ENGAGEMENT DE PARTICIPATION REV3 Days – Lille 9 et 10

ENGAGEMENT DE PARTICIPATION
REV3 Days – Lille 9 et 10 février 2017
Je soussigné(e): ………………………………………………………………………………………………………………..
Fonction : …………………………….………………………………………………………………………………………….
Agissant pour le compte de l’entité :
Nom de l’entreprise
Participant*
(Nom – Prénom)
E-Mail contact
Dossier
Téléphone Portable
(obligatoire)
Adresse
Code Postal
Téléphone
Ville
Fax
*En cas de participant supplémentaire nous contacter
 M’engage à participer aux REV3 Days dans les conditions suivantes :
FORFAIT
PARTICIPATION
Tarif applicable
Nombre
Participation entreprise / portefeuille Nous consulter
de rendez-vous (15 maximum)
Nous consulter
Stand entreprise
Diner de Gala
Nous consulter
Location de Salle
Nous consulter
MONTANT TOTAL
 Déclare avoir pris connaissance et accepte les conditions générales de participation à la convention d’affaires
REV3 Days 2017
J’ai noté que le paiement intégral est la condition sine qua non à la participation de l’entreprise au forum REV3 Days, et ce,
avant le 8 Janvier 2017
 Accepte d’être filmé et que mon image soit utilisée par REV3 Days
Afin de valider mon inscription et de recevoir les codes d’accès à l’intranet REV3 Days permettant de compléter mon
dossier en ligne, je retourne cet engagement signé, accompagné du paiement intégral (TVA incluse), soit:
…………………………………………………………………………….. €
Règlement par chèque ou par virement au comptant et sans escompte, à l'ordre de : CCIR Nord de France, à
l’adresse postale TSA 11540 – 59049 LILLE CEDEX
N° de compte : 00016339602
Merci de préciser comme objet : REV3 Days
IBAN FR76 3002 7174 1100 0163 3960 250 - BIC CMCIFRPP
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
REV3 Days 2017
1 - APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’accès et la participation d’entreprises à la convention d’affaires organisée à Lille,
les 9 et 10 fevrier 2017, intitulée Rev3 Days. Elles sont destinées aux personnes et aux entreprises participantes, leurs employés ou
représentants et leurs accompagnants (« les participants »), souhaitant développer leurs contacts d’affaires en France et à l’étranger.
Cette convention d’affaires est organisée et commercialisée par la CCIR Nord de France.
A réception de ces conditions, les entreprises sont réputées en avoir pris connaissance et en avoir acceptés les termes, de telle sorte que tout
engagement de participation sera traité comme bon de commande pour des fournitures ou prestations soumises aux présentes.
2 - PRESTATIONS
La prestation couvre l’accès et la participation des entreprises à la convention d’affaires REV3 Days. Des prestations d’hébergement peuvent
être aussi proposées à la demande des participants.
Pour toute fourniture ou prestation réalisée hors forfait, les participants sont directement et exclusivement responsables de leur paiement
auprès de leurs fournisseurs.
3 - INSCRIPTION
Toute inscription peut être effectuée, soit par courrier, soit par Email envoyé à la CCI de région à l’adresse suivante :
[email protected], soit en ligne sur le site www.rev3days.fr. Les inscriptions seront traitées dans l’ordre de leur réception.
A réception d’un engagement de participation, la CCIR Nord de France valide l’inscription des participants, à condition que (i) toutes les
informations requises soient transmises dans les délais impartis, (ii) que les informations ou documents communiqués par les entreprises
soient exacts, (iii) et que le paiement complet de l’inscription soit effectué lors de l’inscription. Au cas où l’une des conditions énumérées cidessus, ne serait pas remplie, la CCIR Nord de France pourra toujours refuser de valider l’inscription de participants.
4 - PRIX
Les frais d’accès et de participation à la convention d’affaires sont forfaités.
Chaque forfait comprend une liste de prestations limitativement énumérées.
