Conseil des Sages des Herbiers

Conseil des Sages des Herbiers
Hôtel de Ville – 85500 LES HERBIERS
COMPTE-RENDU
- séance plénière du 01 juillet 2013 Date de convocation : 20 juin 2013
PRÉSENTS : Nicole LEBLANC - Présidente, Maëva BAUDIOT, Gaston BLANCHARD, Michel CABARET, Marcel
CHARRIER, Martine CHARRIER-HERAULT, Odette COUSINET, Marie-Françoise DEGOIS, André DUBREIL, Joseph
FORTIN, Jean-Maurice GONORD, Odette GUEDON, Françoise LIAIGRE, Joseph PAIN, Any RAPIN, Jean-Pierre
RONDEAU, Jean-Paul CHARRIER
EXCUSÉS : Bernard SENNECHAEL, Vice-président, Daniel GABARD, Jacques MAUDET, Maurice SOULLARD, Jean
TENAILLEAU
ABSENTS : Catherine COUSSEAU, Marie-Claude LERIN, Monique BENARD
ORDRE DU JOUR :
1- Approbation du compte-rendu de l'Assemblée plénière du 6 mai ;
2- Comptes rendus des commissions municipales ;
3- Point sur élections du 23 septembre : courrier adressé aux Herbretais concernés, calendrier de la
campagne, présence des sages en cours de mandat lors du vote ;
4- Questions diverses :
 sortie à Paris avec visite de l'Assemblée Nationale,
 relations avec la Direction de l’EHPAD entre autres.
1- Approbation du compte-rendu de l'Assemblée plénière du 6 mai ;
La Présidente soumet au vote du Conseil des Sages le compte-rendu de la séance du 25 mars.
Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
2- Comptes rendus des commissions municipales ;
Commission Développement Culturel non réunie
(O.GUEDON)
Odette GUEDON informe les membres du bureau que la proposition de réunion a été annulée.
Elle fait part du professionnalisme de Mme Myriam VIOLLEAU, adjoint à la culture, qui, en poste depuis peu, à
remis de l’ordre dans le service et a donné de la place aux associations herbretaises.
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Commission Jeunesse réunie le 17 avril 2013
(O.COUSINET)
Nuit de mon Moulin été 2013
Odette COUSINET informe les membres des Sages de la programmation des Nuits de mon Moulin les mardis et
jeudis de l’été (du 16 juillet au 15 août) sur le site du Mont des Alouettes avec 10 spectacles dont 7 nouveautés
ainsi que la Nuit de l’Astronomie le 7 août prochain.
Réorganisation fonctionnelle du service et nouvel organigramme
Elle ajoute qu’une réorganisation du service animation jeunesse a été proposée et validée après concertation afin
de pallier aux dysfonctionnements managériaux.
C.GUILLOTEAU est le nouveau responsable du service Jeunesse et Sport.
C.PERINEL est le chargé de projet.
Quant à Mme MAZEYRAT, elle est désormais chargée du site au niveau DDCS et gestion budgétaire globale.
Bilan Job en Poche
- 60% de filles
- 63 % d’herbretais.
Bilan Fest’Avril (13 et 14 avril dernier)
Une grande réussite et de très bons retours avec 3000 visiteurs sur un weekend.
- Budget prévisionnel : 29 600 €
- Budget réalisé : 26 945 €.
Herb’en folies 2013
- 2 séjours ont été organisés ; un à Lathus (du 08 au 12 juillet) et l’autre à Agen (du 29 au 31 août) + 2 mini séjours
organisés par le service des Sports ;
- Stages de 2 à 4 jours : BD, vidéo, cuisine, mode, golf, roman photo, pêche, théâtre… ;
- Destinations passions les mercredis : équitation, Indian Forest, Ile d’O, karting… ;
- Les sorties « Vélo » (5 au total) du 12 juillet au 23 août (63 inscrits) ;
Et toujours les samedis Family’s avec des activités ouvertes, le bar à vitamines…
Commission Scolaire qui se réunira le 04 juillet 2013
Le Comité de Pilotage pour la création d’une école à la Tibourgère a été fixé au 04 juillet prochain à 20h.
Les Sages seront représentés par JP RONDEAU à ladite réunion.
