2016 02 02 cr comite syndical

Compte-rendu de réunion du Comité syndical du SITCOM
du 2 février 2016
Le 2 février 2016 à 18 heures, le Comité Syndical dûment convoqué, s'est assemblé au siège du
Syndicat, sous la présidence de Monsieur Alain CAUNEGRE.
Date de convocation : 26 janvier 2016
Nombre de membres en exercice : 78 (39 titulaires : 39 suppléants)
Secrétaire de séance : Michel LAUSSU
Présents avec voix délibérative : 25
Pouvoirs : 2
Nombre de voix : 27
Quorum requis : 20
Excusés : 3
Le quorum étant atteint, le Comité syndical peut délibérer.
_______________________________________
ORDRE DU JOUR :
1 - Approbation du compte-rendu de la séance du 03/11/15
2 - Installation de M. Lionel CAMBLANNE, délégué titulaire MACS
3 - Avenant convention SIETOM de Chalosse
4 - Débat d’orientations budgétaires 2016
5 - Création du budget annexe « UVE »
6 - Informations diverses
Mme Brigitte DEVAUX, Comptable public du Syndicat, assiste à la séance.
En préambule, Monsieur CAUNEGRE présente Mme Annie GOUTIER, recrutée le 1er décembre 2015 en
tant que responsable du service financier, qui sera chargée de multiples missions dans les mois et
années à venir.
Puis, dans la perspective du départ de M. TOULLEC, Directeur, d’autres changements interviendront
dans le cadre d’une organisation plus globale.
1 – Approbation du compte-rendu de la séance du 03/11/15
Le compte-rendu de la séance du 03/11/15 est approuvé à l’unanimité.
2 - Installation de M. Lionel CAMBLANNE, délégué titulaire de la Communauté de
Communes Maremne Adour Côte Sud
Le Comité syndical, VU les statuts du SITCOM Côte sud des Landes modifiés par arrêté préfectoral du 13
mars 2015, (…) VU la délibération du Conseil de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte
Sud du 17 décembre 2015 désignant Monsieur Lionel CAMBLANNE en qualité de délégué titulaire au
SITCOM, ce dernier ayant été dûment convoqué, procède à l’installation de Monsieur Lionel
CAMBLANNE.
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3 - Avenant à la convention avec le SIETOM de Chalosse pour le traitement de déchets « Tout
Venant Déchetteries » du SITCOM sur le site du SIETOM de Chalosse à Caupenne : Année 2016
Par délibération du 13 janvier 2014, le Comité syndical a autorisé la signature d’une convention avec le
SIETOM de Chalosse pour le traitement de déchets « Tout Venant Déchetteries » du SITCOM sur le site
du SIETOM de Chalosse à Caupenne.
Le tonnage pour l’année 2015 a été réajusté par avenant à la convention en le portant de 12 000 tonnes à
14 000 tonnes.
Par délibération du 16 décembre 2015, le SIETOM de Chalosse a accepté de prolonger la convention
pour l’année 2016, et a modifié le prix à la tonne en le portant de 73,50 € TTC à 75,50 € TTC, pour une
quantité estimée à 6 500 tonnes.
Le Comité syndical, à l’unanimité, autorise le Président à signer avec le SIETOM de Chalosse l’avenant
ayant pour objet la prolongation de la durée de la convention d’un an, du 1er janvier au 31 décembre 2016,
ainsi que la modification des quantités et des tarifs.
4 - Débat d’orientations budgétaires 2016
Délibération
Conformément à l’article 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le débat d’orientations
budgétaires pour l’année 2016 a lieu au sein du Comité syndical.
Le Président commente le rapport d’orientations budgétaires et les prévisions budgétaires ci-annexés, et
ouvre le débat.
Trois budgets
Maintien du budget général
Création pour l’année 2016 d’un budget annexe correspondant aux dépenses et recettes
propres à l’UVE
Maintien du budget annexe Valorisation
1 - Budget général
2 - Budget annexe UVE : il s’agit d’un nouveau budget à créer par délibération, assujetti à TVA, soumis à
l’impôt sur les sociétés ainsi qu’à la contribution économique territoriale (CFE et CVAE) car, à l’issue
d’une procédure de rescrit fiscal menée par le SITCOM, la direction des finances publiques a considéré
que la production et la vente de l’énergie issue de l’UVE constituait une activité lucrative similaire à celle
d’une entreprise privée.
