CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Local

1
CONTRAT
Signé sur place à l’arrivée
DE
LOCATION
SAISONNIERE
« Les Alérions »
Entre les soussignés
Propriétaire : Mme CRIDLIG Geneviève
Demeurant 2, rue des Fremis, à Saint Maurice sur Moselle 88560
Tél. 03 29 25 19 84
Portable : 06 62 09 87 33
et,
Locataire (s) : M. ou Mme
Demeurant
Tél.
Courriel : [email protected]
désignée ci-après sous la dénomination « LE BAILLEUR » (le propriétaire)
Portable :
Courriel:
désigné(s) ci-après sous la dénomination « LE PRENEUR » (le locataire)
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Le BAILLEUR loue le local et les équipements ci-après au PRENEUR qui les accepte aux conditions suivantes :
C O N V E NT I O N S
PARTICULIERES
Article 1) LOGEMENT
Meublé de tourisme 3 étoiles - Appartement Rez de Jardin dans le Chalet les Alérions - 2, rue des Fremis 88560 SAINT MAURICE SUR MOSELLE
Article 2) PERIODE DE LOCATION
Du
à partir de
H
Au
à
H impérativement
* Prévoir l’état des lieux à l’arrivée et avant le départ d’une demi-heure au minimum.
Article 3) COMPOSITION DE LA FAMILLE OU DU GROUPE
NOM
Adulte
Adulte
Adulte/ enfant
Adulte/ enfant
Enfant de – de 5 ans
PRENOM
//
//
//
//
AGE
AGE
AGE
Article 4) ATTESTATION D’ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE LOCATIVE reçue le :
Article 5) MODES DE PAIEMENT sur place : en espèces ou par Chèques Vacances / si nécessaire pour le propriétaire par virement bancaire.
Article 6) PRIX DU SÉJOUR
€
→ Arrhes 25 % :
→ Solde :
→ Tarif total en 1 fois :
règlement de
règlement de
règlement de
€
€
€
effectué le
effectué le
effectué le
par
par
par
Article 7) FRAIS INCLUS DANS LE PRIX : Charge : EAU
Article 8) FRAIS NON COMPRIS DANS LE PRIX : Electricité – Taxe de séjour – Cautions
Article 9) CHARGE : ELECTRICITE
Entrée
Relevé du compteur EDF [ tarif Consommation kWh Heures Creuses de l’année en cours = 0, .
Départ
Total kWh
Prix
. € ]
Réglé
OUI
NON
Article 10) PRESTATIONS OBLIGATOIRES : Taxe locale de séjour et Cautions
Article 11) TAXE LOCALE DE SEJOUR perçue pour le compte de la Commune de St Maurice sur Moselle s’élevant à 0, . . € par jour et par personne
NB. Les enfants de moins de 13 ans sont totalement exonérés / les ados de 13 à 18 ans bénéficient d’une réduction de 50%.
0,
€ par j et par p →
0,
Article 12) CAUTIONS
Caution 1 DÉGRADATION = 3 0 0 €
Caution 2 MENAGE =
40€
Article 13) SERVICES OPTIONNELS
□
□
□
□
€x
P adultes x
nuitées
Remise à l’entrée OUI
Remise à l’entrée OUI
NON
NON
T = ………………… €
0,
€/2
x
P ados x
Restituée lors du départ OUI
Restituée lors du départ OUI
nuitées ► TOTAL =
NON
NON
NON >> Motif → sur papier libre
NON >> Motif → sur papier libre
→ Règlement début de séjour
1Taie = 1 € x
Lit simple ou double : 1 Drap housse = 2 € x
Literie complète + lit fait ………………………………………..
Forfait de
Linge de toilette et linge de table …………………………… …………….......
Ménage en fin de séjour …………………………………………………………
OUI
+
Réglé
OUI
1 Drap = 2 € x
Housse de couette = 4 € x
12 € / par lit
0,5 € / par serviette
40 €
NON
Article 14) NOMBRE DE CLEFS remises à l’entrée : 2 clefs identiques (porte d’entrée)
Restituées lors du départ
OUI
NON
€
2
C O N V E NT I O N S
GENERALES
Article 15) Il est stipulé que les clauses contenues dans le Contrat de Réservation déjà signé avant l’entrée du locataire dans les lieux le _______________ continuent de
s’appliquer avec leur mise à jour dans ce présent Contrat de Location signé sur place à son arrivée.
Article 16) Le preneur prend possession des lieux dans un état conforme à l’état descriptif et aux états contradictoires des lieux et biens, et s’engage à les restituer dans un état
similaire.
Article 17) Le preneur signalera au bailleur tout sinistre dans les 24h de sa survenance soit en venant avertir la propriétaire tout de suite directement sur place si elle est présente
sinon, en cas d’absence, par téléphone au 06 62 09 87 33. (Tous dommages, dégradations, dégâts, vols, pertes et accidents qui auraient lieu sur les biens et surfaces louées et
aux abords de ces derniers).
Article 18) Le preneur laissera s’exécuter les travaux urgents qui s’imposeraient dans les lieux.
