Le Programme Régional d`Apprentissage 2014 - 2015

Bureau Exécutif du 11 février 2014
Le Programme Régional
d’Apprentissage 2014 - 2015
AVIS
A été adopté à l’unanimité
des 22 conseillers présents
Rapporteur
Madeleine HADOU
Le Conseil Economique, Social et Environnemental : qui sommesnous ?....
► La deuxième assemblée régionale.
► Un partenaire privilégié du Conseil régional pour réfléchir et participer au
développement économique, social et environnemental de la Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
► Une assemblée consultative, une institution au service de la décentralisation.
► Une assemblée socioprofessionnelle de 122 conseillers désignés par des
organismes représentatifs à caractère économique, social ou associatif.
► Un lieu de réflexion, d’échanges et de propositions à l’Assemblée territoriale,
qui par ses communications, avis et rapports divers, apporte à l’Exécutif régional
l’éclairage de la société civile.
Si vous souhaitez consulter l’ensemble des rapports ou avis émis par le CESER,
ceux-ci se trouvent en ligne sur notre site web : www.ceserpaca.fr
Le Programme Régional d’Apprentissage 2014 - 2015
Page 1
11 Février 2014
Composition de la Commission
« Formation professionnelle et
Apprentissage »
Président : Mario BARSAMIAN - Collège 2
Vice-Président : Yannick MAZETTE - Collège 1
Collège 1
Jean-Bernard BONNAIRE
Sylvie BRES
Anne-Marie COLOMBIER
Roger DESMESROPIAN
Stéphanie DUBREUCQ
Jean-Pierre GAULARD
Jacques MONTANO
Renée DENADI
Paul NICOLAÏ
Jacques PAYAN
Nicole PELOUX
Denis PHILIPPE
Bernard PRUNIAUX
Bernard VERGIER
Collège 2
Catherine ALEXANDRIDES
Magali BAILLEUL
Myriam BARNEL
Philippe COTTET
André DESCAMPS
Pascal DUMAS
Gilles FOURNEL
Sylvie GAILLARD
Christian GARNIER
Sabine GASULL BONNET
Sylviane GIORDANO
Madeleine HADOU
Jean-Paul LA PORTA
Gilles MONTALAND
Pascale SOURD
Collège 3
Mathieu BARROIS
Christiane BOURBONNAUD
Michel LECARPENTIER
Pierre MARINÉ
Blandine TOMAS
Martine VALLON
Cécile VIGNES
Collège 4
Nathalie BENOIT
Collège 1 : Entreprises et activités non salariées
Collège 2 : Organisations syndicales de salariés
Collège 3 : Organismes et associations participant à la vie collective de la Région
Collège 4 : Personnalités qualifiées désignées par le Préfet de Région
Chargée de mission : Diane ALBARRAZIN
Le Programme Régional d’Apprentissage 2014 - 2015
Page 2
11 Février 2014
Conseil Economique, Social et Environnemental Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur
Introduction
Le Conseil Economique Social et Environnemental Régional (CESER) constate
que l’apprentissage occupe une place très importante en région comme au
sein du Service public Régional de Formation Permanente et d’Apprentissage
avec un effectif de 29 653 apprentis (au 31/12/13) et un budget annuel en
2014 de 71,2 M€ pour le fonctionnement des Centres de Formation et
d’Apprentissage (CFA). S’il souligne la volonté régionale de valoriser cette voie
de formation en termes de performance et de qualité, il fait part de sa
préoccupation sur la diminution régulière du nombre d’apprentis engagée
depuis plusieurs années en région, due principalement à la conjoncture
économique défavorable, aux conséquences de la réforme sur la voie
professionnelle et au fléchissement de la démographie en Provence-AlpesCôte d'Azur (PACA).
1. Les enjeux et objectifs du Programme
Régional d’Apprentissage (PRA)
Le CESER note que le PRA est confronté à deux enjeux majeurs, qui sont :


La structuration d’une offre de formation en complémentarité avec les
autres voies de formation
La maîtrise du financement de l’apprentissage par l’optimisation des
moyens, la mobilisation des financeurs et la valorisation de la diversité
des publics accueillis.
