Liste des propriétaires

Transcription

3. LISTE DES PROPRIETAIRES
LISTE DES PROPRIETAIRES
Commune de
BAILLY-ROMAINVILLIERS
Projet VILLAGES –NATURE
COMMUNE : BAILLY ROMAINVILLIERS
N°
du
Plan
S°
N°
Surface
en m2
Lieudit
Nature
1
AL
6
88
Les Champs du Prieuré
Sol
2
CADASTRE
AL
5
111
Les Champs du Prieuré
"
EMPRISE
Surface Section
en m2
N°
88
111
AL 6
AL 5
HORS EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
-
-
LISTE des PROPRIETAIRES
Inscrits à la matrice
cadastrale
ETAT
MINISTERE DE L’ECOLOGIE
DEVELOPPEMENT
ET AMENAGEMENT
92055 PARIS LA DEFENSE
Réels ou présumés tels
L'ETAT,
Ministère
de
l'Ecologie,
du
Développement Durable, des transports et du
Logement,
Par :
La Direction Départementale de l'Equipement
de Seine-et-Marne
288 avenue Georges Clémenceau
77000 VAUX-LE-PENIL
Gestionnaire :
L’Agence Foncière et Technique de la Région
Parisienne " A.F.T.R.P. "
195 rue de Bercy
75582 PARIS Cedex 12
EFFET RELATIF :
Parcelle cadastrée section AL n° 5 cadastrée avant changement de section et de numérotage section AB n° 22
Parcelle cadastrée section AL n° 6 cadastrée avant changement de section et de numérotage section AB n° 23
ACQUISITION : Acte administratif reçu par Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne, les 9 août et 27 septembre 1995, publié et enregistré au bureau des hypothèques de MEAUX, le 30 octobre 1995, volume 1995 P
n° 10621.
Page 1 sur 11
N°
du
Plan
CADASTRE
S°
3
AL
N°
Surface
en m2
Lieudit
Nature
4
6.746
Les Bois de Citry
Terre
EMPRISE
Surface Section
en m2
N°
6.746
AL 4
HORS EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
-
-
cadastrale
Commune de
BAILLY ROMAINVILLIERS
Mairie
33 rue de Paris
77700 BAILLY
ROMAINVILLIERS
COMMUNE DE BAILLY ROMAINVILLIERS,
Personne morale de droit public, ayant constitué
son siège en Mairie, 51 rue de Paris à BAILLY
ROMAINVILLIERS (77700), identifiée au SIREN,
sous le n° 217 700 186
Représentée par son Maire.
EFFET RELATIF :
La parcelle cadastrée section AL n° 4 cadastrée avant changement de section et de numérotage section AB n° 49
ACQUISITION : Acte reçu par BERNARD, notaire à LAGNY-SUR-MARNE, les 3 et 5 avril 1996, publié et enregistré au bureau des hypothèques de MEAUX, le 18 avril 1996, volume 1996 P n° 4448.
Page 2 sur 11
N°
du
Plan
CADASTRE
S°
4
ZC
N°
Surface
en m2
Lieudit
Nature
52
794
Les Champs du Prieure
Sol
EMPRISE
Surface Section
en m2
N°
794
ZC 52
HORS EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
-
-
cadastrale
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE,
DIRECTION DES FINANCES son siège en l’Hôtel du Département, rue des
12 RUE DES SAINTS PERES Saint Pères à MELUN (77000), identifiée au
SIREN sous le n° 227 700 010
77000 MELUN
DEPARTEMENT
DE SEINE ET MARNE
Par :
Le Conseil Général de Seine-et-Marne
Hôtel du Département
12 rue des Saints Pères
77000 MELUN
Représenté par son Président.
EFFET RELATIF :
La parcelle cadastrée section ZC n° 52 cadastrée avant changement de section et de numérotage section AC n° 18
Antérieur au 1er janvier 1956.
Page 3 sur 11
N°
du
Plan
CADASTRE
S°
41
42
EMPRISE
Surface Section
en m2
N°
N°
Surface
en m2
Lieudit
Nature
AL
3
551.538
Les Bois de Citry
Sol
4.787
AL
9
12.157
Les Bois de Citry
Sol
12.157
HORS EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
546.751
AL 9
-
-
cadastrale
EURO DISNEY ASSOCIES
BP 100
77777 MARNE LA VALLEE
Cedex 4
EURO DISNEY ASSOCIES S.C.A., Société en
Commandite par Actions au capital de
611.099.156,70 Euros, ayant son siège social
Route Nationale 34, Immeubles Administratifs à
CHESSY (77705), identifiée au SIREN, sous le
n° 397 471 822 – R.C.S. MEAUX.
Représentée par le Président du Conseil de
Surveillance :
Monsieur JEANCOURT GALIGNANI Antoine
3 avenue Bosquet
75007 PARIS
EFFET RELATIF :
APPORT d'actif partiel par la Société EURO DISNEY S.C.A. au profit de la Société EURO DISNEY ASSOCIES S.C.A. : Acte reçu par BURTHE MIQUE, notaire à PARIS, le 18 mai 2005, publié et enregistré au
bureau des hypothèques de MEAUX, le 23 mai 2005, volume 2005 P n° 6234.
Ledit acte d'apport suivi d'une attestation rectificative valant reprise pour ordre établie par Maître BURTHE MIQUE, notaire susnommé, le 7 juillet 2005, publiée et enregistrée au bureau des hypothèques de MEAUX,
le 13 juillet 2005, volume 2005 P n° 8761.
Page 4 sur 11
N°
du
Plan
CADASTRE
S°
N°
Surface
en m2
Lieudit
Nature
43
A
841
361.916
Plaine de Saint Blandin
Terre
EMPRISE
Surface Section
en m2
N°
HORS EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
23.819
338.097
cadastrale
Mme LEYDEN Peggie
Ferme de l'Ermitage
77174 VILLENEUVE-LECOMTE
M. AUBE Patrick
15, bd de Beauséjour
75016 PARIS
Usufruitière :
LEYDEN Peggie Jeanne, retraitée, née le 2
novembre 1921 à NEW YORK (U.S.A.),
demeurant Ferme de l'Ermitage à VILLENEUVELE-COMTE (77174), veuve de AUBE Hubert
Marie Paul Bernard.
Nus-propriétaires :
AUBE Patrick Marie Paul Michel, architecte, né le
5 juillet 1948 à LAGNY-SUR-MARNE (Seine-etM. AUBE Bruno
Marne), demeurant 15, boulevard Beauséjour à
Le Limodin
ème
77610 LA HOUSSAYE-EN- PARIS (16 ), époux de ODDO Isabelle Marie
Roberte Michèle.
BRIE
M. AUBE Alex
8, Impasse Marie Curie
31770 COLOMIERS
Mme AUBE Anne
6 rue Saint Louis
64000 PAU
AUBE Bruno Marie Pierre Arthur, Ingénieur
agricole, né le 13 octobre 1949 à LAGNY-SURMARNE (Seine-et-Marne), demeurant " Le Limodin
" à LES CHAPELLES BOURDON (77610), époux
séparé contractuellement de biens de MAC
