1 Saisie de l`installation pour 2 Données de base de l`installation de

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Etablissement de service
Données certifiées de l’installation de production
FO 08 41 02-1
Photovoltaïque
Edition/date:
17.03.2014
Contrôle
08
Nom du fichier:
FO 08 41 02 Beglaubigte Anlagedaten
Page:
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1 Saisie de l’installation pour
RPC
Indication : installation est dans la RPC ou sur la liste d’attente
GO / RPC
Indication : installation se trouve sur la liste d’attente
(programme de promotion de la RPC),
Le gestionnaire d’installation aimerait commercialiser les GO durant l’attente de la RPC (marché libre)
Numéro du projet RPC:
Numéro d’ESTI, approbation des plans (>30 kVA):
2 Données de base de l’installation de production
Nom de l’installation de production
Site
Rue, numéro
Case postale
RPC
GO / RPC
NPA, localité
Autres remarques importantes concernant l’installation de
production (points tels que l’évaluation de la mise en œuvre
technologique, le calcul et la gestion des valeurs de mesure
pour déterminer la quantité d’énergie nette GO, etc.)
Pour RPC: écarts éventuels de la puissance installée par
rapport à l’annonce conformément à la directive
L’installation est pourvue d’un dispositif de mesure de la
courbe de charge
(les installations dont la puissance de raccordement
>30kVA doivent être équipées d’un dispositif de mesure de la courbe de charge)
La communication de données à Swissgrid doit-elle se faire
automatiquement?
Date de la mise en service (pour les installations agrandies:
date de la première mise en service: jour. mois. année,
p. ex. 12.07.2008)
Puissance DC nominale installée des panneaux (en kWp)
Production annuelle moyenne attendue (en kWh)
Marque de l’onduleur (plusieurs réponses possibles)
Numéro de produit/série de l’onduleur
(plusieurs réponses possibles)
A quels intervalles les données de production sont-elles
communiquées? (GO/RPC >30kVA: mensuellement; GO
≤30kVA: mensuellement, trimestriellement, annuellement;
RPC ≤30kVA: mensuellement, trimestriellement)
N° de parcelle:
Nombre et puissance nominale AC des onduleurs (kW)
(p. ex. 2 dispositifs de 4500W)
Catégorie de l’installation photovoltaïque (dans le cas d’une
extension : catégorie de l’installation d’origine, voir point 3)
Oui
Non
Oui
Non
intégrée
/ ajoutée
/ isolée
Swissgrid SA | Dammstrasse 3 | Case postale 22 | CH-5070 Frick | Téléphone +41 848 014 014 | [email protected] | www.swissgrid.ch
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2
Taille de l’installation (m )
1
Nombre de modules , type et puissance des modules
(p. ex. 4 exemplaires de module Sanyo 200Wp)
Orientation (p. ex. sud-ouest) / angle d’inclinaison (p. ex.
30°)
Une photo de l’installation photovoltaïque est jointe au
formulaire.
Un rapport de sécurité (RS) pourrait être demandé pour
l’audit. Le RS n’est pas obligatoire pour la certification.
3 Données sur les étapes d’extension
1.
étape
2.
étape
RPC
Numéro RPC (si disponible)
N° de parcelle:
Date de la mise en service
(jour. mois. année, p. ex. 12.07.2008)
Puissance DC nominale installée des
panneaux Modultyp und Modulleistung
(en kWp)
Nombre, type et puissance des modules
(p. ex. 4 exemplaires de module Sanyo
200Wp)
Catégorie de l‘extension
intégrée
/ ajoutée
isolée
/
intégrée
/ ajoutée
isolée
/
GO / RPC
4 Informations sur l’exploitant de l’installation
Société exploitante
ID de l’entreprise (si disponible, 99...)
Personne de contact (Madame / Monsieur, titre, prénom,
nom)
Fonction de la personne de contact dans
l’entreprise/l’organisation
Rue, numéro
Case postale
NPA, localité
Pays
Langue de correspondance (D, F, I, E)
Adresse e-mail
Numéro de téléphone de l’entreprise (siège principal)
Numéro de fax de l’entreprise (siège principal)
Adresse Internet de l’entreprise (siège principal)
Adresse e-mail de l’entreprise (siège principal)
er
1 numéro de téléphone de la personne de contact (obligatoire)
e
2 numéro de téléphone de la personne de contact (facultatif)
Numéro de fax de la personne de contact
Adresse e-mail de la personne de contact
1
Ces données sont également indiquées dans le procès-verbal de réception joint.
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5 Données concernant l’adresse de facturation (GO) / le bénéficiaire RPC (RPC)
GO / RPC
(remplir seulement si les informations diffèrent de celles du point 4)
Raison sociale
ID de l’entreprise (si disponible, 99...)