Commission Développement et Ressources Techniques réunie le 13 juin 2013
(JM GONORD)
Exploitation de la centrale solaire photovoltaïque – convention d’occupation temporaire du domaine public
avec Vendée Energie – autorisation de signature
Il est indiqué que la commune a un souci pour exercer la compétence (trop d’énergie produite).
Ainsi, la commission émet un avis favorable à l’unanimité pour autoriser la signature de la convention
d’exploitation de l’installation avec Vendée Expansion.
Révision des statuts du SYDEV
Le projet de délibération porte essentiellement sur quatre aspects notamment le transfert au SYDEV de
compétences optionnelles comme par exemple les infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules
électriques.
Servitudes d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de télécommunications – fixation des
redevances
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Il est proposé d’appliquer aux opérateurs de télécommunication, sur le territoire des Herbiers, les tarifs maxima
en contrepartie de leur occupation sur le domaine public.
Avis favorable de la commission.
Marché de travaux pour la réalisation d’une extension et aménagement de vestiaires existants au complexe
sportif Massabielle – lancement et autorisation de signature
Avis favorable de la commission.
Marché de travaux d’aménagement de la Place des Droits d’Homme II – Lot 2
Avis favorable de la commission.
Questions diverses :
Projet de modification d’emprise de la zone bleue
L’objet du projet de modification de l’emprise de la zone bleue est d’améliorer la gestion et notamment la
rotation des véhicules. Deux agents seront affectés à la surveillance de la zone pour 150 places de stationnement.
L’emprise proposée prévoit de réduire la zone actuelle à 293 places au lieu de 450.
Le changement se fera en septembre.
Par ailleurs, il est question de la Place du Champ de Foire actuellement en zone blanche qui engendre une
rotation très faible de véhicules.
Mme LEBLANC informe que la verbalisation des véhicules contrevenants sera, à compter du 01 Septembre 2013
directement transmise au centre de Rennes. Elle rappelle également que les emplacements du parking du Champ
de Foire sont d’1m90 et devraient règlementairement faire 2 mètres (cf M. VRIGNAUD).
Commission Développement Urbain et Cadre de Vie réunie le 18 juin 2013
(M.SOULLARD et J.FORTIN)
Il est évoqué que la révision du PLU, qui devait faire l’objet d’une séance extraordinaire du Conseil Municipal le 08
juillet dernier, est décalée en novembre 2013.
En effet, le service urbanisme a été dans l’obligation de modifier le calendrier du PLU, les documents à présenter
n’étant pas prêts.
Commission Sport réunie le 19 juin 2013
(G.BLANCHARD)
Il est discuté de beaucoup de sujets récurrents.
Subvention forfaitaire « Club Professionnel »
Il a été proposé par Jacky GAUTIER de réfléchir et de se positionner sur une subvention nouvelle, affectée à un
club qui verrait son statut modifié, en passant d’un statut amateur à celui de club professionnel.
Dans ce cas, une subvention particulière pourrait être affectée à hauteur de 20 000 € pour le club concerné, et
pour la saison concernée.
Quelques exemples :
- le football en L1 ou L2 (la ligue réclame 400 000 euros de budget minimum pour le club) ;
- le volley en Pro A et Pro B (les clubs sont admis à passer un dossier à la condition d’avoir un budget supérieur à
200 000 €).
A ce sujet, le Président du club de Volley a rencontré les services de la Mairie afin de recevoir une enveloppe
exceptionnelle de 20 000 €.
Cas Equi’Altitude
Un projet de SEM (Société d’Economie Mixte) est en cours de réflexion pour la création d’un pôle équestre à la
Rebouchonnière. Différentes associations seraient concernées, et pas uniquement sportives.
Si ce projet se concrétise, l’OMS considère que l’association ne pourra prétendre à des subventions telles qu’elles
sont aujourd’hui établies pour le sport.
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Planning sur l’utilisation des salles (scolaires et clubs)
Différentes permutations ont été envisagées pour l’année 2013-2014 afin d’optimiser l’utilisation des salles et
gérer l’augmentation des demandes de créneaux des clubs herbretais (exemple de la salle Gatebourse très
sollicitée).
Suivi des travaux
Massabielle :
- Début des travaux au club house ;
- Relamping du terrain prévu pour fin juillet ;
- Remplacement des assises en bois dans les tribunes à l’intersaison ;
- Reprise des grillages et pare-ballons fin d’année.
La Demoiselle :
La fin des travaux du club house et des vestiaires est prévue pour la fin 2013.