CLENIHAN Patricia Danièle Marie Monique.
AUBE Alex Marie Thomas Jean Philippe, cadre,
né le 20 septembre 1951 à LAGNY-SUR-MARNE
(Seine-et-Marne), demeurant " Le Franc ", 2 bis
route d'Auch à COLOMIERS (31770), époux de
MOREAU Chantal Jeanne Marie Jacqueline.
…/…
Page 5 sur 11
N°
du
Plan
CADASTRE
S°
N°
43
A
841
Surface
en m2
Lieudit
Nature
EMPRISE
Surface Section
en m2
N°
Indivision AUBE (suite)
HORS EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
cadastrale
AUBE Anne Marie Jeanne Solange Claudine,
sans profession, né le 9 décembre 1954
à
LAGNY-SUR-MARNE
(Seine-et-Marne),
demeurant 7, rue Lamoricière de Neuville à LAVAL
(53000), épouse de ALLIBERT Cyrille Marie
Joseph.
EFFET RELATIF :
Parcelle cadastrée section A n° 841 provenant de la division de la parcelle cadastrée section A n° 441
DONATION entre vifs à titre de PARTAGE anticipé, conformément aux dispositions des articles 1075 et suivants du Code Civil par Monsieur AUBE Hubert Marie Paul Bernard et Madame LEYDEN Peggie Jeanne,
son épouse, au profit de leurs six enfants au nombres desquels Monsieur AUBE Patrick, Monsieur AUBE Bruno, Monsieur AUBE Alex et Madame ALLIBERT Anne, attributaires de la parcelle en cause, chacun pour
un/quart (1/4) : Acte reçu par Maître GILINSKY, notaire associé à NANTES (Loire Atlantiques), le 12 décembre 2002, publié et enregistré au bureau des hypothèques de MEAUX (Seine-et-Marne), le 10 février 2003,
volume 2003 P n° 1471.
Réserves de l'usufruit et du droit de retour au profit des donateurs avec interdiction d'aliéner et de nantir, le tout devenu sans objet en ce qui concerne Monsieur AUBE Hubert, par suite de son décès survenu à
MEAUX (Seine-et-Marne), le 12 décembre 2004.
Antérieurement :
Bien appartenant en propre à Monsieur AUBE Hubert : PARTAGE partiel en tant que retrait d'associé entrainant l'annulation de 4.771 parts du GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE L'ERMITAGE suivant acte
reçu par Maître TATAT, notaire à SENS, le 13 juillet 2001, publié et enregistré au bureau des hypothèques de MEAUX (Seine-et-Marne), les 9 août et 19 octobre 2001, volume 2001 P n° 10332 ; ledit acte suivi d'une
attestation rectificative établie par Maître TATAT, notaire associé susnommé, le 11 octobre 2001, publiée et enregistrée au bureau des hypothèques de MEAUX, le 19 octobre 2001, volume 2001 P n° 13523.
Page 6 sur 11
N°
du
Plan
CADASTRE
EMPRISE
Surface Section
en m2
N°
HORS EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
S°
N°
Surface
en m2
Lieudit
Nature
44
A
842
118.211
Terre
19.680
98.531
46
A
680
124.012
Terre
735
123.277
cadastrale
G.F.A. DE SAINT
BLANDIN
190 rue des Déportés et
Résistance
89100 SENS
Chez M. AUBE Michel
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAINT
BLANDIN, Groupement Foncier Agricole au
capital de 159.431,18 Euros, ayant son siège
social 190, rue des Déportés et de la Résistance à
SENS (89100), identifié au SIREN, sous le n° 440
011 856 - R.C.S. SENS.
Représenté par son gérant :
Monsieur AUBE Michel
190, rue de la Résistance
89100 SENS
EFFET RELATIF :
APPORT à la Société lors de sa constitution alors dénommée " SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ERMITAGE : Acte reçu par DELECHAT, notaire à FONTENAY TRESIGNY (Seine-et-Marne), le 20 janvier 1969,
publié au bureau des hypothèques de MEAUX, le 17 février 1969, volume 2661 n° 3.
Il est ici précisé :
qu'aux termes d'un acte reçu par Maître SCHAFFNER, notaire à FONTENAY-TRESIGNY, le 1er août 1987, publié et enregistré au bureau des hypothèques de MEAUX, le 1 er octobre 1987, volume 13020 n° 19,
la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ERMITAGE a été, suite à la décision de l'Assemblée Générale des associés en date du 27 juin 1987, transformée en Groupement Foncier agricole pour prendre la
dénomination de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE L'ERMITAGE.
Page 7 sur 11
Parcelles cadastrées section A n°s 842 et 680 (suite)
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAINT BLANDIN
qu'aux termes d'un acte reçu par Maître TATAT, notaire associé à SENS avec la participation de Maître GILINSKY, notaire à NANTES, le 30 juillet 2001, publié et enregistré au bureau des hypothèques de
MEAUX, le 9 août 2001, volume 2001 P n° 10332, la dénomination sociale de la Société a été modifiée pour devenir " GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAINT BLANDIN " et son siège social transféré à
son adresse actuelle : 190, rue des Déportés et de la Résistance à SENS (89100); ledit acte suivi d'une attestation rectificative établie par Maître TATAT, notaire associé susnommé, le 11 octobre 2001, publiée
et enregistrée au bureau des hypothèques de MEAUX, le 19 octobre 2001, volume 2001 P n° 13523.
Page 8 sur 11
N°
du
Plan
CADASTRE
S°
45
A
N°
Surface
en m2
Lieudit
Nature
877
159.088
Terre
EMPRISE
Surface Section
en m2
N°
HORS EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
11.667
147.421
cadastrale
G.F.A. DE SAINT BLANDIN
190 rue des Déportés et
Résistance
89100 SENS
Chez M. AUBE Michel
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE
SAINT BLANDIN, Groupement Foncier
Agricole au capital de 159.431,18 Euros,
ayant son siège social 190, rue des Déportés
et de la Résistance à SENS (89100), identifié
au SIREN, sous le n° 440 011 856 - R.C.S.
SENS.
Représenté par son gérant :
Monsieur AUBE Michel
190, rue de la Résistance
