Presentation ressources informatiques

Charte de bonne utilisation des moyens
informatiques de l'enssib
Les instructions qui suivent ont pour but :
d’informer les utilisateurs sur les conditions d’utilisation et les risques encourus
de les sensibiliser sur les questions de sécurité
Ces règles s'appliquent à tout utilisateur des ressources informatiques de l'enssib
dans les locaux de l'établissement ou depuis l’extérieur.
La notion d'utilisateur recouvre les étudiants, les élèves fonctionnaires, les enseignants
chercheurs et le personnel exerçant une activité dans l'école, quel que soit leur statut.
La notion de ressource recouvre les matériels, logiciels ou services distants accessibles
depuis l’enssib.
1. Accès au réseau et aux ressources de l'enssib
1.1.
Généralités
Tous les utilisateurs, en fonction de leur statut au sein de l’enssib, ont accès à des
ressources du réseau de l'enssib : postes de travail, périphériques, serveurs de fichiers ou
d’applications, messagerie électronique et autres services internet. Pour cela, ils disposent
d'un compte individuel qui leur est remis à leur arrivée à l'enssib. L'accès à ce compte est
protégé par un mot de passe. Le droit d'accès à un système informatique est personnel et
incessible.
En conséquence, chaque utilisateur s'engage à ne pas afficher son mot de passe, à ne
jamais donner son mot de passe à un tiers et à ne jamais prêter son compte informatique.
En cas de perte ou de communication fortuite à un tiers, l’utilisateur s’engage à prévenir le
service informatique dans les plus brefs délais.
Toute négligence entraînera la suspension immédiate du compte.
1.2.
Accès depuis l’extérieur de l’enssib par le réseau privé virtuel (VPN)
Les utilisateurs peuvent accéder à certaines ressources à distance grâce au réseau privé
virtuel, avec leur compte informatique.
L’utilisation du VPN est soumise aux mêmes règles d’incessibilité du droit d’accès que dans
l’enceinte de l’établissement.
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2. Règles d'utilisation et de sécurité
2.1.
Engagement des utilisateurs
Chaque utilisateur doit assurer la protection de ses informations ; il doit en particulier
assurer la sauvegarde de ses données en utilisant les différents moyens de sauvegarde
individuels (CD, DVD, clés USB) ou mis à sa disposition sur les disques du réseau.
Chaque utilisateur doit s’assurer que des fichiers qu’ils jugent confidentiels ne soient pas
accessibles à des tiers.
Il doit signaler toute tentative de violation de son compte et d'une manière générale, toute
anomalie constatée.
Il s'engage à ne pas mettre à la disposition d'utilisateurs non autorisés son accès au réseau
et aux autres ressources informatiques.
Il ne doit pas effectuer de manœuvres qui auraient pour but de méprendre les autres
utilisateurs sur sa véritable identité.
Les élèves et étudiants ne doivent pas quitter leur poste de travail dans les espaces en libre
service sans se déconnecter.
2.2.
Engagement de l’établissement
Chaque L’établissement s’engage à mettre en œuvre les moyens de sauvegarde des
informations stockées sur les serveurs. Les sauvegardes ont lieu la nuit entre 23h et 5h,
ainsi toute donnée détruite par accident ne pourra être restaurée que dans sa version
enregistrée la veille. Une donnée créée et détruite le même jour ne sera pas récupérable.
L’établissement s’engage à respecter et assurer la confidentialité des informations stockées
par les utilisateurs sur les serveurs, en particulier sur le serveur de messagerie
électronique. Cet engagement est régi par les règles de droits d’accès aux informations. Les
archives de messagerie des personnels seront stockées sur leur poste de travail pour
respecter la confidentialité
L’établissement s’engage à fournir toute information aux utilisateurs pour leur permettre de
mettre en œuvre les moyens de sécurisation des informations, en particulier sur les
procédures de changement du mot de passe qui leur a été attribué à leur arrivée.
3. Conditions d'usage du réseau et des matériels informatiques
3.1.
Respect de la législation concernant les logiciels
Il est strictement interdit d'effectuer des copies de logiciels pour quelque usage que ce soit,
hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété
intellectuelle. Ces dernières ne peuvent toutefois être réalisées que par la personne
habilitée par le responsable de l'établissement.
Par ailleurs, l'utilisateur ne doit pas installer de logiciel sur les ordinateurs ou les serveurs.
Les installations sont réalisées exclusivement par le personnel du service informatique.
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3.2.