Le boulodrome :
Un projet d’aménagements de ce lieu est en cours afin d’éviter notamment des problèmes de voisinage dus à
l’indélicatesse et la provocation de certains joueurs.
La Salmondière :
- Peintures dans les douches des vestiaires ;
- Reprise des grillages et pare-ballons fin d’année.
Le CTH (Cyclo Tourisme Herbretais) et le VCH (Vélo Club Herbretais):
- Proposition de relogement pour leur matériel près de « Pain Marboeuf ».
Piste de roller à la Gare Routière :
- Beaucoup de fissures.
Il a été posé la question de l’impact des bus scolaires sur cette piste.
Ce serait davantage un vieillissement normal du sol.
Prise de service de l’agent de maintenance
Léo Bonnin a été recruté en CAE pour 9 mois et a débuté son contrat le 24 juin dernier, dépendant du CTM et de
C.NOYER, son responsable.
Missions: sur les équipements sportifs et scolaires
- Contrôle et vérification des bâtiments concernés (électricité – plomberie – menuiserie – maçonnerie) ;
- Petites réparations dans les mêmes domaines ;
- 7 sites concernés pour le sport, 3 sites pour le scolaire.
Sport et vacances
Projets d’été: Organisation de deux séjours sportifs :
o un itinérant Les Herbiers / Cholet (16 personnes 11-14 ans)
o un fixe à Olonne sur mer (sport de glisse et plage – 24 participants)
Organigramme du Pôle Action Educative (PAE) modifié
Mme MAZEYRAT est toujours responsable du PAE.
Quant à M. GUILLOTEAU, il est responsable adjoint du PAE, responsable du service des Sports avec prise en
charge du service animation jeunesse sur la partie management.
Mlle PASQUIET devient secrétaire unique du service Animation jeunesse.
Forum des Sports
Le Forum des Sports édition 2013 aura lieu les 14 et 15 septembre 2013 et sera couplé avec la « Rando des 3
Clochers » qui aura lieu le dimanche matin.
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Il est posé la question de la situation des budgets « Sports » par J.PAIN notamment sur la partie subventions.
G. BLANCHARD rappelle que les clubs de sport doivent établir un dossier complet avant d’avoir des subventions
de la Ville.
Commission Solidarité, Famille, Action Sociale et Enfance réunie le 19 juin 2013
(F.LIAIGRE)
Relais des Assistantes Maternelles
Le Relais Assistantes maternelles des Herbiers est très sollicité mais ne peut répondre aux assistantes maternelles
et aux parents du canton.
Face à ce besoin, la Communauté de Communes du Pays des Herbiers va prendre la compétence Relais
Assistantes Maternelles. Le RAM des Herbiers deviendrait Communautaire et un deuxième RAM serait créé sur
une commune du Canton.
Le coût moyen d’un RAM établi par la CAF en 2012 est de 53.000 €. Les aides de la CAF et de la MSA déduites, le
coût restant à la charge de la Communauté de Communes est estimé à 10.535 € (x 2 dans le cas de 2 RAM).
Deux organisations sont possibles :
 2 RAM autonomes (1 pour la Commune des Herbiers et 1 pour le reste du canton)
 2 RAM interdépendants (2 mi-temps pour le RAM des Herbiers et 2 mi-temps pour les autres communes
du canton)
Cette dernière hypothèse est plutôt envisagée.
Diagnostic sur les structures Petite Enfance
Le diagnostic sur les structures de la Petite Enfance a permis de conclure ainsi :
o Mutualisation de l’APATE
o L’association « FAMILLES RURALES » restera indépendante.
 Commission Développement Économique et Ressources Générales réunie le 20 juin 2013
(N. LEBLANC+ J.PAIN)
Approbation du compte-rendu annuel d’activité relatif à l’opération de la zone d’aménagement concerté de la
Tibourgère
La Sté Oryon estime que les difficultés rencontrées avec la majorité des opérateurs à même d’intervenir
conduisent à appréhender le bilan de cette opération avec prudence sur sa durée, et ce même si le rythme de la
commercialisation a été calé selon des dispositions prudentes.
Les possibilités d’optimisation des terrains existent, mais le volume de terrains disponibles tant en activité qu’en
logement ou en bureau conduisent à ne pas exploiter totalement ces hypothèses pour le moment.