89100 SENS
EFFET RELATIF :
Parcelle cadastrée section A n° 877 provenant de la division de la parcelle cadastrée section A n° 678, elle-même provenant de la division de la parcelle cadastrée section A n° 427, elle-même
provenant de la division de la parcelle cadastrée section A n° 303
APPORT à la Société lors de sa constitution alors dénommée " SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ERMITAGE : Acte reçu par DELECHAT, notaire à FONTENAY TRESIGNY (Seine-et-Marne), le 20 janvier 1969,
publié au bureau des hypothèques de MEAUX, le 17 février 1969, volume 2661 n° 3.
Il est ici précisé :
qu'aux termes d'un acte reçu par Maître SCHAFFNER, notaire à FONTENAY-TRESIGNY, le 1er août 1987, publié et enregistré au bureau des hypothèques de MEAUX, le 1 er octobre 1987, volume 13020 n° 19, la
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ERMITAGE a été, suite à la décision de l'Assemblée Générale des associés en date du 27 juin 1987, transformée en Groupement Foncier agricole pour prendre la dénomination
de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE L'ERMITAGE.
…/..
Page 9 sur 11
Parcelle cadastrée section A n° 877 (suite)
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAINT BLANDIN
EFFET RELATIF :
qu'aux termes d'un acte reçu par Maître TATAT, notaire associé à SENS avec la participation de Maître GILINSKY, notaire à NANTES, le 30 juillet 2001, publié et enregistré au bureau des hypothèques de MEAUX, le
9 août 2001, volume 2001 P n° 10332, la dénomination sociale de la Société a été modifiée pour devenir " GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAINT BLANDIN " et son siège social transféré à son adresse
actuelle : 190, rue des Déportés et de la Résistance à SENS (89100); ledit acte suivi d'une attestation rectificative établie par Maître TATAT, notaire associé susnommé, le 11 octobre 2001, publiée et enregistrée au
bureau des hypothèques de MEAUX, le 19 octobre 2001, volume 2001 P n° 13523.
Et que la division de la parcelle initiale cadastrée section A n° 678 en deux nouvelles unités foncières cadastrées section A n°s 876 et 877, résulte du procès-verbal n° 19985 dressé par le service du cadastre de
MEAUX, le 13 octobre 2003, publié au bureau des hypothèques de MEAUX, le 13 octobre 2006, volume 2006 P n° 12804.
Page 10 sur 11
N°
du
Plan
100
CADASTRE
S°
N°
Surface
en m2
Lieudit
Nature
Voie communale n° 2
voirie
EMPRISE
Surface Section
en m2
N°
6097
HORS EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
-
-
cadastrale
COMMUNE DE BAILLY ROMAINVILLIERS,
son siège en Mairie, 51 rue de Paris à BAILLY
ROMAINVILLIERS (77700), identifiée au
SIREN, sous le n° 217 700 186
Page 11 sur 11
345678759
9
4
7
64
7
4337773767
Projet VILLAGES -NATURE
N°
du
Plan
S°
5
ZL
7
COMMUNE : VILLENEUVE-LE-COMTE
CADASTRE
ZL
EMPRISE
Surface Section
en m2
N°
N°
Surface
en m2
Lieudit
Nature
1
109.390
Bois de Grains
Taillis
Ter.agrément
109.390
Taillis Terre
13.207
6
13.207
Les Cardinaux
ZL 1
ZL 6
HORS EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
-
cadastrale
-
ETAT
-
PAR ONF
OFFICE NATIONAL DES FORETS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
217B RUE GRANDE
77300 FONTAINEBLEAU
L'ETAT, Ministère de l’Agriculture,
Par :
O.N.F
Office National des Fôrets
2 avenue Saint Mandé
75012 PARIS
EFFET RELATIF :
OPERATIONS DE REMEMBREMENT effectuées sur le territoire de la Commune de VILLENEUVE-LE-COMTE, prescrites par arrêté préfectoral du 18 février 1991, devenues définitives suivant procès-verbal de
clôture dressé par Monsieur le Juge d'Instance de COULOMMIERS, Président de la commission communale de réorganisation foncière et de remembrement, le 10 juin 1994, publié au bureau des hypothèques de
COULOMMIERS, le 10 juin 1994, volume 1994 R n° 5 (pour la parcelle ZL 1) et n° 11 (pour la parcelle ZL 6).
Page 1 sur 36
N°
du
Plan
S°
6
40
CADASTRE
EMPRISE
Surface Section
en m2
N°
N°
Surface
en m2
Lieudit
Nature
ZL
28
85.767
Les Cardinaux
Terre
85.767
ZN
18
375.943
Ferme de L'Ermitage
Terre
34.346
ZL 28
HORS EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
-
341.597
-
cadastrale
GFA FERME DE L'ERMITAGE
Ferme de l'Ermitage
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE
"FERME DE L'ERMITAGE", Groupement
Foncier agricole au capital de 159.309,22
Euros, ayant son siège social Ferme de
l'Ermitage
à
VILLENEUVE-LE-COMTE
(77174), identifié au SIREN, sous le numéro
349 946 723 - R.C.S. MEAUX.
Représenté par sa gérante :
Madame Veuve AUBE Hubert
née LEYDEN Peggie
Ferme de l'Ermitage
77174 VILLENEUVE-LE-COMTE
EFFET RELATIF :
Parcelle cadastrée section ZL n° 28
Reçue d'EPAFRANCE à titre d'ECHANGE : Acte reçu par Maître BERNARD, notaire associé à LAGNY-SUR-MARNE, les 19 et 26 octobre 2001, publié et enregistré au bureau des hypothèques de COULOMMIERS,
les 29 novembre 2001 et 7 janvier 2002, volume 2001 P n° 4082.
Ledit acte suivi d'une attestation rectificative établie par Maître BERNARD, notaire associé susnommé, le 2 janvier 2002, publiée et enregistrée au bureau des hypothèques de COULOMMIERS, le 7 janvier 2002,
volume 2002 P n° 8
Le tout suivi d'un acte rectificatif reçu par Maître BERNARD, notaire associé susnommé, le 13 janvier 2003, publié et enregistré au bureau des hypothèques de COULOMMIERS, le 29 janvier 2003, volume 2003 P n°
534.
…/…
Page 2 sur 36
Parcelles cadastrées section ZL n° 28 et ZN n° 18 (suite)