La facturation des prestations d’accès et de participation à la convention, constitue un forfait unique pour l’application de la TVA. Chaque
forfait sera facturé TTC aux entreprises assujetties à la TVA ou personnes non assujetties résidentes en France.
En revanche, toute prestation effectuée hors forfait, sera de la responsabilité directe du participant prescripteur sans que la CCIR, ne puissent
être tenus conjointement ou solidairement à leur paiement.
5 - PAIEMENT
Lors de chaque inscription, le paiement pourra être effectué selon l’une des modalités suivantes:
l’envoi d’un chèque à l’ordre de « CCIR Nord de France », uniquement pour les participants situés en France, en précisant l’objet :
« Rev3 Days»,
le virement sur le compte n°: 00016339602 en précisant l’objet « Rev3days » – IBAN FR76 3002 7174 1100 0163 3960 250 – BIC
CMCIFRPP en joignant une copie de l’ordre de virement à l’engagement de participation.
Le paiement complet des forfaits devra être réglé en une seule fois, avant le 8 janvier 2017, dernier délai. A défaut, la CCIR Nord de France
serait en droit d’annuler toute inscription sans encourir de ce fait, aucune responsabilité vis-à-vis de l’entreprise, des participants ou
accompagnants.
6 - MODIFICATION - ANNULATION
Toute inscription d’un participant peut faire l’objet d’une modification ou d’une annulation avant la date butoir du 8 janvier 2017, mais reste
soumise aux conditions suivantes :
(i) Une notification par écrit en conservant un récipissé attestant de l’envoi :
 par email à l’adresse suivante : [email protected], en conservant une preuve de l’envoi.
(ii) La retenue des sommes versées ou bien le paiement des sommes facturées, en vue de l’inscription d’un ou plusieurs participants, au
titre du dédommagement pour les prestations préparées, organisées ou engagées par la CCIR Nord de France.
En cas de force majeure tels que la maladie, un accident ou le décès d’un participant, ou en cas de catastrophe naturelle, le participant qui
invoque un tel évènement, devra notifier de façon très détaillée et par écrit, les circonstances de l’espèce et joindre les preuves
documentaires correspondantes.
En cas de force majeure ou en cas d’impossibilité de fournir des offres d’appariement, la CCIR Nord de France procèdera directement au
remboursement de l’inscription correspondante, minoré des frais administratifs et bancaires encourus.
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7 – SITE INTERNET ww.rev3days.fr– DONNEES- CONFIDENTIALITE
Sous réserve de la validation de son inscription, chaque entreprise reçoit le code d’accès à partir du site www.rev3days.fr, de façon à lui
permettre de transférer ses données personnelles et confidentielles pour bénéficier de la prestation d’appariement de ses données avec
celles du catalogue des REV3 Days en fonction des critères retenus. Ce code doit être utilisé avec le soin et la diligence d’un professionnel et
non divulgué sinon aux participants de l’entreprise inscrite.
La consultation des données sur ce site est strictement limitée à (i) un droit d’utilisation sous forme de consultation, excluant toute cession
d’aucune sorte ou droit de propriété, un droit non exclusif et non cessible (ii) interdisant toute reproduction ou altération des données ou du
logiciel d’appariement, de quelque manière que ce soit. Toute autre utilisation est strictement interdite.
Toutefois, la réalisation des prestations sur le site www.rev3days.fr sera exclusivement soumise aux conditions de ce site.
8 – RESPONSABILITE
En délivrant ses prestations, la CCIR Nord de France opère avec le soin et la diligence d’un professionnel. Cependant, en cas de force
majeure ou de cas fortuit, il sera en droit d’appliquer les modifications de programme, voire l’annulation de tout ou partie de la convention,
sans pour autant encourir aucune responsabilité à ce titre.