L’avancement de ce nouveau quartier reste toutefois tributaire de la conjoncture et de l’engagement de projets
concurrentiels, tant publics que privés, sur le territoire.
Attentisme des opérateurs extrêmement prudents.
Approbation du compte-rendu annuel d’activité relatif à l’opération « Val de la Pellinière »
Pour ce quartier atypique, la commercialisation sera porteuse d’enjeux avec un suivi de la commercialisation des
lots libres et, en fonction du contexte, une nouvelle consultation d’opérateurs.
Un travail auprès des résidents est en cours pour conforter la qualité de vie de ce quartier.
Il convient d’être prudent sur les recettes attendues pour les opérations groupées compte tenu du contexte.
Une implication renforcée des acteurs locaux – agence, notaires – devrait être poursuivie.
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La taxe sur les spectacles – avec exonération des associations sportives
En date du 2 juillet 2012, le Conseil Municipal avait décidé d’exonérer de la taxe sur les spectacles – à effet du 1er
janvier 2013 -, les associations sportives régies par la loi du 1er juillet 1901, dès lors qu’elles organisent des
manifestations.
Toutefois, pour que cette exonération soit effective chaque année, le Conseil Municipal doit en délibérer avant le
1er octobre de l’année précédente.
La participation au SYDEV
Proposition de versement, pour les travaux d’extension de réseau électrique, de la somme de 3408 €,
représentant 60% du montant des travaux concernant la desserte 72 route de Cholet (proposition de convention
annexée présentée lors de la délibération).
Les Tarifs des locations de salles Herbauges, de matériels et de prestations
Refonte des tarifs appliqués depuis le 19 mars 2009, et applicables dès le 1er septembre 2013.
Les catégories de tarifs diffèrent selon que l’Association, ou le particulier, sera Herbretais ou non Herbretais,
selon le type de manifestation, à savoir à but lucratif (avec participation) ou non lucratif (sans participation).
La nouvelle grille tarifaire appliquera les cœfficients suivants :
- coefficient de 1,5 entre herbretais et non herbretais ;
- coefficient de 1,8 entre sans et avec participation pour les associations.
Exemples :
- pour location petite salle, un particulier herbretais paiera 269 €, un particulier non herbretais 404€
- pour location grande salle + petite salle, un particulier herbretais paiera 814€, un particulier non herbretais
1 220 €.
Les coefficients de durée sont conservés.
Révision des tarifs de location de matériels et de prestations liés aux locations de salles Herbauges
(vidéoprojecteur, lecteur DVD, écran, sonos…).
Le forfait pour les prestations, durée de la prestation et besoins de régisseurs est aussi revu.
Pour une journée, avec installation un régisseur son, lumière, vidéo le forfait sera de 840 €.
Marché public de fournitures de denrées alimentaires – adhésion au groupement de commandes
La Ville des Herbiers et le Centre Communal d’Action Sociale (dans le cadre de leurs missions respectives)
procèdent à l’achat de denrées alimentaires selon leurs propres nécessités.
Une mutualisation des besoins permettrait un effet de volume et des conditions tarifaires plus avantageuses.
Il sera proposé un groupement d’achats.
La convention, signée par les deux entités, prévoit que le coordonnateur du groupement sera le représentant
légal du CCAS de la Ville des Herbiers et que la Commission d’Appel d’Offres sera une Commission d’Appel
d’Offres mixte. Chaque membre du groupement exécutera lui-même son marché, pour la part lui revenant.
Lancement d’une procédure pour marché à bons de commande, avec minimum et maximum, pour une durée
d’un an, reconductible deux fois.
Outre le souci de mutualisation, l’objectif des marchés est de privilégier les producteurs locaux.
Reprise en régie directe de l’activité de l’association CAP Loisirs et transfert du personnel à la ville
L’Association CAP Loisirs assure l’accueil périscolaire des enfants des écoles publiques Dolto, Prévert et de la
Métairie et gère un centre de loisirs pendant les petites et grandes vacances scolaires, ainsi que les mercredis.
Lors de son assemblée générale extraordinaire du 4 juin 2013, l’association a voté sa dissolution à compter du 1 er
septembre 2013, eu égard aux difficultés à équilibrer ses comptes.
Il est envisagé de reprendre en régie directe cette activité dans le cadre d’un service public administratif à
compter du 1er septembre 2013.
