Bio for - McMillan

Carl Irvine
Toronto
416.865.7266
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admission au Barreau et formation

Barreau de l'Ontario - 2007

Cours avancé sur la partie I de l'Institut Canadien des
Comptables Agréés - 2008

University of Toronto, J. D. (avec distinction) - 2006

University of Toronto, MA - 2001

Queen's University, B. A. (avec distinction)
domaines de pratique
profil
fiscalité
Carl Irvine est membre du groupe Fiscalité de McMillan. Il offre
des conseils à des clients du Canada et de l'étranger sur tous
les aspects de la planification, de la conformité et du règlement
des différends en matière de fiscalité de portée nationale ou
internationale.
fiscalité des entreprises
fiscalité transfrontalière
taxes de vente et à la consommation
litige et représentations aux autorités
fiscales
fonds d'investissement et de gestion
d'actifs
Me Irvine aide les clients dans le cadre de la structuration
d'acquisitions, de dessaisissements, de restructurations et de
regroupement d'entreprises à l'échelle nationale et
internationale. De plus, il conseille régulièrement des
gestionnaires de fonds d’investissement et des gestionnaires
d’actifs relativement à la mise en place et à l’administration de
moyens de placement fiscalement avantageux et a participé au
placement d’un grand nombre de fonds d’investissement et de
produits structurés.
Me Irvine conseille également les clients sur les aspects fiscaux
de l’établissement d’une entreprise au Canada et sur la gestion
des incidences fiscales découlant de leurs activités
commerciales, notamment en ce qui a trait à la rémunération des
employés, aux déclarations de revenus et à la conformité fiscale.
Outre les questions relatives à l'impôt sur le revenu, Me Irvine
conseille les clients sur des questions de taxe à la
consommation, particulièrement en ce qui concerne la taxe sur
les produits et services et la taxe de vente harmonisée.
Il donne régulièrement des conférences sur divers thèmes liés à
la fiscalité, et il collabore aux commentaires sur les cas illustrés
dans la Revue fiscale canadienne.
mandats d’administrateur et associations
professionnelles
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Association du Barreau de l'Ontario

Fondation canadienne de fiscalité
mandats représentatifs

Il a représenté Voith GmbH pour la réalisation de la vente de
la division des services industriels Voith à une entreprise
d’investissement de capitaux privés, Triton.

Il a conseillé Morguard Hotels Limited relativement à
l’acquisition d’un portefeuille d’hôtels adjacent à l’Aéroport
international Pearson de Toronto en février 2016.

Il a agi pour le compte de Health Care Special Opportunities
Fund et de son gestionnaire LDIC Inc. dans le cadre de son
premier appel public à l’épargne de 72 M$ en juillet 2015.

Il a agi pour Bunge Canada dans le cadre de la
transformation en société commerciale de la Commission
canadienne du blé en juillet 2015.

Il a conseillé Israel Chemicals Ltd. dans le cadre de son
acquisition d'Allana Potash Corp. pour 164 M$,
conformément à un plan d'arrangement adopté en juin 2015.

Il a conseillé le Groupe Co-Operators limitée relativement à
la fusion de sa société canadienne d’assurance-voyage avec
celle d’Allianz Worldwide Partners en décembre 2014.

Il a agi pour le compte de Kilmer Van Nostrand dans le
cadre de l'acquisition des actifs et de l’entreprise d'English
Bay Batter Ltd. (2014) par l'entremise d'une société en
commandite nouvellement fondée, English Bay Batter L.P.

Il a agi pour le compte de Davide Campari-Milano S.p.A.
dans le cadre de son acquisition de Forty Creek Distillery
Ltd. pour 198,2 M$ en 2014.

Il a représenté GHD Group Pty Ltd. dans le cadre de sa
fusion avec Conestoga-Rovers et associés en 2014.

Il a conseillé NOVACAP Technologies III, S.E.C. et
Desjardins Capital de risque inc. dans le cadre de la vente
de Créaform inc. à Ametek en 2013.