Une délibération doit acter la mise en place de ce nouveau budget : point n° 5 de l’ordre du jour
3 - Budget annexe Valorisation :
Ce budget distinct, consacré à la vente des produits valorisés, assujetti à TVA, est maintenu.
Il s’équilibrera en dépenses et en recettes réelles de fonctionnement.
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I - SECTION DE FONCTIONNEMENT
I.1 - Les dépenses de fonctionnement
Le tableau A1 présente les prévisions budgétaires réparties entre le budget principal et le nouveau budget
annexe UVE
Charges de personnel
Les principales augmentations concernent les charges de personnel, dues aux évolutions de carrières,
mais aussi aux recrutements dans divers services :
- deux recrutements au service comptabilité courant 2015, et un recrutement au poste de responsable
financier en toute fin d’année 2015, à compter sur une année pleine
- le recrutement courant 2016 du successeur de M. TOULLEC qui fera valoir ses droits à la retraite
- un chef d’atelier et d’un chef de parc devront renforcer le service collectes.
A noter une augmentation de 100 000 € de la cotisation d’assurances risque statutaire, liée à la
recrudescence de l’absentéisme causé par les arrêts consécutifs aux accidents du travail.
M. TOULLEC expose en outre la nécessité de remplacer un agent transféré au service collectes pour
l’affecter à la résolution des points noirs de collecte.
Les charges de personnel (12 M€) seront toutes payées par le budget principal, puis refacturées au
budget annexe UVE à hauteur de 1,2 M€.
Autres charges de gestion courante
A souligner l’inscription de 250 000 € en autres charges de gestion courante, soit plus du double des
prévisions 2015, destinées aux créances irrécouvrables, générées notamment par un gros retard dans le
recouvrement de la redevance spéciale, pour lequel il sera nécessaire de prendre l’attache de la
Trésorerie de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Les charges financières prévisionnelles réparties entre le budget général (1,9 M€) et le nouveau budget
annexe UVE (1,9 M€) concernent les remboursements des intérêts d’emprunts.
Les charges exceptionnelles sont inscrites au budget principal pour 50 000 € par prudence.
Evolution des charges de fonctionnement
Le graphique A2 retrace les évolutions des charges de fonctionnement de 2011 à 2016.
On constate une progression importante liée aux charges de personnel.
Effectif du SITCOM au 31/12/15
Le document A3 présente la répartition des agents, hors saisonniers par catégories (A, B, C), le nombre
d’agents par filières (technique et administrative), par cadre d’emplois, la répartition des adjoints
techniques (majoritaires), la répartition hommes / femmes, la pyramide des âges.
La courbe d’évolution du nombre d’agents au 31/12/15 de 2010 à 2015 comprend les contractuels,
principalement les employés recrutés pour faire face à la pointe d’activité estivale.
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I.2 - Les recettes de fonctionnement du budget principal et du budget annexe de l’UVE
A4-Tableau BP+UVE
La somme prévisionnelle de 270 000 € au chapitre 013 correspond aux remboursements des charges
liées aux arrêts du personnel.
M. DAULOUEDE, qui constate une montée en puissance de ces remboursements, demande si une
stabilisation s’annonce.
M. CAUNEGRE explique que l’absentéisme est un sujet préoccupant,et que les derniers indicateurs
semblent montrer une baisse par rapport à l’an dernier.
Un Cabinet qui avait pour mission d’identifier les causes de l’absentéisme au sein du SITCOM, et de
mettre en place un plan d’action, a réalisé en fait un audit organisationnel qui a toutefois apporté
beaucoup de choses, et a déclenché des attentes du personnel.
Le plan d’action attendu n’est pas prêt, mais sera à réaliser très bientôt.
M. CAUNEGRE observe que toutes les collectivités sont confrontées au phénomène de l’absentéisme,
mais que très peu de solutions émergent. Si certains postes physiques sont très durs, les aspects
psychologiques sont quant à eux plus compliqués à cerner. On constate aussi le vieillissement des agents
de collecte
MM. DAULOUEDE et BETBEDER ajoutent que cette question a été soulevée lors de l’Assemblée des
Maires des Landes, avec la prise en compte de nouvelles pathologies telles que « le burn-out », et le
« bore-out » (l’ennui).
La vente d’électricité représente les six mois de recettes pour 2016 à compter de la mise en service de
l’UVE en juillet, soit 1,5 M€.
Les produits exceptionnels sont inscrits en regard des charges exceptionnelles à hauteur de 50 000 €.
