telerama-10-au-16-12-2016

Date : 10 / 16 DEC 16
Page de l'article : p.51-53
Journaliste : Valérie Cabanes
Pays : France
Périodicité : Hebdomadaire
OJD : 564956
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PENSER
VOYAGER
DÉCOUVRIR
Un crime contre nature
Ecosystème détruit, populations déplacées,
climat bouleversé... L'impunité des coupables
doit cesser. Et l'écocide être inscrit dans
la loi, selon la luriste Valérie Cabanes.
Tous droits réservés à l'éditeur
II y a les enfants de Pékin, qui, souvent,
ne voient que trois jours par mois le ciel
au-dessus de leurs têtes Et les habitants des Kinbati, obligés de fuir leurs
îles submergées, qui ne peuvent demander l'asile climatique parce que le
statut de réfugié environnemental
n'existe pas. Ou encore les populations
du delta du Niger, sommées de cohabi
ter - et de mourir - avec les oléoducs et
autres installations pétrolières qui fa
ACTES 3063989400503
Date : 10 / 16 DEC 16
Page de l'article : p.51-53
Journaliste : Valérie Cabanes
Pays : France
Périodicité : Hebdomadaire
OJD : 564956
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çonnent la region, theatre d une poilu
non colossale couvrant I équivalent de
la surface du Portugal Tous sont vie
limes d'un crime impuni, parce qu il
n existe pas en droit l'ecocide - Tat
teinte a I air, a I eau aux sols, autrement
dit I atteinte aux conditions mêmes de
la vie sur terre Dans Un nouveau droit
pour la Terre, la juriste Valerie Cabanes
en retrace la généalogie et plaide pour
une revolution juridique et philoso
phique un nouveau droit pour sauver
les hommes et la planete
Qu'est-ce que I ecocide7
C'est le fait de détruire notre mai
son, la seule que nous avons la Terre
Les principaux coupables du change
ment climatique, de la destruction de
la biosphère sont identifiables, maîs ils
bénéficient d une impunité quasi to
taie, car leur crime n est pas défini en
droit international L ecocide a pour
tant une longue histoire Le terme a ete
utilise des 1966 1 au sujet de «I agent
orange», un désherbant produit par
Monsanto et employé par I armee ame
ncaine pendant la guerre du Vietnam
Aujourd'hui encore, un million de Viet
namiens souffrent de maladies eau
sees par cet agent orange, des enfants
continuent de naître avec des malfor
mations Maîs I ecocide s inscrit aussi
dans une discussion ouverte apres la
Seconde Guerre mondiale sur les
crimes de génocide, les crimes de
guerre ou contre I humanite A
l'époque, il était question d'intégrer
cette notion pour punir les atteintes a
I environnement menaçant les popula
Dons pendant les conflits armes Le su
jet a de nouveau ete discute aux isa
lions unies, pendant l'élaboration du
statut de la Cour penale internationale
(CPI), en 1998 Maîs la reconnaissance
des crimes contre I environnement a
ete balayée sous la pression des Pays
Bas, des Elals Unis de la Grande Ere
lagne et de la France (probablement en
raison de ses intérêts nucleaires)
Fm septembre la CP! a élargi
son champ d action a certains crimes
environnementaux
C'est une formidable nouvelle Ces
dernieres annees, plusieurs associa
lions et ONG ont saisi la CPI pour des af
faires d accaparements de terres et de
déplacements forces de populations
par la faute de quèlques multinado
nales Le cas du Cambodge a convaincu
la proLureuie generale, Patou Benbou
Tous droits réservés à l'éditeur
da un Cambodgien sur quinze esl de
place, avec la complicité de I Etat, au
profit d entreprises tounstiques, mi
meres et forestieres ' C'est passe sous
silence La FIDH (Federation interna
tionale des droits de l'homme) et Glu
bal Witness ont donc porte l'affaire de
vant la CPI, en dénonçant la complicité
entre I Etat cambodgien et certaines
entreprises Et Patou Bensouda a cou
rageusement réintègre dans le statut
de la CPI les crimes contre I environne
ment en temps de paix Dorénavant,
I accaparement de terres, le déplace
ment force de populations, I exploita
lion illicite de ressources naturelles et
la destruction environnementale me
naçant les populations locales pour
raient etre reconnus comme des crimes
contre l'humanité Pourraient etre vi
ses non seulement des chefs d Etat,
maîs aussi des multinationales
Dans votre livre, vous insistez
sur la responsabilite des entreprises.
