Curriculum vitae - Section de droit processuel

Loïc CADIET
né le 7 février 1957 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
Adresse personnelle : 3, boulevard de Verdun, 86000 Poitiers (téléphone : 05 49 60 73 84 télécopieur 02 49 41 22 70 - courriel : [email protected])
Adresse professionnelle : Université Panthéon-Sorbonne Paris 1, 12 place du Panthéon, 75231 Paris
cedex 05 (téléphone : 01 44 07 77 68 - télécopieur 01 44 07 79 61 - courriel : [email protected])
Langues étrangères :
- Anglais : lu, écrit, parlé
- Espagnol : lu, écrit, parlé
FORMATION
Agrégé de droit privé et de sciences criminelles (présidence Gérard Lyon-Caen, 1984)
Docteur d'État en Droit, Faculté de Droit de Poitiers (sous la direction de Philippe Rémy, 1983)
Diplômé d’études approfondies de droit des contrats et de l'économie, mention Assez bien,
Faculté de Droit de Nantes (1979-1980)
Diplômé d’études approfondies de droit privé, mention Bien, Faculté de Droit de Poitiers (19781979)
Certificat d'aptitude à la profession d'avocat, Institut d'études judiciaires d'Angers, mention Bien,
(1978)
Maîtrise en droit, option Droit privé et Carrières judiciaires, mentions Assez bien (certificat de droit
privé) et Très bien (certificat d’études judiciaires), Faculté de Droit d'Angers (1977-1978)
Licence en droit, option Droit privé, mention Bien, Faculté de Droit d'Angers (1974-1977)
Baccalauréat (série B), mention Bien, Académie d’Angers (1974)
FONCTIONS
Fonctions actuelles
Membre senior de l’Institut Universitaire de France, chaire Systèmes de justice et droit du procès
(depuis le 1er octobre 2003)
Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne-Paris I (depuis le 1er octobre 1996)
Fonctions passées
Professeur à la Faculté de Droit de Nantes (1992-1996)
Professeur à la Faculté de Droit de Rennes (1985-1992)
Assistant à la Faculté de Droit de Rennes (1980-1984)
Chargé de travaux dirigés à la Faculté de Droit d'Angers (1979-1980)
RESPONSABILITES ADMINISTRATIVES
Responsabilités actuelles
Direction du Centre de Recherche sur la Justice et le Procès (Institut André Tunc)
Membre du Conseil de direction de l’Institut André Tunc
Membre du Conseil de direction de l’Ecole doctorale de droit privé
Responsabilités passées
Membre du Conseil scientifique de l'Université de Paris I (1997-2000)
Directeur du Groupement de recherche « Sciences et Droit » du CNRS (GDR n° 1173) (1995-1998)
Membre de la Commission d'aide à la publication des thèses, Mission scientifique et technique,
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (1994-1998)
Création et direction de l'École doctorale de droit et de science politique de l'Université de Rennes
(1991-1992)
Directeur du Centre de Documentation Juridique de l'Ouest, devenu le Centre de Recherche Juridique et
Judiciaire de l'Ouest (CRJO - URA CNRS n° 968) (1988-1992)
Membre du Conseil scientifique de la Mission de recherche Droit et Justice
Membre du Conseil scientifique, puis expert auprès de l’ACI Jeunes chercheurs au Ministère de la
recherche
Expert auprès du Conseil scientifique de l’ACI Internationalisation des sciences humaines et sociales au
Ministère de la recherche
Expert auprès du Comité national d’évaluation
ACTIVITES PEDAGOGIQUES
Activités actuelles
Direction du Master en droit (1 et 2), mention Justice et Procès
Responsable, avec P. Gonod, du master recherche Théorie et pratique du procès
Responsable du master recherche Sciences sociales de la justice
Cours de Théorie générale du procès, Master en droit, mention Justice et Procès, spécialités Recherche
Théorie et pratique du procès et Sciences sociales de la justice
Séminaire de Systèmes judiciaires, Master en droit, mention Justice et Procès, spécialités Recherche
Théorie et pratique du procès et Recherche Sciences sociales de la justice
Séminaire d’Arbitrage, Master en droit, mention Justice et Procès, spécialité Professionnel Contentieux
des affaires
Activités passées
Professeur invité à l’Université de Bologna (Italie), année académique 2006-2007
Directeur du DEA de droit privé, Université de Nantes (1995-1999)
Directeur du DEA de droit privé, Université de Rennes I (1990-1993)
Création et direction de la MST et du DESS Juriste d'affaires franco-britannique, Université de
Rennes I (1990-1993)
Création et direction du DESS de contentieux privé, Université de Rennes I (1985-1990)