M. TOULLEC informe que la mise en service industrielle de l’UVE commencera en juin, avec deux mois
de retard sur le planning initial, les essais à froid étant quant à eux programmés de février à avril.
I.3 - Récapitulatif et calcul de l’autofinancement
A5-Tableau
Le calcul de l’autofinancement brut s’obtient en déduisant les dépenses réelles de fonctionnement des
recettes réelles de fonctionnement. L’autofinancement brut est positif.
L’autofinancement net s’obtient en déduisant le remboursement du capital de la dette de
l’autofinancement brut.
L’autofinancement net du SITCOM étant négatif, il faudra le ramener en positif à très court terme.
I.4 - Contributions 2016 des EPCI adhérents
A6-Tableau des participations 2016
Le calcul des participations des EPCI au titre de l’année 2016 est effectué sur la base de la population
INSEE (recensement 2013) et sur les tonnages de l’année 2015.
A noter :
- CAGD : une diminution du tonnage d’OMR avec une population constante
- MACS : une relative stabilité des tonnages avec une population en augmentation
- CCPO : une relative stabilité des tonnages avec une population stable, mais une redevance spéciale en
diminution
- CLN : une augmentation des tonnages et de la population
- CC Seignanx : une augmentation des tonnages avec une population constante
Les participations seront minorées des recettes de la redevance spéciale pour les 4 EPCI où elle est
instaurée par le SITCOM.
Les participations augmentent en moyenne de 4,52 %.
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Evolution des contributions
A7-graphique évolutions de 2009 à 2016
MACS est le plus gros contributeur mais l’augmentation est sensiblement la même pour tous.
Mme ROMERO considère qu’il faudra continuer à diminuer le volume des déchets à traiter dans le cadre
de la prévention des déchets, même s’il y a une nouvelle unité de traitement.
Budget annexe Valorisation
A8-Tableau
II - SECTION D’INVESTISSEMENT
Une dépense totale prévue en 2016 de 53 M€
Les dépenses concernant l’UVE seront identifiées dans le budget annexe UVE : 27 000 000 €.
Le budget UVE ne concernera que l’UVE et non l’ensemble de l’opération : ne sont pas compris les
investissements pour la plate-forme (extension des zones mâchefers et stockage des OM en balles),
l’extension des bureaux, etc., qui constituent des travaux connexes à l’UVE.
Les dépenses concernant la valorisation seront identifiées dans le budget annexe VALO : 650 000 €.
Les autres dépenses resteront dans le budget principal : 25 350 000 €
PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENTS
A9 - PPI
M. CAUNEGRE donne la parole à M. CAUSSE, Vice-président en charges des finances, pour présenter le
plan pluriannuel d’investissements qu’il qualifie d’ambitieux.
Ce plan pluriannuel réparti sur les trois budgets, établit le phasage des principaux investissements sur 4
ans, de 2016 à 2019, et pour mémoire ceux de 2015.
Les travaux de la nouvelle déchetterie de Tarnos se sont achevés en 2015, ceux de l’UVE seront
achevés en 2016.
A compter de 2016 et jusqu’en 2019, sont à programmer : l’aménagement du site de Bénesse, les
réaménagements des sites de Messanges et de Saint-Paul-lès-Dax, la création de la déchetterie de
Labatut, des travaux sur les déchetteries, l’acquisition de matériels roulants, matériels de collecte fixes,
outillages, matériels administratifs, aménagements des Installations de Stockage de Déchets Inertes.
Les déchetteries sont désormais contrôlées en tant qu’Installations Classées pour la Protection de
l’Environnement (ICPE) par les services de la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement
et du Logement (DREAL), qui vérifient leur conformité à la réglementation.
Des travaux de sécurisation des hauts de quai de dispositifs de lutte contre les incendies, de décanteursdéshuileurs (séparateurs eaux/hydrocarbures) devront être réalisés sur l’ensemble des 21 déchetteries,
celle de Tarnos nouvellement construite étant déjà aux normes.
Priorité est donnée aux travaux de sécurisation des quais sur 2016-2017, opération très lourde qui
représente à elle seule 80 000 € par déchetterie.
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EVOLUTION DE LA DETTE
A10-Tableau + diagramme de 2009 à 2016
M. CAUSSE commente l’évolution de la dette.
La dette totale au 31/12/2015 : 85 788 096,68 €
La courbe d’évolution de la dette indique un pic significatif en 2016 et le profil d’extinction de la dette
indique que 75 % des emprunts contractés par le SITCOM sont en taux fixe, de 4,28 % en moyenne.
