 63045 Clermont-Ferrand Cedex 9 4