DIRECTIONS DE RECHERCHE
Thèses soutenues
L. Mayer, Les actes du procès et la théorie de l’acte juridique, Paris 1, 2007.
A. Dubigeon, Le concours de qualités juridiques sur la tête d’une même personne dans les rapports d’obligation,
thèse Nantes, 2005.
L. Ascensi, Du principe de la contradiction, Paris I, 2005 ; LGDJ, 2006, préf. L. Cadiet.
G. Lécuyer, Liberté d’expression et responsabilité – Etude de droit privé, Paris I, 2004 ; LGDJ, 2006, préf.
L. Cadiet.
I. Daoud, Le contrôle juridictionnel du licenciement individuel pour motif économique, Paris I, 2004.
R. Colson, La fonction de juger – Etude historique et positive, Nantes, 2003 ; LGDJ, 2006, préf. L.
Cadiet.
M. Michalauskas, L’association, Paris I, 2003.
G. Dalbignat, Vérité scientifique et vérité judiciaire en droit privé, Paris I, 2002 ; LGDJ, 2003, préf. L.
Cadiet.
N. Wernicke, Rechtsschutz bei grenzüberschreitenden Verletzungen des Privatlebens durch die Presse in
Frankreich - Ein Vergleich mit deutschem Recht, co-tutelle Cologne/Paris I, 2001 ;Frankfurt am Main,
Peter Lang Gmbh, 2002.
M. El metwaly Kandeel, La conciliation et la médiation judiciaires - Etude de droit français et de droit
égyptien, Paris I, 2001.
S. Prigent, L’engagement pour autrui, Rennes I, 2001 ; Doctorat et Notariat, 2002, préf. L. Cadiet.
S. Amrani Mekki, Le temps et le procès civil, Paris I, 2000 ; Dalloz, 2002, préf. L. Cadiet
C. Fostan, Justice et génétique - Contribution à l’étude de la génétique judiciaire et de la justice génétique,
Nantes, 2000
A. Chrétien, Contrat et action en justice, Nantes, 2000.
L. Boussard, La responsabilité civile des dirigeants de sociétés commerciales, Nantes, 2000.
S. N’Doua, Du prix dans les contrats, Paris I, 1999.
V. Wester-Ouisse, Convention et juridiction pénale, Nantes, 1999
A.-M. Galliou-Scanvion, L’enfant dans le droit de la responsabilité délictuelle, Nantes, 1999.
E. Ayssi Manga, L’ordre public en droit judiciaire privé, Rennes I, 1998
E. Abou Rawach, Recherche sur les clauses exonératoires de responsabilité dans les contrats du commerce
international, Paris I, 1998.
E. Jeuland, Essai sur la substitution de personne dans un rapport d’obligation, Rennes I, 1996 ; LGDJ,
1999, préf. L. Cadiet.
S. Ousmanou, Les conventions relatives au procès, Rennes I, 1996
F. Leborgne, L’action en responsabilité dans les groupes de contrats - Etude de droit interne et de droit
international privé, Rennes I, 1995.
R. Tsika, L’abus de droit en matière de sûretés, Rennes I, 1995.
C. Sanda, De la publicité de la justice, Rennes I, 1994, Septentrion, 1997.
M. Al Bejad, Les lettres de change dans les relations internationales : étude comparative du droit cambiaire
fraçais et des droits des Etats du C.C.G., Rennes I, 1993.
