Fiche des spécificités DSN phase 3

BLOC
Rubrique
libellé
Référence contrat de
S21.G00.15.001
Prévoyance
Bloc Adhésion
Prévoyance
S21.G00.15.002
Voir fiche de
paramétrage sur
le tableau de bord
DSN netentreprises.fr ou
sur le guichet
professionnel
Izilio
CADRE INTERMITTENT
INTERBRANCHE
NON CADRE
INTERMITTENT
ARTISTE INTERMITTENT
INTERBRANCHE
INTERBRANCHE
Code organisme de
Prévoyance
S21.G00.15.003 Code délégataire de gestion
S21.G00.15.004 Personnel couvert
S21.G00.20.001
MANNEQUIN
S21.G00.20.003 BIC
S21.G00.20.004 IBAN
Bloc Versement S21.G00.20.005 Montant du versement
Date de début de période
organisme de
S21.G00.20.006
de rattachement
protection
sociale RETRAITE S21.G00.20.007 Date de fin de période de
rattachement
non concerné
non concerné
non concerné
non concerné
01 - oui
02 - non
01 - oui
02 - non
01 - oui
02 - non
01 - oui
02 - non
01 - oui
02 - non
S21.G00.20.003 BIC
S21.G00.20.004 IBAN
S21.G00.20.005 Montant du versement
Date de début de période
S21.G00.20.006
de rattachement
Date de fin de période de
S21.G00.20.007
rattachement
non concerné
01 - oui
02 - non
01 - oui
02 - non
05 - prélèvement SEPA
Non concerné
SIRET de l’établissement payeur. Permet d’identifier le cas où un établissement délègue le paiement de ses cotisations à un autre établissement
P0983 (code institution Audiens prévoyance)
Indiquet le pseudo-siret pour les films ou SIRET de l'établissement, de la population de salariés SIRET de l'établissement, de la population de salariés ou de tout axe de regroupement pour lequel est
ou de tout axe de regroupement pour lequel est réalisé le paiement de cotisations sociales.
réalisé le paiement de cotisations sociales.
Il s'agit des coordonnées bancaires au format BIC du compte sur lequel doit être prélevé le montant de l'ordre de règlement. Cette rubrique s'appuie sur la norme ISO 9362.
Il s'agit des coordonnées bancaires au format IBAN du compte sur lequel doit être prélevé le montant de l'ordre de règlement. Cette rubrique s'appuie sur la norme ISO 13616:2007.
Montant du versement correspondant au montant des cotisations PREVOYANCE/SANTE réglées à AUDIENS PREVOYANCE.
Donnée non exploitée en prévoyance/santé : Indiquer 01012000
Donnée non exploitée en prévoyance/santé : Indiquer 01012000
Code identifiant le délégataire en cas de délégation de gestion des cotisations PREVOYANCE/SANTE (voir la fiche de paramétrage prévoyance)
05 - prélèvement SEPA
Indiquer la date à laquelle le prélèvement doit être effectué
SIRET de l’établissement payeur. Permet d’identifier le cas où un établissement délègue le paiement de ses cotisations à un autre établissement
77567608300030 (siret Audiens CONGES SPECTALES)
Indiquet le pseudo-siret pour les films ou SIRET de l'établissement, de la population de salariés SIRET de l'établissement, de la population de salariés ou de tout axe de regroupement pour lequel est
ou de tout axe de regroupement pour lequel est réalisé le paiement de cotisations sociales.
réalisé le paiement de cotisations sociales.
Il s'agit des coordonnées bancaires au format BIC du compte sur lequel doit être prélevé le montant de l'ordre de règlement. Cette rubrique s'appuie sur la norme ISO 9362.
Il s'agit des coordonnées bancaires au format IBAN du compte sur lequel doit être prélevé le montant de l'ordre de règlement. Cette rubrique s'appuie sur la norme ISO 13616:2007.
Montant du versement correspondant au montant des cotisations CONGES SPECTACLES réglées.
Début de la période au titre de laquelle ont été établies les cotisations dont l'établissement s'acquitte. Cette période peut être définie selon les règles applicables aux différents dispositifs de
cotisation.
Fin de la période au titre de laquelle ont été établies les cotisations dont l'établissement s'acquitte. Cette période peut être définie selon les règles applicables aux différents dispositifs de cotisation.