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE " FERME DE L'ERMITAGE "
Parcelle cadastrée section ZN n° 18
clôture dressé par Monsieur le Juge d'Instance, Président de la commission communale de réorganisation foncière et de remembrement, le 10 juin 1994, publié au bureau des hypothèques de COULOMMIERS, le 10
juin 1994, volume 1994 R n° 9, page 9.
Page 3 sur 36
N°
du
Plan
S°
8
ZL
CADASTRE
N°
Surface
en m2
Lieudit
Nature
27
8.196
Les Cardinaux
Taillis
Terre
EMPRISE
Surface Section
en m2
N°
8.196
ZL 27
HORS EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
-
-
cadastrale
Mme PUBLIER Sylvie
13 rue du Fort du Bois
77600 CONCHES
PUBLIER Sylvie, née le 22 décembre 1953
à LAGNY-SUR-MARNE (Seine-et-Marne),
demeurant 13, rue du Fort du Bois à
CONCHES (77600), épouse de NION Didier
Gilles Marcel.
EFFET RELATIF :
Page 4 sur 36
N°
du
Plan
CADASTRE
S°
N°
Surface
en m2
Lieudit
Nature
9
ZL
5
14.951
Les Cardinaux
Peupleraie
EMPRISE
Surface Section
en m2
N°
14.951
ZL 5
HORS EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
-
-
cadastrale
Mme MERCIER Anne
La Frette
61290 SAINT VICTOR
DE RENO
Mme MERCIER Isabelle
1 ruelle de Beaulieu
35400 SAINT MALO
ROUSSEL Jacques Georges Emile, retraité;
né le 19 juillet 1929 à LAGNY-SUR-MARNE
(Seine-et-Marne), demeurant Rue du Plan
Bouissou
à
TOURETTES-SUR-LOUP
(06140), époux en secondes noces séparé
contractuellement de biens de LENCLOS
Christine Marie Jeanne Gabrielle.
MERCIER Anne, retraitée, née le 24
décembre 1945 à THORIGNY-SUR-MARNE
(Seine-et-Marne), demeurant "La Frette" à
SAINT VICTOR DE RENO (61290), veuve
non remariée de PROUTIERE Gérard
Armand Louis.
MERCIER Isabelle, Infirmière, née le 3 mai
1951 à MONTREUIL (Seine Saint Denis),
demeurant 1, ruelle de Beaulieu à SAINT
MALO (35400), épouse de MOTROT JeanChristophe.
EFFET RELATIF :
Du chef de Monsieur ROUSSEL Jacques, pour une moitié indivise :
COULOMMIERS, le 10 juin 1994, volume 1994 R n° 74, page 74.
…/…
Page 5 sur 36
Parcelle cadastrée section ZL n° 5 (suite)
Indivision ROUSSEL - MERCIER
EFFET RELATIF :
Du chef de Mesdames Anne et Isabelle MERCIER, ensemble pour une moitié indivise :
Bien recueilli dans cette proportion dans la succession de Madame ROUSSEL Lucile Jeanne Marie, leur mère, en son vivant retraitée, née à BAILLY ROMAINVILLIERS, le 6 mai 1921, épouse de Monsieur MERCIER
Gilbert Louis, décédée à PARIS (15ème), le 28 avril 2008, de laquelle elles étaient les seules héritières chacune pour moitié, sauf les droits de survie en usufruit revenant à Monsieur MERCIER Gilbert, conjoint
survivant (acte d'option en date du 2 juillet 2008) : Attestation de propriété établie après ledit décès par Maître HUREL, notaire associé à PARIS (6ème), le 19 août 2008, publiée et enregistrée au bureau des
hypothèques de COULOMMIERS, le 10 septembre 2008, volume 2008 P n° 4972.
Ladite attestation suivie d'un acte reçu par Maître HUREL, notaire associé susnommé, le 19 août 2008, publié et enregistré au bureau des hypothèques de COULOMMIERS, le 23 octobre 2008, volume 2008 P n°
5835 ; ledit acte contenant abandon par Monsieur MERCIER Gilbert Louis, né à PARIS (6ème), le 5 novembre 1921, de son droit d'usufruit sur la moitié transmise.
Ledit acte lui-même suivi d'une attestation rectificative établie par Maître HUREL, notaire associé susnommé, le 20 novembre 2008, publiée et enregistrée au bureau des hypothèques de COULOMMIERS, le 28
novembre 2008, volume 2008 P n° 6465.
Page 6 sur 36
N°
du
Plan
S°
10
ZL
CADASTRE
N°
Surface
en m2
Lieudit
Nature
31
61.296
Les Cardinaux
Terre
Taillis
EMPRISE
Surface Section
en m2
N°
61.296
ZL 31
HORS EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
-
-
cadastrale
M. VANACKER Philippe
38 rue Sainte Christine
77174 VILLENEUVE-SAINT
DENIS
VANACKER
Philippe
Denis
Daniel,
agriculteur, né le 6 mars 1971 à TOURNANEN-BRIE (Seine-et-Marne), demeurant 38,
rue Sainte Christine à VILLENEUVE SAINT
DENIS (77174), époux de HOUVENAEGHEL
Marianne Isabelle.
EFFET RELATIF :
ACQUISITION : Acte reçu par Maître LEVASSEUR - CAPDEVIELLE, notaire à MONTCERF avec la participation de la S.C.P. COURTIER et BERGEAUD, notaires associés à MEAUX, le 5 novembre 2002, publié et
enregistré au bureau des hypothèques de COULOMMIERS, le 12 décembre 2002, volume 2002 P n° 7031, repris pour ordre le 7 mai 2003, dépôt n° 3901.
Page 7 sur 36
N°
du
Plan
CADASTRE
EMPRISE
Surface Section
en m2
N°
HORS EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
S°
N°
Surface
en m2
Lieudit
Nature
11
ZL
30
11.952
Les Cardinaux
Terre
11.952
ZL 30
-
-
13
ZL
9
174.093
Les Cardinaux
Terre
Taillis
174.093
ZL 9
-
-
cadastrale
CORMAN Didier
61 rue de Lagny
77600 JOSSIGNY
CORMAN Benoît
48 rue de Lagny 77600
JOSSIGNY
CORMAN Didier Albert, agriculteur, né le 31
octobre 1956 à JOSSIGNY (Seine-et-Marne),
demeurant 61, rue de Lagny à JOSSIGNY
(77600), époux de MALEVERGNE DE
LAFAYE Véronique Marie-Laure.
CORMAN Benoit Olivier, agriculteur, né le 9
septembre 1963 à JOSSIGNY (Seine-etMarne), demeurant 48, rue de Lagny à
JOSSIGNY (77600), époux de BONNEMENT
Charline Marie-Christophe.
EFFET RELATIF :
ACQUISITION à concurrence d'une moitié chacun : Acte reçu par Maître DE VREESE, notaire associé à AUNEUIL, le 14 décembre 1999, publié et enregistré au bureau des hypothèques de COULOMMIERS, le 6
janvier 2000, volume 2000 P n° 23.
ACQUISITION à concurrence d'une moitié chacun : Acte reçu par Maître DE VREESE, notaire associé à AUNEUIL (Oise) avec la participation de Maître COURTIER, notaire à MEAUX, le 30 juillet 2002, publié et
