Normes IAS/IFRS UNE SIMPLE AFFAIRE DE PRÉSENTATION

Normes IAS/IFRS
UNE SIMPLE AFFAIRE DE PRÉSENTATION ?
Sage pour Moyennes et Grandes Entreprises
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LE CONTEXTE
L’application des normes IAS/IFRS (International Accounting Standard/
International Financial Reporting Standard) deviendra obligatoire à compter du
1e rJanvier 2005, pour la publication des comptes consolidés des entreprises
européennes cotées.
Ces normes devraient impacter l’ensemble des filiales et progressivement
s’étendre aux PME dans une version allégée “SME” (Small and Medium Entities).
A terme, les IFRS pourraient concerner toutes les entreprises, quel que soit leur
secteur d’activité, et pas seulement les grands groupes, avec l’ordre d’application
suivant :
1. Obligatoire en 2005
Les groupes cotés ainsi que leurs filiales françaises et étrangères pour les
comptes consolidés au 31.12.2005, et en principe pour les informations
financières trimestrielles et semestrielles publiées au cours de l’année 2005 ; ils
devront fournir également un comparatif sur l’exercice 2004 aux normes IFRS.
Soit 1100 sociétés françaises cotées, et leurs filiales représentant environ 30 000
entreprises.
2. Optionnel en 2005
Les groupes non cotés publiant des comptes consolidés auront sur option, la
possibilité de publier leurs comptes consolidés en IFRS dès 2005. Soit environ
8 000 sociétés françaises ainsi que leurs filiales.
3. A terme
Les PME-PMI, car les règles françaises applicables aux comptes individuels
continueront de converger vers les normes IFRS.
Celles-ci ne devraient pas être obligatoires avant 2007 voire 2010, une version allégée
étant à l’étude par le CNC (Conseil National de la Comptabilité).
Ce qui change pour les entreprises…
1. Une information financière plus économique
• Information orientée vers la mesure de la performance de l’entreprise.
• Information visant à améliorer la fiabilité des prévisions des investisseurs
(utilisation de la juste valeur, information sectorielle).
2. Une information financière plus transparente
• Réduction des choix comptables (méthode unique imposée par les IFRS dans la
plupart des cas).
• Intégration dans le Bilan d’une partie du Hors Bilan actuel.
• Un plus grand niveau de détail dans les Annexes, avec notamment une ventilation
par secteurs d’activité et par zone géographique et la mise à disposition de notes
explicatives attachées à chaque rubrique.
• Réduction des délais de diffusion de l’information (publication trimestrielle préconisée).
3. Caractéristique du projet IAS/IFRS
• Ce projet va profondément impacter la production de l’information financière et
nécessiter la mise en place d’une véritable stratégie de communication financière.
• Ce projet impacte la collecte, l’analyse, la diffusion de l’information.
• Ce projet concerne l’ensemble des fonctions de l’entreprise pour produire l’information :
Direction Générale, Direction Financière, Communication Financière, Comptabilité,
Contrôle de Gestion, Consolidation, Ressources Humaines, Formation, Direction de
l’Information.
• La coexistence des normes nationales (notamment pour des raisons fiscales) et
l’utilisation de nouvelles normes au niveau consolidé exigera de nombreux
retraitements,ainsi qu’une traçabilité du passage d’un référentiel à l’autre.
Les normes IFRS ont un impact différent suivant le domaine fonctionnel concerné.
Logiciel concerné
IMMOBILISATIONS
CONSOLIDATION
COMPTABILITÉ
TRÉSORERIE
GRH
Impact IFRS
Principales normes à prendre en compte
Majeur
Majeur
Important
Important
Faible
IAS 16, 17, 23, 36, 38, 40
IAS 14, 22, 24, 27, 28, 31
IAS 1, 8, 12, 14, 19, 20, 25, 26, 27, 28, 36, 38
IAS 21, 32, 39
IAS 19, 26
Le tableau ci-dessus recense
les principaux impacts des normes
par grand domaine applicatif.
Normes IAS/IFRS
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LES IMPACTS PAR DOMAINE FONCTIONNEL
La démarche de Sage pour les normes IAS/IFRS
Sage accompagne les entreprises dans la mise en œuvre des normes IAS/IFRS :
Participation au groupe de travail Infocert/AFNOR GT7 :
Sage participe au groupe de travail portant sur la compatibilité IAS/IFRS des logiciels de gestion. Créé en
janvier 2003, l’objectif de ce groupe était de réunir les principaux acteurs du marché (Editeurs de logiciels,
acteurs institutionnels : CNC, COB, AFTE, Grands Comptes) afin de rédiger le règlement de certification « NF
Logiciel Compatible Normes Internationales » et d’être ainsi en mesure de certifier les logiciels du marché.
Les différentes réunions de travail ont permis de définir l’ensemble des exigences IAS/IFRS pour les domaines
fonctionnels suivants : comptabilité, consolidation statutaire, contrôle de gestion, immobilisations,
instruments financiers, stocks, contrats de construction.
Mise en place d’une équipe projet transversal IAS/IFRS :
Depuis le début de l’année 2003, ces différentes missions s’articulent autour des
axes suivants :
• Veille active en collaboration avec des Cabinets spécialisés dans la mise en
œuvre des normes comptables et Financières Internationale.
• Sensibilisation de l’ensemble des équipes internes du Groupe Sage (Ciel,
Sage Coala et Sage France) à cette nouvelle réglementation : équipes
commerciales, marketing produits, hotliners, formateurs, développeurs.
• Conception et déploiement des programmes d’accompagnements pour les
clients et le réseau de partenaires Sage.
Certification
Déjà 2 logiciels
ont reçu la certification
“ NF Logiciel Normes
Comptables Internationales ” :
LA GESTION COMPTABLE
ET FINANCIÈRE 1000
•
LA GESTION FINANCIÈRE
DES INFRASTRUCTURES 1000
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