V. Gaillot-Mercier, Le dommage écologique trans-frontière, Rennes I, 1992.
F. Le Fichant, L’obligation de négocier en droit privé, Rennes I, 1992.
JURYS ET COMMISSIONS DE RECRUTEMENT
En France
Membre du Jury du concours d’agrégation de droit privé et sciences criminelles, sous la
présidence d’Yves Lequette (2004-2005).
Membre de la section 36 du Comité national du CNRS (1999-2003)
Membre élu du Conseil national des Universités, 1ère section (1996-1999)
Membre du Jury du concours d'agrégation de droit privé et sciences criminelles, sous la
présidence de Jean Derruppé (1990-1991).
A l’étranger
Membre du jury du Premio Redenti, de la meilleure thèse de procédure civile italienne (2005)
Membre de la commission chargée du recrutement d’un professeur sur la chaire de Droit judiciaire,
Faculté de droit, Université catholique de Louvain, Louvain la Neuve (2004)
ACTIVITES EDITORIALES
Activités actuelles
Co-direction avec Mireille Delmas-Marty, puis direction de la collection Les voies du droit, Presses
Universitaires de France (derniers titres parus) :
- M. Delmas-Marty (dir.), Critique de l’intégration normative – L’apport du droit comparé à
l’harmonisation des droits, 2004, 330 p.
- G. Farjat, Pour un droit économique, 2004, 209 p.
- P. Moor, Pour une théorie micropolitique du droit, 2005, 271 p.
- C. Lazerges (dir.), Figures du Parquet, 2006, 275 p.
Direction de la collection Etats de droits, série Regards sur la justice, Dalloz (derniers titres parus) :
- E. Le Roy, Les Africains et l’institution de la justice – Entre mimétismes et métissages, 2004, 284
p. ;
- J. Danet, Défendre – Pour une défense pénale critique, 2ème éd. 2004, 270 p. ;
- C. Champaud et D. Danet, Les stratégies judiciaires des entreprises, 2006, 212 p. ;
- J.-B. Racine, Le génocide des Arméniens – Origine et permanence du crime contre l’humanité, 2006,
175 p.
Membre du Conseil scientifique de Droit et procédure, la Revue des huissiers de justice
Membre du Comité de rédaction de la Revue française de droit administratif
Membre du Comité scientifique de Histoire, Droit & Société – Revue électronique européenne
Membre du Conselho internacional de la Revista de processo, publication officielle de l’Instituto brasileiro
de direito processual, Ed. Revista dos Tribunais, Sao Paulo (Brésil)
Activités passées
Fondateur et directeur, avec S. Guinchard, de la Revue générale des procédures, revue trimestrielle,
Editions Dalloz-Sirey, 1998-1999
Fondateur et directeur, avec S. Guinchard, de Justices, revue trimestrielle, Editions DallozSirey, 1995-1997
Directeur de la Revue juridique de l'Ouest (revue trimestrielle de jurisprudence et de doctrine en
droit privé et en droit public) de 1988 à 1992
Directeur du Combien, recueil semestriel des évaluations judiciaires des cours d'appel d'Angers
et de Rennes (1988-1992)
Directeur du Quantum d'indemnités, recueil trimestriel des indemnités accordées aux victimes
d'accidents de la circulation par les cours d'appel d'Angers et de Rennes (1990-1992)
SOCIETES SAVANTES
Membre du Conseil de direction de l’Association internationale de droit judiciaire
Secrétaire général exécutif de l’Association internationale de droit judiciaire
Membre du Comité de direction de la Société de législation comparée, responsable avec Frédérique
Ferrand, de la Section de droit processuel
Membre du Comité de direction de l'Association internationale de droit économique et du Comité de
rédaction de la Revue internationale de droit économique
Membre du Conseil scientifique de l’Institut européen de l’expert et de l’expertise
Membre d’honneur et correspondant de l’Association italienne de procédure civile
Membre de l’Association Henri Capitant des Amis de la culture juridique française et de la Société pour
l'histoire des facultés de droit et de la science juridique