enregistré au bureau des hypothèques de COULOMMIERS, le 28 septembre 2002, volume 2002 P n° 5560, repris pour ordre le 18 février 2003, dépôt n° 1467.
Page 8 sur 36
N°
du
Plan
S°
12
ZL
15
CADASTRE
ZL
N°
Surface
en m2
Lieudit
Nature
3
3.132
Les Cardinaux
Terre
13
9.742
Les Cardinaux
Peupleraie
Sol
EMPRISE
Surface Section
en m2
N°
3.132
9.742
ZL 3
ZL 13
HORS EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
-
-
cadastrale
CONSEIL GENERAL
DIRECTION ADJOINTE DE
L’ADMINISTR. ET DES RES
HOTEL DU DEPARTEMENT
12 RUE DES SAINTS PERES
77000 MELUN
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE,
Personne morale de droit public, ayant
constitué son siège en l’Hôtel du
Département, rue des Saint Pères à MELUN
(77000), identifiée au SIREN sous le n°
227 700 010
Par :
Le Conseil Général de Seine-et-Marne
Hôtel du Département
12 rue des Saints Pères
77000 MELUN
Représenté par son Président.
EFFET RELATIF :
COULOMMIERS, le 10 juin 1994, volume 1994 R n° 4.
Page 9 sur 36
N°
du
Plan
CADASTRE
S°
N°
Surface
en m2
Lieudit
Nature
14
ZL
7
14.580
Les Cardinaux
Taillis
EMPRISE
Surface Section
en m2
N°
14.580
ZL 7
HORS EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
-
-
cadastrale
M. THEVIN Jean-Pierre
Villa 8
1190 H avenue de la Borde
06250 MOUGINS
Mme COPPINI Yolande
Saint Andrieu
83340 LE LUC
THEVIN Jean-Pierre, né le 31 janvier 1947 à
PARIS (17ème) et COPPINI Yolande Solange
Marie, son épouse, née le 26 février 1944 à
PARIS (20ème), demeurant ensemble Villa 8,
1190 H avenue de la Borde à MOUGINS
(06250).
EFFET RELATIF :
Page 10 sur 36
N°
du
Plan
CADASTRE
EMPRISE
Surface Section
en m2
N°
HORS EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
S°
N°
Surface
en m2
Lieudit
Nature
16
ZL
8
178.392
Les Cardinaux
Terre
Taillis
178.392
ZL 8
-
-
26
ZL
22
69.705
L'Epinette
Terre
69.705
ZL 22
-
-
cadastrale
M. TAIRRAZ Guy
115 rue de Musselburgh
94500 CHAMPIGNY-SURMARNE
M. TAIRRAZ François
1 rue de Strasbourg
94510 LA QUEUE-EN-BRIE
Melle TAIRRAZ Flore
115 boulevard de Champigny
94210 LA VARENNE SAINT
HILAIRE
Usufruitiers :
TAIRRAZ Guy Sylvestre Jean Léon, retraité, né
le 5 septembre 1940 à PARIS (1er) et SEGUIN
Jeannine Françoise, retraitée, son épouse, née
le 9 juillet 1942 à LE CHATEAU D'OLERON
(Charente Maritime), demeurant ensemble 115117, rue de Musselburgh à CHAMPIGNY-SURMARNE (94500).
Nus-propriétaires :
TAIRRAZ François Alexandre Jean Yves,
délégué technico-commercial, né le 6 avril 1972
à PARIS (12ème), demeurant 1, rue de
Strasbourg à LA QUEUE-EN-BRIE (94510),
célibataire majeur.
TAIRRAZ Flore Françoise Alexandrine, née le
24 août 1976 à PARIS (12ème), demeurant 115,
boulevard de Champigny à LA VARENNE
SAINT HILAIRE (94210), célibataire majeure.
…/…
Page 11 sur 36
Parcelles cadastrées section ZL n° 8 et ZL n° 22 (suite)
Indivision TAIRRAZ
EFFET RELATIF :
DONATION entre vifs à titre de PARTAGE anticipé, conformément aux dispositions des articles 1075 et suivants du Code Civil, par Monsieur TAIRRAZ Guy Sylvestre Jean Léon et Madame SEGUIN Jeannine
Françoise, son épouse, au profit de leurs deux enfants susnommés, attributaires, chacun, d'une moitié indivise en nue-propriété : Acte reçu par Maître LEVASSEUR CAPDEVIELLE, notaire à MONTCERF, le 25 mars
1998, volume 1998 P n° 963.
Réserves de l'usufruit et du droit de retour au profit des donateurs avec interdiction d'aliéner et d'hypothéquer.
Page 12 sur 36
N°
du
Plan
CADASTRE
S°
N°
Surface
en m2
Lieudit
Nature
17
ZL
10
60.418
Les Cardinaux
Terre taillis
EMPRISE
Surface Section
en m2
N°
60.418
ZL 10
HORS EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
-
-
cadastrale
PIONET Simone
25 rue Lafayette
77610 FONTENAY TRESIGNY
PIONET Simone Rolande, retraitée, née le 9
juillet 1922 à FONTENAY TRESIGNY (Seineet-Marne), demeurant 25, rue de la Fayette à
FONTENAY TRESIGNY (77610), veuve de
VIAL Pierre.
EFFET RELATIF :
Page 13 sur 36
N°
du
Plan
CADASTRE
S°
N°
Surface
en m2
Lieudit
Nature
18
ZL
11
51.162
Les Cardinaux
Terre
Taillis
EMPRISE
Surface Section
en m2
N°
51.162
ZL 11
HORS EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
-
-
cadastrale
MILLET Solange
70 rue du Pont de Couilly
77174 VILLENENEUVE-LECOMTE
MILLET Solange Eugénie, retraitée, née le
21 octobre 1933 à VILLENEUVE-LE-COMTE
(Seine-et-Marne), demeurant 70, rue du Pont
de Couilly à VILLENEUVE-LE-COMTE
(77174), veuve de PETITFRERE Robert.
EFFET RELATIF :
L'usufruit que détenait Madame GILLOT Yvonne, née à VILLENEUVE-LE-COMTE (Seine-et-Marne), le 30 septembre 1905, veuve de Monsieur MILLET Gaston, s'est trouvé éteint par suite de son décès survenu le 5
août 1994.
Page 14 sur 36
N°
du
Plan
CADASTRE
S°
N°
Surface
en m2
Lieudit
Nature
19
ZL
12
13.455
Les Cardinaux
Taillis
Oseraie
EMPRISE
Surface Section
en m2
N°
13.455
ZL 12
HORS EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
-
-
cadastrale
Mme BENARD Christiane
10 rue Louis Boussard
91320 WISSOUS
Mme THIRION Christiane
Chemin de la Cazette
Camp de la Basse
66160 LE BOULOU
M. THIRION Michel
22 rue des Gouttières
92160 ANTONY
THIRION Christiane, retraitée, née le 27 mars
1943
à
ANTONY
(Hauts-de-Seine),
demeurant Chemin de la Cazette - Camp de
la Basse à LE BOULOU (66160), épouse de
HERNANDEZ Santagio.
THIRION Michel Alain, né le 20 avril 1953 à
LONGJUMEAU (Essonne), demeurant 44,
avenue Dumois à L'HAY-LES-ROSES
