REPUBLIQUE FRANCAISE

REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
COMMUNE DE SAINT-SAVIN
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 31 juillet 2012
Le trente et un juillet deux mille douze, à vingt et une heure, les membres du Conseil Municipal de la commune de SAINT-SAVIN, Gironde, se
sont réunis en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude RÉCAPPÉ, Maire.
Étaient présents : Mesdames Joëlle MANUSIES, Jocelyne JACQUES, Véronique PUCHAUD-DAVID. Messieurs Jean-Claude RÉCAPPÉ, JeanLouis VEUILLE, Alain DENECHAUD, Francis MORANDIÈRE, Daniel LONGO, Olivier DELAS, Jérôme MORA, François AUDUBERTEAU, Philippe
PEYRAT.
Étaient excusés et avaient donné pouvoir : Monsieur Stéphane COURTOIS à Monsieur Jérôme MORA
Monsieur Cyril TRIAS à Monsieur Jean-Louis VEUILLE
Monsieur Alain RENARD à Olivier DELAS
Monsieur Francis LASSERRE à Jean-Claude RÉCAPPÉ
Monsieur Stéphane VERDEAU à Véronique PUCHAUD-DAVID
Étaient absents : Monsieur Lionel ANSELME
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Louis VEUILLE
Observation à apporter sur le dernier compte rendu du Conseil Municipal.
1° Rubrique rapport et compte rendu 2011 service assainissement SOGEDO
Monsieur Alain RENARD… « constat d’évolution » à la place de « contrat d’évolution »
2° Rubrique point sur les travaux de voirie
Monsieur Alain DENECHAUD … « fin de mise en cohérence » à la place de « fin de mise en cohésion »
Monsieur Olivier DELAS signale … indiquant les travaux, ce qui a conduit à divers problèmes de sécurité.
Phrase à rajouter : Monsieur Alain RENARD souhaiterait que l’ouverture de la rue du 8 mai soit effective dès vendredi pour la
kermesse de l’école et la fête locale.
3° Rubrique Cahiers du Vitrezais
Monsieur le Maire « recueille » à la place de « demande » l’accord de ses collègues.
4° Rubrique dissolution du Syndicat de la Livenne
Monsieur le Maire informe ses collègues « qu’après » délibération à la place de « qui ».
5° Rubrique questions diverses
Monsieur Jérôme MORA signale… « n’ait pas été conviée » à la place « de ne sait pas conviée ».
Monsieur Francis MORANDIÈRE signale … « retrouvent » à la place de « retrouve » et les poubelles « pleines » à la place de « pas
déposées ».
Tarifs location de Chapiteaux 2012.
Après délibération, le Conseil Municipal décide que la délibération du 25 mars 2009 concernant les tarifs des locations et cautions des
chapiteaux reste en vigueur pour l’année 2012.
Il est également décidé que les tarifs seront révisés chaque année au moment de l’élaboration du budget primitif.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des voix (présents et pouvoirs) le tarif de la location des chapiteaux.
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable – Année 2011.
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable établi par
le Syndicat Intercommunal des Eaux du Blayais.
Le prix : augmentation pour 120 m3 consommé de + 4.66% soit au 1er Janvier 2012 de 207.62€ au lieu de 198.37€ le 1er Janvier 2011.
La qualité de l’eau est conforme à 100%.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve le présent rapport pour l’année 2011.
Tarifs assainissement : part fixe et part variable.
Vu que la délibération au sujet de l’augmentation de la part variable qui devait passer de 0.90 euros le m3 à 1.10 euros au 1 er janvier 2010 n’a été
appliqué qu’au 1er juillet 2012.
Le Conseil Municipal décide :
1° d’une part, de ne pas récupérer de suite les 31 056 euros que cette augmentation devait générer sur 2 ans et demi.
2° et d’autre part, afin de faire le rattrapage lissé sur plusieurs années ;
-
D’augmenter la part fixe au 1er janvier 2013 qui passerait de 39.64 euros à 43.60 euros dont + 4€ par an.
D’augmenter la part variable au 1er juillet 2013 de 1.10 euros à 1.20 euros le m3.
Le point sera de nouveau fait en juillet 2013.
Tarif location salle des fêtes au 1er janvier 2013.
Après délibération, le Conseil Municipal, décide d’augmenter à compter du 1er janvier 2013 le tarif de location de la salle des fêtes en ce sens :
1° : location salle pour réunions (tarifs inchangés)
70 euros pour les habitants de la commune,
100 euros pour les habitants hors commune.
