compte rendu réunion du conseil communautaire du jeudi 15

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAICHE
COMPTE RENDU
RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 15 OCTOBRE 2015
L’an deux mil quinze,
le quinze du mois d'octobre,
A la salle des fêtes de Fournet Blancheroche, à 20 heures 00, les délégués du Conseil
Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 8 octobre 2015, sous la présidence
de Monsieur Régis LIGIER.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Étaient présents : Sébastien PARENT, Richard GIRARDCLOS, Gérard GENTIT, Roland
MARTIN, Bernadette DELAVELLE, Michelle CHENET, Maxime COURTET, Brigitte COURTET,
François JACQUOT, Brigitte MAIRE, Jean-Paul FEUVRIER, Nadège MOUGIN, Lucien
RONDOT, Pascal JACQUOT, Pierre-Jean WYCART , Evelyne MILLOT, Sébastien BRUILLOT,
Thierry VERNEY, Franck VILLEMAIN, Jean-Michel TOURNIER, Julien NAEGELEN, Régis
LIGIER, Florie THORE, Stanislas RENAUD, Serge LOUIS, Muriel PLESSIX, Serge ORNY,
Pascal GODIN, Denis RELANGE, Julien DEGOIS, Daniel BRISCHOUX, Gérard MAUVAIS, Luc
TAILLARD.
Etaient excusés : Hervé CAGNON, Victor PEREIRA MATEUS
Etait non excusé : Guillaume NICOD
Procuration :
François BANDELIER donne procuration à Richard GIRARDCLOS
Olivier CLEMENCE donne procuration à Julien NAEGELEN
Luc JEAMBRUN donne procuration à Gérard GENTIT
Anthony MERIQUE donne procuration à Brigitte MAIRE
Martial CORDIER donne procuration à Nadège MOUGIN
Constant CUCHE donne procuration à Stanislas RENAUD
Véronique SALVI donne procuration à Florie THORE
Damienne BISOFFI donne procuration à Régis LIGIER
Samuel HOUSER donne procuration à Thierry VERNEY
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Secrétaire de séance : Sébastien PARENT
Le quorum étant atteint, Monsieur le Président a
20 h 00.
déclaré
la
séance
ouverte
à
Approbation du Procès Verbal du 24 septembre 2015
Les membres du Conseil communautaire approuvent, à l'unanimité, le procès verbal de la
réunion du 24 septembre 2015.
1/ Intervention Profession Sport
Intervenants : Max TUDEZCA, Directeur adjoint
Cyrille BONNOT, Responsable du site de la Combe Saint-Pierre
Guillaume ROBERT, Responsable adjoint du site de la Combe Saint-Pierre
La communauté de communes du Pays de Maîche, en 2013, a conventionné avec
Profession Sport 25, pour la gestion des équipements de loisirs de la Combe Saint Pierre.
Conformément au marché souscrit, le titulaire présente un bilan d'activités.
Ce bilan se compose d'un rapport comportant les comptes de la totalité des opérations af férentes à l'exécution du service ainsi qu'une analyse des conditions d'exploitation de la
saison écoulée (Bilan Combe Saint-Pierre – Saison hiver 2014 – Saison Eté 2015).
2/ Développement de la pratique du ski en faveur des écoles primaires
Le conseil communautaire, à l'unanimité, décide la participation de la Communauté de
communes du Pays de Maîche au dispositif mis en œuvre par le conseil départemental du
Doubs en faveur de la politique du ski des écoles primaires pour la saison 2015/2016.
3/ Ouverture de la patinoire – Saison 2015/2016
Il est décidé, à l'unanimité, par le conseil communautaire que l'ouverture de la patinoire
aura lieu le samedi 5 décembre 2015 pour la saison hivernale de 2015/2016.
4/ Nombre et répartition des sièges communautaires
Le Président expose que suite à la démission de Monsieur Daniel Noroy, maire des
Bréseux, l'accord local de répartition des sièges de conseillers communautaires établi par
délibération en 2013 n'est plus valable.
En effet, l'article 4 de la loi du 9 mars 2015 autorisant le nouvel accord local de répartition
des sièges de conseillers communautaires prévoit qu'en cas de renouvellement intégral ou
partiel d'un conseil municipal d'une commune membre dont la répartition a été établie
Compte-rendu du 15 octobre 2015
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avant le 20 juin 2014, il est procédé à une nouvelle détermination et répartition des sièges
de conseillers communautaires (art L 5211-6-1 CGCT) dans un délai de 2 mois soit le 8
novembre 2015.
Le Président rappelle que le bureau communautaire s'est réuni le 6 octobre dernier afin de
fixer un nombre et une répartition des sièges communautaires.
Le bureau a fixé le nombre de sièges à 46 ainsi qu'une répartition.
Il rappelle que sans accord des communes avant le 8 novembre 2015, la répartition de
droit commun fixant le nombre de siège à 41 s'appliquera.
Ainsi Monsieur le Président propose la répartition ci-dessous.
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Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à 37 voix pour et 6 abstentions,
décide d'adopter le nombre et la répartition à 46 sièges.
5/ Convention de gérance pour le restaurant de la combe saint pierre
Par lettre recommandée en date du 3 septembre 2015, la CCPM a fait connaître à
Madame Isabelle Vilain sa volonté de résilier la convention de gérance du restaurant
conformément à l'article 20.
La Communauté de communes a fait paraître le 18 septembre 2015 une annonce pour la
gérance du restaurant dans l'Est républicain.
4 candidats ont soumissionné.
Suite aux entretiens du 7 octobre et du 8 octobre, Messieurs Régis Ligier, Roland Martin et
Franck Villemain ont décidé de retenir la candidature de Monsieur et Madame Vincent
MOUGIN.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité, retient la candidature de
Monsieur et Madame Vincent MOUGIN et apporte à la convention les modifications telles
que présentées ci-dessous :
- La convention est conclue pour une durée fixe allant du 1 er décembre 2015 au 31 octobre
2016.
- La période de préparation à l'ouverture au public est fixée du 2 novembre au 30
novembre 2015.
- L'exploitant devra s'acquitter d'une caution de 600 euros soit un mois de loyer à l'entrée
effective dans le restaurant
L'ordre du jour étant épuisé,
Monsieur le Président lève la séance à 21h53
Le prochain conseil communautaire aura lieu le jeudi 26 novembre à la salle des Fêtes de
Frambouhans à 20h00.
Fait à Maîche, le 20 octobre 2015
Le Président,
Régis LIGIER
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