(94240), célibataire majeur.
EFFET RELATIF :
Page 15 sur 36
N°
du
Plan
CADASTRE
S°
N°
Surface
en m2
Lieudit
Nature
20
ZL
14
18.986
Les Cardinaux
Terre
EMPRISE
Surface Section
en m2
N°
18.986
ZL 14
HORS EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
-
-
cadastrale
Mme GUERIN Alice
20 rue Saint Paul
77400 LAGNY-SUR-MARNE
Usufruitiers :
GUERIN Henri Louis, retraité, né le 30 mars
1922 à LAGNY-SUR-MARNE (Seine-etMarne) et LALLEMAND Janine Florence
Yvonne, retraitée, son épouse, née le 18
mars 1923 à FONBEAUZARD (Haute
Garonne), demeurant ensemble 6, avenue
Litorne, lieudit " Petit Piquey " à LEGE
(33950).
Nu-propriétaire :
GUERIN Alice Marie Paule, née le 8 mai
1948 à LAGNY-SUR-MARNE (Seine-etMarne), demeurant 20, rue Saint Paul à
LAGNY-SUR-MARNE (77400), épouse de
MOUTOUDOU Albert.
EFFET RELATIF :
Page 16 sur 36
N°
du
Plan
CADASTRE
S°
N°
Surface
en m2
Lieudit
Nature
21
ZL
15
13.282
L'Epinette
Terre
EMPRISE
Surface Section
en m2
N°
13.282
ZL 15
HORS EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
-
-
cadastrale
M. BIRON François
141 rue Saint Dominique
Face G - Escalier 1
75007 PARIS
Mme IZORCHE Colette
141 rue Saint Dominique
Face G - Escalier 1
75007 PARIS
BIRON François, retraité, né le 20 février
1934 à SAINT URCIZE (Cantal) et IZORCHE
Colette Marie Henriette, retraitée, son
épouse, née le 22 février 1936 à PARIS
(14ème), demeurant ensemble 41, rue de la
Cornée à SAINT REMY DE LA VANNE
(77320).
EFFET RELATIF :
Page 17 sur 36
N°
du
Plan
CADASTRE
EMPRISE
Surface Section
en m2
N°
HORS EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
S°
N°
Surface
en m2
Lieudit
Nature
22
ZL
16
59.323
L'Epinette
TerreTaillis
59.323
ZL 16
-
-
37
ZN
15
44.607
Bois du Jariel
Taillis Pré
44.607
ZN 15
-
-
cadastrale
M. MORIGNOT Bernard
68 rue du Pont de Couilly
MORIGNOT Bernard Théodore Emile,
retraité, né le 26 mai 1933 à VILLENEUVELE-COMTE (Seine-et-Marne), demeurant 68,
rue du Pont de Couilly à VILLENEUVE-LECOMTE (77174), célibataire majeur.
EFFET RELATIF :
Page 18 sur 36
N°
du
Plan
CADASTRE
S°
N°
Surface
en m2
Lieudit
Nature
23
ZL
17
16.610
L'Epinette
Terre
Taillis
EMPRISE
Surface Section
en m2
N°
16.610
ZL 17
HORS EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
-
-
cadastrale
M. BONY Alain
2 rue du Patis
77510 SAINT LEGER
Mme FOENIX Micheline
Grand Marche
77510 SAINT LEGER
BONY Alain Lucien Noël, agriculteur, né le 13
février 1946 à SAINT REMY LA VANNE
(Seine-et-Marne) et FOENIX Micheline Marie
Raymonde Emilienne, agricultrice, son
épouse, née le 20 juillet 1948 à MAROLLESEN-BRIE
(Seine-et-Marne),
demeurant
ensemble lieudit " Grand Marche à SAINT
LEGER (77510).
EFFET RELATIF :
ACQUISITION par la communauté : Acte reçu par Maître MASSUELLE, notaire associé à REBAIS, le 21 avril 2000, publié et enregistré au bureau des hypothèques de COULOMMIERS, le 9 juin 2000, volume 2000 P
n° 1903.
Page 19 sur 36
N°
du
Plan
CADASTRE
EMPRISE
Surface Section
en m2
N°
HORS EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
S°
N°
Surface
en m2
Lieudit
Nature
24
ZL
18
9.680
L'Epinette
Terre
Peupleraie
9.680
ZL 18
-
-
30
ZN
5
5.872
Bois du Jariel
Pré
5.872
ZN 5
-
-
cadastrale
M. HAB Claude
Allée Boede
56860 SENE
HAB Claude Paul Eugène, retraité, né le 26
juillet 1942 à BOISSY SAINT LEGER (Val de
Marne), demeurant Domaine de Port-Anne,
Allée Boede à SENE (56860), époux de
MEYER Michelle Jeanne Mauricette.
EFFET RELATIF :
Biens recueillis dans les successions de Monsieur HAB Léon Paul, né à LE MANS (Sarthe), le 5 mai 1918 et de Madame FLEURY Elise Eugénie, son épouse, née à VILLENEUVE LE COMTE (Seine-et-Marne), le 8
avril 1917, ses père et mère, tous deux décédés, savoir : la femme à COUBERT (Seine-et-Marne), le 25 février 1995 et le mari à VANNES (Morbihan), le 26 décembre 2009, desquels il était seul et unique héritier.
Attestation de propriété établie après le décès de Madame HAB née FLEURY Elise, par Maître LEVASSEUR-CAPDEVIELLE, notaire à MORTCERF, le 29 juin 1995, publiée et enregistrée au bureau des
hypothèques de COULOMMIERS, le 8 août 1995, volume 1995 P n° 2712.
Attestation de propriété établie après le décès de Monsieur HAB Léon, par Maître GRANDJEAN, notaire associé à VANNES (Morbihan), le 18 mai 2010, publiée et enregistrée au bureau des hypothèques de
COULOMMIERS, le 21 juin 2010, volume 2010 P n° 2942.
Page 20 sur 36
N°
du
Plan
CADASTRE
EMPRISE
Surface Section
en m2
N°
HORS EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
S°
N°
Surface
en m2
Lieudit
Nature
25
ZL
20
64.289
L'Epinette
Terre
Taillis
64.289
ZL 20
-
-
31
ZN
3
4.956
Bois du Jariel
Terre
4.956
ZN 3
-
-
cadastrale
Mme THEILLET Simone
19 boulevard de l'Est
THEILLET Simone Henriette, retraitée, née le
28 janvier 1938 à VILLIERS-SUR-MORIN
(Seine-et-Marne), demeurant 19, boulevard
de l'Est à VILLENEUVE-LE-COMTE (77174),
épouse de DEPLAINE Pierre René.
EFFET RELATIF :
Biens recueillis dans la succession de Madame MORIGNOT Lucienne Eugénie, sa mère, en son vivant retraitée, née à VILLENEUVE-LE-COMTE (Seine-et-Marne), le 4 mai 1911, veuve non remariée de Monsieur
THEILLET Roger Félix, décédée à LAGNY-SUR-MARNE (Seine-et-Marne), de laquelle elle était seule et unique héritière : Attestation de propriété établie après ledit décès par Maître LEVASSEUR CAPDEVIELLE,
notaire à MONTCERF, le 18 novembre 1994, publiée et enregistrée au bureau des hypothèques de COULOMMIERS, le 31 janvier 1995, volume 1995 P n° 353.