S21.G00.20.008 Code délégataire de gestion
Non concerné
S21.G00.20.010 Mode de paiement
S21.G00.20.011 Date de paiement
S21.G00.20.012 SIRET payeur
Code statut catégoriel Agirc
S21.G00.40.003
Arrco
05 - prélèvement SEPA
Non concerné
SIRET de l’établissement payeur. Permet d’identifier le cas où un établissement délègue le paiement de ses cotisations à un autre établissement
S21.G00.40.004 Code PCS-ESE
04 - non cadre
01 - cadre
04 - non cadre
04 - non cadre
04 - non cadre
01 - cadre
04 - non cadre
04 - non cadre
354f
353b ou 353c ou 354b
ou 354c ou 354e
354f ou 465b ou 637c
354b ou 354c ou 354e ou
354f
352a
352a
352a
354f
Code correspondant de Code correspondant
la nomenclature des
de la nomenclature
emplois du spectacle
des emplois du
vivant relevant de
spectacle vivant
l'annexe 8 ou 10 de la relevant de l'annexe 8
convention d'assurance
de la convention
chômage
d'assurance chômage
Code correspondant de la
nomenclature des emplois
du spectacle vivant
relevant de l'annexe 10 de
la convention d'assurance
chômage
NP352 ou P352
S21.G00.40.005 Code complément PCS-ESE
50
S21.G00.40.007 Nature du contrat
S21.G00.40.011 Unité de mesure
02
Bloc Contrat
S21.G00.40.019 Identifiant du lieu de travail
S21.G00.40.021 Motif de recours
S21.G00.40.022
Code caisse professionnelle
de congés payés
S21.G00.53.001 Type
S21.G00.53.002 Mesure
S21.G00.53.003 Unité de mesure
S21.G00.55.001 Montant versé
S21.G00.55.002 Type de population
Bloc Composant
de versement
S21.G00.55.003 Code d'affectation
S21.G00.55.004 Période d'affectation
02
02
02
Selon les termes du contrat de travail
Spécificité pour les FILMS sous pseudo-siret donné par l'Urssaf : indiquer le
PSEUDO-SIRET pour les FILMS
Indiquer le motif
Indiquer le motif justifiant le
justifiant le recours au
recours au CDD
CDD
05
05
05
non concerné
non concerné
97
97
97
non concerné
non concerné
non concerné
97
01
01
01
01
01
01
01
01
05
volume d'activité
Volume d'activité par unité de mesure
volume d'activité
volume d'activité
volume d'activité
volume d'activité
12 - jour
12 - Journée (Retraite - prévoyance et Congés spectacles) et pour Congés
spectacles 36 - cachets groupés ou 37 - cachets isolés (l'unité de mesure en
cachets est nécessaire - en plus des jours pour les Congés spectacles)
31 - à la pige
non concerné
non concerné
12 - jour
Voir fiche de
paramétrage sur
le tableau de bord
DSN netentreprises.fr ou
sur le guichet
professionnel
Izilio
Montant correspondant à la part du versement affectée au contrat Prévoyance/santé référencé en S21 .G00.55.003
non concerné
INTERBRANCHE
INTERBRANCHE
INTERBRANCHE
PIGISTES
Voir fiche de
paramétrage sur le
tableau de bord DSN
net-entreprises.fr ou
sur le guichet
professionnel Izilio
Voir fiche de paramétrage
sur le tableau de bord DSN
net-entreprises.fr ou sur le
guichet professionnel Izilio
INTERBRANCHE
Période d'affectation des cotisations concernées par ce composant. Il s'agit d'une période civile compléte (mois ou trimestre)
S21.G00.70.007 Nombre d'enfants à charge
S21.G00.70.008
01 - CDI
31 - à la pige
51 ou Code
correspondant de la
nomenclature des
emplois du spectacle
P352
NP352
vivant relevant de
l'annexe 10 de la
convention d'assurance
chômage
01 - CDI ou 02 - CDD
01 - CDI ou 02 - CDD
02
Selon les termes du contrat de travail
05
Bloc Activité
Nombre d'adultes ayantsdroit
non concerné
Bloc Affiliation
Prévoyance
Voir fiche de paramétrage
sur le tableau de bord DSN
net-entreprises.fr ou sur le
guichet professionnel Izilio
Non concerné
S21.G00.20.003 BIC
S21.G00.20.004 IBAN
S21.G00.20.005 Montant du versement
Date de début de période
S21.G00.20.006
de rattachement
Date de fin de période de
S21.G00.20.007
rattachement
Voir fiche de
paramétrage sur le
tableau de bord DSN
net-entreprises.fr ou
sur le guichet
professionnel Izilio
01 - oui
02 - non
Fin de la période au titre de laquelle ont été établies les cotisations dont l'établissement s'acquitte. Cette période peut être définie selon les règles applicables aux différents dispositifs de cotisation.