Les emprunts indexés sur le taux très bas du Livret A nous sont profitables.
A la question de M. DAULOUEDE quant à une possible renégociation des emprunts, avec l’aide d’un
Cabinet extérieur, M. CAUSSE répond que la rencontre en début d’année avec les établissements
bancaires n’a laissé entrevoir aucune renégociation positive des prêts en place, mais que les futurs
emprunts seront négociés au mieux et que le SITCOM travaille déjà avec un cabinet extérieur : FINANCE
ACTIVE.
Mme GOUTIER confirme que les indemnités de sortie des prêts en cours sont défavorables au SITCOM
pour négocier les taux de ces prêts.
M. DAULOUEDE suppose que l’épargne nette négative inquiète les établissements bancaires et que
l’endettement très important du Syndicat les incite à la prudence.
M. TOULLEC considère que l’endettement d’un Syndicat tel que le SITCOM n’est pas comparable à celui
d’une commune.
M. CAUSSE souligne la nécessité de parvenir à un autofinancement net positif, une fois stabilisées les
annuités d’emprunts à partir de 2018, et un fonctionnement plus équilibré pour les années qui suivront.
5 - Création du budget annexe « Unité de Valorisation Energétique »
Délibération :
A l’issue d’une procédure de rescrit fiscal menée par le SITCOM, la direction des finances publiques a
considéré que la production et la vente de l’énergie issue de l’UVE constituait une activité lucrative
similaire à celle d’une entreprise privée.
L’activité de vente d’énergie sera soumise à l’impôt sur les sociétés ainsi qu’à la contribution économique
territoriale (CFE et CVAE).
Elle constitue ainsi un service public industriel et commercial (SPIC) et nécessite l’individualisation des
opérations dans un budget spécifique géré en nomenclature M4.
Les activités d’incinération et de vente d’énergie ne pouvant pas être dissociées sur le plan technique et
fonctionnel, un budget annexe devra être créé pour l’ensemble de l’exploitation de l’usine.
La mise en service industrielle de l’usine est prévue pour fin avril 2016, il est proposé d’ouvrir le budget
annexe UVE à la date d’effet du 1er janvier 2016.
Dans l’attente du vote du budget 2016, il est proposé d’ouvrir des crédits budgétaires par anticipation au
compte 2313 d’un montant de 20 000 000 € (le budget prenant dorénavant en charge les dépenses
d’investissement de l’UVE).
Les éléments de patrimoine déjà constitués pour la construction de l’équipement seront transférés du
budget principal au budget annexe UVE à leur valeur au 31/12/2015 (principalement les dépenses de
construction de l’usine et l’emprunt affecté).
L’équilibre de ce budget sera assuré par une participation du budget principal issue des contributions des
membres au titre du traitement des déchets et par les recettes de vente d’énergie. A ce stade il est prévu
que la section de fonctionnement de ce budget devrait s’établir à 10 M€ financés par 6.8 millions d’euros
de participation et par 3.2 millions d’euros de recettes commerciales.
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Un compte au trésor spécifique devra être ouvert et afin de l’alimenter, il est nécessaire d’effectuer une
avance de fonds du Budget principal (compte 27633) au budget annexe (compte 1678) afin de démarrer
le budget annexe.
Dans l’attente du vote du budget 2016, il est proposé d’ouvrir des crédits budgétaires par anticipation au
compte 276351 du budget principal et au compte 1678 du budget annexe UVE d’un montant de
20 000 000 €.
L’activité de vente d’énergie entrant dans le champ d’application de la TVA, un coefficient de déduction
sera applicable sur l’ensemble des dépenses de ce budget. Il est calculé en fonction des recettes et est
estimé à 32% à ce jour.
Le Comité syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote la création du budget annexe intitulé :
Unité de Valorisation Energétique (UVE).
Précisions :
Le personnel restera affecté au budget général.
La création de ce nouveau budget de type « SPIC » (Service Public Industriel et Commercial) comporte
des implications comme, par exemple, le rattachement à un régime de droit privé du personnel qui serait
affecté à ce budget.
6 - Informations diverses
6.1 - Compte-rendu des décisions du Président du 12/11/15 au 25/01/16
M. CAUNEGRE énumère les principales décisions qu’il a prises par délégation du Comité syndical du 21
mai 2014, dont l’intégralité est annexée au présent compte-rendu.