La CCIR Nord de France, exclut toute responsabilité pour les pertes résultant des dommages corporels, matériels ou immatériels subis par
une entreprise ou l’un des participants, qui serait imputable à la faute d’un tiers, ainsi que tous dommages indirects, pour quelque cause ou à
quelque titre que ce soit. Sont considérées comme dommages indirects, les pertes de bénéfices ou d’exploitation ou l’atteinte à la réputation.
Si la responsabilité de la CCIR Nord de France devait être recherchée en cas de dommages directs, celle-ci serait limitée au total des
sommes effectivement versées.
En ce qui concerne toute réclamation relative aux prestations immatérielles fournies sur le site www.rev3days.fr les entreprises reconnaissent
et acceptent que la CCIR Nord de France, ne pourra en aucun cas, être tenue responsable à aucun titre, de l’utilisation ou du stockage des
données intégrées au site. Quant à l’appariement des données incluses au catalogue d’entreprises, cette prestation ne peut engager la
responsabilité de la CCIR Nord de France, l’appréciation de la pertinence et de la qualité des appariements demeurant sous la seule et
unique responsabilité des participants.
9 - ASSURANCES
Chaque participant s’engage à souscrire, maintenir ou obtenir auprès de son employeur, son agent ou individuellement, une assurance en
responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers pendant toute la durée de la convention d’affaires, pour tous dommages résultant
des actes ou omissions commis par celui-ci, ses employés ou agents, ou à raison des biens qui leur appartiennent ou demeurent sous leur
contrôle. Il devra également souscrire une police tous risques, incluant le vol, concernant ses biens dont il a la propriété ou le contrôle.
La CCIR Nord de France exclut toute responsabilité en matière de dommages causés à raison des prestations assurées par les sous-traitants
retenus, notamment en matière de sécurité et de montage des installations mises à disposition.
10 – PUBLICITE ET RETOUR D’INFORMATION
Durant le déroulement de la convention, des prises de vues ou tournages pourront être effectués par le personnel ou les mandataires de
REV3 Days ou par la CCIR Nord de France. A cette occasion, les entreprises, les participants ou accompagnants seront présumés accepter
que leur image soit utilisée aux fins de reproduction lors de la cérémonie de clôture, pour la communication ou la promotion des activités de
CCI international ou de REV3 Days lors de prochaines campagnes publicitaires.
En cas de refus, le participant devra alors cocher la case prévue à cet effet en page 1.
Un questionnaire sera remis à chaque participant puis retourné dûment complété auprès de la CCIR Nord de France ou de son mandant,
dans un délai maximal de 15 jours, notamment pour indiquer si des accords commerciaux ont été conclus à la suite de cette convention ou
sont en cours de négociation.
11 – DROIT APPLICABLE - LITIGES
Toutes les contestations relatives à l’application des présentes condditions générales, ainsi qu’à la vente des forfaits relatifs à l’inscription à la
convention d’affaire REV3 DAYS sont régies par la loi française. Tout litige fera l’objet au préalable d’une concertation afin de trouver une
solution amiable, à défaut la partie la plus diligente saisira le tribunal compétent. Le litige sera soumis aux juridictions de Lille.
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FORFAITS
LA PARTICIPATION A LA CONVENTION INCLUT :
-
L’inscription sur la plateforme de matching et la présence dans le catalogue en ligne
L’accès au catalogue en ligne
Un planning de rendez-vous d’affaires qualifié jusqu’à 15 rdv par portefeuille de rendez-vous
Une aide à l’interprétariat pendant les rdv
Le café d’accueil et les 2 déjeuners du 9 et 10 Février 2017
L’accès aux ateliers et aux lieux d’expositions
La participation à la séance plénière d’ouverture
Une visite de site démonstrateur (entreprises ou pôles de compétitivités) le mercredi 8 Février 2017 ou
le samedi 10 Février 2017
Options supplémentaires :
-
Diner de Gala le Jeudi 9 Février 2017 au soir
Stand de 9m² pour exposer sa solution
Réservation d’une salle pour un organiser son propre atelier
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