Il a représenté Public Mobile dans le cadre de son
acquisition par Telus Communications Inc. en 2013.

Il a agi pour le compte du Picton Mahoney Tactical Income
Fund dans le cadre de son premier appel public à l'épargne
de 156 M$ en octobre 2012.

Il a agi pour HKSC Developments L.P. relativement au projet
des aires de service autoroutières de l’Ontario, qui vise la
conception, la construction, le financement, l’entretien et
l’exploitation des 23 aires de service existantes le long des
autoroutes 400 et 401.

Il a agi pour Toronto Hydro dans le cadre de son programme
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de billets à moyen terme de 1 G$ et de placements
subséquents de débentures.
engagement communautaire

Me Irvine aide les familles dont un enfant est traité à un
hôpital pour enfants à résoudre leurs litiges fiscaux avec
l’Agence du revenu du Canada, dans le cadre d’un
programme de Services juridiques pro bono de l’Ontario.
publications
Novembre 2016
Ontario Increases Land Transfer Tax Rates
(seulement disponible en anglais)
Real Estate Bulletin
Octobre 2016
Canada and Israel Enter into New Income Tax Convention
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Août 2016
Proposed GST/HST changes for investment limited partnerships
and other investment funds
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Juillet 2016
Offshore Investment Fund Property Rules Clarified by the Tax
Court
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Avril 2016
Budget 2016: Reporting of "Grandfathered" New Home Sales
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Mars 2016
Budget 2016: New Rules Targeting "Back-To-Back"
Arrangements
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Mars 2016
Budget 2016: Significant Changes to the Taxation of Linked
Notes Announced
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Mars 2016
Nouvelle exigence d'une attestation de Revenu Québec pour les
entrepreneurs en construction et les agences de placement de
personnel
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Bulletin de fiscalité
Janvier 2016
Tax Withholding Obligations of Non-Resident Employers:
Further Exemption Details Released
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Janvier 2016
Taiwan – Canada Tax Arrangement Released
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Novembre 2015
Supreme Court of Canada Upholds Tax-Preparer Penalty
Regime
(seulement disponible en anglais)
Canadian Tax Journal, (2015) Vol. 63, No. 4
Octobre 2015
The New Home HST Rebate – Beware the Traps for the
Unwary
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Septembre 2015
Third Party Penalties under the Income Tax Act Survive
Constitutional Challenge
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Août 2015
Government can Impose Penalties on Large Businesses for
Deficiently Reporting Recapture of Input Tax Credits ("ITCs")
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Juillet 2015
Reduction of Input Tax Credit ("ITC") Recapture Rate for
Ontario Portion of HST ("OHST") starting July 1, 2015
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Avril 2015
Budget 2015: New Rules Target "Synthetic Equity
Arrangements"
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Novembre 2014
GST/HST Closely Related Election Amendments – Tips & Traps
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
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Novembre 2014
UPDATE: Amendments to Thin Cap and Withholdings Tax
Rules: Good News for Lenders, Better News for Borrowers
(seulement disponible en anglais)
Tax & Financial Services Bulletin
Août 2014
Alchemy in Reverse": McKesson Canada Corporation v. The
Queen
(seulement disponible en anglais)
Canadian Tax Journal, (2014) Vol. 62, No. 3
Juillet 2014
Tax Court Gives Guidance on Contemporaneous
Documentation Requirement for Transfer Pricing
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Juin 2014
Accessing Input Tax Credits ("ITCs") of Holding Companies and
Partners and Structuring of Partnerships to Reduce GST/HST
Costs
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Juin 2014
Canadian Branch Profits Tax – Challenging The Denial Of
Treaty-Benefits For US LLCS
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Février 2014
Budget 2014: Significant Tax Changes Affecting the Canadian