6.2 – Mise en demeure de la Caisse d’Assurance Retraite et Santé au Travail (CARSAT)
M. CAUNEGRE donne lecture à l’assemblée du récent courrier de la CARSAT reçu le 25 janvier 2016, qui
intime au SITCOM la mise en œuvre de beaucoup de mesures de sécurité dans un délai très court, soit :
avant le 15 décembre 2016.
Ce courrier fait suite à l’analyse des causes de l’accident de travail mortel de l’agent saisonnier Michel
DARRIEUMERLOU le 25 août 2015.
MESURES PRECONISEES
•!• Circuits de collecte et plans de tournées :
:>-
Revoir avec l'association de tous les acteurs concernés (donneurs d'ordres,
préventeurs, chauffeurs, ripeurs, chefs d'équipes, CHSCT, ...) l'ensemble des
circuits de collecte en tenant compte des mesures de prévention suivantes :
Prendre notamment en compte la densité du trafic, les points noirs (carrefours,
voies étroites, voies en pentes, impasses, routes à forte circulation, etc.), le
nombre et la capacité des conteneurs à collecter (y compris le tonnage
potentiel à collecter), les distances à parcourir (véhicules et piétions),
l'environnement de collecte, etc., Adapter le type de BOM à la configuration des
lieux et de l'environnement de collecte ; en cas d'impossibilité technique,
suspendre de façon conservatoire l'activité de collecte.
N'autoriser le passage des bennes à ordures ménagères (BOM) que sur des voies
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stabilisées et pouvant supporter le poids du camion concerné,
Supprimer le recours à la marche arrière (sauf en cas de
manœuvre de repositionnement),
Interdire la collecte bilatérale (sauf dans les cas très exceptionnels
où tout dépassement ou croisement avec un véhicule tiers n'est pas
possible),
Etc.
:>- Réaliser des plans de tournées pour l'ensemble des circuits de collecte (du
départ dépôt jusqu'au retour dépôt).
:>- Faire apparaître sur chaque plan de tournée, le sens de circulation de la BOM, les
points noirs, les lieux de garage et de vidage, ainsi que toute autre information utile
pouvant avoir une incidence sur la Santé et la sécurité des équipes de collecte.
:>- Faire valider tous les plans de tournées par les donneurs d'ordres concernés.
:>- Présenter les plans de tournées aux chauffeurs concernés (dans le cadre de la
formation initiale et continue) et laisser ces documents à leur disposition pendant
toute l'activité de collecte. La traçabilité de cette action vous permettra de répondre
à vos obligations.
•!• Règlement de collecte :
Procéder à la mise à jour de votre Règlement particulier de collecte des déchets
ménagers et assimilés (Document du 2 juillet 2009) en y intégrant notamment l'ensemble des mesures
de prévention précitées relatives à la conception des circuits de collectes et à la réalisation des
plans de tournées. Ce document mis à jour sera ensuite transmis aux donneurs d'ordres concernés.
Evaluation des risques :
Les risques associés à ces mesures doivent être intégrés dans le Document
Unique que vous devez rédiger et tenir à jour au titre du décret du 5 novembre
2001
M. CAUNEGRE précise que nombre de ces démarches avaient été entreprises avant l’accident
dramatique de l’été dernier.
Les 150 circuits doivent être recensés point par point, repensés, et validés par les donneurs d’ordres, ce
qui engendre des problèmes pratiques comme la prise d’arrêtés municipaux ou la modification d’arrêtés
existants, ainsi que de la signalétique adaptée.
Ce travail, très lourd à mettre en œuvre, doit s’effectuer en collaboration étroite avec l’ensemble des
maires.
A cet effet, un courrier recommandé avec avis de réception auquel est annexée la lettre de la CARSAT
est adressé à l’ensemble des maires du périmètre de collecte du SITCOM.
Les modifications des plans de tournées vont créer des mécontentements parmi les riverains mais la
sécurité doit être l’objectif prioritaire.
M. VISENSANG ajoute que les équipes de collecte, obligées de respecter le Code de la Route, peuvent
user de leur droit de retrait en cas d’inexistence ou d’imprécision des arrêtés municipaux et des panneaux
routiers.
M. TOULLEC ajoute que la mise au point des plans de tournées, programmée sur 2 à 3 ans, devra
impérativement être actée en totalité dans l’année 2016, et qu’un point de collecte identifié comme
dangereux devra être supprimé très rapidement.
