GARANTIES INCAPACITÉ - LONGUE MALADIE

Institution agréée par arrêté ministériel le 24 février 2003
et régie par le Code de la Sécurité sociale
GARANTIES INCAPACITÉ - LONGUE MALADIE - INVALIDITÉ
POUR LE PERSONNEL OUVRIER-EMPLOYÉ-APPRENTI
MENSUALISATION
Cotisations sur salaire brut limité
à 4 plafonds Sécurité sociale
REMBOURSEMENT DES SALAIRES POUR INCAPACITÉ TOTALE et TEMPORAIRE DE TRAVAIL
Niveau 1 :
Remboursement du
A et B, majoré de
sociale incluses.
Niveau 2 :
Remboursement du
A et B, majoré de
sociale incluses.
16ème au 45ème jour d’arrêt de travail* de 100 % du salaire net tranches
50 % au titre des charges sociales, indemnités journalières de la Sécurité
0,36 %
1er au 45ème jour d’arrêt de travail* de 100 % du salaire net tranches
50 % au titre des charges sociales, indemnités journalières de la Sécurité
1%
INCAPACITÉ TOTALE ET TEMPORAIRE
INDEMNITÉS JOURNALIÈRES D’INCAPACITÉ TOTALE et TEMPORAIRE
Versement au salarié du 46ème jour au 180ème jour d’arrêt de travail* :
100 % du salaire net tranches A et B (indemnités journalières de la Sécurité sociale incluses)
Cette indemnité ne peut être versée qu’au titre des périodes d’arrêt de travail comprises entre le
15 février et le 31 décembre de l’année en cours.
0,22 %
LONGUE MALADIE ET INVALIDITÉ
GARANTIE DE BASE INDEMNITÉS JOURNALIÈRES DE MALADIE DE LONGUE DURÉE et
INVALIDITÉ 2ème et 3ème catégorie
Versement à l’employeur du 181ème jour d’arrêt* jusqu’à la reprise d’une activité ou la retraite :
30 % du salaire brut tranches A et B (indemnités de la Sécurité sociale non comprises)
Versement au salarié de la rupture du contrat de travail jusqu’à la reprise d’une activité ou la
retraite et tant que l’incapacité totale est médicalement justifiée :
30 % du salaire brut tranches A et B (indemnités journalières de la Sécurité sociale non
comprises et sans que le cumul des indemnités de la Sécurité sociale et de IENA Prévoyance
ne puisse excéder le salaire net moyen mensuel).
0,93 %
INVALIDITÉ 1ère CATÉGORIE :
Versement d’une rente complémentaire à la Sécurité sociale égale à :
15 % du salaire brut limité à tranche A.
LONGUE MALADIE ET INVALIDITÉ
GARANTIE COMPLÉMENTAIRE MALADIE DE LONGUE DURÉE, INVALIDITÉ 2 ème et
3ème catégorie
Niveau 1 :
85 % du salaire
80 % du salaire
Niveau 2 :
90 % du salaire
84 % du salaire
Sont incluses les
brut tranches A et B versé à l’entreprise
brut tranches A et B versé au salarié si rupture du contrat de travail
brut tranches A et B versé à l’entreprise
brut tranches A et B versé au salarié si rupture du contrat de travail
indemnités journalières de la Sécurité sociale et la garantie de base.
* Nombre de jours atteint consécutivement ou non au cours de l’année civile.
LDR124P
Mai 2013
A compter du 181ème jour d’arrêt* versement d’indemnités journalières ou d’une rente mensuelle
d’invalidité égale à :
Siège Social : 39, avenue d’Iéna - CS21687 - 75202 PARIS CEDEX 16 Tél : 01 40 69 40 40
0,13 %
0,19 %