Toutefois, le transfert d’une activité exercée initialement par une association entraîne également un transfert de
plein droit du personnel auprès du nouvel employeur (dispositions de l’article L1224-3 du code du travail).
Le personnel comprenait des animateurs (trices) un directeur, un Expert Comptable, et un aide de cuisine.
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L’incidence budgétaire sur les dépenses de masse salariale de ce transfert du personnel est évaluée à 56 000 €,
somme non budgétée dans les prévisions de dépenses du budget principal 2013.
Par suite, la modification du tableau des effectifs prévoit, du fait de cette municipalisation, les créations suivantes
dès le 1er septembre prochain :
- animateurs : 1 temps complet, un temps partiel de 30 h/semaine ;
- adjoint administratif : 1 emploi à temps partiel de 17 h 30/semaine (très certainement pour la personne
ayant exercé en qualité d’Expert Comptable pour la même quotité travaillée) ;
- adjoints d’animation : 3 emplois à temps partiel de 25 h/semaine ;
- deux emplois créés dans le cadre de la législation concernant les emplois aidés, à pourvoir par contrat
d’aménagement dans l’emploi (CAE) à hauteur de 25 h/semaine et pour une durée de quatre mois
- un poste d’adjoint technique de 5h15 par semaine est transformé en poste d’Adjoint technique de 10h15,
et un poste de catégorie C transformé en poste de Rédacteur (catégorie B) à compter du 1er juillet 2013.
Enfin, compte tenu de l’activité prévisionnelle de la structure, il est proposé la création de deux autres postes.
Ces emplois seront pourvus éventuellement en fonction des besoins qui seraient identifiés à la rentrée 2013, dans
les conditions suivantes :
- deux emplois temporaires d’adjoint d’animation à raison de 16 h/semaine et pour une durée de quatre
mois.
Cette délibération donne lieu à des observations : créations de postes à une période où il est recommandé
d’éviter l’augmentation de la dépense publique, - dans ce cadre précis, la dépense n’a pas été prévue au budget
initial de la Commune et dangerosité de précédent.
La présentation de cette délibération entraîne une discussion parmi les membres du Conseil des Sages. D’aucuns
connaissaient les difficultés de gestion de cette association depuis quelques années, et s’étonnent qu’elles aient pu
se prolonger, en dépit d’attributions de subventions exceptionnelles d’aide restées sans effet. Un autre Sage
signale que les deux autres associations en charge d’activités du même type sur deux autres secteurs scolaires de
la Ville, n’enregistrent aucune difficulté particulière quant à leur gestion comptable. Troisième observation : si la
municipalisation des animateurs et animatrices trouvera son utilité avec l’application des nouveaux rythmes
scolaires en septembre 2014, la question est posée quant au reclassement des personnels ayant géré l’Association,
qui vont intégrer les effectifs de la fonction publique territoriale, alors qu’il est recommandé de réduire les
dépenses publiques. Enfin, d’une manière générale, chacun s’inquiète de la brèche ainsi ouverte.
 Note de la Présidente : la délibération a été présentée par Mme Pasquereau au cours du Conseil Municipal du
1er juillet 2013, l’Association étant désignée sous le nom APATE - plutôt que CAP Loisirs, nouvelle appellation sans
doute. Proposition adoptée.
A l’issue de ce vote favorable, Mme Pasquereau, remercie le Conseil Municipal pour sa décision.
Modification du Tableau des effectifs
Outre les modifications ci-dessus, par délibération du 6 mai 2013, 27 emplois saisonniers ont été créés pour la
période d’été.
A la suite de la mise en réseau des bibliothèques du canton et à la recrudescence du public à la bibliothèque des
Herbiers, création d’un emploi saisonnier supplémentaire du 1er juillet au 27 juillet 2013.
Au service culturel/école de musique, réintégration d’un Agent en disponibilité depuis le 1er janvier 2010. Il sera
préposé un emploi d’Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe, à hauteur de 5 h.
hebdomadaires.
A la Direction des Affaires sociales, la mutation d’un Agent de la Ville vers le CCAS, titulaire du grade de Rédacteur
(catégorie B), entraîne la transformation du poste vacant de catégorie C au CCAS en poste de catégorie B.
Ateliers du centre technique municipal, et après concertation avec le responsable de l’atelier Garage,
recrutement d’un apprenti en mécanique et maintenance des véhicules (nouveau secteur d’activité).