M. CAUNEGRE résume que ces préconisations responsabilisent l’ensemble des acteurs de la collecte : le
président du SITCOM, la Direction, les chefs de secteurs, les chauffeurs, les maires.
8/11
Mme ROMERO invite les élus à communiquer et à travailler tous ensemble.
M. VISENSANG informe que cette démarche, menée en concertation avec les UTD et la Préfecture,
s’étendra aux communes de la CAGD car, bien que le SITCOM n’assure pas la collecte sur son
périmètre, il y effectue des transports et des évacuations de déchets.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30.
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ANNEXE
6.1 - DECISIONS DU PRESIDENT
Du 12/11/15 au 25/01/16
12/11/15 : Marché sur appel d’offres ouvert avec PRIMAGAZ, pour le lot n° 4 de l’opération de
construction de l’Unité de Valorisation Energétique de Bénesse-Maremne (UVE) : « Fourniture de
gaz propane pour l’UVE et mise en place des installations de stockage » - Marché à bons de
commande d’une durée maximale de quatre ans
LOTS
ENTREPRISE
4- Fourniture de gaz propane pour
l’UVE et mise en place des
installations de stockage
Valeur estimée sur la durée du
marché à bons de commande de
4 ans
PRIMAGAZ
391 752 € HT
12/11/15 : Marché sur appel d’offres ouvert relatif aux travaux de réaménagement et d’extension
de la plate-forme multimatériaux de Bénesse-Maremne – Lots n° 2 : Fourniture d’une presse à
balles ; Lot n° 4 : Voirie et réseaux divers ; Lot n° 5 : Gros-œuvre bâtiment administratif, électricité
LOTS
ENTREPRISE
MONTANT € HT
2 - Fourniture d’une presse à balles
FLEXUS BALA
SYSTEM AB
4 - Voirie et réseaux divers
DUBOS
2 172 696,54
5 - Gros-œuvre bâtiment administratif, électricité
DUHALDE
3 501 892,15
605 120,00
17/11/15 : Acquisition d’un bien immobilier situé sur la Commune de LABATUT, appartenant à la
SARL TTPI, de Pau, pour la réalisation d’une déchetterie
Montant : 160 000 €
03/12/15 : Avenant n° 1 au marché sur appel d’offres ouvert avec la SMACL, relatif à l’assurance de
la flotte automobile du SITCOM
Cotisation annuelle : 174 000 € TTC ; Avenant n° 1 : 5 347,17 € TTC (soit 3 % du marché de base)
03/12/15 : Acquisition d’une parcelle complémentaire appartenant à la Commune de LABATUT, en
vue de la réalisation d’une déchetterie ; ANNULE ET REMPLACE LA DECISION N° 20151013-15087 DU 13
OCTOBRE 2015
Parcelle d’une contenance cadastrale de 1 608 m2 au prix de 10,50 €/ m2 : montant total de : 16 884 €.
9/11
15/12/15 : Transfert de dépenses de personnel du budget général au budget annexe Valorisation
de l’exercice 2015
Montant : 497 580,70 €
15/12/15 : Marché sur appel d’offres ouvert avec CNP ASSURANCES, pour l’assurance du risque
statutaire des agents du SITCOM affiliés à la CNRACL et à l’IRCANTEC - Marché d’une durée
maximale de quatre ans
Cotisation annuelle évaluée à 303 841,34 € en référence à la masse salariale au 31/12/14.
21/12/15 : Marché à procédure adaptée avec LANDES SECOURISME FORMATION, pour des
prestations de formations de « Sauveteur secouriste du travail (SST) » - Marché à bons de
commande d’une durée maximale d’un an.
ENTREPRISE
MONTANT € HT
LANDES SECOURISME FORMATION
Valeur estimée sur la durée du marché à bons de commande (un an)
sur bordereau de prix
12 000 € HT
21/12/15 : Marché à procédure adaptée avec l’entreprise individuelle Frédéric BATAILLE, pour des
prestations de poussées de gravats sur les installations de stockage de déchets inertes (ISDI) du
SITCOM - Marché à bons de commande d’une durée maximale de trois ans
ENTREPRISE
MONTANT € HT
Frédéric BATAILLE
sur bordereau de prix
Valeur estimée sur la durée du marché à bons de commande (trois ans)
160 000 € HT
23/12/15 : Avenant de prorogation du marché sur appel d’offres ouvert avec la SMACL pour
l’assurance des risques d’atteintes à l’environnement (suite appel d’offres infructueux)
N.B. : Cotisation annuelle : 15 000 €.