A travers la poursuite des 5 objectifs suivants :
1. « Permettre au plus grand nombre de jeunes de bénéficier d’une
formation donnant accès à une certification et à une insertion
professionnelle durable ;
2. Faire évoluer l’appareil régional de formation en s’appuyant sur une
réflexion prospective afin de prendre en compte deux exigences : la
demande sociale d’éducation et de formation des jeunes et de leur
famille et la demande économique de qualification des entreprises ;
3. Veiller à la cohérence les diverses voies de formation permettant
d’accéder à la qualification : générale et professionnelle, voie scolaire,
apprentissage et formation continue ;
Le Programme Régional d’Apprentissage 2014 - 2015
Page 3
11 Février 2014
Conseil Economique, Social et Environnemental Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur
4. Renforcer la concertation avec les différents partenaires impliqués dans
les politiques de formation ;
5. Participer au développement social et économique équilibré du
territoire régional ».
2. Le contexte de l’élaboration du PRA
Le CESER souligne que le PRA s’inscrit dans les objectifs du CPRDFP signé en
2011 qui sont notamment de « renforcer l’égalité des chances pour l’accès à
une première qualification, la concertation entre les pouvoirs publics et les
partenaires économiques et sociaux et l’amélioration de la cohérence
régionale des formations ». Elle souligne également que l’articulation qui
préside à l’actuel PRA est quasiment identique aux programmations
précédentes avec 5 axes privilégiés tels que :





« La volonté de proposer aux jeunes et à leur famille ainsi qu’aux
entreprises des parcours de formation personnalisés et diversifiés
répondant aux enjeux d’accès à l’élévation des niveaux de
qualification ;
La recherche des équilibres entre les formations professionnelles et
techniques initiales sous statut scolaire et l’apprentissage afin
d’apprécier le rôle, le poids et les enjeux de chacune de ces voies de
formation en lien avec les besoins des territoires, des publics et des
entreprises ;
La territorialisation de la carte de formation professionnelle en lien avec
les autres voies d’accès à la qualification compte tenu des enjeux
locaux ;
La volonté de la Région de mieux accompagner le développement de
l’apprentissage dans certaines branches professionnelles dans le cadre
de la politique de concertation qu’elle a initiée ;
La prise en compte des orientations du Schéma Régional des
Formations du Sanitaire et du Social qui définit le rééquilibrage et le
développement de certaines formations par apprentissage, comme un
objectif majeur pour les prochaines années, dans la perspective d’une
réponse structurée aux besoins des « métiers prioritaires » correspondant
aux enjeux de ces secteurs d’activités » ;
Le Programme Régional d’Apprentissage 2014 - 2015
Page 4
11 Février 2014
Conseil Economique, Social et Environnemental Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur
3. L’évolution de la carte régionale
d’apprentissage
Le CESER enregistre au titre du présent programme pour la rentrée de
septembre 2014, sur 109 projets présentés :





34 ouvertures de formations nouvelles pour un effectif de 882 apprentis
concernant une majorité de niveau IV (365) et un effectif important
pour le niveau III (196)
28 modifications de formation existantes
10 fermetures de formation
1 demande annulée par le CFA demandeur
26 demandes n’ont pas été retenues pour ce PRA et 10 demandes font
l’objet d’une instruction complémentaire
Au total, le CESER enregistre 318 places nouvellement ouvertes.
Conclusion
Le CESER approuve la volonté régionale de privilégier dans le nouveau PRA
2014 une recherche d’optimisation dans la carte régionale d’apprentissage et
la priorité donnée au niveau IV pour les ouvertures de formation conformément
aux grandes orientations du CPRDFP. Il souligne également avec satisfaction
l’effort des CFA pour mieux adapter leur offre de formation à la réalité
économique et sociale et l’effort de visibilité territoriale à travers une
déclinaison départementale des propositions d’ ouvertures de formation.