Préparation d’un CAP – contrat de deux ans par session d’une ou deux semaines, en alternance avec une
formation théorique suivie dans un centre de formation d’apprentis (CFA).
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A ce propos, M. Remaud a assisté à Angers à la remise des diplômes de meilleurs apprentis de France. Deux
jeunes herbretais figuraient au palmarès. (Apprenti concept Alu et Jarny). Il souligne la fierté de ces jeunes d’avoir
réussi l’apprentissage d’un vrai métier, et leur volonté de progresser.
Monsieur le Maire proposera parallèlement la suppression de deux emplois de catégorie B et cinq emplois de
catégorie C.
La signature de conventions relatives à la disponibilité des Sapeurs Pompiers Volontaires pendant leur travail,
avec le SDIS
Cinq Sapeurs Pompiers Volontaires travaillent à la Ville des Herbiers et interviennent sur déclenchement de
l’alerte par le Centre de Secours.
Il est proposé au Conseil Municipal la signature d’une convention avec le DSIS de Vendée pour chacun des agents
concernés afin de préciser les conditions et les modalités de la mise en œuvre de la disponibilité opérationnelle et
de la disponibilité pour formation, pendant le temps de travail des agents, dans le respect des nécessités de
fonctionnement de la ville.
Le transfert dans le domaine public communal des équipements communs de l’opération de construction de six
logements sur le lotissement « La Roche Thémer » - convention avec la société le Val de Loire
L’aménageur « le Val de Loire » ayant sollicité le transfert de la création et aménagement d’une voie secondaire
de 128 m2 environ dans le domaine communal, présentation d’un projet de convention. Acquisition à titre
gracieux, des biens constituant la voie et ses dépendances ainsi que des éventuels réseaux dudit lotissement,
intégrés dans le domaine public routier communal.
Projet de restructuration d’un îlot en centre-ville – délégation du droit de préemption urbain à l’E.P.F. de la
Vendée
Par délibération du 25 mars 2013, le Conseil Municipal a décidé de signer une convention de veille foncière avec
l’Etablissement Public Foncier de la Vendée en vue de la restructuration d’un îlot situé entre la Grande Rue, la Rue
du Brandon, la Rue St-Jacques et la rue de l’Arceau. Il convient par suite, et pour permettre à l’opérateur de
réaliser des acquisitions ponctuelles sur ce secteur, de lui déléguer le droit de préemption urbain.
Cession d’une maison d’habitation sise 51 place du Petit Bourg – les Herbiers – à M. Pineau Philippe
Dans le cadre de l’aménagement d’une coulée verte, la Ville est devenue propriétaire d’un ensemble immobilier
bâti situé au Petit Bourg, à savoir, un terrain cadastré de 10 a.46 ca, classé en zone naturelle de protection
paysagère – qui est conservé, et d’une maison d’habitation de 130 m2, sur deux niveaux, le second étant à
rénover.
Ce bien bâti a été mis en vente en décembre et vient d’être acquis par Monsieur Philippe Pineau au prix de 79 000
€ net vendeur.
Aménagement de la Place des Droits de l’Homme – échange de terrains avec la Caisse Régionale de Crédit
Agricole
Les travaux d’aménagement de la Place des Droits de l’Homme intègrent notamment la réalisation d’une coulée
verte et le déplacement de l’emprise actuelle de la Rue des Arts, ce qui impacte la propriété du Crédit Agricole, à
savoir :
- réouverture de la rivière sur une partie des terrains AD 539 et 412 appartenant à l’établissement
bancaire, avec réalisation d’une contre-allée réservée au transport des fonds ;
- Régularisation foncière dans la mesure où le Cadastre révèle que l’extension de l’agence bancaire a été
implantée sur un terrain communal cadastré section AD 538.
Servitudes d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de télécommunications – fixation des
redevances
Considérant que l’occupation du domaine public routier et non routier par des opérateurs de télécommunications
donne lieu au versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des
avantages qu’en tire le permissionnaire, il sera proposé l’application de tarifs maxima.
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Tarifs différents au km selon qu’ils concernent des installations souterraines, aériennes, au m2 au sol pour les
installations autres que les stations radioélectriques – pour le domaine public routier.
Pour le domaine public non routier, tarif au km également par artère pour les installations souterraines et
aériennes, et tarif au m2 au sol pour les autres installations (hors antennes relais de téléphone mobile).