Personne de contact (Madame / Monsieur, titre, prénom,
nom)
Rue, numéro
Case postale
NPA, localité
Pays
Langue de correspondance (D, F, I, E)
Numéro de téléphone de l’entreprise (siège principal)
Numéro de fax de l’entreprise (siège principal)
Adresse Internet de l’entreprise (siège principal)
Adresse e-mail de l’entreprise (siège principal)
er
1 numéro de téléphone de la personne de contact (obligatoire)
e
2 numéro de téléphone de la personne de contact (facultatif)
Numéro de fax de la personne de contact
Adresse e-mail de la personne de contact
GO / RPC
6 Gestionnaire de réseau compétent
Raison sociale du gestionnaire de réseau
Rue, numéro
Case postale
NPA, localité
Personne responsable de la traçabilité et de l’exactitude
des données de production fournies (en ligne ou automatiquement directement depuis le point de mesure) --> remplir
uniquement si différent de la personne de contact
(Madame / Monsieur, nom, prénom, titre)
Numéro de téléphone de la personne responsable
e
2 numéro de téléphone de la personne responsable
Numéro de fax de la personne responsable
E-mail de la personne responsable
ID du gestionnaire de réseau (identificateur de l’AES)
7 Attribution de la désignation des points de mesure aux numéros de compteur
Afin de garantir la traçabilité des données de production, les désignations des points de mesure à
33 caractères doivent être attribuées (physiquement/virtuellement) selon une prescription du Service
d’accréditation suisse (SAS) aux numéros de compteur, conformément à la directive AES-SDAT Z1 de
juillet 2010. Une formule de compteur donnant les quantités d’énergie nettes doit également être indiquée (p. ex. Net = Z1 + Z2 – Z3). Désormais, la méthode de mesure prévue par le «Metering Code»,
figure 5 (page 20), s’applique à toutes les installations.
er
De plus, les installations de >30 kVA requièrent une mesure nette. Il est possible, dès le 1 janvier 2014,
de procéder à une mesure de la consommation propre:
Le producteur utilise une mesure de la consommation propre
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Transmission des données d’énergies électronique pour les points de mesures suivants :
Désignation du point de mesure, production, ligne 11:2:
Formule de compteur du point de mesure, production:
Désignation du point de mesure consommation propre /
alimentation auxiliaire, ligne 1-1:1:
Formule de compteur du point de mesure consommation propre / alimentation auxiliaire:
Désignation du point de mesure de la consommation
propre du producteur 1-1:1:
Formule de compteur de la consommation propre du
producteur:
Indication : les données doivent toujours être livrées pour les points de mesures listés (respectivement
lignes). Si les données ne sont pas disponibles, des valeurs nulles doivent être envoyées.
Dans le cadre de la saisie de garanties d’origine suisses, les compteurs suivants appartiennent à ces
désignations de points de mesure:
Site
Numéro de série du compteur
Cave, sous-sol 1
12344321
Abréviation de la
formule pour la formule de compteur
C1
Indication: Un schéma unipolaire de raccordement et des compteurs est joint au formulaire.
GO
8 Indications relatives à la subvention de l’installation de production
Pas de subvention
Subvention des investissements
Subvention de la production (rétribution de l’injection)
Combinaison entre contribution aux investissements et
subvention de la production
9 Qualité supplémentaire de l’installation de production
GO
Certification TÜV SÜD pour la production d’ER déjà existante?
Certification naturemade basic déjà existante?
Certification naturemade star déjà existante?
Autre qualité supplémentaire existante?
Si „oui“, svp. joignez une explication distincte
Oui
Non
Oui
Non
annoncée auprès de VUE
Oui
Non
annoncée auprès de VUE
Oui
Non
………………………………………………..
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10 Les données ci-dessus des points 1 à 8 sont certifiées 2 par:
Nom du laboratoire d’évaluation de la conformité accrédité/de
2
l’exploitant de la station de mesure juridiquement distincte
Nom, prénom
Numéro du rapport d’audit relatif à l’installation de production (le
cas échéant)
Date de l’audit (jour. mois. année, p. ex. 12.07.2008)
Lieu, date, signature(s) en bonne et due forme, cachet
Remarques importantes:
Les modifications apportées aux données ci-après doivent être immédiatement communiquées à
l’auditeur / au gestionnaire de réseau de distribution et à Swissgrid.
A remplir par Swissgrid SA:
Date/visa
Saisie de l’entrée dans la banque de données
GO
RPC
Validation de l’entrée dans la banque de données
2
La certification est réalisée par un laboratoire d’évaluation de la conformité accrédité (www.swissgrid.ch --> Portail spécialisé -->
Energies renouvelables --> Garanties d’origine --> Premières étapes dans le système GO --> Enregistrement des données de
l’installation --> Liste des auditeurs accrédités) ou par le gestionnaire du réseau de distribution conformément au guide relatif à la
certification ou à l’ordonnance sur les GO.

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