Page 21 sur 36
N°
du
Plan
S°
27
ZN
CADASTRE
N°
Surface
en m2
Lieudit
Nature
4
1.840
Bois du Jariel
Pré
EMPRISE
Surface Section
en m2
N°
1.840
ZN 4
HORS EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
-
-
cadastrale
BETEMPS André Francis, retraité, né le 15
M. BETEMPS André
février 1928 à PARIS (11ème) et MOITIE Marie
3 Allée des Campanules
77340 PONTAULT COMBAULT Louise Germaine, sans profession, son
épouse, née le 29 avril 1933 à LAGNY-SURMARNE
(Seine-et-Marne),
demeurant
Mme MOITIE Marie
ensemble 3, Allée des Campanules à
3 Allée des Campanules
77340 PONTAULT COMBAULT PONTAULT COMBAULT (77340).
EFFET RELATIF :
Page 22 sur 36
N°
du
Plan
S°
28
ZN
CADASTRE
N°
Surface
en m2
Lieudit
Nature
2
3.612
Bois du Jariel
Pré
EMPRISE
Surface Section
en m2
N°
3.612
ZN 2
HORS EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
-
-
cadastrale
M. DALLA' ARA Thierry
rue du 18 juin
93220 GAGNY
DALL'ARA Thierry Benjamin François,
fonctionnaire assimilé, né le 14 mai 1967 à
LIVRY GARGAN (Seine Saint Denis),
demeurant Rue du 18 juin à GAGNY (93220),
célibataire majeur.
EFFET RELATIF :
ACQUISITION : Acte reçu par Maître DUBREUIL, notaire associé à NOISY-LE-SEC, le 3 juin 1999, publié et enregistré au bureau des hypothèques de COULOMMIERS, le 12 juillet 1999, volume 1999 P n° 2369.
Ledit acte suivi d'une attestation rectificative établie par Maître DUBREUIL, notaire associé susnommé, le 5 octobre 1999, publiée et enregistrée au bureau des hypothèques de COULOMMIERS, le 13 octobre 1999,
volume 1999 P n° 3389.
Page 23 sur 36
N°
du
Plan
S°
29
ZN
CADASTRE
N°
Surface
en m2
Lieudit
Nature
1
7.728
Bois du Jariel
Pré
EMPRISE
Surface Section
en m2
N°
7.728
ZN 1
HORS EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
-
-
cadastrale
BERDRIN Albert
41 Chemin de Billette
83300 DRAGUIGNAN
Mme ROCHAIX Simone
41 Chemin de Billette
83300 DRAGUIGNAN
BERDRIN Albert Louis Alphonse, retraité, né
le 20 octobre 1913 à JUILLE (Sarthe) et
ROCHAIX Simone Mauricette, sans
profession, son épouse, née le 27 mai 1919 à
LES CHAPELLES (Savoie), demeurant
ensemble 41, Chemin de Billette à
DRAGUIGNAN (83300).
EFFET RELATIF :
Page 24 sur 36
N°
du
Plan
S°
32
ZN
CADASTRE
N°
Surface
en m2
Lieudit
Nature
11
4.992
Bois du Jariel
Taillis Pré
EMPRISE
Surface Section
en m2
N°
4.992
ZN 11
HORS EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
-
-
cadastrale
RASHICA Selman
5 Chemin du Cornillot
Chaperons 2
Bâtiment 10 - Appt 1019
77170 BRIE COMTE ROBERT
RASICA Selman, exploitant forestier, né le 20
juin 1953 à DONJE STUDIMJE (Yougoslavie)
demeurant 5, Chemin du Cornillot,
Chaperons 2, bâtiment 10, Appartement 1019
à BRIE COMTE ROBERT (77170), époux de
BAJRAMI Zorifet.
EFFET RELATIF :
ACQUISITION par le mari, seul : Acte reçu par Maître ROUSSEY, notaire associé à CRECY-LA-CHAPELLE, le 27 septembre 1999, publié et enregistré au bureau des hypothèques de COULOMMIERS, le 29 octobre
1999, volume 1999 P n° 3599.
Page 25 sur 36
N°
du
Plan
S°
33
ZN
CADASTRE
N°
Surface
en m2
Lieudit
Nature
12
8.678
Bois du Jariel
Taillis Pré
EMPRISE
Surface Section
en m2
N°
8.678
ZN 12
HORS EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
-
-
cadastrale
M. THIRION Lucien
41 rue Victor Baloche
91320 WISSOUS
THIRION Lucien Emile, retraité, né le 10 mai
1944
à
ANTONY
(Hauts-de-Seine),
demeurant 41, rue Victor Baloche à
WISSOUS (91320), célibataire majeur.
EFFET RELATIF :
Page 26 sur 36
N°
du
Plan
S°
34
ZN
CADASTRE
N°
Surface
en m2
Lieudit
Nature
13
10.483
Bois du Jariel
Taillis Pré
EMPRISE
Surface Section
en m2
N°
10.483
ZN 13
HORS EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
-
-
cadastrale
Mme MOREAU Liliane
34 avenue des Familles
94340 JOINVILLE-LE-PONT
MOREAU Liliane Claude, retraitée, née le 15
juin 1936 à PARIS (13ème), demeurant 34,
avenue des Familles à JOINVILLE-LE-PONT
(94340), épouse de SAUQUET André
Germain.
EFFET RELATIF :
Page 27 sur 36
N°
du
Plan
S°
35
ZN
CADASTRE
N°
Surface
en m2
Lieudit
Nature
14
6.911
Bois du Jariel
Taillis
Terre
EMPRISE
Surface Section
en m2
N°
6.911
ZN 14
HORS EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
-
-
cadastrale
M. SAUQUET André
Mme MOREAU Liliane
SAUQUET André Germain, retraité, né le 10
mars 1934 à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
(Val-de-Marne) et MOREAU Liliane Claude,
retraitée, née le 15 juin 1936 à PARIS (13ème),
demeurant ensemble 34, avenue des
Familles à JOINVILLE-LE-PONT (94340).
EFFET RELATIF :
Page 28 sur 36
N°
du
Plan
S°
36
ZN
CADASTRE
N°
Surface
en m2
Lieudit
Nature
20
18.558
L'Ermitage
Terre
EMPRISE
Surface Section
en m2
N°
17.365
HORS EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
1.193
cadastrale
M. SCHARTIER Robert
54 Chemin des Cerisiers
93110 ROSNY-SOUS-BOIS
Melle SCHARTIER Laura
Melle PENNEC Sabrina
M. REVAUX Teddy
M. BUSSONET Steeve
28 rue Louis Aubin
93230 ROMAINVILLE
SCHARTIER Robert Peter, artisan couvreur, né
le 5 janvier 1974 à MONTREUIL (Seine Saint
Denis), demeurant 54, Chemin des Cerisiers à
ROSNY-SOUS-BOIS
(93110),
célibataire
majeur.
SCHARTIER Laura Fréda, commerçante, née le
29 août 1971 à MONTREUIL (Seine Saint
ROSNY-SOUS-BOIS
(93110),
célibataire
majeure.
PENNEC Sabrina, mère au foyer, née le 4 mars
1978 à SAINT DENIS (Seine Saint Denis),
demeurant 21, Chemin des Cerisiers à ROSNYSOUS-BOIS (93110), célibataire majeure.
REVAUX Teddy Claude Bernard, jardinier, né le
23 janvier 1975 à MONTREUIL (Seine Saint
