Réglement du concours - Domaines Roger Zannier

REGLEMENT DU CONCOURS
DOMAINES ROGER ZANNIER « NOUS VOUS INVITONS CHEZ NOUS »
1. OBJET
Les Domaines Roger Zannier Ici représenté par la société SAINT MAUR DIFFUSION dont le siège social est situé 700 route de
collobrière - 83310 Cogolin - France - N°Siret : 539 327 874 organise un grand concours, gratuit et sans obligation d’achat, intitulé :
« nous vous invitons chez nous » (le « Jeu Concours »). La participation au Jeu Concours implique l’acceptation sans réserve du présent
règlement (le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes
applicables en France aux jeux concours. Saint Maur Diffusion se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du
présent Règlement et notamment de disqualifier un participant dont le comportement violerait les présentes dispositions ou démontrerait un abus ou une fraude.
LE JEU CONCOURS SE DÉROULERA EN TROIS PHASES, SELON LE CALENDRIER SUIVANT :
> Phase de participation : du 23 juin 2013 au 12 septembre 2014
> Si une égalité subsiste, un tirage au sort sera effectué le 15 septembre 2014 parmi les participants qui auront laissé
leurs coordonnées et qui se rapprocheront le plus de la bonne réponse à la dernière question.
> Annonce des résultats dès le 22 septembre 2014
Les séjours devront avoir lieu avant le 15 septembre 2015.
Saint Maur Diffusion détermine la date des séjours en concertation avec les gagnants.
Saint Maur Diffusion fixe les modalités pratiques des séjours.
Le Jeu Concours ainsi que l’ensemble des conditions et modalités seront accessibles sur le lien suivant
www.domainesrogerzannier.com (le « Site »).
2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu Concours est ouverte à toute personne physique majeure de plus de 18 ans, disposant d’une connexion internet et
d’une adresse email valide, domiciliée pendant toute la période du Jeu Concours dans l’Union Européen (à l’exclusion des DOM TOM
pour la France).
L’accès au Jeu Concours est interdit aux personnes suivantes :
> Mandataires sociaux et employés de Saint Maur Diffusion ou de toute société affiliée (qu’elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle
commun avec elle), ainsi que les membres de leurs familles (ascendants et descendants directs); et toute personne ayant collaboré
ou collaborant à l’élaboration du Jeu Concours, ainsi que les membres de leurs familles (ascendants et descendants directs).
La participation étant strictement personnelle, chaque participant ne pourra s’inscrire qu’une fois et ne pourra en aucun cas participer
pour le compte de tiers. Saint Maur Diffusion se réserve le droit de demander aux participants de justifier des conditions ci-dessus
définies. Toute personne refusant d’en justifier ou ne les remplissant pas, sera exclue du Jeu Concours et ne pourra pas, en cas de
gain, bénéficier d’un lot.
3. DEROULEMENT DU JEU CONCOURS
Pour participer au Jeu Concours, il suffit au participant de se connecter au Site du Jeu Concours soit directement soit à partir de
l’email d’invitation ou autre promotion qui lui aura été adressé par Saint Maur Diffusion. Pour participer au concours, le participant
doit remplir les cases obligatoires du formulaire d’inscription notamment :
- Nom
- Prénom
- Adresse email
- Pays (dans la liste prédéfinie)
Le fait de répondre aux deux questions facultatives multiple la chance du participant par deux
En cas d’égalité dans la réponse à la dernière question, un tirage au sort électronique sera effectué par Saint Maur Diffusion
le 15 septembre 2014 (parmi les participants qui auront laissé leurs coordonnées et qui se rapprocheront le plus de la bonne
réponse à cette dernière question). Les gagnants seront avertis personnellement.
4. DESCRIPTION DES DOTATIONS
Ce Jeu Concours est doté de deux prix à savoir : deux week-ends œnologiques (2 nuits sur place) d'exception pour deux personnes.
Sont inclus dans ce prix d’une valeur estimée à 2.500 euros : le transport aller et retour à partir d’un aeroport du pays de résidence
des gagnants, la pension complète, les cours et les dégustations. Ne sont pas incluses dans ce prix : les dépenses personnelles des
gagnants. Les prix indiqués ne comprennent exclusivement que ce qui est mentionné dans cette partie. Ils ne peuvent donner lieu de
la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte ni à un échange ou remplacement sous quelque forme que ce soit.
5. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Frais de connexion. Les frais engagés par les participants au titre de leurs connexions Internet seront remboursés par Saint Maur Diffusion sur
la base du tarif France Telecom pour un appel local depuis un téléphone fixe en France métropolitaine dans la limite de cinq (5) euros.
La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à Saint Maur Diffusion, Concours au plus tard 10 jours ouvrés après la Finale
du Jeu Concours, cachet de la poste faisant foi. Pour être remboursé, chaque participant doit impérativement indiquer dans sa demande, son
nom, prénom, adresse postale, email et joindre un RIB ainsi qu’une copie de la facture justificative d’abonnement internet. Les frais engagés
par les participants pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent
" lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au Jeu Concours et par enveloppe (même nom, même
adresse) sera acceptée. Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte. Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans les 30 jours de la réception de la demande, après vérification de leur bien fondé. A défaut, Saint Maur Diffusion
se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion
gratuite ou forfaitaire aux internautes. Il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tel que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la
mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet
en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu Concours ne lui occasionne aucun frais ou
débours supplémentaire.
6. PUBLICITE
Saint Maur Diffusion se réserve la possibilité d’organiser toute opération promotionnelle et manifestation publi-promotionnelle concernant le
Jeu Concours.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITES
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment concernant les
performances techniques, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques
de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Saint Maur Diffusion décline donc toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur,
de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Jeu Concours, de la ligne téléphonique ou de toute
autre connexion technique. A cet égard Saint Maur Diffusion ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu
d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct
ou indirect qui résulterait d’une façon quelconque de la participation au Jeu Concours.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La participation au Jeu Concours se fait sous l’entière responsabilité
des participants.
Saint Maur Diffusion ne saurait être responsable si les coordonnées postales ou électroniques communiquées par le participant sont
erronées, si le participant s’avère indisponible, dans le cas de mauvais acheminement du courrier électronique, ni des retards, pertes,
avaries, manques de lisibilité des cachets du fait des services postaux, ou transporteurs intervenus lors de la livraison. Dans tous les
cas, il n’appartient pas à Saint Maur Diffusion de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le participant.
8. APPLICATION ET MODIFICATION DU REGLEMENT
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent Règlement,
les mécanismes ou les modalités du Jeu Concours ainsi que sur la liste des gagnants. La participation à ce Jeu Concours implique
l'acceptation sans réserve du Règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entrainera
la disqualification du participant. En cas de manquement de la part d’un participant au Règlement, Saint Maur Diffusion se réserve la
faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoique ce soit, et
sans obligation pour Saint Maur Diffusion de l’avoir contacté au préalable. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier
envoyé en recommandé avec accusé de réception dans un délai maximal de 15 jours après la proclamation du résultat. Saint Maur
Diffusion tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu Concours et à son Règlement.
Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute
leur force et leur portée.
En cas de différence entre la version du Règlement déposée auprès de l'étude d'huissier de Justice et la version du Règlement accessible
en ligne, la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra. Saint Maur Diffusion se réserve le droit de modifier à tout moment
le Règlement sous la forme d’un avenant qui sera déposé en l’Etude :
SELARL Thierry MARECAL, François TRONCHET, Guy SIMONET et Hubert SIMONET,
Huissiers de justice associés, dont le siège se situe 13 rue d'Arcole à 42.000 SAINT-ETIENNE.
9 EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Saint Maur Diffusion se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu-concours sans préavis et sans
que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement considéré par elle comme
rendant impossible l’exécution du jeu dans les conditions initialement prévues). Aucun dédommagement ne pourra être demandé par
les participants.
Saint Maur Diffusion disqualifiera systématiquement tout participant qui détournera l’esprit du jeu en tentant d’augmenter ses chances
de gains, soit en utilisant des moyens techniques légaux ou illégaux connus ou à ce jour inconnus soit utilisant en captant ou
en détournant à son profit des informations confidentielles. Saint Maur Diffusion se donne le droit de procéder à des vérifications des
méthodes utilisées par le joueur et déterminer les conséquences qu’elles jugent utiles.
le règlement est déposé auprès de la
SELARL Thierry MARECAL, François TRONCHET, Guy SIMONET et Hubert SIMONET,
Huissiers de justice associés, dont le siège se situe 13 rue d'Arcole à 42.000 SAINT-ETIENNE - FRANCE.