Article 19) Le preneur demeure responsable des 2 clés identiques et s’engage à ne pas les confier à des personnes autres que celles définies par le présent contrat :
M. ____________________
Mme _____________________
Article 20) Si le preneur devait écourter son séjour, le loyer restera en totalité acquis au bailleur sans qu’aucun remboursement ne puisse intervenir à quelque titre que ce soit.
Article 21) A l'expiration du bail, le preneur s’engage formellement à libérer les lieux et les biens loués et renonce à tout maintien dans les lieux sans qu’il soit nécessaire d’établir
une formalité. Une prolongation de la location est interdite sans la lecture, l’approbation et la signature d’un avenant daté et annexé au présent contrat par le preneur et le bailleur.
Article 22) Le jour de son départ, le preneur doit rendre les biens et surfaces louées aussi propres qu’il les a trouvés en arrivant, sauf en cas de forfait nettoyage. En cas de
défection du preneur, cette somme lui sera facturée et encaissée de suite.
Article 23) Le stationnement de la voiture du preneur se fait exclusivement à l’emplacement indiqué à cet effet par le propriétaire et en aucun cas sur la voie le long de la route ou
au fond de l’impasse.
Article 24) Dispositions particulières à observer par temps de neige ou de gel ou en cas de verglas :
Le dégagement de la Rue des Fremis (qui est en réalité une impasse) incombant à la responsabilité de la commune qui assure ce service hivernal en gérant au mieux, selon les
évènements climatiques et ses moyens, les passages des chasse-neige dans notre station-vallée :
→ Pour l’arrivée du locataire, la propriétaire assure le déblaiement de l’accès à la porte de la location juste à partir de la place du stationnement prévu pour sa voiture.
→ Au cours de son séjour, il revient au locataire, par pelletage ou salage, d’assurer le déneigement de son perron et d’un passage dans le petit chemin privé d’une vingtaine de
mètres qui mène à sa place de stationnement. A cet effet, 3 pelles à neige et 3 bacs de sel sont placés en permanence près de la porte du gîte, au milieu du sentier et à côté du
panneau où il est vivement conseillé de toujours laisser au moins une pelle à neige à portée de main. Si les congères sont trop importantes, un stationnement public est accessible
50m plus haut.
→ Il est défendu dans la propriété :
° de pénétrer dans les espaces verts pour des raisons de sécurité et de protection des plantes,
° d’établir des glissoires,
° de déposer ou de jeter de la neige ou de la glace en provenance de la propriété privée sur la voie publique.
Article 25) Observations : Le preneur se déclare informé que :
- Il n’a en aucun cas le droit de sous-louer ou de céder son bail.
- La propriétaire habite au Rez de Chaussée du chalet au-dessus de la location.
- Les draps, housses, torchons, taies d’oreillers & de traversins, et le linge de maison et de bain ne sont pas fournis (possibilité de location payante).
- Du décret n° 95.949 : « Le couchage en hauteur ne convient pas à des enfants de moins de 6 ans ».
- La remise de la liste d’inventaire des biens & équipements aura lieu dès le 1er jour de la location lors de la remise des clés au locataire. Un état des lieux contradictoire, et comme
la présente location est consentie et acceptée en meublé, un inventaire contradictoire des meubles et des équipements, seront établis lors de la remise des clés au locataire et lors
de la restitution de celles-ci. Le preneur sera responsable de toute détérioration ou perte.
Article 26) Deux clés identiques de la porte d’entrée du gîte avec pour chacune un porte-clés différent sont confiées au preneur dès le 1er jour. Leur perte ou leur vol sera facturé
50 €/clé au preneur.
Article 27) Jeux. Aucun jeu violent ou dangereux ne doit avoir lieu. Les jeux de ballon, de pétanque, la pratique de la luge, des raquettes, du ski de fond et autres activités sportives
sont interdits dans la propriété qui ne s’y prête pas ainsi qu’aux abords sur la voie publique.
Article 28) Il est interdit de grimper aux arbres ou d’escalader une clôture ou autres supports non destinés à cet usage.
Article 29) Il est défendu de chercher à nourrir les animaux qui paissent dans le pré contigu en traversant la clôture de fils barbelés appartenant au voisin.
Article 30) L’accès au parc et au jardin est autorisé sauf en cas de neige.
Article 31) La cueillette de salades vertes, fines herbes, plantes médicinales et aromatiques selon saison et météo lui est ouverte gratuitement.
Article 32) Protection de l’environnement : Le gîte « les Alérions », entouré d’un environnement magnifique avec l’abondance et la variété prodigieuses des richesses du Parc des
Ballons des Vosges, est sensible à la protection et au respect de ce milieu naturel dans lequel nous évoluons. C’est la raison pour laquelle nous utilisons des produits d'entretien bio
et que les locataires sont invités à participer au tri sélectif, à limiter l’usage de produits nocifs et à contribuer même temporairement par leurs actions à la préservation de sa qualité
paysagère et de sa beauté.
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Nous déclarons être d’accord sur les termes de ce CONTRAT DE LOCATION, à la date du ___________________
LE BAILLEUR
LE PRENEUR
« Lu et approuvé »
« Lu et approuvé »
Signature
Fait le
Signature
à
en 2 exemplaires originaux de 2 pages chacun dont un remis au(x) preneur(s).