Commune de LADIGNAC LE LONG Département de Haute

Commune de LADIGNAC LE LONG
Département de Haute-Vienne
MARCHE PUBLIC
Aménagement (terrassement + structure) d’un terrain multisports type
« city stade »
Acte d’engagement du lot n°2 :
« Structure du terrain multisports »
Marché public n° LAD 2016-02
A - Objet de la consultation et de l’acte d’engagement.
Objet de la consultation :
La présente consultation a pour objet la construction d’un terrain multisports type « city stade », place
Gabriel DUFOUR au sein de la Commune de Ladignac Le Long (87500).
Code CPV principal :
43325000-7 : Équipement de parcs et de terrains de jeux
Cet acte d'engagement correspond au lot n°2 « Construction de la structure » de la procédure de
passation du marché public
B - Engagement du candidat.
B1 - Identification et engagement du candidat :
(Cocher les cases correspondantes.)
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public :
 Le présent acte d'engagement ;
 Le Cahier des Clauses Techniques Particulières ;
 Le règlement de la consultation ;
et conformément à leurs clauses et stipulations,
Le signataire
s’engage à réaliser les travaux pour le compte de sa société dans un délai de ….................à
compter de la notification ou de l’ordre de service.
s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ;
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et
de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses
numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]
engage la société ……………………… sur la base de son offre ;
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et
de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses
numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]
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L’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du groupement ;
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, les adresses
de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse
électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. Identifier le mandataire
désigné pour représenter l’ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations.]
à exécuter les prestations demandées aux prix indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire.
B2 - Répartition des prestations (en cas de groupement conjoint) :
(Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations
que chacun d’entre eux s’engage à réaliser.)
Désignation des membres
du groupement conjoint
Prestations exécutées par les membres
du groupement conjoint
Nature de la prestation
Montant HT
de la prestation
B3 - Compte (s) à créditer :
(Joindre un ou des relevé(s) d’identité bancaire ou postal.)
Le financement du marché et des obligations contractuelles se fera par fonds propres.
Le paiement se fera par mandat administratif.
Le paiement d’intérêts moratoires se fera conformément à l’article 98 du code des marchés publics et
Décret en vigueur.
La commune de Ladignac Le Long se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant
porter le montant :

Au compte ouvert au nom de : …………………………
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
Nom de la banque : …………………………

Code banque : …………………………

N° SIRET : …………………………

Code guichet : ……………………

N° de compte : ………………………… clé : ………

IBAN …………………………………………………

BIC …………………………………………………...
B4 - Durée d’exécution du marché public :
Le présent marché prend effet dès sa notification au titulaire.
Les prestations du lot n°1 devront débutées dès la notification du lot.
Les prestations du lot n°2 devront débutées dès l’achèvement du lot N°1 et à compter de l’émission d’un
ordre de service.
Le présent marché n’est pas reconductible.
B5 - Délai de validité de l’offre :
Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception
des propositions qui est celle du mardi 10 mai 2016 à 12 h 00.
B6 – Délais :
Le délai comprend la commande et l’acheminement du matériel, l’exécution des travaux jusqu’au
repliement des installations de chantier, à la remise en état du terrain et de ses abords.
C - Identification du pouvoir adjudicateur.
:
Commune de Ladignac Le Long
Place du 14 juillet
87500 LADIGNAC LE LONG
Nom, prénom, qualité du signataire du marché public :
Madame Delphine PERRIER-GAY, Maire de Ladignac Le Long.
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Pour tout renseignement administratif et techniques :
Prendre contact au 05/55/09/30/02
Email :[email protected]
Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire :
Trésorerie de Saint Yrieix La Perche
Rue du Dr Lemoyne
87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE
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D - Décision du pouvoir adjudicateur.
La présente offre est acceptée.
Elle est complétée par les annexes suivantes :
(Cocher la case correspondante.)
Annexe n°… relative à la présentation d’un sous-traitant (ou DC4) ;
Annexe n°… relative aux demandes de précisions ou de compléments sur la teneur des offres ;
Annexe n°… relative à la mise au point du marché ;
Autres annexes (A préciser) ;
PRIX :
MONTANT TOTAL HT DU MARCHE
........................................................................... €
MONTANT TVA
...........................................................................€
MONTANT TOTAL TTC
........................................................................... €
Signatures
A ………………………………..
A ………………………………..
Le……………………………......
Le……………………………......
Madame Delphine PERRIER-GAY,
Maire de la commune de LADIGNAC LE
LONG
Le Candidat (Nom, prénom et qualité du
signataire) * :
........................................................................
..........
........................................................................
..........
........................................................................
..........
(* Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il
........................................................................
représente.)
..........
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FORMULE DE NANTISSEMENT OU DE CESSION DE CREANCE (1)
Copie certifiée conforme à l’original délivré en un unique exemplaire pour être
remise à l’établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance
consenti conformément à la Loi n° 81-1 du 2 janvier 1981 modifié facilitant le
crédit aux entreprises.
A
Le
Le représentant légal de la collectivité (2)
(1) à remplir par la collectivité
en original sur une photocopie
(2) date et signature originales
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