2° : location salle pour repas ou cocktail
-
200 euros pour les habitants de la commune,
300 euros pour les habitants hors commune.
3° : période allant du 1er octobre au 30 avril (tarifs inchangés)
-
15 euros supplémentaires pour frais de chauffage
Les montants des cautions pour dégâts éventuels (500 euros) et nettoyage (100 euros) restent inchangés.
Les modalités du règlement intérieur restent également inchangées.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des voix (présents et pouvoirs) les nouveaux tarifs.
Délibération modificative de crédits n°4 : Augmentation et virements de crédits.
Monsieur le Maire informe ses collègues, que suite à l’échéancier établi par le SDEEG concernant l’avance remboursable des travaux
d’enfouissement des lignes d’éclairage public de la « rue du 8 mai », il est nécessaire, pour intégrer la dette et la créance sur travaux, de prévoir
les augmentations de crédits suivantes : Crédits supplémentaires
Investissement recettes
Article 168758 : Autre dettes autres regroupements
+ 53225.39
-
Investissement dépenses
Article 276358 : Autres dettes autres regroupement
Ainsi que les virements de crédits suivants :
Investissement dépenses
Article 168758 : Créances sur les collectivités et établissements publics – Autres groupements
Article 2315 opération 013 enfouissement des lignes rue du 8 mai et place de la libération
+ 53225.39
+ 5322.54
- 5322.54
Après délibération, le Conseil Municipal accepte les augmentations et virements prévus.
Devis travaux assainissement – Rue de la cure.
Monsieur le Maire informe ses collègues, du devis du Cabinet MERLIN concernant la part communale de réhabilitation du réseau
d’assainissement de la rue de la cure. Qui est de 65 780 euros pour 410 m de réseaux.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des voix (présents et pouvoirs) le devis du Cabinet MERLIN et autorise Le Maire à
signer les documents correspondant à cette réalisation.
Location scène au 1er janvier 2013.
Après délibération, le Conseil Municipal décide de louer la scène au 1er janvier 2013 seulement aux mairies :
200 euros pour les communes du canton,
250 euros pour les communes hors canton.
Dans le cas d’une association de Saint-Savin, la municipalité la met à disposition gratuitement sous réserve que cette manifestation se déroule
sur son territoire.
Lorsqu’il y a réciprocité entre deux communes ce tarif est sans objet.
Terrain du Grand Barrail.
Monsieur le Maire fait lecture de la lettre du Président de la Communauté des Communes, Monsieur Bernard PERALDI. Concernant la vente du
terrain ZS 304 au lieu-dit Grand Barrail.
1° vente à la CDC du terrain pour l’AMAD et l’ASAD soit 3 000m²environ, acquisition en Décembre 2012 à 20€ le m².
2° vente à la CDC du terrain pour la gendarmerie.
Une prorogation est accordé au 30 juin 2013, compte tenu que la gendarmerie devrait se prononcer au 1 er trimestre 2013.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des voix (présents et pouvoirs) la vente de ce terrain à la CDC et la prorogation
pour le second.
Avenant en plus-value – lot électricité (salle de classe).
Monsieur le Maire annonce le devis à ses collègues, concernant le tableau divisionnaire triphasé au lieu d’un monophasé. Qui est au prix de 162.05
euros HT soit 193.81 euros TTC.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des voix (présents et pouvoirs) le devis.
Pétition village de Brochet et Liaudes.
Monsieur le Maire fait lecture d’une pétition, signée par les habitants des deux villages, envoyé par Madame MAQUIN Jocelyne émanent de
Brochet et Liaudes concernant la vitesse excessive, demandant la pose d’un panneau limitation à 70km/h.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des voix (présents et pouvoirs) cette demande des habitants et transmettra cette
dernière au Conseil Général, car la route est départementale.
Questions diverses.
Monsieur François AUDUBERTEAU, informe qu’un regard est cassé au lieu-dit Blanchet.
Monsieur François AUDUBERTEAU, informe que le chemin d’exploitation pour aller chez Monsieur LAFORET a été décaissé par lui-même. Des
véhicules lourds passent sur ce chemin.
Monsieur Jérôme MORA pour Monsieur Stéphane COURTOIS, demande où en est la démarche pour la rétrocession des VRD à la cité Bellevue.
Monsieur Jérôme MORA, demande quand est-ce que la commission se réunira pour élaborer le plan de sauvegarde.
Plus personne ne prenant part, la séance est levée à vingt-trois heures dix.