23/12/15 : Avenants de prorogation du marché sur appel d’offres ouvert avec la SARL
LAND’ASSUR (MMA) pour les assurances multirisques industrielles, bris de machines, pertes
d’exploitation et responsabilité civile (suite appel d’offres infructueux)
N.B. : Cotisation annuelle : 130 000 €.
23/12/15 : Modification des conditions particulières de la convention avec ERDF pour le
raccordement de l’Unité de Valorisation Energétique de Bénesse-Maremne au réseau public de
distribution d’électricité
Solde restant dû : 7 132,41 € TTC
(Pour mémoire, montant du premier règlement : 158 488,66 € TTC)
07/01/16 : Marché à procédure adaptée avec MAINTENANCE COTE SUD, pour des prestations de
remise en état de bennes à ordures ménagères (de marque Geesink) - Marché à bons de
commande d’une durée maximale de deux ans
ENTREPRISE
MAINTENANCE COTE SUD
Valeur estimée sur la durée du marché à bons de commande (deux ans)
MONTANT € HT
sur bordereau de prix
200 000
10/11
13/01/16 : Marché à procédure adaptée avec FACYLITIES MULTI SERVICES (FMS), pour des
prestations de lavage des vêtements du SITCOM Côte sud des Landes - Marché réservé, à bons
de commande, d’une durée maximale de 4 ans
ENTREPRISE
MONTANT € HT
FACYLITIES MULTI SERVICES
sur bordereau de prix
Valeur estimée sur la durée du marché à bons de commande (4 ans)
80 000 € HT
19/01/16 : Avenant n° 1 au marché négocié avec le Groupement MERLIN-BEAUVISAGE, pour une
mission complémentaire de maîtrise d’œuvre pour le réaménagement et l’extension de la plateforme multimatériaux de Bénesse-Maremne
Montant du marché complémentaire initial : 444 000 € HT
Montant de l’avenant :
45 760 € HT
(soit 10,3 % du marché complémentaire)
19/01/16 : Avenant n° 1 au lot n° 2 « Travaux de Génie-civil » du marché sur appel d’offres ouvert
avec le Groupement EIFFAGE-LAFITTE-TP-CAMPISTRON, relatif à la construction de l’Unité de
Valorisation Energétique (UVE) de Bénesse-Maremne
Montant du marché initial : 13 490 000,00 € HT
Montant de l’avenant :
282 349,96 € HT
(soit 2,09 % du marché de base)
22/01/16 : Marché sur appel d’offres ouvert pour la fourniture de véhicules et d’équipements pour
véhicules
LOTS
ENTREPRISE
1 - Fourniture de deux porteurs châssis
2 - Fourniture et montage de deux appareils de
reprise de benne
3 - Fourniture et montage de deux systèmes de
bâchage mécanique
4 - Porteur châssis cabine équipé d'une caisse
fourgon et d'un hayon
ARROUZÉ SAS
MONTANT € HT
184 000,00
+ contrat d’entretien (0,05925€ HT / km)
DALBY
66 176,88
CMPO
12 800,00
SEG ARRIETA
80 050,00
+ contrat d’entretien (0,07€ HT /km)
Variante : 124 900,00
Option boîte automatique : 2 800,00
+ contrat d’entretien (0,06€ HT / km)
242 700,00
+ contrat d’entretien (0,155€ HT/ km)
6 - Deux véhicules poids-lourds à benne basculante
SEG ARRIETA
8 - Trois porteurs châssis cabine pour BOM
ARROUZÉ SAS
9 - Fourniture et montage de trois BOM
SEMAT
184 500,00
10 - Fourniture et montage de trois pesées
embarquées sur châssis
MOBA
68 865,00
11 - Trois véhicules utilitaires de type fourgonnette
SAS AUTOMOBILES
DACQUOISES
35 124,12
25/01/16 : Cession du véhicule accidenté de marque IVECO, immatriculé 8697 QX 40 aux Ets
HARISTOY SARL, de Bénesse-Maremne
Marque
IVECO
Modèle
35C10
Immatriculation
8697 QX 40
N° inventaire
2003/0014-62
Année
2003
Prix unitaire
€ net de taxes
1 800
11/11