Respect des règles déontologiques
L'utilisateur s'engage à un usage responsable de la messagerie et à un usage des services
internet à des fins professionnelles uniquement, dans le cadre des activités liées à son
statut au sein de l'enssib et en respectant la charte de RENATER (Réseau National de
télécommunications pour la Technologie, l'Enseignement et la Recherche).
http://www.renater.fr/IMG/pdf/charte_fr.pdf
Sont interdits et le cas échéant sanctionnés par voie pénale :
l’atteinte aux principes de neutralité religieuse, politique et commerciale
l’atteinte à la vie privée d’autrui
la diffamation et l’injure
la provocation aux crimes et délits
la violation des droits d’auteur dans toute tentative de diffusion, reproduction ou
représentation d’informations électroniques (documents, images, vidéos, œuvres et
extraits musicaux).
L'enssib se réserve le droit d'analyser et de contrôler, pour des nécessités de maintenance
et de gestion technique ou pour des raisons juridiques, l'utilisation des ressources
matérielles ou logicielles ainsi que les modalités des échanges via le réseau dans le respect
de la législation applicable, notamment en accord avec la CNIL.
3.3.
Utilisation des matériels informatiques
L'utilisateur s'engage à ne pas apporter volontairement de perturbations au bon
fonctionnement des systèmes informatiques et des réseaux, que ce soit par des
manipulations anormales du matériel ou par l'introduction de logiciels destructeurs ou
perturbateurs tels les logiciels plus connus sous le nom de virus.
La suspicion de présence de tel logiciel doit être signalée sans délai au service informatique
[email protected].
3.4.
Utilisation des salles de libre accès informatique
Les étudiants et élèves doivent respecter les consignes d'accès aux postes :
connexion au réseau local obligatoire sans tentative de contournement
respect des matériels mis à leur disposition
respect des règles de priorité (heures de cours, plages horaires de libre accès)
respect des instructions données par les enseignants et le service informatique
Les postes de travail des salles libre accès ne doivent stocker aucune donnée personnelle ;
l'enssib se réserve le droit de réinitialiser les postes de travail à tout moment.
3.5.
Connexion d'ordinateurs portables personnels
Les utilisateurs ont la possibilité de se connecter au réseau de l'enssib, dans certains locaux
de l'établissement, à l'aide de leur ordinateur portable personnel. Dans ce cas, ils devront se
signaler au service d'informatique qui leur donnera la configuration réseau à adopter, soit
pour le réseau filaire, soit pour le réseau WiFi.
Ces utilisateurs ne devront en aucun cas communiquer cette configuration à d'autres
personnes non autorisées.
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3.6.
Disponibilité des ressources
La présente charte n’introduit pas d’obligation de disponibilité permanente des ressources.
Toutefois, l’enssib s’efforcera de prévenir les usagers des interruptions.
Les utilisateurs font usages des ressources disponibles sous leur propre responsabilité.
4. Charte éditoriale
Cet article s’adresse à tout utilisateur qui souhaite publier des informations ou des
documents sur les serveurs de l’enssib. Cette situation concerne en particulier tous les
étudiants et élèves, qui peuvent disposer pendant leur scolarité, d’un espace personnel leur
permettant de stocker des données.
L’usage du droit de publication devra respecter toute réglementation applicable dans ce
domaine :
respect des droits d’auteurs, du régime juridique des licences publiques et de la
législation liés aux documents écrits et audiovisuels : chaque auteur devra
s’assurer qu’il a le droit de diffuser les documents qu’il propose
l’article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle n’autorisant que les " copies
ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non
destinées à une utilisation collective " et " les analyses et les courtes citations
dans un but d’exemple et d’illustration ", toute représentation ou reproduction
intégrale ou partielle faite sans consentement de l’auteur est interdite, les
citations devront êtres courtes et leur source clairement indiquée
respect du droit à l’image : il convient de vérifier que les images sont bien libres
de droits ou d’obtenir une autorisation écrite du détenteur de ces droits
conformément à l’article 34 de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier
1978, les personnes citées disposent d’un droit d’accès, de modification, de
rectification et de suppression des données qui les concernent.
Le contenu des informations publiées sur les serveurs de l’enssib doit respecter certaines
règles :
respect du service public
pas de publicité commerciale. Les citations d’entreprises sont autorisées, si elles
ne revêtent pas un caractère commercial
s’interdire tout propos injurieux, diffamatoire, raciste, homophobe, sexiste, toute
incitation à la haine raciale, toute attaque personnelle portant atteinte à la
dignité d’une personne ou d’une fonction
5. Poursuites civiles et pénales
Tout usager qui méconnaîtrait les règles définies à la présente charte, ainsi que celles
relatives au code de la propriété intellectuelle ou aux recommandations émises par
RENATER ou la CNIL, s'expose à des poursuites.
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