Pourquoi7
Nous avons certes une responsabili
te comme consommateurs, maîs les
deux tiers des emissions mondiales de
COi proviennent de quatre vint dix
entreprises productrices de combus
tibles fossiles et de ciment (un tiers
sont des entreprises privées, un tiers,
des entreprises publiques et un tiers,
des Etats) On sait aussi que soixante
A LIRE
lin nouveau droit
pour la Terre.
Pour en f mir
avec l'ecocide
ed du Seuil
368 p 20€
Et nous vivrons
des (ours heureux
100 auteurs
120 actions pour
résister et creer
(collaboration)
ed Actes Sud
176 p io€
deux personnes possèdent autant de
richesses que la moitié de la popula
lion mondiale 2 ' Ces soixante deux
personnes dirigent des multmatio
nales dépendant les unes des autres et
a I origine de la destruction massive
d'écosystèmes naturels et du rechauf
fement climatique Bien sur, le rôle
d une entreprise est de gagner de l'ar
gent, pas de repondre a un inleret su
peneur commun Maîs il faut discipli
ner leurs dirigeants et leur rappeler
qu'ils ne peuvent pas se placer au des
sus du droil et de I intérêt des peuples
Leurs choix doivent maintenir un
cadre d'existence stable pour l'huma
mie Beaucoup de monde prend
conscience que ces entreprises, par
fois plus puissantes que des Etats, ne
sont pas regies par les mêmes regles et
devoirs que ces derniers Elles ne sont
pas concernées par le droit internats
nal public, construit sur des traites (pas
toujours contraignants) signes par les
Etats dans le cadre des Nations unies II
faut donc reinventer une gouvernance
qui oblige ces entités a respecter des
regles repondant a I objet du droit
préserver la dignite de l'homme, l'ega
lite, la securite Cela implique que les
dirigeants d'entreprises puissent etre
poursuivis et condamnes
Les scientifiques ont joue un rôle capital
dans l'alerte, comme en témoigne
le récent manifeste contre l'inaction
europeenne face aux perturbateurs
endocriniens 3. Les juristes, eux, ont
réagi avec un temps de retard Pourquoi7
L élaboration de nouvelles normes
juridiques prend toujours du temps Ja
maîs nous n avions envisage que le mo
dele de developpement effréné pour
rail se retourner contre nous, qu il
faudrait définir de nouveaux crimes
portant atteinte a la survie même de
notre planete Cette vision existe déjà
«ll faut discipliner les
entreprises. Elles ne
peuvent pas se placer
au-dessus du droit.»
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Journaliste : Valérie Cabanes
Pays : France
Périodicité : Hebdomadaire
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dans les populations qui vivent en sym
biose avec leur environnement Pour la
pensée occidentale, c'est une révolu
non philosophique et normative
Votre définition de l'ecocide est
d'ailleurs radicale..
Elle implique de changer de regard
sur la nature qui ne doit plus etre consi
deree comme une simple ressource,
elle nous permet de rester en vie en tant
qu'espèce ' En la protégeant, nous pro
tegeons l'humanité et tous les êtres vi
vants Cela suppose de reconnaître
Pecosjsteme Terre comme valeur pivot
du droit et d'établir une nouvelle uni
versahte celle, concrète, des condi
lions de la vie sur terre, a savoir le res
peel des limites planétaires, e est a dire
des seuils au delà desquels le systeme
Terre ne pourrait plus offrir un espace
securise pour l'homme Ce change
ment de paradigme permettait aussi
de prendre en compte les générations a
venir comme véritables sujets de droit
et de «consacrer » notre responsabilite
vis a vis d'elles La question des pertur
bateurs endocriniens, par exemple
nous oblige a nous inquiéter pour notre
descendance et a poser en futures vie
limes nos enfants ou petits enfants
Certains pays ont commencé leur
revolution juridique L'Equateur
reconnaît la nature comme «sujet
de droits constitutionnels». Il a inscrit
dans sa constitution un concept issu
de traditions autochtones: Le ouen vivir
(« le bien-vivre »). Un exemple a suivre7
Comme les choses n avancent pas
assez vite sur le plan international, de
plus en plus de pays s'engagent effecti
vement «en interne > La Nouvelle
Zelande a étendu le statut d etre hu
main aux grands singes en 1999, son
gouvernement a également signe un
accord avec une communaute indi
gene, reconnaissant une des rivières
du pays comme une «entité vivante»,
avec des droits et des intérêts a de
fendre En Inde, les dauphins se sont
vu récemment attribuer le statut de
«personne non humaine», qui les pi o
tege En France, la Charte de l'em iron
nement et la reconnaissance du preju
dice ecologique posent l'idée qu'on
peut reconnaître un préjudice a la na
ture sans qu'il v ait eu de victime hu
maine C'est une premiere etape pour
la reconnaissance des droits de la na
tui e En Pennsylvanie, au Nouveau
Mexique aussi des legislations locales
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«En protégeant
la nature, nous
protégeons l'humanité.»