ROSNY-SOUS-BOIS
(93110),
célibataire
majeur.
BUSSONET Steeve, couvreur, né le 3 octobre
1977 à MONTREUIL (Seine Saint Denis),
demeurant 28, rue Louis Aubin à
ROMAINVILLE (93230), célibataire majeur.
…/…
Page 29 sur 36
Parcelle cadastrée section ZN n° 20 (suite)
Indivision SCHARTIER - PENNEC - REVAUX - BUSSONNET
EFFET RELATIF :
ACQUISITION à concurrence de UN/CINQUIEME (1/5ème) en pleine propriété chacun : Acte reçu par Maître VILEYN, notaire associé à COURVRAY, le 14 décembre 2006, publié et enregistré au bureau des
hypothèques de COULOMMIERS, le 11 janvier 2007, volume 2007 P n° 196.
Ledit acte suivi d'une attestation rectificative établie par Maître VILEYN, notaire associé susnommé, le 7 mars 2007, publiée et enregistré au bureau des hypothèques de COULOMMIERS, le 14 mars 2007, volume
2007 P n° 1595.
Page 30 sur 36
N°
du
Plan
S°
38
ZN
CADASTRE
N°
Surface
en m2
Lieudit
Nature
16
8.029
Bois du Jariel
Ter.
agrément
Sol
EMPRISE
Surface Section
en m2
N°
8.029
ZN 16
HORS EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
-
-
cadastrale
M. BEAUPERE Roger
La Chesnaie
Route de Romainvilliers
BEAUPERE Roger, retraité, né le 14 mars
1922 à PARIS (12ème), demeurant lieudit "La
Chesnaie", route de Romainvilliers à
VILLENEUVE-LE-COMTE (77174), veuf de
HOUZEAUX Marie-Louise.
Mme HOUZEAUX Marie-Louise
La Chesnaie
Route de Romainvilliers
BEAUPERE
Richard
Louis
Lucien,
vétérinaire, né le 31 Octobre 1953 à PARIS
(12ème), demeurant 26bis rue Georges
Clémenceau à TOURNAN EN BRIE (77220),
époux séparé contractuellement de biens de
JACQUEMART Marie Bernadette.
Mme BEAUPERE Muriel
11B Rue Gallet
94350 VILLIERS SUR MARNE
M BEAUPERE Richard
26B Rue Georges Clémenceau
77220 TOURNAN-EN-BRIE
BEAUPERE Muriel Germaine Jeanne,
fonctionnaire, née le 30 Avril 1956 à PARIS
(12ème), demeurant 11bis rue Gallet à
VILLIERS SUR MARNE (94350), épouse
séparée contractuellement de biens de
GUYOT Régis André.
EFFET RELATIF :
Du chef de la communauté BEAUPAIRE - HOUZEAUX
…/…
Page 31 sur 36
Parcelle cadastrée section ZN n° 16 (suite)
Indivision BEAUPERE
EFFET RELATIF :
Décès de Madame BEAUPERE née HOUZEAUX
Madame HOUZEAUX Marie-Louise, en son vivant retraitée, née à PARIS (6ème), le 23 novembre 1922, épouse séparée contractuellement de biens de Monsieur BEAUPERE Roger, est décédée à VILLENEUVE-LECOMTE, le 15 janvier 2010, laissant son conjoint survivant, Monsieur BEAUPERE Roger, donataire de la quotité disponible aux termes d'un acte reçu par Maître DUBREUCQ, notaire à MORTCERF, le 10 mars 1967,
et ayant opté aux termes d'un acte reçu par LEVASSEUR-CAPDEVIELLE, notaire à MORTCERF, le 29 juillet 2010, pour un/quart en toute propriété et pour trois/quarts en usufruit, mais renonçant aux droits viagers
d'habitation et d'usage, et pour seuls héritiers chacun pour moitié, sauf les droits du conjoint survivant, ses deux enfants : Monsieur BEAUPERE Richard et Madame GUYOT née BEAUPERE Muriel.
Attestation de propriété établie après ledit décès par Maître LEVASSEUR-CAPDEVIELLE, notaire susnommé, le 29 juillet 2010, publiée et enregistrée au bureau des hypothèques de COULOMMIERS, le 25 août
2010, volume 2010 P n° 4035.
Page 32 sur 36
N°
du
Plan
S°
39
ZN
CADASTRE
N°
Surface
en m2
Lieudit
Nature
17
1.183
Bois du Jariel
Pré
EMPRISE
Surface Section
en m2
N°
1.183
ZN 17
HORS EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
-
-
cadastrale
M. DELPORTE Hans
6 Sente de Gouvernes
77400 SAUNT THIBAULT DES
VIGNES
DELPORTE Hans Jean, artisan, né le 3 août
1972 à NIMES (Gard), demeurant 6, Sente
de Gouvernes à SAINT THIBAULT LES
VIGNES (77400), célibataire majeur.
Mme FABULET Marie
9 route de Messy
77410 CLAYE SOUILLY
FABULET Marie, sans profession, née le 30
octobre 1971 à MONTREUIL (Seine-Saint
Denis), demeurant 9, route de Messy à
CLAYE SOUILLY (77410), célibataire
majeure.
EFFET RELATIF :
ACQUISITION à concurrence d'une moitié chacun : Acte reçu par Maître LE BOUFFO, notaire à MONTFERMEIL, le 7 avril 2000, publié et enregistré au bureau des hypothèques de COULOMMIERS, le 26 avril 2000,
volume 2000 P n° 1433.
Page 33 sur 36
N°
du
Plan
101
CADASTRE
S°
N°
Surface
en m2
Lieudit
Nature
Voie Communale n°2
Voirie
EMPRISE
Surface Section
en m2
N°
11.964
HORS EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
-
-
cadastrale
COMMUNE DE VILLENEUVE-LE-COMTE,
constitué son siège en Mairie, Place de la
Mairie à VILLENEUVE LE COMTE (77174),
identifiée au SIREN, sous le n° 217 705 086
Page 34 sur 36
N°
du
Plan
102
CADASTRE
S°
N°
Surface
en m2
Lieudit
Nature
Chemin rural
de Bailly à Villeneuve-le-Comte
Voirie
EMPRISE
Surface Section
en m2
N°
15.423
HORS EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
-
-
cadastrale
Page 35 sur 36
N°
du
Plan
103
CADASTRE
S°
N°
Surface
en m2
Lieudit
Nature
Chemin rural
Voirie
EMPRISE
Surface Section
en m2
N°
354
HORS EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
-
-
cadastrale
Page 36 sur 36

Liste des propriétaires

Transcription

Documents pareils

La tentation de l`emprise et ses petits plaisirs

Autorisation du propriétaire sur siège social

Avis public

Indemnité d`éviction - Chambre d`Agriculture de la Vienne

ATTESTATION D`HÉBERGEMENT

E Autorisation Parentale Télécharger maintenant

ATTESTATION CONTRAT APPRENTISSAGE

Centre Maternel Accueil Samarie

championnat regional feminin : poule e - rfe europe

Téléchargez ici - Résidence d`automne Cattenom