Contrat entre une bibliothèque, la BN et RERO

CONTRAT n° RA-104 / 1
entre
RERO, le réseau des bibliothèques de Suisse occidentale, à Martigny
représenté par sa directrice Mme Marylène Micheloud
et
La Médiathèque Valais à Sion, bibliothèque membre de RERO, représentée par son directeur
M. Damian Elsig
désignée ci-après comme le mandant
et
La Confédération suisse, représentée par la Bibliothèque nationale suisse (BN), en la personne
de sa directrice, Mme Marie-Christine Doffey, qui agit en qualité de facilitateur.
Elle est désignée ci-après comme le mandataire
Objet du contrat
Le présent contrat concerne
•
l'hébergement d'une instance du logiciel "Archive Express" du fournisseur "Olive Software";
•
l’hébergement (stockage) des fichiers de consultation de journaux dont la numérisation et
la mise en ligne sont de la responsabilité du mandant.
La liste des journaux fait l'objet d’une annexe à ce contrat. La liste mentionne pour chaque
journal une estimation de l'espace de stockage requis pour les fichiers de consultation, en TB;
elle est mise à jour à chaque nouvelle demande d’hébergement de l’institution concernée.
Obligations des parties
Obligations de RERO
RERO assure les prestations suivantes :
•
la préparation et l'entretien du serveur hébergeant l'instance du logiciel "Archive Express"
du fournisseur "Olive Software";
•
l'hébergement des fichiers de consultation susmentionnés sur un espace de stockage
RERO; il est précisé que la mise en ligne des fichiers est faite par le fournisseur
"Olive Software";
•
la mise en ligne des fichiers de consultation susmentionnés sur la bibliothèque numérique
RERO DOC, si le mandant est membre de RERO;
•
la sauvegarde des fichiers de consultation sur bande;
•
le renouvellement du matériel;
•
la maintenance proactive.
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Contrat n° RA-104 / 1
Obligations du mandant
Le mandant
•
fournit à RERO les fichiers nécessaires à la consultation en ligne avec l’instance du logiciel
"Archive Express" du fournisseur "Olive Software";
•
garantit détenir les droits de publication des fichiers mentionnés ci-dessus ou être habilité à
les diffuser pour consultation et archivage;
•
s’assure que ces ressources sont conformes aux spécifications techniques requises par
RERO et Olive Software;
•
désigne un répondant pour ce projet.
Obligations du mandataire
Le mandataire
•
finance la licence de l’instance du logiciel "Archive Express" du fournisseur "Olive
Software" version "structuration à la page";
•
finance les frais de personnalisation graphique de l’interface de consultation propre à
l'instance du logiciel "Archive Express" sus-indiqué;
•
est responsable des prestations dues par le fournisseur "Olive Software" pour cette
installation, à savoir: installation du logiciel, mise en ligne des fichiers, prise en charge des
alertes signalées par RERO;
•
assure le contact direct avec le fournisseur "Olive Software";
•
désigne un répondant pour ce projet.
Conditions et paiement
En contrepartie des prestations fournies par RERO et décrites dans ce contrat, le mandant
s’acquitte de la somme mentionnée ci-après :
Coûts annuels
Pour les institutions membres de RERO
CHF 2'500.— par térabyte (TB) pour :
•
la préparation et l'entretien du serveur hébergeant l'instance du logiciel "Archive Express"
du fournisseur "Olive Software";
•
l'hébergement des fichiers de consultation sur un espace de stockage RERO (la mise en
ligne est faite par "Olive Software ") avec une copie de sauvegarde sur bande;
•
la mise en ligne sur RERO DOC;
•
le renouvellement du matériel;
•
la maintenance proactive.
Pour les institutions non membres de RERO
CHF 3'000.-- par térabyte (TB) pour :
la préparation et l'entretien du serveur hébergeant l'instance du logiciel "Archive Express"
du fournisseur "Olive Software";
•
l'hébergement des fichiers de consultation sur un espace de stockage RERO (la mise en
ligne est faite par "Olive Software") avec une copie de sauvegarde sur bande;
•
le renouvellement du matériel;
•
la maintenance proactive.
•
Les coûts peuvent être réévalués avec un préavis de 5 mois avant l’échéance, la première fois
le 31 janvier 2014 pour le 1er juillet 2014.
Pour toute prestation non couverte par le présent contrat, les parties conviendront
ponctuellement du mode et des sommes à payer.
www.rero.ch [email protected]
tél: +41 27 721 85 85 fax: +41 27 721 85 86 av. de la Gare 45 CH – 1920 Martigny
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Contrat n° RA-104 / 1
Facturation
La facturation des prestations de RERO est effectuée par RERO directement au mandant,
annuellement. La facture précise le nombre de térabytes (TB) occupés par les fichiers de
consultation de chaque journal de l'institution concerné par le présent contrat.
Le nombre de térabytes est arrondi à l'entier supérieur pour le calcul du montant.
La somme totale est payable dans les 30 jours qui suivent la date d’établissement de la
facture.
En cas de non-paiement de la facture par le mandant, RERO – après avoir consulté la BN –
retire les fichiers concernés de l'équipement de consultation et d'hébergement
Durée et dénonciation du contrat
Le présent contrat est conclu pour une durée minimale de 3 ans. Il est renouvelé
automatiquement de manière tacite, d’année en année.
er
Il entre en vigueur le 1 juillet 2011.
Il peut être dénoncé par l'une des parties avec un préavis de 4 mois avant l’échéance. Par
cette dénonciation, le contrat deviendra caduc pour toutes les parties impliquées.
Dispositions finales
En cas de désaccord sur l'application, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat, les
parties essayeront d'abord de trouver une solution à l'amiable. Dans le cas où un arrangement
ne peut être conclu, il est convenu que le for juridique est à Martigny.
Sion, le …………………………
Médiathèque Valais
Damian Elsig
Directeur
Berne, le ……………………….
Bibliothèque nationale suisse (BN)
Marie-Christine Doffey
Directrice
Martigny, le ……………………
RERO - Réseau des bibliothèques de Suisse occidentale
Marylène Micheloud
Directrice
www.rero.ch [email protected]
tél: +41 27 721 85 85 fax: +41 27 721 85 86 av. de la Gare 45 CH – 1920 Martigny
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