S21.G00.20.010 Mode de paiement
S21.G00.20.011 Date de paiement
S21.G00.20.012 SIRET payeur
Identifiant Organisme de
S21.G00.20.001
Protection Sociale
Bloc Versement
organisme de
protection
sociale CONGES
SPECTACLES
INTERBRANCHE
Il s'agit des coordonnées bancaires au format BIC du compte sur lequel doit être prélevé le montant de l'ordre de règlement. Cette rubrique s'appuie sur la norme ISO 9362.
Il s'agit des coordonnées bancaires au format IBAN du compte sur lequel doit être prélevé le montant de l'ordre de règlement. Cette rubrique s'appuie sur la norme ISO 13616:2007.
Montant du versement correspondant au montant des cotisations RETRAITE réglées.
Début de la période au titre de laquelle ont été établies les cotisations dont l'établissement s'acquitte. Cette période peut être définie selon les règles applicables aux différents dispositifs de
cotisation.
S21.G00.20.008 Code délégataire de gestion
S21.G00.20.002 Entité d'affectation
Voir fiche de paramétrage
sur le tableau de bord DSN
net-entreprises.fr ou sur le
guichet professionnel Izilio
Indiquet le pseudo-siret pour les films ou SIRET de l'établissement, de la population de salariés SIRET de l'établissement, de la population de salariés ou de tout axe de regroupement pour lequel est
ou de tout axe de regroupement pour lequel est réalisé le paiement de cotisations sociales.
réalisé le paiement de cotisations sociales.
S21.G00.20.011 Date de paiement
S21.G00.20.012 SIRET payeur
Identifiant Organisme de
S21.G00.20.001
Protection Sociale
Bloc Versement
organisme de
protection
sociale
PREVOYANCE
ARTISTE DE CORRIDA
44832375800038 (siret Audiens RETRAITE)
Mode de paiement
S21.G00.20.002 Entité d'affectation
PIGISTES
non concerné
S21.G00.20.008 Code délégataire de gestion
S21.G00.20.010
Voir fiche de
paramétrage sur le
tableau de bord DSN
net-entreprises.fr ou
sur le guichet
professionnel Izilio
JOURNALISTE STAGIAIRE
Pour Audiens Prévoyance le code est P0983
Identifiant Organisme de
Protection Sociale
S21.G00.20.002 Entité d'affectation
JOURNALISTE PIGISTE JOURNALISTE CADRE
A compléter selon la
situation et le contrat
A compléter selon la
situation et le contrat
A compléter selon la
situation et le contrat
A compléter selon la
situation et le contrat
non concerné
BLOC
Rubrique
libellé
MANNEQUIN
CADRE INTERMITTENT
ARTISTE DE CORRIDA
A compléter selon la
situation et le contrat
A compléter selon la
situation et le contrat
non concerné
A compléter selon la
situation et le contrat
A compléter selon la
situation et le contrat
S21.G00.70.011
Nombes d'enfants ayantdroit
A compléter selon la
situation et le contrat
A compléter selon la
situation et le contrat
Bloc Retraite
S21.G00.71.002
complémentaire
S21.G00.78.001
S21.G00.78.001
S21.G00.78.001
S21.G00.78.002
S21.G00.78.003
S21.G00.78.004
S21.G00.78.005
S21.G00.79.001
S21.G00.79.004
S21.G00.81.001
Identifiant technique
d'affliliation
Identifiant technique
d'adhésion
Code régime retraite
complémentaire
Code Base assujettie
RETRAITE
COMPLEMENTAIRE
Code Base assujettie
CONGES SPECTACLES
Code Base assujettie
PREVOYANCE/SANTE
Date début de
rattachement
Date fin de rattachement
S21.G00.81.003 Montant d'assiette
S21.G00.81.004
S21.G00.81.004
S21.G00.81.004
Identifiant technique interne au message. Doit être unique pour chacune des affiliations du salarié concerné. Dans la déclaration mensuelle il peut faire le lien avec la ou les bases assujetties
déclarées, via la rubrique "Identifiant technique d'affiliation - S21.G00.78.005".