Par ailleurs, en vue d’améliorer la qualification des apprentis pour leur insertion
dans l’emploi et prévenir les risques d’abandon en cours de formation, le
CESER insiste sur l’accès et l’élévation des niveaux de qualification dans le
respect de la mixité, la qualité des formations à travers celle des maîtres
d’apprentissage, le suivi et l’accompagnement des apprentis tout au long de
leur parcours. Ces objectifs supposent de renforcer les liens entre les CFA et les
entreprises, d’améliorer les conditions de vie des apprentis à travers un meilleur
accès à la mobilité et à l’hébergement et de travailler d’avantage sur la
visibilité de l’évolution du nombre d’apprentis par niveau, par filière selon une
approche par genre.
Enfin, le CESER sera attentif aux conséquences de la nouvelle législation
relative aux indemnités aux employeurs d’apprentis et sur celles de la réforme
de la taxe d’apprentissage pour la Région.
Le Programme Régional d’Apprentissage 2014 - 2015
Page 5
11 Février 2014
Conseil Economique, Social et Environnemental Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur
Le Programme Régional d’Apprentissage 2014 - 2015
Page 6
11 Février 2014
Conseil Economique, Social et Environnemental Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur
Explication de vote
2ème Collège
Roger-Marie MEBROUK
Le Programme Régional d’Apprentissage 2014 - 2015
Page 7
11 Février 2014
Conseil Economique, Social et Environnemental Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur
Le Programme Régional d’Apprentissage 2014 - 2015
Page 8
11 Février 2014
Conseil Economique, Social et Environnemental Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur
Intervention de Roger- Marie MEBROUK
au nom du groupe CFTC (2ème Collège)
_____________________________________________________________________________
La CFTC a toujours comme souci majeur, la possibilité de proposer au plus
grand nombre, les avancées en matière de formation en général et en
particulier d'apprentissage chez les jeunes.
A la vue des éléments présentés en séance, notre syndicat approuve la
volonté régionale de privilégier, dans le nouveau Plan Régional de
l'Apprentissage 2014, la recherche d’optimisation dans la carte régionale
d’apprentissage et la priorité donnée au niveau IV pour les ouvertures de
formation conformément aux grandes orientations du Contrat de Plan
Régional des Formations Professionnelles.
La CFTC ne peut que se satisfaire de l’effort des CFA afin de mieux adapter leur
offre de formation à la réalité économique et sociale. La visibilité territoriale
proposée à travers une déclinaison départementale constitue des propositions
d’ouvertures dans le domaine de la formation.
Par ailleurs, nous insistons sur l'accès et l'élévation des niveaux de qualification
dans le respect de la mixité de la qualité des formations distillées par les maîtres
d'apprentissage tout comme l'accompagnement et le suivi tout au long du
parcours. Dans le cas contraire, notre mission n'aurait aucun sens, si d'aventure
le risque d'abandon ou de rupture intervenait en cours de formation.
Afin de ne pas arriver à de tels constats, la CFTC entend favoriser, d'une part
l’amélioration des conditions de vie des apprentis, en renforçant en particulier
l’accès à la mobilité et à l’hébergement et, d’autre part, la visibilité de
l’évolution du nombre d’apprentis par niveau, par filière, avec une approche
générée dans le prochain PRA.
Enfin, notre syndicat, tout comme le CESER sera, une de fois de plus, très
attentif aux conséquences de la nouvelle législation relative aux indemnités
allouées aux employeurs d’apprentis ainsi que celles relatives à la réforme de
la taxe d’apprentissage pour la Région PACA.
La CFTC approuve sans retenue la ligne conductrice et les efforts faits par la
Région dans le prochain PRA et orientations du (CPRDFP), ne peut
qu'encourager ces initiatives volontaristes, en conséquence la CFTC votera
l’avis.
Le Programme Régional d’Apprentissage 2014 - 2015
Page 9
11 Février 2014
Conseil Economique, Social et Environnemental Régional
27, Place Jules Guesde – 13235 Marseille Cedex 02
Téléphone : 04 91 57 53 00
Télécopie : 04 91 57 53 63 – 04 91 57 50 67
e.mail : [email protected]
Site web : www.ceserpaca.fr