Place des Droits de l’Homme – convention de participation financière pour un transformateur électrique
Compte tenu des activités commerciales se développant dans ce secteur et de l’évolution des besoins en termes
de puissance énergétique, la réalisation d’une seconde extension de réseau s’avère nécessaire.
Compte tenu de l’importance des travaux supportés par la Sté Duot Promotion et de l’intérêt pour la Ville de se
réserver un branchement futur sur le nouveau poste de transformation installé dans ce secteur, les parties se
sont entendues sur une participation financière à hauteur de 19 942,50 €.
3- Point sur les élections du 23 septembre : courrier adressé aux Herbretais concernés, calendrier de la
campagne, présence des sages en cours de mandat lors du vote
Pour mémoire ne se représentent pas : Joseph Fortin, Michel Cabaret, Odette Guedon, Bernard Sennechaël.
=> soit 17 sièges à pourvoir (dont deux démissionnaires)
Information par voie de presse et envoi des appels à candidature aux Herbretais entre 35 et 40 jours avant
l’élection soit vers le 19 août.
Retour des déclarations de candidature pour le 09 septembre.
Pour le Conseil Municipal du 23 Septembre 2013, il est rappelé de prévoir une urne et deux isoloirs.
Il est décidé à l’unanimité par les Sages que:
- En cas d’égalité des voix lors du dernier siège à pourvoir, il sera donné la priorité au plus jeune candidat ;
- En cas de démission (ou de décès), le siège sera proposé au candidat de la liste complémentaire dans le respect
du rang de classement.
 Le règlement intérieur est à revoir pour ces deux points
A.RAPIN informe les Sages qu’elle demandera un pouvoir pour l’élection, étant absente ce jour.
Le règlement est à modifier concernant les participants au vote.
Ainsi, votent le Conseil Municipal, les membres du Conseil des Sages en place (le tiers sortant aussi) et les
nouveaux candidats.
4- Questions diverses :
Sortie à Paris avec visite de l'Assemblée Nationale
A la demande de la Présidente, Gaston BLANCHARD va se charger à l’avenir de ce dossier.
Nicole LEBLANC informe les Sages que la visite de l’Assemblée Nationale n’est pas possible en octobre/Novembre
(le planning des visites est complet pour ces deux mois).
Il est également précisé que les « anciens » Sages pourront participer à cette sortie.
Relations avec la Direction de l’EHPAD entre autres
Plusieurs rendez-vous ont été proposés avec le secrétariat de Mme DRAPEAU, en vain. Tous ont été annulés pour
des raisons diversement appréciées.
Par ailleurs, le problème de communication avec l’animatrice de la résidence s’est accrue.
Cependant, au regard des Sages participant aux revues de presse, il n’est pas question de cesser cette activité,
fort appréciée par les résidents.
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Autres points
 Retour sur la venue de Mme BESSE :
Après-midi fort sympathique, très apprécié des Sages riche en questions avec de bonnes idées.
 La VIème rencontre régionale des Conseils des Sages des Pays de la Loire à LAVAL est prévue le 15
novembre 2013 (suite à l’invitation reçue en mairie). Les participants seront au nombre de 3, à savoir,
G.BLANCHARD, A.RAPIN et N.LEBLANC.
 A.RAPIN souligne qu’à la dernière séance de cinéma ; la présence de trois Sages était prévue par le CLIC
mais très peu d’entrées (26).
 M. BAUDIOT précise son choix de démission du Conseil des Sages en indiquant qu’elle quitte l’hexagone
fin d’année 2013 pour un séjour en Chine pour une durée de 3 à 6 mois.
 N.LEBLANC mentionne avoir participé à une réunion pour l’organisation d’une exposition d’objets au vu
des commémorations de la guerre 14-18.
L’association HERITAGE ainsi que le service culturel de la ville des Herbiers souhaiteraient y associer le
Conseil des sages.
A cet effet, un appel est lancé à tous ceux intéressés par cet évènement prévu de la fin octobre à la minovembre 2014. Mme LEBLANC précise que les objets prêtés seront ensuite restitués aux propriétaires.
La séance est levée à 16 h 30.
Prochaine réunion du Conseil des Sages :
La Secrétaire de Séance,
Amélie Fournier
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La Présidente,
Nicole Leblanc