Cet identifiant doit correspondre à la valeur de la rubrique "S21.G00.15.005 - Identifiant technique dAdhésion". Il permet de faire le lien avec les blocs décrivant les données de gestion du contrat
Prévoyance et Santé.
RETA
RETC
RETA
RETA
RETA
RETC
RETA
RETA
Le groupe Audiens en RETRAITE COMPLEMENTAIRE attend les codes suivants qui doivent correspondre aux bases brutes et plafonnées appliquées particulièrement à ces populations spécifiques en
retraite complémentaire : 23 - base exceptionnelle Agirc Arrco (= base brute) et 43 - base plafonnée exceptionnelle Agirc Arrco
non concerné
27 (assiette des Congés spectacles)
non concerné
non concerné
non concerné
27 (assiette des Congés
spectacles)
code 31 avec un montant '0' en rubrique S21.G00.78.004
Date de début de période pour laquelle est valorisée cette base.
Date de fin de période pour laquelle est valorisée cette base.
Montant correspondant à chaque code indiqué selon qu'il s'agit de Retraite complémentaire - Congés spectacles
Montant
En Prévoyance/santé montant = '0'
A renseigner si le code S21.G00.78.001 = 31 - Elements de cotisation Prévoyance, Santé
Identifiant technique
Fait le lien avec l'identifiant technique Affiliation Prévoyance renseigné dans la rubrique "identifiant technique Affiliation - S21.G00.70.012"
d'affliliation
Se référer aux codes indiqués dans le fiche de paramétrage Prévoyance
11 - Tranche A
11 - Tranche A
Type de composant de base
11 - Tranche A Prévoyance
Prévoyance
11 - Tranche A Prévoyance
11 - Tranche A
Prévoyance
11 - Tranche A
10 - Salaire brut
11 - Tranche A
assujettie
Eventuellement d'autres
Eventuellement
Eventuellement d'autres
Prévoyance
Eventuellement d'autres Prévoyance
prévoyance
Prévoyance
codes selon le contrat
d'autres codes selon le codes selon le contrat
codes selon le contrat
contrat
Montant du composant de base assujettie participant au calcul de la cotisation individuelle renseignée dans le sous-groupe "cotisation individuelle - S21.G00.81"pour la période et le sous-groupe
Montant de composant de
"base assujettie - S21.G00.78"
base assujettie
Retraite complémentaire : codes 063 (pour les cotisations ARRCO AUDIENS) et 064 (pour les cotisations AGIRC AUDIENS) - Congés spectacles : code 066 - Prévoyance/santé : code 059
Code de cotisation
S21.G00.81.002 Identifiant organisme
Bloc Cotisation
individuelle
JOURNALISTE STAGIAIRE
Nombes d'ayants-droit
autres
S21.G00.70.013
Bloc Composant
de base
assujettie
JOURNALISTE PIGISTE JOURNALISTE CADRE
S21.G00.70.010
S21.G00.70.012
Bloc base
assujettie
ARTISTE INTERMITTENT
non concerné
S21.G00.70.009 Nombre d'ayants-droit
Bloc Affiliation
Prévoyance
NON CADRE
INTERMITTENT
Montant de cotisation
RETRAITE
Montant de cotisation
CONGES SPECTACLES
Montant de cotisation
PREVOYANCE SANTE
non concerné - quel que soit l'organisme
non concerné - quel que soit l'organisme
Le montant de cotisation cumule la cotisation individuelle du contrat Retraite Arrco (T1 et T2) + AGFF (T1 et T2) pour le code 063 cotisations Arrco Audiens en S21.G00.81.001
Le montant de cotisation cumule la cotisation individuelle du contrat Retraite Agirc (TB et TC) + AGFF (TB et TC) + CET (T8 ou TA+TB+TC) + APEC (TA + TB) + montant GMP pour le code 064 cotisations Agirc Audiens en S21.G00.81.001
Montant de la cotisation
Montant de la cotisation individuelle Congés spectacles
non concerné
non concerné
non concerné
non concerné
individuelle Congés
spectacles
Montant total de la cotisation pour le salarié, au titre de la période de rattachement et de l'affiliation Prévoyance renseignées dans le bloc S21.G00.78