Resource and Energy Sector
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Février 2014
Budget 2014: GST/HST Measures
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Janvier 2014
Eligibility for Input Tax Credit ("ITC") Claims on Initial Public
Offering ("IPO") and Placement Expenses – and Beyond
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Janvier 2014
Canadian Branch Profits Tax - Challenging the Denial of TreatyBenefits for US LLCs
(seulement disponible en anglais)
TerraLex Connections Newsletter
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Novembre 2013
Capital Gain Versus Income: Flying Into Fog
CAE Inc. v. Canada
(seulement disponible en anglais)
Canadian Tax Journal, (2013) Vol. 61, No. 3
Octobre 2013
GST refund claim made by A OK Payday Loans Inc. ("AOK") not
A OK
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Juillet 2013
Government releases revised transitional rules for 2013
"character conversion" measures
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Mars 2013
Budget 2013: changes to personal income tax rules
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Mars 2013
Budget 2013: GST/HST and customs tariff measures
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Octobre 2012
SCC resolves interaction between garnishment and bankruptcy
provisions
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Juin 2012
Finance proposes amendments to the "prohibited investment"
rules
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Mars 2012
Budget 2012: changes to the taxation of resource industries
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Mars 2012
Budget 2012: tightening of the "thin capitalization" rules unveiled
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Janvier 2012
Commodity Tax/Customs
(seulement disponible en anglais)
2012 LEXPERT/American Lawyer Guide to the Leading 500
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Lawyers in Canada
Octobre 2011
Further changes to new RRSP/RRIF anti-avoidance rules
introduced
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
présentations
21 Avril 2016
Current Tax Issues in Real Estate Transactions
(seulement disponible en anglais)
Law Society of Upper Canada - 13th Annual Real Estate Law
Summit, Toronto, Ontario
Novembre 2015
Recent Transactions of Interest and Significant Tax
Developments Affecting Mergers and Acquisitions
(seulement disponible en anglais)
Canadian Tax Foundation - 67th Annual Conference, Montreal,
Quebec
24 Septembre 2015
Practical Tax Considerations for Equity Compensation Plans
(seulement disponible en anglais)
Federated Press: 13th Taxation of Executive Compensation and
Retirement Course
21 Mai 2015
Recent Developments Affecting M&A Transactions: Recent
Legislative, Judicial and Administrative Developments
(seulement disponible en anglais)
Canadian Tax Foundation, Technical Seminar, Ottawa, Ontario
23 Mars 2015
Recent Developments Affecting M&A Transactions: Recent
Legislative, Judicial and Administrative Developments
(seulement disponible en anglais)
Canadian Tax Foundation Technical Seminar, Montreal, Quebec
4 Février 2015
HST Tips and Traps for Lawyers
(seulement disponible en anglais)
Ontario Bar Association's Institute 2015
18 Novembre 2014
HST Issues of Interest - Taxation of Sales of "Vacant Land"
(seulement disponible en anglais)
Taxation Issues for Real Estate Transactions Conference, Law
Society of Upper Canada
29 Octobre 2014
FATCA Workshop for Portfolio Managers
(seulement disponible en anglais)
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Portfolio Management Association of Canada
16 Septembre 2014
FATCA: A Portfolio Manager's Guide to Navigating Uncharted
Waters
(seulement disponible en anglais)
Compliance Officers' Network Meeting, Portfolio Management
Association of Canada
13 Novembre 2013
The Corporate Counsel's Guide to Managing Tax Disputes and
Mitigating Tax Risk
(seulement disponible en anglais)
McMillan Corporate Counsel Series
16 Octobre 2012
Key Tax Issues for Corporate Counsel: Identifying and Managing
Tax Risk
(seulement disponible en anglais)
Corporate Counsel Tax Presentation, McMillan LLP
Septembre 2011
Securing & Sustaining 'Mutual Fund Trust' Status - Tips & Traps
(seulement disponible en anglais)
Portfolio Management Association of Canada Seminar
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