reconnaissent des droits a la nature,
via une association, par exemple, une
riviere peut ester en justice parce
qu'on essaie de la détourner de son lit
pour construire une route
Pour la première fois aussi une juge
américaine a qualifié de recevable la
plainte d'enfants contre le gouvernement,
accusé de ne pas protéger leur
environnement. Est-ce un premier pas
vers la reconnaissance de l'ecocide?
La juge cree une jurisprudence en
décrétant qu'abîmer notre Terre est
une violation des droits constitution
nels de chacun de ces enfants a la vie et
a la liberte C'est le proces Urgenda, aux
Pays Bas, qui a ouvert la brèche en
201Ç, un juge néerlandais, saisi par des
citoyens, a condamne I Etat a respecter
la reduction des gaz a effet de serre
Sous la pression de la societe civile, et
découvrant les decisions de leurs eon
freres étrangers, les juges font évoluer
la jurisprudence, parce que le droit
n'est pas outille et que la demande est
légitime C est aussi ce qui s est passe
avec la pi ocui eure de la CPI II y a un cf
Cèt domino la preuve que des juges
nationaux ou des Etats peuvent avoir
une influence mondiale
Reste que les accords sur le climat
ne sont pas contraignants..
C'est vrai, et pourtant le temps
presse Selon les etudes scientifiques,
nous n'avons que quinze ans pour bas
VALERIE
CABANES
2OO6
Défend les droits
des peuples
autochtones
du Canada
et du Bresil
Contribuée une
proposition
de directive
europeenne sur
le crime
d ecocide
^
Participe au
projet de
Declaration
universelle des
droits de
I humanite remis
a François
Hollande
Cofonde I ONG
Notre affaire
a tous
euler dans une nouvelle ere energe
tique et ne pas dépasser les 2 degrés
d'augmentation de la température glo
bale Heureusement, le crime d'eco
dde ne vient pas de sortir d'un cha
peau, l'idée a déjà mûri Elle s'impose
avec d'autant plus de force que nous re
cevons quotidiennement des alertes
sur la catastrophe en cours Quel autre
choix avons nous que la révolte ' Le
droit est une arme non violente, qui a
déjà connu de formidables avancées
dans le passe Celles ci nous paraissent
évidentes aujouid'hui maîs ce fuient
des révolutions L'abolition de I escla
vage, qui a ébranle l'économie mon
diale, a ete tres compliquée a obtenir, et
pourtant nous v sommes parvenus Au
jourd hui, apres la conquête des droits
individuels et politiques, puis celle des
droits socio economiques, il nous faut
inventer de nouveaux droits qui securi
seront la Terre et ses habitants
Propos recueillis par
Weronika Zarachowicz
Illustrations Lili des Bêlions
pour Telerama
i Arthur W Galston le biologiste qui avait
travaille sur des herbicides pour Monsanto
a alerte des 1966 en parlant de crime
de guerre En 1972 lors du premier sommet
de la Terre a Stockholm le Premier ministre
suédois Olof Palme a repris le terme
i Selon le rapport de I ONG Oxfam
dejanvier20i6 Ce chiffre était
de trois cent quatre vingt huit il y a cinq ans
3 Lire I interview de Stephane More! p 14 16
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